| France - 1790 - 568 pages
...»]'.., J . . •* ' a la vigilance des corps municipaux. " i°. Tout ce qui intéresse la société' et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publia ques ; ce qui comprend ; )» Le nettoyement , l'illumination , l'enlèvement des èncombremens... | |
| Administrative law - 1877 - 1450 pages
...confiés à la vigilance et à l'autorité du pouvoir municipal, la loi des 16-24 août 1790 range tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques, ce qui comprend le soin de prévenir, par des mesures, les aecidenls qui peuvent résulter de marcs et d'excavations situées... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...de police , confiés à la vigilance. et à l'autorité des corps municipaux , sont : i .. • i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues , quais , places et voies publiques j ce qui comprend le nettoiement , l'illumination , l'enlevé' Sss fhenc fa, encùrolSSeitithJ •... | |
| Law - 1859 - 914 pages
...matière de voirie urbaine, le pouvoir municipal a le droit de régler tout ce qui intéresse la silreié et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, et que la fixation de l'alignement est ¡libérenle aux droits conférés à l'autorité municipale... | |
| France - 1809 - 210 pages
...3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités , sont : i". Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais , places et voies publiques ;.ce qui comprend le nétoiement, l'illumination , l'enlèvement des encorabremens, la démolition ou la réparation des... | |
| France - 1818 - 364 pages
...39 « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bàtimens menaçant... | |
| France - 1818 - 364 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement def» encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant... | |
| François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant... | |
| France - 1818 - 364 pages
...à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout ce qui intéresse lu• sûreté et la commodité du passage dans les rues,...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des cncombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...municipalités, comme attribution dépolies, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dan» les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement , l'illumination , l'enlèvement des encombrements , la démolition où la réparation des bâtiments... | |
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