Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ... |
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... texte du projet de loi préparé par la Commission , n'ont pas pris place dans la loi ; M. Christophle en a fait mention dans son rap- port . ( Voir à la page précédente la note 2. ) ( 2 ) Par conséquent , le Député qui est en même temps ...
... texte du projet de loi préparé par la Commission , n'ont pas pris place dans la loi ; M. Christophle en a fait mention dans son rap- port . ( Voir à la page précédente la note 2. ) ( 2 ) Par conséquent , le Député qui est en même temps ...
Page 94
... projet de loi relatif à l'enseignement supérieur ( Collation des grades ) [ 20 juillet ] ( A. , t . IV , St , p . 76 ... Texte du rapport présenté à ce sujet parM . Monnet ( I. n ° 7 ; J.O. , p . 2838 ) . Dépôt par M. Michel , au nom de la ...
... projet de loi relatif à l'enseignement supérieur ( Collation des grades ) [ 20 juillet ] ( A. , t . IV , St , p . 76 ... Texte du rapport présenté à ce sujet parM . Monnet ( I. n ° 7 ; J.O. , p . 2838 ) . Dépôt par M. Michel , au nom de la ...
Page 151
... Texte de la proposition de loi ( J.O. , p . 2691 ; I. no 18 ) . - M. de Parieu dépose , au nom de la Com- mission d ... projet de résolution est adopté [ 4 août ] ( A. , t . V , St , p . 27 ; J.O. , p . 5964 ) . XIV . Projet de loi ...
... Texte de la proposition de loi ( J.O. , p . 2691 ; I. no 18 ) . - M. de Parieu dépose , au nom de la Com- mission d ... projet de résolution est adopté [ 4 août ] ( A. , t . V , St , p . 27 ; J.O. , p . 5964 ) . XIV . Projet de loi ...
Page 152
... Texte de la proposition de loi ( J.O. , p . 2838 ; I. n ° 9 ) . - Commission : M. le général Changarnier , Président ... Projet de loi ayant pour objet de substituer le Code pénal métropolitain au Code pénal colonial dans les ...
... Texte de la proposition de loi ( J.O. , p . 2838 ; I. n ° 9 ) . - Commission : M. le général Changarnier , Président ... Projet de loi ayant pour objet de substituer le Code pénal métropolitain au Code pénal colonial dans les ...
Page 219
... Texte du rapport fait par M. le baron Le Guay , au nom de la Commission chargée d'examiner le mode d'exécution de l ... projet de la Commission . - Adoption de l'article additionnel . Adoption de l'ensemble de SEI 219 - SÉN.
... Texte du rapport fait par M. le baron Le Guay , au nom de la Commission chargée d'examiner le mode d'exécution de l ... projet de la Commission . - Adoption de l'article additionnel . Adoption de l'ensemble de SEI 219 - SÉN.
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Common terms and phrases
10 août 10 mars 11 juillet 16 juin 18 décembre 21 juin 26 décembre 4º Bureau 7 juin ayant pour objet Baron Budget du Ministère Chambre des Députés Commission chargée d'examiner Commission d'intérêt Commission des finances Comte Conseil d'habitants du département demande l'urgence Dépose un projet Dépose un rapport Dépose une pétition Dépôt du rapport discussion du Budget discussion du projet élection est validée élections sénatoriales Élu par l'Assemblée entendu février Finistère général l'Assemblée nationale 11 l'ensemble du projet l'exercice l'ordre du jour Léon Say loi ayant loi est adopté loi relatif loi tendant Lois Maine-et-Loire Membre d'une Commission Ministre de l'Intérieur Ministre des Finances nationale 11 mars novembre pétitions d'habitants Phylloxera Président projet de loi Promulgué J.O. proposition de loi Rapporteur règlement du Sénat Renvoi scrutin séance Secrétaire Sénat sénatoriales du département série B tendant à autoriser validée 10 validée 9 mars Vicomte voté
Popular passages
Page 299 - Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre des députés, ou qui ne serait pas ordonnée par le Roi, est illicite et nulle de plein droit.
Page 215 - Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent chaque année le second mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le Président de la République.
Page 212 - Art. 6. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables par tiers tous les trois ans. — Au début de la première session, les départements seront divisés en trois séries contenant chacune un égal nombre de sénateurs.
Page 15 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée .le la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit...
Page 10 - Tout fonctionnaire public de l'ordre administratif ou judiciaire, tout agent ou préposé d'une administration publique, qui aura agréé des offres ou promesses ou reçu des dons ou présents pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire, sera puni...
Page 30 - Code pénal, pour influencer le vote d'un électeur ou le déterminer à s'abstenir de voter, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 1 - En cas d'annulation de l'élection du délégué et de celle du suppléant, comme au cas de refus ou de décès de l'un et de l'autre après leur acceptation, il est procédé à de nouvelles élections par le conseil municipal au jour fixé par un arrêté du préfet. Art 9.