Guerre de la Prusse et de l'Italie contre l'Autriche et la Confédération germanique en 1866: Relation historique et critique, Volume 2

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Page 58 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit. || La détention ou la poursuite d'un membre...
Page 49 - Prusse et l'empereur d'Autriche. Il est donc probable qu'une nouvelle ère de tranquillité va s'ouvrir pour l'Europe. Votre Majesté sait que j'ai accepté l'offre de la Vénétie pour la préserver de toute dévastation et prévenir une effusion de sang inutile. Mon but a toujours été de la rendre à elle-même afin que l'Italie fût libre des Alpes à l'Adriatique. Maîtresse de ses destinées, la Vénétie pourra bientôt, par le suffrage universet, exprimer sa volonté.
Page 7 - Napoléon dans sa lettre adressée le 11 juin à son ministre des affaires étrangères, cède la Vénétie à l'empereur des Français et accepte sa médiation pour amener la paix entre les belligérants. L'empereur Napoléon s'est empressé de répondre à cet appel et s'est immédiatement adressé aux rois de Prusse et d'Italie pour amener un armistice.
Page 68 - ... d'un déni de justice, et qu'une aide suffisante ne puisse être obtenue par voie légale, le Bundesrath est tenu de recevoir les plaintes relatives à des dénis de justice à juger d'après les lois qui existent dans l'Etat fédéré intéressé et de faire en sorte que le Gouvernement fédéré, qui a donné lieu à la plainte, procure l'aide judiciaire. XIV. — Dispositions générales. Art. 78. — Les modifications à la constitution ont lieu par la voie législative. Elles sont considérées...
Page 54 - ... non fondé. 4. Les dispositions générales relatives aux banques. 5. Les brevets d'invention. 6. La protection de la propriété intellectuelle. 7. L'organisation d'une protection commune du commerce allemand à l'étranger, de la navigation allemande et du pavillon allemand sur mer, et d'une représentation consulaire commune, rétribuée par l'Empire.
Page 260 - Allemagne, les limites territoriales actuelles du royaume de Saxe, en se réservant de régler la contribution de la Saxe aux frais de la guerre et la position future de ce Royaume dans l'union du Nord par un traité de paix particulier avec le Roi de Saxe. Par contre, l'Empereur d'Autriche s'engage à reconnaître les nouveaux arrangements que la Prusse effectuera dans le Nord de l'Allemagne, y compris les changements territoriaux. Art. 6. Le Roi de Prusse s'engage à obtenir l'assentiment de son...
Page 64 - Art. 57. — Tout Allemand est astreint au service militaire et ne peut se faire remplacer dans l'accomplissement de ce devoir. Art. 58. — Les frais et charges de l'armée (et des institutions militaires) de l'Empire sont supportés dans des proportions égales par tous les États confédérés et leurs nationaux, de telle sorte que ni préférences ni aggravations de charges vis-à-vis de certains États ou de...
Page 50 - Vénétie à ellemême au nom de SM l'Empereur des Français dans les termes et aux clauses énoncés ci-dessus. En foi de quoi, le présent procèsverbal, qui sera déposé aux archives nationales, a été signé par le Commissaire de SM l'Empereur des Français, et par MM. les membres de la commission. Fait en double expédition...
Page 49 - J'ai appris avec plaisir que Votre Majesté avait adhéré à l'armistice et aux préliminaires de paix signés entre le Roi de Prusse et l'Empereur d'Autriche. Il est donc probable qu'une nouvelle ère de tranquillité va s'ouvrir pour l'Europe. Votre Majesté sait que j'ai accepté l'offre de la Vénétie pour la préserver de toute dévastation et prévenir une effusion de sang inutile. Mon but a toujours été de la rendre à elle-même afin que l'Italie fût libre des Alpes à l'Adriatique....
Page 387 - ... la quantité. Et, qu'on le remarque bien, cette excellente armée, qui s'est montrée si puissante sur le champ de bataille quarante jours seulement après sa mise sur le pied de guerre, ne comptait dans ses rangs que des soldats de trois ans de service et au-dessous. Sur un seul point, elle s'est trouvée notoirement inférieure. Son artillerie n'a pas répondu à ce qu'on attendait d'elle. Ses canons d'acier à chargement compliqué par la culasse n'ont pu soutenir la comparaison avec l'artillerie...

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