...publics français, en actions de la banque de France, en obligations du crédit foncier de France, ou en obligations de chemins de fer français, émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'état. AHT. 8. — Les moyens d'action de la société sont la publication d'un bulletin trimestriel, d'au...

...rentes sur l'État, soit en obligations du Crédit Foncier ou actions ds la Banque de France, soit en obligations de chemins de fer français émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État L'emploi et mutation des fonds sont effectués conformément aux statuts et décisions de la réunion...

...développement de la Société, seront placés en fonds publics français, en actions de la Banque de France ou en obligations de chemins de fer français, émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État. TITRE VI. — Dispositions générales. ART. 14. Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'en...

...Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de chemins de for français, émises par des compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Elat. V S É ANC 15 S ARTICLE 21 CX XII ARTICLE 22 Les membres titulaires résidants ou non résidants...

...publies français, en actions de la banque de France, en obligations du crédit foncier de France, ou en obligations de chemins de fer français, émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'état. ART. VIII. — Les moyens d'action de la société sont la publication d'un bulletin trimestriel, d'au...

...fonds appartenant à l'Association, à quelque titre que ce soit. 11 place les fonds qui constitueut le capital de l'Association en rentes sur l'État...suivante, à l'approbation de l'Assemblée générale. Il décide l'échange ou la vente des valeurs achetées ; le transfert des rentes sur l'État, obligations...

...l'État Français, en actions sur la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, en obligations de chemins de fer français émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État. Les revenus du fonds de réserve sont portés au budget annuel dans le chiffre des recettes destinées...

...l'Etat Français, en actions sur la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, en obligations de chemins de fer français émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État. Les revenus du fonds de réserve sont portés au budget annuel dans le chiffre des recettes destinées...

...passives. Il encaisse tous les fonds appartenant à l'Association, à quelque titre que ce soit. Il place les fonds qui constituent le capital de l'Association...suivante, à l'approbation de l'Assemblée générale. Il décide l'échange ou la vente des valeurs achetées; le transfert des rentes sur l'État, obligations...

...banque de France, en obligations du erédit foncier de France, ou en obligations de chemins de for français, émises par des compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'élat. ART. 8. — Les moyens d'action de la société sont la publication d'un bulletin trimestriel,...