Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ... |
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... élection des Sénateurs nommés par l'Assemblée a été réglée par les art . 5 et 7 de la présente loi et par les art . 24 et 25 de la loi organique du 2 août 1875. L'Assemblée a procédé à l'élection des 75 Sénateurs inamovibles dans les ...
... élection des Sénateurs nommés par l'Assemblée a été réglée par les art . 5 et 7 de la présente loi et par les art . 24 et 25 de la loi organique du 2 août 1875. L'Assemblée a procédé à l'élection des 75 Sénateurs inamovibles dans les ...
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... élection . » ( Rap- port de M. Christophle sur le projet de loi relatif à l'élection des Sénateurs . ) ( 3 ) Voir les art . 1er et 3 de la loi du 25 février 1875 . tefois les lois de finances doivent être , en premier 6 ORGANISATION DU ...
... élection . » ( Rap- port de M. Christophle sur le projet de loi relatif à l'élection des Sénateurs . ) ( 3 ) Voir les art . 1er et 3 de la loi du 25 février 1875 . tefois les lois de finances doivent être , en premier 6 ORGANISATION DU ...
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... élection du Sénat un mois avant l'époque fixée par l'Assemblée nationale pour sa séparation ( 2 ) . Le Sénat entrera en fonctions et se constituera le jour même où l'Assemblée nationale se séparera ( 3 ) . ART . 11 . Attributions ...
... élection du Sénat un mois avant l'époque fixée par l'Assemblée nationale pour sa séparation ( 2 ) . Le Sénat entrera en fonctions et se constituera le jour même où l'Assemblée nationale se séparera ( 3 ) . ART . 11 . Attributions ...
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... élection du nouveau Président . A défaut du Président cun un droit : le Président de convoquer extraordinairement les Chambres , et les Chambres , de leur côté , d'obliger le Président à les convoquer sur la demande qui en est faite par ...
... élection du nouveau Président . A défaut du Président cun un droit : le Président de convoquer extraordinairement les Chambres , et les Chambres , de leur côté , d'obliger le Président à les convoquer sur la demande qui en est faite par ...
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... élection ( 2 ) ; des pouvoirs . elle peut seule recevoir leur démission . Vérification ( 1 ) A la page 7 de son rapport , M. Laboulaye a défini de la manière suivante la portée de cet article : « Sans doute le Chef de l'État qui ...
... élection ( 2 ) ; des pouvoirs . elle peut seule recevoir leur démission . Vérification ( 1 ) A la page 7 de son rapport , M. Laboulaye a défini de la manière suivante la portée de cet article : « Sans doute le Chef de l'État qui ...
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Common terms and phrases
10 mars 11 juillet 18 décembre 21 juin 24 février 2º Bureau 9 mars amendement août articles ayant pour objet Baron Chambre des Députés chemins de fer Colonel Meinadier Commission chargée d'examiner Commission d'intérêt Commission des finances demande l'urgence Dépose un projet Dépose un rapport Dépose une pétition Dépôt du rapport discussion du Budget discussion du projet élection est validée entendu Exposé des motifs février Finistère Général Ille-et-Vilaine janvier juillet l'art l'élection l'ensemble du projet l'ordre du jour Léon Say loi ayant loi est adopté loi portant loi relatif loi tendant Lois Maine-et-Loire Membre d'une Commission Ministre de l'Intérieur Ministre des Finances motifs et texte novembre pétitions d'habitants Phylloxera portant ouverture projet de loi Promulgation J.O. proposition de loi Rapporteur Renvoi s'imposer extraordinairement scrutin séance Secrétaire Sénat tendant à autoriser texte d'un projet tion Travaux publics validée 10 validée 9 mars Ventavon Vicomte VIII voté
Popular passages
Page 299 - Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre des députés, ou qui ne serait pas ordonnée par le Roi, est illicite et nulle de plein droit.
Page 215 - Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent chaque année le second mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le Président de la République.
Page 212 - Art. 6. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables par tiers tous les trois ans. — Au début de la première session, les départements seront divisés en trois séries contenant chacune un égal nombre de sénateurs.
Page 15 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée .le la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit...
Page 10 - Tout fonctionnaire public de l'ordre administratif ou judiciaire, tout agent ou préposé d'une administration publique, qui aura agréé des offres ou promesses ou reçu des dons ou présents pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire, sera puni...
Page 30 - Code pénal, pour influencer le vote d'un électeur ou le déterminer à s'abstenir de voter, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 1 - En cas d'annulation de l'élection du délégué et de celle du suppléant, comme au cas de refus ou de décès de l'un et de l'autre après leur acceptation, il est procédé à de nouvelles élections par le conseil municipal au jour fixé par un arrêté du préfet. Art 9.