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considérablement, le procureur-syndic a requis le comman dant de la garde de rassembler sous les drapeaux tous les citoyens cette convocation de citoyens a eu lieu; le commandant de la garde nationale a essuyé trois coups de fusil, qui heureusement ne l'ont pas atteint; ce n'est pas la mauvaise volonté, mais la mal-adresse des citoyens, qui furent cause qu'il ne fut pas touché.

Plusieurs gardes nationales qui étoient derriere le commandant, ont aussi-tôt riposté par quelques coups de fusils et le citoyen coupable a été atteint et tué; les deux partis sont restés en présence une partie de la nuit. Le lendemain matin les rebelles ont apperçu que leur petit nombre ne leur permettoit pas d'exécuter leurs perfides complots, ils ont pris la fuite; mais en se retirant, ils se sont permis des menaces qu'ils n'ont que trop réalisées; ils ont fui du côté dù camp de Jalès. Le département instruit des événemens ar rivés à Uzès, a ordonné aussi-tôt à M. d'Albignac, du zele et du patriotisme duquel il se loue, de prendre des mesures efficaces pour empêcher la mauvaise volonté des fuyards. M. d'Albignac a envoyé à Uzès et dans les lieux circonvoisins une portion des troupes de ligne qui étoit en sa disposition. Le département a envoyé deux commissaires à Uzès, pour s'informer des auteurs des troubles et se concerter avec le directoire de district, pour les prévenir.

La tranquillité paroissoit rétablie dans la ville; la fuite des malveillans l'assurcit; mais le département a été instruit que cux qui avoient fui du côté du camp de Jales se sont réunis à un très - grand nombre d'hommes; le département estie que ce rassemblement pouvoit être de Sooo hommes: 1700 se sont portés vers la ville de Saint-Ambroise; les citoyens s'y trouvant en infériorité de nombre, ont été obligés de l'abandonner. On n'a pas de nouvelles s'il s'y est commis des excès; on sait seulement que les citoyens qui ont pris la fuite, ont été obligés de remettre leurs armes. Telle est, messieurs, la situation du département du Gard: les gardes nationales qui ont manifesté jusqu'à-présent le plus grand patriotisme, ne peuvent pas fournir tous les secours qu'on peut désirer, la plupart sont retenus chez eux par cette considération-ci: c'est suffisant que pour rêter les troubles intérieurs, ils craignent que leur absence n'augmente l'audace des mal-intentionnés, et qu'ils ne pro fitent de cette absence pour se livrer à des excès; de sort qu'aucun n'ose abandonner ses foyers, et que tous sont re tenus chez eux, sans pouvoir porter du secours à leurs vojsins.

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Votre comité n'a pas méconnu la main malveillante qui dirigeoit tous ces mouvemens. Il ne les a point attribués au peuple, qu'on peut égarer un seul instant, mais qu'on ne trompera jamais. Il a senti que ceux qui jusqu'à présent ont tenté d'inutiles efforts pour le soulever contre une constitution, qui, en assurant ses droits, assure également son bonheur, avoient pensé qu'ils devoient se servir d'une eirconstance, où, sous le voile de la religion, on pourroit impunément secouer la torche du fanatisme et exciter peut-être un incendie dont ils profiteront pour exécuter enfin les complots que leur criminelle audace leur suggerera; mais leurs efforts seront impuissans; leurs espérances seront déjouées.

Dans les départemens du haut et du bas Rhin, ils avoient tenté les mêmes efforts; et des nouvelles consclantes, arrivées de ces départemens nous font espérer que bientôt nous pourrons calmer nos inquiétudes. Ils avoient excité des troubles dans le Morbihan ; et les habitans de ce département, aujourd'hui honteux d'avoir été trompés, manifesle plus vif regret d'avoir calomnié la constitution, et d'avoir voulu la compromettre. Nous espérons que les mêmes efforts auront le même succès dans le département du Gard. Cette' considération nous a conduit nécessairement à vous proposer les mesures que vous aveza doptées efficacement dans' les départemens du haut et du bas Phin, et que vous avez employées n'aguere pour le département du Morbihan.

