...et des Beaux-Arts; — Vu la demande formée, le 6 mars 1877, par la Société Académique de Nantes à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; — Vu les statuts de la dite Société, l'étal de la situation financière et les autres pièces fournies à l'appui de...

...publique et des beaux-arts ; vu le procès-verbal de la séance ténue à Lille, le 27 août 1874, par l'assemblée générale de l'association française...formée par cette société, le 5 décembre 1875, à J'efl'et d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; vu les statuts de ladite société,...

...beaux-arts, Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le iiége est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société ; Le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE est reconnue...

...formée, le 26 décembre 1873, par la Société archéologique, scientifique et littéraire de Béziers, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; vu les statuts de ladite société; vu l'avis favorable du préfet de l'Hérault, en date du 18 février 1874 ; le conseil d'Etat entendu,...

...l'instruction publique et des beaux-arts; vu le procès-verbal de la séance tenue à Lille, le 27 août 1S74-, par l'assemblée générale de l'association française...demande formée par cette société, le 5 décembre 1873, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; vu les statuts de ladite...

...beaux arts, Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société ; le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LEGALE est...

...beaux-arts, Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDKCIME LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société; Le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE est reconnue...

...formée, le 14 juillet 1877, par la Société Archéologique et Historique du Limousin, de Limoges, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; Vu les statuts de ladite Société, l'étal de sa situation financière à l'appui de sa demande ; Vu l'avis favorable du Préfet de la...

...Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société de Saint-Jean pour le développement de l'art chrétien à l'effet d'être reconnue comme Établissement d'Utilité Publique ; Vu les statuts de l'œuvre ; Vu la situation financière au 31 décembre 1876 ; Vu la liste des membres de la Société...

...beauxarts; vu la demande formée par la société de Saint-Jean pour le développement de l'art chrétien, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; vu les statuts de l'Œuvre ; vu la situation financière au 31 décembre 1876; vu le précis historique des travaux de...