Page images
PDF
EPUB

de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouver
ture de crédits au Ministre de la Marine, sur le compte de liquidation
- pour l'exercice 1878 [1er avril] (A., t. V, S', p. 151; J.O., p. 3814).-Décédé
le 23 août 1878. Son éloge funèbre par M. le Président du Sénat
[28 octobre] (A., t. IX, S', p. 4; J.O., p. 10011).-Membre d'une Commis-
sion (F. no 7; J.O., p. 607).

-

VARROY. Meurthe-et-Moselle.

-

[ocr errors]

-

-

Président du 2o Bureau [janvier] (J.0.,
p. 269; F. no 4). Parle, au sujet du dépôt du projet de loi portant
fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878 [22 février] (A., t. III,
S', p. 19; J.O., p. 1898). Son rapport sur le projet de loi, adopté par
la Chambre des Députés, concernant : 1° la création parmi les services
spéciaux du Trésor d'un compte intitulé: Séquestre administratif des
chemins de fer; 2° l'ouverture au Ministre des Travaux publics d'un
crédit de 5.500.000 francs au titre dudit compte [22 février] (A., t. III, S,
p. 29; an., p. 74; J.O., p. 1902, 2349; I. no 87). - Appuie une demande
d'urgence faite sur ce projet de loi, par M. Houssard [28 février] (A.,
t. III, S', p. 128, 152; J.O., p. 2181, 2191). Donne lecture du rapport
de la Commission des finances sur le projet de loi concernant la per-
ception des impôts et revenus publics pendant le mois de mars [25 fé-
vrier] (A., t. III, St, p. 86; an., p. 95; J.O., p. 2045, 2443; I. n° 91). - .
Dépose le rapport de la Commission des finances sur le projet de loi
portant ouverture de crédits provisoires montant à 358.891.171 francs e
en donne lecture [26 février] (A., t. III, S', p. 120; an., p. 122; J.O...
p. 2097, 2443; I. n° 93). Dépose le rapport sur le projet de loi portan!
fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878 [14 mars] (A., t. IV.
S', p. 13; an., p. 17; J.O., p. 2887, 3159; I. n° 121). Est entendu dans
la discussion (Ministère de l'Intérieur, chapitres 3 et 35) [19 mars] (A..
t. IV, S', p. 131; J.O., p. 3121, 3123). Chapitre 36 [21 mars] (A., t. IV.
S', p. 148; J.O., p. 3190). Chapitres 17 et 22 (Ministère de la Guerre
[21 mars] (A., t. IV, S', p. 165; J.O., p. 3194, 3198). Demande une rec-
tification au procès-verbal [16 mars] (A., t. IV, St, p. 65; J.O., p. 298.

-

-

-

[ocr errors]

Dans la discussion du Budget des dépenses de l'exercice 1878, cha-
pitre 4 du Ministère de la Marine [22 mars] (A., t. IV, S', p. 181; J.O..
p. 3248). Chapitres 41 et 45 du Ministère de l'Instruction publique e
des Beaux-Arts (A., t. IV, S', p. 199; J.O., p. 3256). Dépose un rap-
port sur le projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des
Députés, portant ouverture, au Ministre de la Guerre, sur l'exercic
1877, d'un crédit supplémentaire de 14 millions, applicables au servic
des vivres et des fourrages [23 mars] (A., t. IV, St, p. 208; an., p. 178.
J.O., p. 3292, 3821; I. n° 153). Parle, dans la discussion du Budget des
dépenses de l'exercice 1878 (chapitre 6 du Budget du Ministère de
Cultes) [23 mars] (A., t. IV, S', p. 221, 224, 227; J.O., p. 3298, 3299, 3300.

