Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Congrès de Soissons inclusivementchez Henri Scheurleer, 1731 - 324 pages |
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Page 11
... felon ' Oroi , un pour cent de reconnoiffance , du montant des Marchandifes qui retour- nent des Indes . Le principal Comptoir de la Compagnie , & tout refte à Coppenha- gen ; mais en place que la Compagnie a ne- gotić autrefois de ...
... felon ' Oroi , un pour cent de reconnoiffance , du montant des Marchandifes qui retour- nent des Indes . Le principal Comptoir de la Compagnie , & tout refte à Coppenha- gen ; mais en place que la Compagnie a ne- gotić autrefois de ...
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... felon l'exi- gence du cas . X. La Compagnie aura fa propre Justice , de maniere que les Directeurs pourront eux mêmes , dans toutes les affaires & différends concernant la Compagnie , prononcer Senten- ce contre les Domestiques d'icelle ...
... felon l'exi- gence du cas . X. La Compagnie aura fa propre Justice , de maniere que les Directeurs pourront eux mêmes , dans toutes les affaires & différends concernant la Compagnie , prononcer Senten- ce contre les Domestiques d'icelle ...
Page 33
... felon toutes les apa- rences , ce Projet s'en ira en fumée , de for- te que ceux qui y employent leur argent , courent grand rifque de le perdre . Nous avons jugé à propos non feulement de faire publier c Avertiffement , mais auffi de ...
... felon toutes les apa- rences , ce Projet s'en ira en fumée , de for- te que ceux qui y employent leur argent , courent grand rifque de le perdre . Nous avons jugé à propos non feulement de faire publier c Avertiffement , mais auffi de ...
Page 52
... felon l'Article III . du Traité , dont nous venons de parler , que ces Terres , qui étoient autrefois au pouvoir de l'Efpa- gne , étant depuis paffées par diverfes conven- tions à la Maifon d'Autriche , les Rois . France & de la Grande ...
... felon l'Article III . du Traité , dont nous venons de parler , que ces Terres , qui étoient autrefois au pouvoir de l'Efpa- gne , étant depuis paffées par diverfes conven- tions à la Maifon d'Autriche , les Rois . France & de la Grande ...
Page 54
... felon les Loix de Succeffion qui font d'ufage dans la Mai- fon d'Autriche , par raport à fes poffeffions dans l'Italie , Art . XXX . c'eft ce qu'il faut bien remarquer . S. M. T. C. engage dans le même endroit fa Parole Royale , qu'Elle ...
... felon les Loix de Succeffion qui font d'ufage dans la Mai- fon d'Autriche , par raport à fes poffeffions dans l'Italie , Art . XXX . c'eft ce qu'il faut bien remarquer . S. M. T. C. engage dans le même endroit fa Parole Royale , qu'Elle ...
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affaire affurer ainfi Anglois Articles auffi auroit avoient avoit Britannique c'eft cafu Caraques Cardinal de Fleury Cath caufe chofes Commerce Commiffaires Commiffion Compagnie d'Oftende Comte Confeil confequence confervation confiderer Congrès de Cambray Convention d'Embden d'Espagne d'Ooft-Frife Dannemark Décrèt déja devoit Differens Don Carlos Duché Efpagnols eſt Etats Généraux étoient étoit fans favoir felon feroient feront fervir feulement figné fion foient foit fomme font fous ftipulé fufdits fuivant fujet Garnifons Gibraltar Grande-Bretagne Hanovre Indes inftances Intereffez interêts jufqu'à jufte l'Article l'Em l'Empereur l'Empire lefdits Majefté maniere ment Miniftres n'eft néceffaire noftri paffer pagnie Païs Païs-Bas Paix paroit particuliere perfonne Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Poffeffions Polder Port-Mahon pourroit préfent Préliminaires Princes Provinces-Unies Puiffances puiffe puifque Quadruple Alliance raifons raport refolutions refte reftitution Republique Ruffie s'eft Sintzendorff Soumiffion Succeffion Suede tems tion Traité d'Utrecht Traité de Londres Traité de Seville Traité de Vienne Tranquebar Vaiffeaux