Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ... |
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... séance du 2 août 1875 , au sujet du droit pour les conseillers municipaux non domiciliés d'être élus délégués : M. Léon Clément , rappelant dans ce débat le texte de l'art . 4 de la loi du 24 février 1875 , a dit : « Il est évident que ...
... séance du 2 août 1875 , au sujet du droit pour les conseillers municipaux non domiciliés d'être élus délégués : M. Léon Clément , rappelant dans ce débat le texte de l'art . 4 de la loi du 24 février 1875 , a dit : « Il est évident que ...
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... séance du 21 mai 1875 , à la suite d'une déclaration de M. le Garde des Sceaux dont voici les principaux passages : « Je prends la liberté de dire à l'Assemblée que le projet relatif aux rapports des Pouvoirs publics entre eux a , à nos ...
... séance du 21 mai 1875 , à la suite d'une déclaration de M. le Garde des Sceaux dont voici les principaux passages : « Je prends la liberté de dire à l'Assemblée que le projet relatif aux rapports des Pouvoirs publics entre eux a , à nos ...
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... ( Séance du 16 juillet 1875 , Journal officiel du 17 , p . 5445 , 1re col . ) ( 1 ) Dans la séance de la Commission du 29 mai 1875. M. de Laver- gne , président de la Commission , ayant demandé si les Chambres pourraient se proroger elles ...
... ( Séance du 16 juillet 1875 , Journal officiel du 17 , p . 5445 , 1re col . ) ( 1 ) Dans la séance de la Commission du 29 mai 1875. M. de Laver- gne , président de la Commission , ayant demandé si les Chambres pourraient se proroger elles ...
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... séance doit être reprise en public sur le même sujet . ART . 6 . Le Président de la République communique avec les Chambres par des messages qui sont lus à la tri- bune par un Ministre . Les Ministres ont leur entrée dans les deux Cham ...
... séance doit être reprise en public sur le même sujet . ART . 6 . Le Président de la République communique avec les Chambres par des messages qui sont lus à la tri- bune par un Ministre . Les Ministres ont leur entrée dans les deux Cham ...
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... séance dans laquelle le délégué est élu ne doit pas être publique : les candidats eux - mêmes , s'ils sont étrangers au Conseil , ne peuvent y être admis ; le maire veille à ce qu'aucune discussion ne s'engage et à ce que l'assemblée ne ...
... séance dans laquelle le délégué est élu ne doit pas être publique : les candidats eux - mêmes , s'ils sont étrangers au Conseil , ne peuvent y être admis ; le maire veille à ce qu'aucune discussion ne s'engage et à ce que l'assemblée ne ...
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Common terms and phrases
10 mars 11 juillet 18 décembre 21 juin 24 février 2º Bureau 9 mars amendement août articles ayant pour objet Baron Chambre des Députés chemins de fer Colonel Meinadier Commission chargée d'examiner Commission d'intérêt Commission des finances demande l'urgence Dépose un projet Dépose un rapport Dépose une pétition Dépôt du rapport discussion du Budget discussion du projet élection est validée entendu Exposé des motifs février Finistère Général Ille-et-Vilaine janvier juillet l'art l'élection l'ensemble du projet l'ordre du jour Léon Say loi ayant loi est adopté loi portant loi relatif loi tendant Lois Maine-et-Loire Membre d'une Commission Ministre de l'Intérieur Ministre des Finances motifs et texte novembre pétitions d'habitants Phylloxera portant ouverture projet de loi Promulgation J.O. proposition de loi Rapporteur Renvoi s'imposer extraordinairement scrutin séance Secrétaire Sénat tendant à autoriser texte d'un projet tion Travaux publics validée 10 validée 9 mars Ventavon Vicomte VIII voté
Popular passages
Page 299 - Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre des députés, ou qui ne serait pas ordonnée par le Roi, est illicite et nulle de plein droit.
Page 215 - Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent chaque année le second mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le Président de la République.
Page 212 - Art. 6. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables par tiers tous les trois ans. — Au début de la première session, les départements seront divisés en trois séries contenant chacune un égal nombre de sénateurs.
Page 15 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée .le la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit...
Page 10 - Tout fonctionnaire public de l'ordre administratif ou judiciaire, tout agent ou préposé d'une administration publique, qui aura agréé des offres ou promesses ou reçu des dons ou présents pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire, sera puni...
Page 30 - Code pénal, pour influencer le vote d'un électeur ou le déterminer à s'abstenir de voter, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 1 - En cas d'annulation de l'élection du délégué et de celle du suppléant, comme au cas de refus ou de décès de l'un et de l'autre après leur acceptation, il est procédé à de nouvelles élections par le conseil municipal au jour fixé par un arrêté du préfet. Art 9.