-

-

-

-

-

- Répousse l'article additionnel proposé par M. Caillaux [25 mars] (A.,
t. IV, S', p. 274; J.O., p. 3432). Dépose le rapport fait au nom de la
Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre
des Députés, portant fixation du Budget des recettes pour l'exercice
1878. Il demande l'urgence et donne lecture du rapport [25 mars] (A.,
t. IV, S', p. 246; an., p. 193; J.O., p. 3420, 3985, 4139; I. nos 162 et 162 bis).
-Est entendu dans la discussion (chapitre 4, Aumônerie de la Marine)
[29 mars] (A., t. V, S', p. 102; J.O., p. 3658). Son rapport sur le
Budget des dépenses, modifié par la Chambre des Députés [29 mars]
(A., t. V, S', p. 97; an., p. 137; J.O., p. 3656, 4675; I. n° 189). Est en-
tendu, comme Rapporteur de la Commission des finances, sur le
- règlement de l'ordre du jour [2 avril] (A., t. V, S', p. 189; J.O.,
p. 3879). Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la
Chambre des Députés, portant: 1° incorporation de divers chemins
de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt général; 2° approba-
tion de conventions passées entre le Ministre des Travaux publics et
les compagnies des Charentes, de la Vendée, de Bressuire à Potiers,
de Saint-Nazaire au Croisic, d'Orléans à Châlons, de Clermont à
Tullc, d'Orléans à Rouen, de Poitiers à Saumur, de Maine-et-Loire
et Nantes et des chemins Nantais [9 mai] (A., t. VI, S', p. 138; J.O.,
p. 4935).
Dépose l'avis de la Commission des finances sur les con-
clusions du rapport fait par M. Poriquet, au nom de la Commis-
sion chargée d'examiner le projet de loi autorisant le Ministro
des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de super-
structure des chemins de fer énoncés à l'article 1er de la loi du 16 dé-
cembre 1875, et aux articles 1er et 3 de la loi du 31 décembre 1875
[21 mai] (A., t. VII, S', p. 4; an., p. 278; J.O., p. 5541, 6039; I. no 275).
Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés,
portant: 1o création de la dette amortissable par annuités; 2° ouverture
au Ministère des Travaux publics d'un crédit de 331.000.000 francs pour
le rachat des chemins de fer; 3° autorisation pour le Ministre des
Finances d'émettre pour la même somme des rentes 3 pour 100 amortis-
sables et de convertir les obligations pour travaux publics [21 mai] (A.,
t. VII, S', p. 4; an., p. 279; J.O., p. 5541, 5876; I. no 276). Est entendu
dans la discussion (1re délibération) [28 mai] (A., t. VII, S', p. 116;
J.O., p. 5922). Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre
des Députés, portant approbation d'une convention passée entre le
Ministre des Finances et la Banque de France [21 mai] (A., t. VII,
S', p. 4; an., p. 286; J.O., p. 5541, 5817; I. n° 277). Dépose, au nom
de la Commission des finances, un rapport sur le projet de loi, adopté
par la Chambre des Députés, concernant les contributions directes et
les taxes y assimilées de l'exercice 1879 [4 juin] (A., t. VIII, S', p. 34;

-

[ocr errors]
[ocr errors]

-

an., p. 60; J.O., p. 6245, 7517; I. n° 353). - Parle dans la discussion [7 juin) (A., t. VIII, S', p. 96; J.O., p. 6400). - Dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur un projet de loi portant ouverture d'un crédit de 789.000 francs au Ministère des Travaux publics [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 76; an., p. 129; J.O., p. 6344, 8337; I. n° 374). Son rapport sur un projet de loi, voté par la Chambre des Députés, portant: 1° ouverture au Budget du Ministère des Travaux publics, sur les exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 198.400 francs; 2° annulation aux Budgets des exercices 1877 et 1878, du même Ministre, d'une somme de 198.000 francs; 2o portant ouverture, au Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts (2 section Beaux-Arts) : 1° d'un crédit extraor dinaire de 75.000 francs sur l'exercice 1877; 2o de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, au titre du même Ministère; 3° portant ouverture, au Ministre des Finances, de crédits extraordinaires spéciaux pour dépenses d'exercices périmés [7 juin] (A., t. VIII, S1, p. 102; an., p. 157; J.O., p. 6403; I. n° 386). Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre des Travaux publics, de crédits additionnels sur l'exercice 1878 pour signaler une erreur matérielle dans la désignation ́des numéros de deux chapitres [8 juin] (A., t. VIII, S', p. 132; J.O., p. 6458). - Dépose deux rapports et en donne lecture: le premier au projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant concession d'une pension annuelle et viagère de 6.000 francs à Mme veuve Denfert-Rochereau, née Surleau; - le second, également adopté par la Chambre des Députés et portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, pour l'exercice 1878, d'un crédit de 5.000 francs pour acquitter les dépenses faites pour les funérailles du colonel Denfert-Rochereau, qui ont été célébrées aux frais de l'État [11 juin] (A., t. VIII, S', p. 177; an., p. 371; J.O., p. 6574, 10112; I. no 400). — Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes [11 juin] (A., t. VIII, S', p. 178; an., p. 371; J.O., p. 6574, 10113; I. no 401). — Secrétaire du 2 Bureau [octobre] (J.O., p. 10084; F. n° 65). - Dépose, au nom de la première Commission d'initiative parlementaire (session 1877), un rapport sur la proposition de loi de M. Joseph Garnier, relative à la refonte des monnaies [15 novembre] (A., t. IX, S', p. 21; an., p. 509; J.O., p. 10619; I. no 404). Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1879 [7 décembre] (A., t. XI, S', p. 4; an., p. 15; J.O., p. 11595, 12247; I. n° 458). Est entendu dans la discussion générale [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 31; J.O., p. 11797). (Ministère des Affaires étrangères) [14 décembre] (A., t. XI, S', p. 87; J.O., p. 11888).

