Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ... |
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... de loi sur l'Administration de l'armée ( J.O. , p . 2083 ; F. no 11 ) . Propose un paragraphe additionnel à l'art ... chemins de fer ( J.O. , p . 5203 ; F. no 39 ) . — Son observation à propos du scrutin sur la proposition de M. de ...
... de loi sur l'Administration de l'armée ( J.O. , p . 2083 ; F. no 11 ) . Propose un paragraphe additionnel à l'art ... chemins de fer ( J.O. , p . 5203 ; F. no 39 ) . — Son observation à propos du scrutin sur la proposition de M. de ...
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... de Mamers , ( Sarthe ) [ 9 juin ] ( J.O. , p . 4033 ) . Vice - Président de la Commission de Finances ( J.O. , p ... chemins de fer d'intérêt général et à l'unification des tarifs [ 11 juillet ] ( A. , t . III , St , p . 157 ; J.O. , p . 5043 ) ...
... de Mamers , ( Sarthe ) [ 9 juin ] ( J.O. , p . 4033 ) . Vice - Président de la Commission de Finances ( J.O. , p ... chemins de fer d'intérêt général et à l'unification des tarifs [ 11 juillet ] ( A. , t . III , St , p . 157 ; J.O. , p . 5043 ) ...
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... de la Commission de comptabilité ( J.O. , p . 1903 ; F. no 9 ) . - -- --- CHEMINS DE FER . Proposition de loi présentée par M. Claude ( des Vosges ) ayant pour objet la création d'une Commission chargée d'étu- dier les moyens d'arriver ...
... de la Commission de comptabilité ( J.O. , p . 1903 ; F. no 9 ) . - -- --- CHEMINS DE FER . Proposition de loi présentée par M. Claude ( des Vosges ) ayant pour objet la création d'une Commission chargée d'étu- dier les moyens d'arriver ...
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... de l'Eure [ 14 mars ] ( A. , t . I , St , p . 58 ; J.O. , p . 1806 ) . Dépose : 1 ° une proposition de loi tendant à la nomina- tion d'une Commission chargée d'examiner les documents relatifs à l'achèvement du réseau des chemins de fer ...
... de l'Eure [ 14 mars ] ( A. , t . I , St , p . 58 ; J.O. , p . 1806 ) . Dépose : 1 ° une proposition de loi tendant à la nomina- tion d'une Commission chargée d'examiner les documents relatifs à l'achèvement du réseau des chemins de fer ...
Page 143
... de loi ayant pour objet d'appliquer l'art . 408 du code pénal aux ... chemins vicinaux ordinaires [ 7 août ] ( A. , t . V , S ' , p . 44 ; An ... fer d'intérêt général [ 8 août ] ( A. , t . V , S ' , p . 61 ; An . , p . 144 ...
... de loi ayant pour objet d'appliquer l'art . 408 du code pénal aux ... chemins vicinaux ordinaires [ 7 août ] ( A. , t . V , S ' , p . 44 ; An ... fer d'intérêt général [ 8 août ] ( A. , t . V , S ' , p . 61 ; An . , p . 144 ...
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Common terms and phrases
10 mars 11 juillet 18 décembre 21 juin 24 février 2º Bureau 9 mars amendement août articles ayant pour objet Baron Chambre des Députés chemins de fer Colonel Meinadier Commission chargée d'examiner Commission d'intérêt Commission des finances demande l'urgence Dépose un projet Dépose un rapport Dépose une pétition Dépôt du rapport discussion du Budget discussion du projet élection est validée entendu Exposé des motifs février Finistère Général Ille-et-Vilaine janvier juillet l'art l'élection l'ensemble du projet l'ordre du jour Léon Say loi ayant loi est adopté loi portant loi relatif loi tendant Lois Maine-et-Loire Membre d'une Commission Ministre de l'Intérieur Ministre des Finances motifs et texte novembre pétitions d'habitants Phylloxera portant ouverture projet de loi Promulgation J.O. proposition de loi Rapporteur Renvoi s'imposer extraordinairement scrutin séance Secrétaire Sénat tendant à autoriser texte d'un projet tion Travaux publics validée 10 validée 9 mars Ventavon Vicomte VIII voté
Popular passages
Page 299 - Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre des députés, ou qui ne serait pas ordonnée par le Roi, est illicite et nulle de plein droit.
Page 215 - Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent chaque année le second mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le Président de la République.
Page 212 - Art. 6. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables par tiers tous les trois ans. — Au début de la première session, les départements seront divisés en trois séries contenant chacune un égal nombre de sénateurs.
Page 15 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée .le la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit...
Page 10 - Tout fonctionnaire public de l'ordre administratif ou judiciaire, tout agent ou préposé d'une administration publique, qui aura agréé des offres ou promesses ou reçu des dons ou présents pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire, sera puni...
Page 30 - Code pénal, pour influencer le vote d'un électeur ou le déterminer à s'abstenir de voter, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 1 - En cas d'annulation de l'élection du délégué et de celle du suppléant, comme au cas de refus ou de décès de l'un et de l'autre après leur acceptation, il est procédé à de nouvelles élections par le conseil municipal au jour fixé par un arrêté du préfet. Art 9.