| France - 1790 - 880 pages
...sur son territoire. Les dircaoircs fe communiqueront le résultat de leurs évaluations, et le to al du revenu imposable sera réparti en proportion de...l'évaluation des revenus et des charges du canal, les ouvragesd'art, les réserves d'eau, les chemins de hallages, les berges et francs bords qui ne produisent... | |
| France assemblée nat - 1791 - 508 pages
...même département , sera évalué par le directoire de département , et divisé par chaque district , en proportion de la longueur du canal sur le territoire de chacun^ VI. Seront compris dans l'évaluation des revenus et des cliarges du canal les ouvrages d'art, les... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...Directeur de la contribution du de'partement. Il sera divise', pour chaque district et pour chaque commune, en proportion de la longueur du canal sur le territoire de chacun. Art. 43. Canaux qui traversent plusieurs dèpartemens. Quant aux canaux qui traversent plusieurs départemens,... | |
| Francia - 1811 - 532 pages
...évaluera les revenus et les charges du canal sur son territoire : elles se communiqueront le résultat do leurs évaluations, et le total du revenu imposable...proportion de la longueur du canal sur le territoire de chaque département, et subdivisé ensuite par chaque administration centrale entre les cantons et... | |
| France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...parlement évaluera les revenus et lc> charges du çamil sur son territoire : elles se communiqueront le résultat de leurs évaluations; et le total du...Imposable sera réparti en proportion de la longueur ilu canal sur le territoire de chaque département , et subdivisé ensuite par chaque administration... | |
| Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...département évaluera les revenu* et les charges d« çafiai sur son territoire : elles se communiqueront le résultat de leurs évaluations ; et le total du...proportion de la longueur du canal sur le territoire de chaque département , et subdivisé ensuite par chaque administration centrale entre les cantons et... | |
| Hubert Joseph Walther Frère-Orban - Tariff - 1852 - 866 pages
...département évaluera les revenus et les charges du canal de son territoire: elles se communiqueront le résultat de leurs évaluations , et le total du...proportion de la longueur du canal sur le territoire de chaque département, et subdivisé ensuite par chaque administration centrale entre les cantons et... | |
| France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...département évaluera les revenus et les charges du canal sur son territoire : elles se communiqueront le résultat de leurs évaluations ; et le total du...proportion de la longueur du canal sur le territoire de chaque département , et subdivisé ensuite par chaque administration centrale entre les cantons et... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1886 - 896 pages
...même département sera évalué par le directoire du département, et divisé par chaque district, en proportion de la longueur du canal sur le territoire de chacun. » (Adopté.) Art. 5. « Quant aux canaux qui traversent plusieurs départements, chaque directoire... | |
| 1907 - 1490 pages
...département évaluera les revenus et les charges du canal sur son territoire : elles se communiqueront le résultat de leurs évaluations; et le total du...réparti en proportion de la longueur du canal sur le territc ire de chaque département, et subdivisé ensuite par chaque administration centrale entre... | |
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