Son rapport sur le Budget des recettes de l'exercice 1879 [14 décembre] (A., t. XI, S', p. 78; an., p. 412; J.O., p. 11884, 12396; I. n° 534). Est entendu, comme Rapporteur du Budget, sur le chapitre 4 (Vicaires généraux, clergé paroissial) du Budget des Cultes [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 165; J.O., p. 12037). (Article 4 du Budget des dépenses sur ressources extraordinaires) [18 décembre] (A., t. XI, S', p. 197; J.O., p. 12086). - Demande le renvoi de l'article 1er du Budget des recettes à la Commission [19 décembre] (A., t. XI, S', p. 245; J.O., p. 12140). — Son rapport verbal sur ce renvoi [20 décembre] (A., t. XI, S', p. 256; an., p. 500; J.O., p. 12165, 324; I. n° 562). Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, le 30 novembre 1878, adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1878, modifié par la Chambre des Députés le 21 décembre 1878, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1879 [21 décembre] (A., t. XI, S', p. 271; an., p. 508; J.O., p. 12200, 451; I. no 565). Membre de Commissions (F. n 7, 45; J.O., p. 607, 4826).

VAST-VIMEUX (Baron). Charente-Inférieure.

[blocks in formation]

Commission chargée de l'examen de la proposition de loi relative aux pensions de retraite des officiers de l'armée (J.O., p. 5146; F. no 48). Membre de Commissions (F. no 12, 48, 70; J.O., p. 1441, 4992, 11350).

[blocks in formation]
[ocr errors]

VEAUCE (Baron de). Allier. Membre de Commissions (F. no 4, 12, 42, 57; J.O., p. 269, 1441, 4563, 6201).

VENTAVON (De). Hautes-Alpes.-Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (Reboisement et gazonnement des montagnes) [23 janvier] (A., t. I, S', p. 39; J.O., p. 605). Président de la Commission sur la prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de 5 francs en argent (J.O., p. 639; F. no 8). — Président de la Commission du projet de loi relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai au 14 décembre 1877, par la voie de la parole, de la presse, etc. (J.O., p. 1497; F. n° 13). Est entendu dans la discussion (article 3) [29 mars] (A., t. V, S', p. 93; J.O., p. 3654). Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° incorporation de divers chemins de fer d'intérêt local dans le réscau d'intérêt général; 2° approbation de conventions passées entre le Ministre des Travaux publics et les Compagnies des Charentes, de la Vendée, de Bressuire à Poitiers, de Saint-Nazaire au Croisic, d'Orléans

-

-

à Châlons, de Clermont à Tulle, d'Orléans à Rouen, de Poitiers à Saumur, de Máine-et-Loire et Nantes et des chemins Nantais [8 mai] (A., t. VI, S', p. 87; J.O., p. 4862). — Demande une rectification au procèsverbal [9 mai] (A., t. VI, S', p. 113; J.O., p. 4924). Parle, comme Prési dent de la Commission, du projet de loi relatif au Code rural (1re délibé ration) [25 mai] (A., t. VII, S. p. 64; J.O., p. 5774). Nommé Présiden: de la Commission du Code rural, en remplacement de M. Léonce de Lavergne, démissionnaire (J.O., p. 11174; F. n° 69). - Dépose une pétition de M. le docteur Rozan, médecin principal de l'armée, demeu rant à Perpignan (Pyrénées-Orientales) (J.O., p. 12002). Membre de Commissions (F. nos 7, 12, 31, 50, 52, 57, 70; J.O., p. 607, 1441, 3199, 5380. 5725, 6201, 11350).

VÉSUBIE (Rivière de la). Sa dérivation pour arroser la campagne de Nice. V. Lois, no CCLXX.

VÉTILLART. Sarthe. - Dépose une pétition de 21 officiers retraités résidant au Mans (Sarthe) (J.O., p. 10084). Membre de Commissions (F. nos 12, 39, 57, 60, 65, 70; J.O., p. 1441, 3820, 6201, 6409, 10084, 11350.

VICE-PRÉSIDENTS DU SÉNAT.

Elections de MM. Duclerc, Comte Rampon, Général de Ladmirault, Audren de Kerdrel [10 janvier] (A., t. I, S', p. 9; J.O., p. 204).

VICHY (Allier). — Echange de terrains entre l'État et la ville de Vichy. V. Lois, no XCIX.

VICTOR HUGO. Seine.

Président du 6 Bureau [mars] (J.O., p. 2718; F. n° 25). Membre d'une Commission (F. n° 42; J.O., p. 4563).

VIELLARD-MIGEON. Belfort. Président de la 3° Commission des pétitions [mars] (J.O., p. 2896; F. no 26). Son rapport sur la pétition n° 21 [29 mars] (A., t. VI, S', p. 7; J.O., p. 4526). -Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Bozérian et Mazeau, ayant pour but d'affranchir de la formalité du dépôt au parquet les bulletins de vote dans toutes les élections (J.O., p. 4873; F. n° 46). Président de la 6° Commission des pétitions [octobre] (J.0.. P, 10148; F. n° 65). Ses rapports sur les pétitions nos 17, 37, 42, 44 et 46 [28 novembre] (A., t. X, S', p. 21; J.O., p. 11173). Membre de Commissions (F. no 12, 25, 45, 65, 69; J.O., p. 1441, 2719, 4826, 10084, 11174)

« PreviousContinue »