 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...des audiences ; qu'ils feront exposer dans l'auditoire le» rôles , i° des affaires sommaires on provisoires , ou portées par appel des juges de paix...affaires majeures , et de celles qui sont appointées y qu'il y aura chaque semaine de» audiences destinées à chaque genre d'affaire f que tous les jours... | |
 | France - 1789 - 430 pages
...Tribunaux de District et de Commerce sont provisoirement autorisés à faire des arrêtés relatifs à la police et à l'ordre des audiences ; ils feront...affaires majeures et de celles qui sont appointées. Il y aura-parr semaine des audiences destinées à chaque genre d'affaires. Tous les jours seront utiles... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 432 pages
...Tribunaux de District et de Commerce sont provisoirement autorisés à faire des arrêtés relatifs à la police et à l'ordre des audiences ; ils feront exposer dans l'auditoire les rôles , 1°. des affaires sommaires ou provisoires , ou portées par appel des Juges de Paix et Tribunaux... | |
 | France - 1790 - 880 pages
...tribunaux de district et de commerce sont provisoirement autorisés à faire des arrêtés relatifs à la police et à l'ordre des audiences; ils feront...l'auditoire les rôles, i°. des affaires sommaires ou provisoiies, ou portées par appel des juges de paix et tribunaux de police ; s", des affaires majeures... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 508 pages
...tribunaux de district et de commerce sont provisoirement autorisés à faire des arrêtés relatifs à la police et à l'ordre des audiences ; ils feront...par appel des juges de paix et tribunaux de police : 3?. des affaires ordinaires : 3 e . des affaires majeures et de celles qui sont appointées. Il Y... | |
 | Law - 1791 - 734 pages
...dans l'auditoire , les rô'cs, i°\ des affaires sommaires ou provisoires, ou portées par l'appel des juges de paix et tribunaux de police ; 2°. des...ordinaires ; 3°. des affaires majeures , et de celles qui soiit apdestinées à chaque genre d'affaires civiles , et d'autres pour le rapport et le jugement... | |
 | France - 1925 - 566 pages
...audiences ont lieu trois jours par semaine de 9 heures à midi, et de 3 à 6 heures. Le lundi, on juge les affaires sommaires ou provisoires, ou portées par appel des juges de paix et des tribunaux de police. Le mercredi sont jugées les affaires ordinaires; le vendredi, les affaires... | |
 | France - Law - 1834 - 416 pages
...des audiences. Ils feront exposer dans l'audi- municipales .et de mairie , reconnaîtront et toire les rôles: i° des affaires sommaires ou provisoires , ou portées par appel des jugesde-paix et tribunaux de police; 2° des affaires ordinaires; 3° des affaires majeures et de celles... | |
 | France - 1791 - 766 pages
...audiences', ils feront exposer clans l'auditoire les rôles , f*. des affaires sommaires ou pro_visoires , ou portées par appel des juges de paix et tribunaux de police ; a", des affaires majeures et de celles qui sont appointées. Il y sura par semaine des audiences... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 612 pages
...tribunaux de district et de commerce sont provisoirement autorisés à faire des arrêtes relatifs à la police et à l'ordre des audiences; ils feront exposer dans l'auditoire les rôles, l°. des affaires somnuircs ou provisoires, ou portées par appel des juges de paix et tribunaux de... | |
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... des affaires sommaires ou provisoires , ou portées par appel des Juges de Paix et Tribunaux de Police ; 2°. des affaires ordinaires ; 3*. des affaires majeures et de celles qui sont appointées. -Il y aura par semaine des audiences destinées à... 