Nous soussignés, efficiers municipaux, certifions è toù qu'il appartiendra, que le sieur Vely, qui a signé l extrait ci-dessus et de l'autre prrt, est secrétaire-greffier de la municipalité.

M. l'abbé Maury: S'il devoit y avoir deux avis dans cette assemblée sur l'objet de la délibération que l'on vous propose en ce moment, je n'aurois demandé la parole que le second, et je me serois réservé la faculté de con noître des objections qu'il m'est impossible de prévoir.

Les principes exposés dans le procès-verbal que vous venez d'entendre sont d'une nature très-sérieuse et trèsintéressante pour la liberté pub ique.

La municipalité d'Arnay-le-Duc qui vous instruit de ce qui vient d'arriver dans son sein le 29 de ce mois ne peut être suspecte d'aucune espece de partialité. Elle ne nous dit pas qu'elle a été forcée par la commune; mais le texte entier de son procès-verbal suppose que si la municipalité à qui l'autorité provisoire est déférée par la constitution avoit pu faire respecter ses ordres, le voyage de mesdames n'auroit point été troublé.

La municipalité d'Arnay-le-Duc ne mérite donc aucun reproche. Mais, messieurs, dans un tems où il n'existe presque plus d'autre tribunal dans le royaume que le tribunal de l'opinion publique, il importe bien moins d'exercer notre puissance que de répandre les véritables principes de la monarchie françoise. Il faut donc, messieurs, que le royaume entier sache qu'il n'existe aucune loi en France qui soumette des voyageurs quelsqu'ils soient à avoir des passeports. La liberté, messieurs, n'est pas une exception; la liberté est un droit; et toutes les fois qu'un homme n'est point privé de sa liberté par un jugement compétent. celui qni porte atteinte à la liberté d'un citoyen françois viole les droits les plus essentiels de la constitution.

Mesdames, dans la rigueur de vos principes, messieurs, n'étoient donc pas obligées de présenter un passeport. Elles ne pouvoient pas sur-tout présenter un passeport de l'assemblée nationale, parce que l'assemblée nationale,^cccupée de tous les intérêts qui sont communs à tous les citoyens, ne connoît aucun particulier en France, et ne donne par conséquent des passeports qu'à ses membres. La conduite de mesdames a donc été sans reproche au moment où elles sont parties. La commune d'Arnay-leDuc en les arêtant, messieurs, a été égarée par un prétexte frivole qui vous est dénoncé dans le procès-verbal. La commune de Paris vous avoit présenté une pétition.

que

Ellé vous demandoit une loi constitutionnelle qui fixât les droits des personnes augustes qui composent la dynastie régnante. Une pétition de la commune de Paris n'est pas un décret, et il seroit bien extraordinaire que toutesfois la commune de Paris voudra vous présenter une pétition, le provisoire lui fût accordé dans le royaume avant même que le corps législatif ait prononcé. Eh, messieurs c'est manifestement le provisoire que la commune d'Arnayle-Duc a donné à la commune de Paris, et cela contre l'autorité du roi qui s'étoit expliqué par un passeport et contre la prudence du corps législatif qui n'avoit point fait droit sur la demande de la commune de Paris, mais qui l'avoit renvoyée à son comité de constitution. Je demande donc que l'assemblée nationale décrete dans l'instant, qu'après avoir entendu la lecture du procès-verbal dressé dans la maison commune d'Arnay-le-Duc, désaprouvant l'insurrection anti-constitutionelle de la commune d'Arnay-le-Duc, contre le voeu de la municipalité d'Arnayle-Duc, déclarant que le peuple n'a jamais droit de s'opposer, même provisoirement, aux décisions des corps administratifs, puisque la maniere de se pourvoir lui est assuréc par la constitution, en lui ouvrant toutes sortes de recours auprès des corps administratifs qui lui sont supérieurs ; l'assemblée nationale désaprouve la commune d'Arnay-le-Duc, lui défend de mettre aucun obstacle au passage de mesdames, tantes du roi, qui, en voyageant pour sortir du royaume, exercent une faculté dont la constitution n'a encore privé aucun citoyen françois.

