 Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.  La démocratie individualiste - Page 129by Yves Guyot - 1907 - 269 pagesFull view - About this book
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...déterminées par la la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. XXV. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est...et indivisible , imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...déterminée* par la la loi , et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. XXV. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est...et indivisible , imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du... | |
 | France - 1817 - 184 pages
...La souverainete reside dans le Peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inalienable. 26. Aucune portion du Peuple ne peut exercer la puissance du Peuple entier ; mais chaque section du Souverain assemblee doit jouir du droit d'exprimer sa volonte avec une entiere liberte. , 27. Que tout... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...— Ch. 1814, art. 13, 55s. —AA 22 avril 1815, art. 38 s. — Ch. 1830, art. 12, 46, 47, 69 2°. 25. La souveraineté réside dans le peuple ; elle...une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. — C. 3 sept. 1791, tit. in, art. 1. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 17. 26. Aucune... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...déterminées par la loi , et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. 25. La souveraineté réside dans le peuple. Elle...une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnnaires n'est pas assurée. aS. La souveraineté réside dans le peuple : elle est...une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier: mais chaque section du... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. XXVII. Que... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...déterminées par la loi , et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. XXV. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est...une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du... | |
 | 1825 - 416 pages
...déterminées par la loi , et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas /assurée. XXV. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est...une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. a5. La souveraineté réside dans le peuple ; elle est...et indivisible , imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du... | |
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