 | France - 1818 - 364 pages
...de'lits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues-, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et altroupemens nocturnes qui troublent Iç repos des citoyens: • , • , :, . '.. .., ...... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...de'lits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. — 3° Le maintien du bon ordre,... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées damt-u tenions dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attronpemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; Jo le maintien du bon ordre dans... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits «t attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. — 3e Le maintien du bon ordre... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...délits contre la « tranquillité publique, tels que les rixes et disputes ac« compagnés d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité « dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attrou« pemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; (1) Même disposition dans... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos du citoyen ; 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...délits contre la (f tranquillité publique, tels que les rixes et disputes ac« compagnes d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité « dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attrou« pemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; (1) Même disposition dans... | |
 | Bernhardus Ortuinus Theodorus Westenberg - 1851 - 112 pages
...Il, Sect. 2, $ ». "tranquillité publique, tels que rixes et disputes accom"pagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité "dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements qui troublent le repos des citoyens , le maintien "du bon ordre dans les endroits... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées dameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4°... 