crois

M. Regnault: Il ne seroit pas prudent de mulcter une action qui n'est qu'un acte de patriotisme peu éclairé, mais si l'on veut excusable. Sur cette premiere partie de la motion de M. Maury, je demande la question préalable: sur la seconde, je ne differe d'opinion que par la forme. Je ne pas que l'assemblée nationale doive, par un décrét explicité, dire que la liberté doit être rendue à mesdames. Cette décision n'est pas de son ressort. Existe-t-il une loi en vertu de laquelle on ait pu les arrêter. Si cette loi existe, c'est au roi à la faire exécuter; si elle n'existe pas, roi à leur faire rendre, par le moyen que la constitution a mis en son pouvoir, la liberté qu'on n'a pas dû leur ồter. (Murmures).

c'est au

M. Fretean: En vain les tribunaux, en vain les corps administratifs, exercent les pouvoirs conformément à la constitution, si l'appel interjetté à la multitude elle-même de l'exécution de ces décrets, rend inutiles toutes les vers

tus, tout le civisme, tout le courage des citoyens qu'elle a elle-même appellés à l'administration. (Applaudi). Je demande donc la double mesure, et qu'il soit dit, d'une part comme le roi vous le demande dans ce momeut-ɔi, que la liberté de continuer leur voyage esi assurée à mesdames, qui se sont mises en route, avec toutes les précautions qu'elles pouvoient prendre et de l'autre, que vous exprimiez dans votre décret une improbation, ds la conduite tenue par la commune d'Arnay-le-Dec, et que vous la déclariez inconstitutionelle. (Applaudissemens au milieu de l'assemblée).

M. d'André La question qui se présente à décider est extrêmement simple; mesdames sont arrêtées à Arnay-leDuc; la commune donne pour motif, qu'y ayant un pétition de la commune de Paris, renvoyée au comité de éonstitution, elle n'a pas pu laisser passer mesdames, il faut dore savoir à présent si la pétition renvoyée au comité de constitution, suspend les loix anciennes.

Il me semble que personne ne peut être de cet avis. Mais renvoyer purement et simplement au pouvoir exécutif, c'est dire au roi d'euvoyer des troupes pour délivrer mesdames. Dans les circonstances présentes, il faut tâcher que les loix soient exécutées paisiblement. Une déclaration de la part du corps législatif suffira: il faut donc la donner. Ainsi je propose le projet suivant: l'assemblée nationale déclare qu'il n'y a aucune loi qui s'oppose au départ de mesdames.

M. Barnave: La commune dont on attaque la conduite n'a point été mue par une résistance à la loi, mais seulement par le doute qui s'est élevé sur le sens et sur l'exécution des décrets rendus dans le sein de l'assemblée nationale; c'est donc l'explication de ces mêmes décrets que l'on doit donner, et alors le pouvoir exécutif aura tous les moyens nécessaires pour faire exécuter la loi réelle.

Je demande donc que le décret soit ainsi conçu: l'assem blée nationale considérant que les décrets d'ordre rendus dans son sein, ne sont nullement loix du royaume et obligatoires pour les citoyens (murmures); considérant qu'aucune loi ne s'oppose à l'éloignement de mesdames ayant une permission du roi, renvoie au roi, pour statuer sur les suites de la permission qu'il leur a donnée, et charge son président de remettre à sa majesté les différens décrets, en. exécution desquels l'assemblée nationale est prête à statuer sur les devoirs des membres de la famille royale. (Grands et longs murmures: on demande que la discussion soit fer

mée. Plusieurs voix: lecture de la rédaction du projet de M. Fréteau).

M. Freteau; L'assemblée nationale déclare inconstitutionnelle la délibération prise par la commune d'Arnay-le-duc le 22 de ce mois, tendante à suspendre le voyage de mesdames; ordonne que le roi sera prié d'assurer par les moyens que la constitution met en son pouvoir, la liberté (murmures; plusieurs voix: la question préalable!), la, liberté de tous les citoyens françois; déclare qu'aucune loi n'a ôté à mesdames le droit de continuer leur voyage. ( On, demande le projet de M. d'André ).

M. de Mirabeau: Je demande la priorité pour la rédaction que je vais proposer:

L'assemblée nationale, considérant qu'aucune loi ne s'oppose au voyage de mesdames, déclare que sur le procèsverbal de la commune d'Arnay-le-duc il n'y a pas lieu à délibérer, et renvoie l'affaire au pouvoir exécutif ( applaudi à droite et au centre de la salle ).

