 | France - France - 1876 - 438 pages
...54) est ainsi conçu : • Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf ans et renouvelables par tiers, tous les trois ans. Au...séries contenant chacune un égal nombre de sénateurs. Il sera procédé par la voie du tirage au sort à la désignation des séries qui devront être renouvelées... | |
 | Comparative law - 1882 - 1306 pages
...janvier). M. Léon (1) Lot du 2l février 1875 relative « l'organisation du Sénat. — Art. 6. « Les sénateurs des départements et des colonies sont...pour neuf années et renouvelables par tiers, tous las trois ans. Au début da la première session, les départements seront divisés en trois séries... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...et le droit de voter pour la nomination des membres du. Sénat. Il ya aussi dans les conseils 62 6. Les sénateurs des départements et des colonies sont...séries contenant chacune un égal nombre de sénateurs. Il sera procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation des séries qui devront être... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages. 6. Les sénateurs des départements et des colonies sont...séries contenant chacune un égal nombre de sénateurs. Il sera procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation des séries qui devront être... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1312 pages
...l'Assemblée sont élus au scrutin de liste, et à la majorité absolue des suffrages. Art. 6. — Les sénateurs des départements et des colonies sont...séries, contenant chacune un égal nombre de sénateurs ; il sera procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation des séries qui devront être... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...être renouvelées à l'expiration de la première et de la deuxième période triennale. ART. 24. — Les sénateurs des départements et des colonies sont...années et renouvelables par tiers, tous les trois ans. Art. 6 de la loi de Février 1875.-^- On peut penser ce qu'on voudra du renouvellement partiel; pour... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...par l'Assemblée so^t élus au scrutin de liste, et à la majorité absolue des suffrages. Art. 6. Les sénateurs des départements et des colonies sont...années et renouvelables par tiers, tous les trois ans. |j Au début de la première session, les départements seront divisés en trois séries, contenant... | |
 | Generale - 1875 - 778 pages
...par l'Assemblée sont élns au scrutin de liste et al» majorité absolue des suffrage». Art, 6. — Au début de la première session, les départements seront divisés en trois série», contenant chacune un nombre égal de sénateurs II sera procédé par la voie dd tirage au.... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 480 pages
...l'Assemblée sont élus au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages. ARTICLE six. Les sénateurs des départements et des colonies sont...séries contenant chacune un égal nombre de sénateurs. Il sera procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation des séries qui devront être... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1876 - 482 pages
...par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages. Art. 6, — Les sénateurs des départements et des colonies sont...séries, contenant chacune un égal nombre de sénateurs. I] sera procédé, par la voie dutirageau soit, à ladésignntion des séries qui devront être renouvelées... | |
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