Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 22Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1791 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 85
Page 4
... fonds qui leur sont des- tinés . Tels sont les faits et les motifs sur lesquels se fonde le décret que je viens vous présenter au nom du comité des pensions . L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport du comité des pensions ...
... fonds qui leur sont des- tinés . Tels sont les faits et les motifs sur lesquels se fonde le décret que je viens vous présenter au nom du comité des pensions . L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport du comité des pensions ...
Page 16
... fonds . VIII . Les propriétaires de canaux seront tenus , dans le délai de quinze jours après la publication du présent dé- cret , de faire aux secrétariats de district ou de départe- ment , qui devront faire les évaluations , une ...
... fonds . VIII . Les propriétaires de canaux seront tenus , dans le délai de quinze jours après la publication du présent dé- cret , de faire aux secrétariats de district ou de départe- ment , qui devront faire les évaluations , une ...
Page 30
... 'emploi que les fer- miers généraux ont fait des cinq sols ; et je demande que l'as- semblée s'occupe de cet objet . M. Dupont Les fonds étoient toujours rernis au gouver nement ( ૬૦ ) effets des rassemblemens qui ont lieu dans ...
... 'emploi que les fer- miers généraux ont fait des cinq sols ; et je demande que l'as- semblée s'occupe de cet objet . M. Dupont Les fonds étoient toujours rernis au gouver nement ( ૬૦ ) effets des rassemblemens qui ont lieu dans ...
Page 31
Étienne Le Hodey de Saultchevreuil. M. Dupont Les fonds étoient toujours rernis au gouver nement qui se chargeoit des dépenses , les faisoit- -cu ne les faisoit pas . M. Bouche : Mais les ... fonds étoient toujours rernis au gouver ...
Étienne Le Hodey de Saultchevreuil. M. Dupont Les fonds étoient toujours rernis au gouver nement qui se chargeoit des dépenses , les faisoit- -cu ne les faisoit pas . M. Bouche : Mais les ... fonds étoient toujours rernis au gouver ...
Page 37
... fonds tenus en fief ou en censive , lorsque lesdites mouvances auront été inféodées par le pro- priétaire du fief supérieur , ou lorsque lesdits fiefs seront régis par des usages fondés sur une jurisprudence constante ou par les ...
... fonds tenus en fief ou en censive , lorsque lesdites mouvances auront été inféodées par le pro- priétaire du fief supérieur , ou lorsque lesdits fiefs seront régis par des usages fondés sur une jurisprudence constante ou par les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
amendement applaudi applaudissemens articles assemblée assignats auroit avez décrété avoient avoit Barnave Camus Cazalès Chapelier chargé ci-devant citoyens Clermontois comité de constitution comité des finances commissaires contribution fonciere corps administratifs corps législatif cret crois d'André déclare délibération Démeunier départemens dépenses devoir différens directoire de département directoires de district discussion doit Duport étoient étoit ferme générale fief Folleville fonctionnaires publics fonctions gardes nationales général juges de paix l'ajournement l'amendement l'article L'assemblée adopte L'assemblée décrete l'ordre du jour Lanjuinais liberté liquidation loix maniere membres ment mesdames messieurs millions ministre Mirabeau mois motion municipalité murmures nation officiers ordonné paiement paroît particulieres passe à l'ordre pétition peuple pourront pouvoir exécutif premiere président principes procès-verbal projet de décret propose proposition propriétaire question préalable rapport rapporteur renvoi au comité Reubell royaume séance sera serment seroient seront seul sieur somme tems tion toyens traité des Pyrénées trésor public tribunaux de district Tronchet Uzès Voici voix
Popular passages
Page 130 - L'homme ne tient pas par des racines à la terre ; ainsi il n'appartient pas au sol. L'homme n'est pas un champ, un pré, un bétail; ainsi il ne saurait être une propriété. L'homme a le sentiment intérieur de ces vérités simples; ainsi l'on ne saurait lui persuader que ses chefs aient le droit de l'enchaîner à la glèbe.
Page 395 - Toute inégalité ci-devant résultant, entre héritiers ab intestat, des qualités d'aîné ou de puîné, de la distinction des sexes ou des exclusions coutumières, soit en ligne directe soit en ligne collatérale, est abolie. Tous héritiers en égal degré succéderont par portions égales aux biens qui leur sont déférés par la loi ; le partage se fera de même par portions égales, dans chaque souche, dans le cas où la représentation est admise.
Page 154 - ... l'obéissance. Nous placerons surtout au nombre de nos devoirs nos soins pour la tranquillité publique. De tous les débris des anciennes institutions et des anciens abus s'est formée une lie infecte, un levain corrupteur, que des hommes pervers remuent sans cesse pour en développer tous les poisons. Ce sont...
Page 118 - ... ou ordonnances, causent ou excitent du tumulte de quelque manière que ce soit, et si, après l'avertissement des huissiers, ils ne rentrent pas dans l'ordre sur-lechamp, il leur sera enjoint de se retirer, et les résistants seront saisis et déposés à l'instant dans la maison d'arrêt pour vingtquatre heures ; ils y seront reçus sur l'exhibition de l'ordre du président, qui sera mentionné au procès-verbal de l'audience.
Page 477 - II sera perçu , en outre de ce principal, un sol pour livre , formant un fonds de nonvaleur de douze millions , dont huit seront à la disposition de la Législature , pour être employés par elle en réductions ou secours pour les Départemens., et quatre seront à la disposition des Administrations de Département...
Page 199 - Tout corps administratif ou municipal qui publiera ou fera parvenir à d'autres administrations ou municipalités, des arrêtés...
Page 15 - Quant aux canaux qui traversent plusieurs départemens , chaque administration centrale de département évaluera les revenus et les charges du canal sur son territoire : elles se communiqueront le- résultat de leurs évaluations; et le total du revenu imposable sera réparti en proportion de la longueur du canal sur le territoire de...
Page 136 - Mais le frémissement qui s'est fait entendre à la lecture du projet du comité a montré que vous étiez aussi bons juges de cette moralité qu'Aristide , et que vous aviez bien fait de vous en réserver la juridiction. Je ne ferai pas au comité l'injure de démontrer que sa loi est digne d'être...
Page 118 - Si un on plusieurs des assistans interrompent le silence , donnent des signes publics d'approbation ou de désapprobation , soit à la défense des parties , soit au jugement, causent ou excitent du tumulte de quelque manière que ce soit, et si , après l'avertissement des Huissiers , ils ne .rentrent pas dans l'ordre sur-le-champ, il leur sera enjoint de se retirer ; et dans le cas ou, quelqu un opposeroità.
Page 109 - ... des affaires sommaires ou provisoires , ou portées par appel des Juges de Paix et Tribunaux de Police ; 2°. des affaires ordinaires ; 3*. des affaires majeures et de celles qui sont appointées. -Il y aura par semaine des audiences destinées à •chaque genre d'affaires.