Malgré les marques d'improbation qu'on donne déjà au projet que je vais proposer, et malgré les plaisanteries. sur les commissaires, le comité a pensé que vous deviez envoyer des commissaires dans le département du Gard, parce que quelque louable que soit la conduite des corps administratifs des commissaires pouvant se transporter rapidement dans tous les lieux où leur présence est néces-saire, n'étant pas condamnés comme un corps délibérant à des lentenrs, peuvent plus efficacement apporter un remede aussi prompt que le mal.

Cette considération a déterminé votre comité à vous proposer d'adopter cette voie. Il a pensé d'ailleurs que les ad-' ministrateurs pourroient être retenus par des considérations personnelles qu'entraîneroit l'habitude de vivre avec des concitoyens; que des étrangers ayant une autorité extraordinaire en imposeroient d'avantage aux malveillans, et présenteroient plus de moyens aux citoyens qui défendent la constitution. Il a pensé aussi que ces commissaires, chargés de requérir dans les départemens voisins les secours des

gardes nationales et des troupes de ligne, pourroient agir plus efficacement. Voilà quels sont les motifs qui ont déterminé le comité à vous proposer la mesure des commissaires; et dans cette mesure, messieurs, il a pensé que vous devez étendre les pouvoirs des commissaires, non-sculement dans le département du Gard, mais encore dans les départemens voisins, parce qu'en effet il y a eu des troubles dans le département de l'Ardêche. Ces troubles heureusement sont terminés; mais ils pourroient renaître :. on pourroit craindre que dans quelques parties des départemens voisins les ennemis de la chose publique ne tentent de nouveaux efforts. Votre comité est instruit d'ailleurs que dans le département de l'Aveyron, le district de..... avoit tenté quelques efforts qui heureusement ont été réprimés par le département de l'Aveyron, qui a pris les mesures les plus efficaces pour le faire rentrer dans l'ordre. Mais il a cru que pour envoyer des commissaires il falloit, dans le cas où il arriveroit des événemens fâcheux, avoir sur les lieux un moyen capable de les réprimer. Votre comité vous proposera en conséquence de prier le roi d'envoyer des troupes dans ces départemens, et voici les motifs sur lesquels il se fondes c'est que dans ces départemens il existe non-seulement une rivalité d'opinions politiques, mais encore une rivalité d'opinions religieuses, et qu'on ne peut attendre des gardes nationales tous les secours qu'on pourroit en espérer dans d'autres départemens où les mêmes circonstances n'existeroient pas..... Certainement le parti patriote a la majorité dans tous les lieux; mais s'ils s'absentoient, il est à craindre que les ennemis ne se portent à de coupables excès. La plupart des gardes nationales sont donc retenus chez eux; on ne peut que les extraire en petite partie pour porter du secours aux lieux où il en est besoin. Par conséquent la force publique doit être composée de troupes de ligne.

Telles sont donc les mesures que votre comité croit devoir, vous proposer. 11 a pensé que dans ce moment-ci on devoit uniquement s'occuper de prévenir le mal, et que le résultat des informations pourroit peut-être vous procurer des éclaircissemens sur les auteurs coupables de ces désordres; il a cru qu'il ne devoit pas vous parler de ces lettres incendiaires, de ces mandemens, auxquels seuls, je ne crains pas de le dire, on doit attribuer la cause des malheurs, momentanés au reste, qui affligent en cet instant la patrie. Voici le projet de décret:

L'assemblée nationale, après avoir ouï son comité des rapports sur les événemens arrivés dans le département du

Gard,

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Gard, approuve la conduite des administrateurs de ce dépar tement, ainsi que celles du district d'Uzès et celle de M. d'Albignac, commandant les troupes de ligne dans ce département; mais considérant que l'activité qu'exigent les mesures à prendre dans ce département nécessite l'envoi de commissaires qui puissent se porter rapidement par-tout où les circonstances exigeront leur présence, l'assemblée décrete que le roi sera prié de faire passer dans le département du Gard et dans les départemens voisins une force publique suffisante pour rétablir la tranquillité publique. il sera également prié d'envoyer dans le même département du Gard trois commissaires, lesquels seront autorisés à se cencerter avec les corps administratifs de ce département sur les moyens les plus efficaces d'assurer l'exécution des décrets de l'assemblée nationale, à arrêter les désordres qui ont eu lieu, à en faire poursuivre les auteurs, requérir le secours des gardes nationales et celui des troupes de ligne et faire en général toutes réquisitions et réclamations qu'ils jugeront convenables.