La question de savoir si mesdames ont eu le droit de voyager ne peut être jugée que par le fait passé, que par l'état présent des loix or nulle loi n'est faite pour les einpêcher de voyager: il faut bien que l'assemblée l'ait pensé ainsi, puisqu'elle n'a pas cru devoir prendre de mesures lé-j gales pour empêcher l'exécution du voyage.

Je demandcrois volontiers à tous les opinans dans tous les systèmes, que voulons-nous en ce moment? nous voulons une déclaration qui, ne laissant plus aucune espece de prétexte à une infraction à la loi existante, nous assure que la paix publique ne sera pas troublée par la continuation du voyage de mesdames, parce que certes la paix publique est notre premier devoir et notre premiere sollicitude; et nous avons de trop grands objets de surveillance et de sollicitude pour donner au voyage de mesdames plus d'importance que ce voyage n'en a. (Applaudissemens. Que vous demandé-je donc? La déclaration d'un fait incontestable, une prononciation parfaitement réguliere, et enfin un renvoi qui est un hommage à la loi. Je dis, l'assemblée nationale considérant qu'aucune loi ne s'oppose au voyage de mesdames, ce fait est-il contesté, oui ou non?

M. Dourdan: Je le conteste il en existe une, c'est le salut du peuple que l'on doit consulter. ( Murmures et applaudissemens.)

M. de Mirabeau Le salut du peuple est par-tout intéressé à ce qu'il n'y ait point de tiraillemens d'opinions et de mouvemens en sens contraire. Mesdames peuvent avoir fait

une chose tres-impolitique et très-imprudente; mais elles n'ont pas fait une chose illégale. Ainsi je persite dans mơn opinion.

M. de Tracy Le principal objet est l'obéissance due à la loi; et c'est cela principalement dont le corps législatif doit s'occuper, et c'est cela qui étoit le motif d'un projet de decret qu'on vous a distribué ce matin, sur le respect du à la loi. (On l'interrompt et on demande à aller aux voix ). Voici ma réduction l'assemblée nationale déclare qu'il n'y a aucune loi existante qui s'oppose au voyage de mesdames, et en conséquence elle désaprouve les obstacles (grands murmures) opposés au voyage de mesdames, et ordonne qu'ils soient levés. (murmures.

On demande que la discussion soit fermée, elle est fermée. On demande la priorité pour la motion de M. de Mirabeau.

M. Camus: Je demande la priorité pour la motiou de M. d'André, mais avec cet amendement et sera, le président, chargé de se retirer par devers le roi, pour le prier de n'accorder aucune permission aux personnes de sa famille, pour voyager jusqu'à ce que l'assemblée ait prononcé sur le décret qu'elle a ajonrné, et, que ce décret......(Interrompu par des applaudissemens ).

M. Alex. Lameth: Malgré le mouvement que me parois avoir l'opinion de l'A., je crois devoir exprimer ma pensée ; je suis loin de croire, avec plusieurs des préopinans, que le départ de mesdames présente peu d'importance, je suis loin de penser qu'il soit peu important qu'une partie de la famille royale sorte du royaume, fuie la révolution et donne le spectacle scandaleux d'aller provoquer d'aller réunir des ennemis contre une révolution qui lui assure de si grands avantages. (grands murmures du côté droit ). Je ne suis pas étonné, messieurs, qu'une partie de l'assemblée teuille m'obliger à ne point motiver la rédaction que je veux vous proposer; certes, on ne demanderoit pas mieux que l'assemblée nationale, que la nation entiere, en regar dant la révolution comme achevée, oubliat la sollicitude la surveillance qui, senles peuvent en assurer le succès; je prie, et avec instance, tous les membres de cette assemblée, qui depuis vingt mois, ont donné tant de preuves de patriotisme et de courage, de ne pas se méprendre dans le sentiment qu'on veut leur inspirer; celui d'une sécurité aveugle perdroit la chose publique; et je le répete avec toute la force que peut donner la conviction: la révolution ne s'achevera pás, si on se laisse aller à la