Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ... |
From inside the book
Results 1-5 of 90
Page 78
... Commission chargée d'examiner les questions relatives au phylloxera . Orateurs : MM . Hubert - Delisle , E. Picard . - Déclaration de l'urgence . Renvoi à une Commission spéciale [ 3 avril ] ( A. , t . I , S ' , p . 182 ; J.O. , p ...
... Commission chargée d'examiner les questions relatives au phylloxera . Orateurs : MM . Hubert - Delisle , E. Picard . - Déclaration de l'urgence . Renvoi à une Commission spéciale [ 3 avril ] ( A. , t . I , S ' , p . 182 ; J.O. , p ...
Page 79
... Commission d'initiative parlementaire ( J.O. , p . 2612 ; F. no 15 ) . - Rapporteur de la Commission , chargée d'examiner le projet de loi , adopté par la Chambre des Députés , relatif à une ouverture de crédit de 1.750.000 fr . pour ...
... Commission d'initiative parlementaire ( J.O. , p . 2612 ; F. no 15 ) . - Rapporteur de la Commission , chargée d'examiner le projet de loi , adopté par la Chambre des Députés , relatif à une ouverture de crédit de 1.750.000 fr . pour ...
Page 80
... Commission d'initiative , parlementaire ( J.O. , p . 4187 , F. n ° 31 ) . — Dépose des pétitions d'habitants du département de la Seine- Inférieure [ 21 juin ] ( J.O. , p . 4419 ) ... Commission chargée d'examiner le projet de loi 80 AND.
... Commission d'initiative , parlementaire ( J.O. , p . 4187 , F. n ° 31 ) . — Dépose des pétitions d'habitants du département de la Seine- Inférieure [ 21 juin ] ( J.O. , p . 4419 ) ... Commission chargée d'examiner le projet de loi 80 AND.
Page 81
France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat. Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'Administration de l'armée ( J.O. , p . 2083 ; F. no 11 ) . Propose un paragraphe additionnel à l'art . 29 du projet de ...
France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat. Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'Administration de l'armée ( J.O. , p . 2083 ; F. no 11 ) . Propose un paragraphe additionnel à l'art . 29 du projet de ...
Page 83
... Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'admi- nistration de l'armée ( J.O. , p . 2083 ; F. n ° 11 ) .- Prend part à la discussion du projet de règlement du Sénat ; de la vérification des pouvoirs [ 16 mai ] ( A. , t . II ...
... Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'admi- nistration de l'armée ( J.O. , p . 2083 ; F. n ° 11 ) .- Prend part à la discussion du projet de règlement du Sénat ; de la vérification des pouvoirs [ 16 mai ] ( A. , t . II ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 mars 11 juillet 18 décembre 21 juin 24 février 2º Bureau 9 mars amendement août articles ayant pour objet Baron Chambre des Députés chemins de fer Colonel Meinadier Commission chargée d'examiner Commission d'intérêt Commission des finances demande l'urgence Dépose un projet Dépose un rapport Dépose une pétition Dépôt du rapport discussion du Budget discussion du projet élection est validée entendu Exposé des motifs février Finistère Général Ille-et-Vilaine janvier juillet l'art l'élection l'ensemble du projet l'ordre du jour Léon Say loi ayant loi est adopté loi portant loi relatif loi tendant Lois Maine-et-Loire Membre d'une Commission Ministre de l'Intérieur Ministre des Finances motifs et texte novembre pétitions d'habitants Phylloxera portant ouverture projet de loi Promulgation J.O. proposition de loi Rapporteur Renvoi s'imposer extraordinairement scrutin séance Secrétaire Sénat tendant à autoriser texte d'un projet tion Travaux publics validée 10 validée 9 mars Ventavon Vicomte VIII voté
Popular passages
Page 299 - Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre des députés, ou qui ne serait pas ordonnée par le Roi, est illicite et nulle de plein droit.
Page 215 - Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent chaque année le second mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le Président de la République.
Page 212 - Art. 6. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables par tiers tous les trois ans. — Au début de la première session, les départements seront divisés en trois séries contenant chacune un égal nombre de sénateurs.
Page 15 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée .le la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit...
Page 10 - Tout fonctionnaire public de l'ordre administratif ou judiciaire, tout agent ou préposé d'une administration publique, qui aura agréé des offres ou promesses ou reçu des dons ou présents pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire, sera puni...
Page 30 - Code pénal, pour influencer le vote d'un électeur ou le déterminer à s'abstenir de voter, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 1 - En cas d'annulation de l'élection du délégué et de celle du suppléant, comme au cas de refus ou de décès de l'un et de l'autre après leur acceptation, il est procédé à de nouvelles élections par le conseil municipal au jour fixé par un arrêté du préfet. Art 9.