Journal politique: ou Gazette des gazettes

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1791

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Popular passages

Page 51 - Savoir : les condamnés aux peines du cachot, de la gêne , de la prison , dix ans après l'expiration de leur peine' Les hommes .condamnés à la peine de la dégradation civique ; les femmes condamnées à celle du carcan , après dix ans , à compter du jour de leur jugement.
Page 19 - Conseil d'État : 1° l'examen des difficultés et la discussion des affaires dont la connaissance appartient au pouvoir exécutif, tant à l'égard des objets dont les corps administratifs et municipaux sont chargés sous l'autorité du Roi, que, sur toutes les autres parties de l'administration générale...
Page 50 - ... comme vous voulez le bonheur du peuple, le peuple demande le bonheur de son roi : empêchons qu'une faction trop connue par ses projets, ses efforts, ses complots, ne se mette entre le trône et la nation ; et tous les vœux seront accomplis.
Page 48 - ... qui croit agir en faveur des lois lorsqu'elle les enfreint. Mais il importe à la Nation de prouver que je suis libre; rien n'est si essentiel pour l'autorité des sanctions et des acceptations que j'ai données à vos décrets. Je persiste donc, pour ce puissant motif, dans mon projet de voyage à Saint-Cloud, et l'Assemblée nationale en sentira la nécessité.
Page 44 - ... 9. Toutes délibérations prises par les communes ou par leurs sections, sur d'autres objets que ceux dont l'espèce est déterminée , ou sans avoir observe les formes qui sont prescrites parle présent décret, seront déclarées nulles par les corps municipaux , ou à défaut , par les directoires de département.
Page 24 - Ils difent que fon autorité eft avilie ; comme fi l'autorité fondée fur la force , a'étoit pas moins puifTanie et plus incertaine que l'autorité de la loi! Enfin, que le roi n'eft pas libre ! calomnie atroce , fi l'on fuppofe que fa volouté a pu être forcée ; abfurde , fi l'on prend pour défaut d
Page 41 - Rome seront remboursés sur le pied de l'évaluation par eux faite en exécution de l'édit de 1771 ; et il leur sera payé en outre, à titre d'indemnité, la sixième partie du prix porté dans leurs contrats d'acquisition ou autres actes authentiques, conformément aux articles 15 et 16 des décrets des 21 et 24 décembre 1790.
Page 63 - De sa puissance immortelle Tout parle, tout nous instruit ; Le jour au jour la révèle, La nuit l'annonce à la nuit.
Page 59 - Le chapeau de cardinal eft lardé d'évêchés, les évêchés laides d'abbayes & de prieurés, & le tout lardé de diables. Il faut que tous ces biens de l'églife paffent les trois cordelières de l'ave Maria, car le benedifta tu font grofies abbayes de bénédiftins : in mulieribus, c'eft Monfieur & Madame ; & fruftus ventris, ce font
Page 64 - La possession du tiers des fiefs du royaume ; les offrandes volontaires d'un peuple aveuglé ; le prix auquel étoient taxées toutes les fonctions sacerdotales , ne rassasioient pas l'avidité toujours active d'un clergé savant dans ses intérêts.

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