 | France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...dont huit seront à la disposition de la Législature , pour être employés par elle en réductions ou secours pour les Départemens., et quatre seront...être employés par elles en décharges ou réductions ». Il a été proposé divers amendemena , qui ont été rejetés par la question préalable , et... | |
 | France - 1791 - 862 pages
...dont huit seront i la dispositionde la législature, pour être employés , par elle, en réductions ou secours pour les départemens, et quatre seront...fourniront aux frais de perception et aux dépenses particulières mises à leur charge parles décrets cte l'assemblée nationale, au moyen de sous et... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791 - 472 pages
...réductions ou fecourspour les départemens, & quatre feront à la difpofition des adminiftraiions de département , pour être employés par elles en décharges ou réductions, . V. Les départemens & les diftricti fourniront aux frais de perception Si aux déperifts particulières mifcs à leur charge... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 508 pages
...secours aux'départemens , conformément aux articles 6 et 7 du décret du i3 javn. i79i, et 4 millions à la disposition des administrations de département, pour être employés par elles en décharge ou réduction , remise ou modération, conformément aux susdits articles , et pour fournir... | |
 | Louis Joseph Hullin de Boischevalier - France - 1793 - 496 pages
...1791 , de 66 millions , dont 60 pour le trésor public , 5 à la disposition de la législature , et 3 à la disposition des administrations de département , pour être employés par elles en décharge» et modérations. '.'-->' •-"• Ce décret a été sanctionné le , 10 avril 1791. (... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...administrations da département , pour être employés par elles en décharges ou réductions. * 5. Les départemens et les districts fourniront , aux frais de perception et aux dépenses particulières , mises à leur charge par les décrets de l'Assemblée nationale , au moyen de sous... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...législature, pour èlre employés par elle en dégrevemcn-. ou secours pour les déparleiiieus, et 4 seront à la disposition des administrations de département...employés par elles en décharges ou réductions, remises ou modérations. 4. Il sera perçu, eu outre du principal de 60 millions pour la contribution... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...législature, pour être employés par elle en degrevemeos ou secours pour les départemens, et 3 millions à la disposition des administrations de département,...être employés par elles en décharges ou réductions , remises ou modérations, conformément aux mêmes articles. 5. Les départcmeus et les districts... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1886 - 794 pages
...législature, pour être employés par elle en réductions ou secours pour les départements, et 10 4 seront à la disposition des administrations de département, pour être employés par t-lles en décharges ou réductions. » Le coinilé a cru devoir attribuer une fomme plus foi te auCori>s... | |
 | France - Law - 1834 - 416 pages
...être employés conformément aux articles 6 et 7 du décret du i3 janvier 1791, et trois millions à la disposition des administrations de département,...employés par elles en décharges ou réductions, remises ou modérations, conformément aux mêmes articles. 2. La contribution foncière sera, pour... | |
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II sera perçu , en outre de ce principal, un sol pour livre , formant un fonds de nonvaleur de douze millions , dont huit seront à la disposition de la Législature , pour être employés par elle en réductions ou secours pour les Départemens., et... 
