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" Art. 6. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables par tiers tous les trois ans. — Au début de la première session, les départements seront divisés en trois séries contenant chacune un égal nombre... "
Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ... - Page 212
by France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1877
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - France - 1876 - 438 pages
...54) est ainsi conçu : • Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf ans et renouvelables par tiers, tous les trois ans. Au...séries contenant chacune un égal nombre de sénateurs. Il sera procédé par la voie du tirage au sort à la désignation des séries qui devront être renouvelées...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 11

Comparative law - 1882 - 1306 pages
...janvier). M. Léon (1) Lot du 2l février 1875 relative « l'organisation du Sénat. — Art. 6. « Les sénateurs des départements et des colonies sont...pour neuf années et renouvelables par tiers, tous las trois ans. Au début da la première session, les départements seront divisés en trois séries...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...et le droit de voter pour la nomination des membres du. Sénat. Il ya aussi dans les conseils 62 6. Les sénateurs des départements et des colonies sont...séries contenant chacune un égal nombre de sénateurs. Il sera procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation des séries qui devront être...
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Esprit de la constitution du 25 février 1875

Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages. 6. Les sénateurs des départements et des colonies sont...séries contenant chacune un égal nombre de sénateurs. Il sera procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation des séries qui devront être...
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Almanach national: annuaire officiel de la République française

France - Almanacs, French - 1875 - 1312 pages
...l'Assemblée sont élus au scrutin de liste, et à la majorité absolue des suffrages. Art. 6. — Les sénateurs des départements et des colonies sont...séries, contenant chacune un égal nombre de sénateurs ; il sera procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation des séries qui devront être...
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La Constitution de 1875

Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...être renouvelées à l'expiration de la première et de la deuxième période triennale. ART. 24. — Les sénateurs des départements et des colonies sont...années et renouvelables par tiers, tous les trois ans. Art. 6 de la loi de Février 1875.-^- On peut penser ce qu'on voudra du renouvellement partiel; pour...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28-29

History, Modern - 1875 - 794 pages
...par l'Assemblée so^t élus au scrutin de liste, et à la majorité absolue des suffrages. Art. 6. Les sénateurs des départements et des colonies sont...années et renouvelables par tiers, tous les trois ans. |j Au début de la première session, les départements seront divisés en trois séries, contenant...
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REVUE GENERALE.

Generale - 1875 - 778 pages
...par l'Assemblée sont élns au scrutin de liste et al» majorité absolue des suffrage». Art, 6. — Au début de la première session, les départements seront divisés en trois série», contenant chacune un nombre égal de sénateurs II sera procédé par la voie dd tirage au....
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Annuaire statistique du departement de l'Yonne, Volume 40

Yonne (France) - 1876 - 480 pages
...l'Assemblée sont élus au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages. ARTICLE six. Les sénateurs des départements et des colonies sont...séries contenant chacune un égal nombre de sénateurs. Il sera procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation des séries qui devront être...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1876 - 482 pages
...par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages. Art. 6, — Les sénateurs des départements et des colonies sont...séries, contenant chacune un égal nombre de sénateurs. I] sera procédé, par la voie dutirageau soit, à ladésignntion des séries qui devront être renouvelées...
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