de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouver - VARROY. Meurthe-et-Moselle. - - - Président du 2o Bureau [janvier] (J.0., - - - Dans la discussion du Budget des dépenses de l'exercice 1878, cha- - - - - - - Répousse l'article additionnel proposé par M. Caillaux [25 mars] (A., - - an., p. 60; J.O., p. 6245, 7517; I. n° 353). - Parle dans la discussion [7 juin) (A., t. VIII, S', p. 96; J.O., p. 6400). - Dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur un projet de loi portant ouverture d'un crédit de 789.000 francs au Ministère des Travaux publics [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 76; an., p. 129; J.O., p. 6344, 8337; I. n° 374). Son rapport sur un projet de loi, voté par la Chambre des Députés, portant: 1° ouverture au Budget du Ministère des Travaux publics, sur les exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 198.400 francs; 2° annulation aux Budgets des exercices 1877 et 1878, du même Ministre, d'une somme de 198.000 francs; 2o portant ouverture, au Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts (2 section Beaux-Arts) : 1° d'un crédit extraor dinaire de 75.000 francs sur l'exercice 1877; 2o de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, au titre du même Ministère; 3° portant ouverture, au Ministre des Finances, de crédits extraordinaires spéciaux pour dépenses d'exercices périmés [7 juin] (A., t. VIII, S1, p. 102; an., p. 157; J.O., p. 6403; I. n° 386). Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre des Travaux publics, de crédits additionnels sur l'exercice 1878 pour signaler une erreur matérielle dans la désignation ́des numéros de deux chapitres [8 juin] (A., t. VIII, S', p. 132; J.O., p. 6458). - Dépose deux rapports et en donne lecture: le premier au projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant concession d'une pension annuelle et viagère de 6.000 francs à Mme veuve Denfert-Rochereau, née Surleau; - le second, également adopté par la Chambre des Députés et portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, pour l'exercice 1878, d'un crédit de 5.000 francs pour acquitter les dépenses faites pour les funérailles du colonel Denfert-Rochereau, qui ont été célébrées aux frais de l'État [11 juin] (A., t. VIII, S', p. 177; an., p. 371; J.O., p. 6574, 10112; I. no 400). — Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes [11 juin] (A., t. VIII, S', p. 178; an., p. 371; J.O., p. 6574, 10113; I. no 401). — Secrétaire du 2 Bureau [octobre] (J.O., p. 10084; F. n° 65). - Dépose, au nom de la première Commission d'initiative parlementaire (session 1877), un rapport sur la proposition de loi de M. Joseph Garnier, relative à la refonte des monnaies [15 novembre] (A., t. IX, S', p. 21; an., p. 509; J.O., p. 10619; I. no 404). Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1879 [7 décembre] (A., t. XI, S', p. 4; an., p. 15; J.O., p. 11595, 12247; I. n° 458). Est entendu dans la discussion générale [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 31; J.O., p. 11797). (Ministère des Affaires étrangères) [14 décembre] (A., t. XI, S', p. 87; J.O., p. 11888). Son rapport sur le Budget des recettes de l'exercice 1879 [14 décembre] (A., t. XI, S', p. 78; an., p. 412; J.O., p. 11884, 12396; I. n° 534). Est entendu, comme Rapporteur du Budget, sur le chapitre 4 (Vicaires généraux, clergé paroissial) du Budget des Cultes [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 165; J.O., p. 12037). (Article 4 du Budget des dépenses sur ressources extraordinaires) [18 décembre] (A., t. XI, S', p. 197; J.O., p. 12086). - Demande le renvoi de l'article 1er du Budget des recettes à la Commission [19 décembre] (A., t. XI, S', p. 245; J.O., p. 12140). — Son rapport verbal sur ce renvoi [20 décembre] (A., t. XI, S', p. 256; an., p. 500; J.O., p. 12165, 324; I. n° 562). Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, le 30 novembre 1878, adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1878, modifié par la Chambre des Députés le 21 décembre 1878, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1879 [21 décembre] (A., t. XI, S', p. 271; an., p. 508; J.O., p. 12200, 451; I. no 565). Membre de Commissions (F. n 7, 45; J.O., p. 607, 4826). VAST-VIMEUX (Baron). Charente-Inférieure. Commission chargée de l'examen de la proposition de loi relative aux pensions de retraite des officiers de l'armée (J.O., p. 5146; F. no 48). Membre de Commissions (F. no 12, 48, 70; J.O., p. 1441, 4992, 11350). VEAUCE (Baron de). Allier. Membre de Commissions (F. no 4, 12, 42, 57; J.O., p. 269, 1441, 4563, 6201). VENTAVON (De). Hautes-Alpes.-Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (Reboisement et gazonnement des montagnes) [23 janvier] (A., t. I, S', p. 39; J.O., p. 605). Président de la Commission sur la prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de 5 francs en argent (J.O., p. 639; F. no 8). — Président de la Commission du projet de loi relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai au 14 décembre 1877, par la voie de la parole, de la presse, etc. (J.O., p. 1497; F. n° 13). Est entendu dans la discussion (article 3) [29 mars] (A., t. V, S', p. 93; J.O., p. 3654). Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° incorporation de divers chemins de fer d'intérêt local dans le réscau d'intérêt général; 2° approbation de conventions passées entre le Ministre des Travaux publics et les Compagnies des Charentes, de la Vendée, de Bressuire à Poitiers, de Saint-Nazaire au Croisic, d'Orléans - - à Châlons, de Clermont à Tulle, d'Orléans à Rouen, de Poitiers à Saumur, de Máine-et-Loire et Nantes et des chemins Nantais [8 mai] (A., t. VI, S', p. 87; J.O., p. 4862). — Demande une rectification au procèsverbal [9 mai] (A., t. VI, S', p. 113; J.O., p. 4924). Parle, comme Prési dent de la Commission, du projet de loi relatif au Code rural (1re délibé ration) [25 mai] (A., t. VII, S. p. 64; J.O., p. 5774). Nommé Présiden: de la Commission du Code rural, en remplacement de M. Léonce de Lavergne, démissionnaire (J.O., p. 11174; F. n° 69). - Dépose une pétition de M. le docteur Rozan, médecin principal de l'armée, demeu rant à Perpignan (Pyrénées-Orientales) (J.O., p. 12002). Membre de Commissions (F. nos 7, 12, 31, 50, 52, 57, 70; J.O., p. 607, 1441, 3199, 5380. 5725, 6201, 11350). VÉSUBIE (Rivière de la). Sa dérivation pour arroser la campagne de Nice. V. Lois, no CCLXX. VÉTILLART. Sarthe. - Dépose une pétition de 21 officiers retraités résidant au Mans (Sarthe) (J.O., p. 10084). Membre de Commissions (F. nos 12, 39, 57, 60, 65, 70; J.O., p. 1441, 3820, 6201, 6409, 10084, 11350. VICE-PRÉSIDENTS DU SÉNAT. Elections de MM. Duclerc, Comte Rampon, Général de Ladmirault, Audren de Kerdrel [10 janvier] (A., t. I, S', p. 9; J.O., p. 204). VICHY (Allier). — Echange de terrains entre l'État et la ville de Vichy. V. Lois, no XCIX. VICTOR HUGO. Seine. Président du 6 Bureau [mars] (J.O., p. 2718; F. n° 25). Membre d'une Commission (F. n° 42; J.O., p. 4563). VIELLARD-MIGEON. Belfort. Président de la 3° Commission des pétitions [mars] (J.O., p. 2896; F. no 26). Son rapport sur la pétition n° 21 [29 mars] (A., t. VI, S', p. 7; J.O., p. 4526). -Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Bozérian et Mazeau, ayant pour but d'affranchir de la formalité du dépôt au parquet les bulletins de vote dans toutes les élections (J.O., p. 4873; F. n° 46). Président de la 6° Commission des pétitions [octobre] (J.0.. P, 10148; F. n° 65). Ses rapports sur les pétitions nos 17, 37, 42, 44 et 46 [28 novembre] (A., t. X, S', p. 21; J.O., p. 11173). Membre de Commissions (F. no 12, 25, 45, 65, 69; J.O., p. 1441, 2719, 4826, 10084, 11174) |