M. Barnave: Il faut toujours dans les pouvoirs des commissaires une clause générale qui les autorise à faire toutes choses nécessaires au rétablissement de l'ordre et à l'exécu tion des décrets de l'assemblée nationale.

M. le rapporteur: J'adopte.

L'assemblée décrete le projet du comité avec l'amende

ment,

M. de Sillery: Voici une lettre de M. de Montmorin: M. le président, je viens d'apprendre que sur la lecture du procès-verbal envoyé par la municipalité de Moret, quel ques membres ont paru, s'étonner que j'eusse contre-signé les rasseports donnés à mesdames par le roi. Si ce fait a besoin d'être expliqué, je prie l'assemblée de vouloir bien considérer que l'opinion du roi et de ses ministres est assez connue sur ce voyage. Un passeport sera une permission de 80 tir du royaume, quand une loi aura défendu d'en sortir sans passeport; mais cette loi n'a jamais existé. Jusqu'alors un passeport ne pourra être regardé que comme une attestation de la qualité des personnes. Dans ce sens il étoit impossible d'en refuser à mesdames. Il falloit s'opposer au voyage, ou en prévenir les inconvéniens, au nombre desquels il n'étoit pas possible de ne pas compter leur arrestation par une municipalité qui ne les auroit pas connues.

Il existoit d'anciennes loix contre les émigrations; elles étoient tombées en désuetude; et les principes de liberté décrétés par l'assemblée nationale les avoient certainement Tome XXII. N3. 5.

E

abrogées. Refuser un passeport à mesdames, si cette piece ent été considérée comme permission, auroit été nonseulement dévancer, mais même faire la loi. Accorder ce passeport, lorsque, sans donner aucun droit de plus, il pouvoit prévenir des troubles, ne pouvoit être regardé que comme un acte de prudence.

Voilà, monsieur, les motifs qui m'ont déterminé à contresigner le passeport de mesdames. Je vous prie de vouloir bien les communiquer à l'assemblée. Je saisis avec empressement cette occasion d'expliquer ma conduite; et je compterai toujours avec la plus parfaite confiance sur la justice de l'assemblée. (Quelques applaudissemens).

M. le président leve la séance à 3 heures et demie.

Séance du jeudi matin 24 février 1791.

Présidence de M. Duport.

Nous suspendons le commencement de la séance pour passer à l'affaire du départ de mesdames.

M. le président Voici une lettre du ministre de la guerre M. le président, plusieurs papiers publics annonçant que l'assemblée nationale a décrété qu'il seroit de mandé au ministre de la guerre s'il a donné des ordres aux chasseurs de Lorraine de marcher vers Moret, je crois de mon devoir de ne pas attendre que ce décret m'ait été officiellement adressé, pour déclarer que je n'ai donné aucun ordre et que je n'ai pris aucune espece de part à ce qui s'est passé à Moret. J'ai l'honneur de vous prier, M. le président, de vouloir bien en informer l'assemblée nationale. Duportail.

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M. de Mirabeau M. le président, je demande si le décret qui a été l'occasion de la lettre du ministre de la guerre dont on vient de vous donner lecture ne tend qu'à savoir si l'ordre qui a occasionné l'incroyable invasion des chasseurs de Lorraine est contre-signé par le ministre de la guerre. Si, dis je, le décret n'énonce que cet interrogat, je demande qu'il soit amplié. Nous devons connoître celui qui a donné l'ordre, et c'est-là ma réflexion (applaudissemens).

M. le Déist-Boetidoux : Je demande que demain le comité des recherches fasse le rapport de l'affaire de

Moret.

M. de Mirabeau : Ce n'est pas le comité des recherches qui peut répondre à cette question. Le comité des re