Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ... |
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Page 89
... loi relatif à l'enseignement supérieur ( Collation des grades ) [ 20 juillet ] ... portant modification des art . 620 et 626 du Code de commerce ( J.O. , p ... loi tendant à rendre applicables aux élections consu- laires les règles ...
... loi relatif à l'enseignement supérieur ( Collation des grades ) [ 20 juillet ] ... portant modification des art . 620 et 626 du Code de commerce ( J.O. , p ... loi tendant à rendre applicables aux élections consu- laires les règles ...
Page 96
... loi autorisant un emprunt par la ville de Paris ( J.O. , p . 4516 ; F. n ... portant ouverture d'un crédit de 130.000 fr . , destiné à la création d'un ... loi relatif à la réorganisation de la Commission de surveillance de la ...
... loi autorisant un emprunt par la ville de Paris ( J.O. , p . 4516 ; F. n ... portant ouverture d'un crédit de 130.000 fr . , destiné à la création d'un ... loi relatif à la réorganisation de la Commission de surveillance de la ...
Page 107
... loi relatif à une ouverture de crédit de 1.750.000 fr . pour secours aux victimes des inondations et ouragans de ... portant ouverture au Ministère de l'Intérieur d'un crédit de 240.000 fr . , montant de la contribution de guerre imposée aux ...
... loi relatif à une ouverture de crédit de 1.750.000 fr . pour secours aux victimes des inondations et ouragans de ... portant ouverture au Ministère de l'Intérieur d'un crédit de 240.000 fr . , montant de la contribution de guerre imposée aux ...
Page 108
... loi ten- dant à ouvrir au Ministère de l'Agriculture et du Commerce , sur le Budget de 1876 , un crédit de 100.000 fr . pour l'envoi d'ouvriers et de cultivateurs à l'Exposition ... loi portant modification des art . 620 et 626 108 CRÉ.
... loi ten- dant à ouvrir au Ministère de l'Agriculture et du Commerce , sur le Budget de 1876 , un crédit de 100.000 fr . pour l'envoi d'ouvriers et de cultivateurs à l'Exposition ... loi portant modification des art . 620 et 626 108 CRÉ.
Page 111
... loi déjà adopté par la Chambre des Députés , et portant autorisation de ratifier la con- vention conclue , le 22 avril 1876 , entre la France et les Pays - Bas pour l'échange des mandats de poste [ 6 juillet ] ( A. , t . III , S ' , p ...
... loi déjà adopté par la Chambre des Députés , et portant autorisation de ratifier la con- vention conclue , le 22 avril 1876 , entre la France et les Pays - Bas pour l'échange des mandats de poste [ 6 juillet ] ( A. , t . III , S ' , p ...
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Common terms and phrases
10 mars 11 juillet 18 décembre 21 juin 24 février 2º Bureau 9 mars amendement août articles ayant pour objet Baron Chambre des Députés chemins de fer Colonel Meinadier Commission chargée d'examiner Commission d'intérêt Commission des finances demande l'urgence Dépose un projet Dépose un rapport Dépose une pétition Dépôt du rapport discussion du Budget discussion du projet élection est validée entendu Exposé des motifs février Finistère Général Ille-et-Vilaine janvier juillet l'art l'élection l'ensemble du projet l'ordre du jour Léon Say loi ayant loi est adopté loi portant loi relatif loi tendant Lois Maine-et-Loire Membre d'une Commission Ministre de l'Intérieur Ministre des Finances motifs et texte novembre pétitions d'habitants Phylloxera portant ouverture projet de loi Promulgation J.O. proposition de loi Rapporteur Renvoi s'imposer extraordinairement scrutin séance Secrétaire Sénat tendant à autoriser texte d'un projet tion Travaux publics validée 10 validée 9 mars Ventavon Vicomte VIII voté
Popular passages
Page 299 - Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre des députés, ou qui ne serait pas ordonnée par le Roi, est illicite et nulle de plein droit.
Page 215 - Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent chaque année le second mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le Président de la République.
Page 212 - Art. 6. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables par tiers tous les trois ans. — Au début de la première session, les départements seront divisés en trois séries contenant chacune un égal nombre de sénateurs.
Page 15 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée .le la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit...
Page 10 - Tout fonctionnaire public de l'ordre administratif ou judiciaire, tout agent ou préposé d'une administration publique, qui aura agréé des offres ou promesses ou reçu des dons ou présents pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire, sera puni...
Page 30 - Code pénal, pour influencer le vote d'un électeur ou le déterminer à s'abstenir de voter, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 1 - En cas d'annulation de l'élection du délégué et de celle du suppléant, comme au cas de refus ou de décès de l'un et de l'autre après leur acceptation, il est procédé à de nouvelles élections par le conseil municipal au jour fixé par un arrêté du préfet. Art 9.