Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ... |
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... l'Organisation de l'Enseignement supérieur de l'Agriculture par la création ... projet de loi est adopté en première lecture [ 22 mai ] ( A. , t . II , S ... ensemble du projet de loi est adopté [ 29 mai ] ( A. , t . II , S ' , p ...
... l'Organisation de l'Enseignement supérieur de l'Agriculture par la création ... projet de loi est adopté en première lecture [ 22 mai ] ( A. , t . II , S ... ensemble du projet de loi est adopté [ 29 mai ] ( A. , t . II , S ' , p ...
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... l'amendement de M. de Ventavon : MM . de Parieu , Rouland , Rappor- teur , Léon Say , Ministre des Finances . - Rejet.- Adoption du projet ... ensemble du projet de loi . Adoption [ 23 juin ] ( A. , t . III , S ' , p . 76-101 ; J.O. , p ...
... l'amendement de M. de Ventavon : MM . de Parieu , Rouland , Rappor- teur , Léon Say , Ministre des Finances . - Rejet.- Adoption du projet ... ensemble du projet de loi . Adoption [ 23 juin ] ( A. , t . III , S ' , p . 76-101 ; J.O. , p ...
Page 153
... l'en- semble du projet de loi . Renvoi à une seconde délibération [ 25 juillet ] ( A. , t . IV , S ' , p . 123 ; J.O. , p . 5543 ) . — ( 2o délibération ) . Adoption succes- sive des articles . Scrutin sur l'ensemble du projet de loi ...
... l'en- semble du projet de loi . Renvoi à une seconde délibération [ 25 juillet ] ( A. , t . IV , S ' , p . 123 ; J.O. , p . 5543 ) . — ( 2o délibération ) . Adoption succes- sive des articles . Scrutin sur l'ensemble du projet de loi ...
Page 155
... l'exercice du Pouvoir législatif , présentée par le général Robert . - Renvoyée à la Commission d'initiative parlementaire [ 31 mai ] ( A. , t . II , S ' , p . 140 ; J.O. , p . 3747 et 3990 ; I. n ° 38 ) . - XXXI . Projet de loi ...
... l'exercice du Pouvoir législatif , présentée par le général Robert . - Renvoyée à la Commission d'initiative parlementaire [ 31 mai ] ( A. , t . II , S ' , p . 140 ; J.O. , p . 3747 et 3990 ; I. n ° 38 ) . - XXXI . Projet de loi ...
Page 156
... l'ensemble du projet de loi [ 31 juillet ] ( A , t . IV , St , p . 141 ; J.O. , p . 5775 ) . - · XXXII . Proposition de loi ayant pour objet de modifier les droits de l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé ...
... l'ensemble du projet de loi [ 31 juillet ] ( A , t . IV , St , p . 141 ; J.O. , p . 5775 ) . - · XXXII . Proposition de loi ayant pour objet de modifier les droits de l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé ...
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Common terms and phrases
10 mars 11 juillet 18 décembre 21 juin 24 février 2º Bureau 9 mars amendement août articles ayant pour objet Baron Chambre des Députés chemins de fer Colonel Meinadier Commission chargée d'examiner Commission d'intérêt Commission des finances demande l'urgence Dépose un projet Dépose un rapport Dépose une pétition Dépôt du rapport discussion du Budget discussion du projet élection est validée entendu Exposé des motifs février Finistère Général Ille-et-Vilaine janvier juillet l'art l'élection l'ensemble du projet l'ordre du jour Léon Say loi ayant loi est adopté loi portant loi relatif loi tendant Lois Maine-et-Loire Membre d'une Commission Ministre de l'Intérieur Ministre des Finances motifs et texte novembre pétitions d'habitants Phylloxera portant ouverture projet de loi Promulgation J.O. proposition de loi Rapporteur Renvoi s'imposer extraordinairement scrutin séance Secrétaire Sénat tendant à autoriser texte d'un projet tion Travaux publics validée 10 validée 9 mars Ventavon Vicomte VIII voté
Popular passages
Page 299 - Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre des députés, ou qui ne serait pas ordonnée par le Roi, est illicite et nulle de plein droit.
Page 215 - Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent chaque année le second mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le Président de la République.
Page 212 - Art. 6. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables par tiers tous les trois ans. — Au début de la première session, les départements seront divisés en trois séries contenant chacune un égal nombre de sénateurs.
Page 15 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée .le la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit...
Page 10 - Tout fonctionnaire public de l'ordre administratif ou judiciaire, tout agent ou préposé d'une administration publique, qui aura agréé des offres ou promesses ou reçu des dons ou présents pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire, sera puni...
Page 30 - Code pénal, pour influencer le vote d'un électeur ou le déterminer à s'abstenir de voter, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 1 - En cas d'annulation de l'élection du délégué et de celle du suppléant, comme au cas de refus ou de décès de l'un et de l'autre après leur acceptation, il est procédé à de nouvelles élections par le conseil municipal au jour fixé par un arrêté du préfet. Art 9.