p. 320, 321; J.O., p. 11349, 12003, 12176; I. nos 450, 451).- Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant établissement d'un régime douanier spécial pour les communes des Aldudes et d'Urepel (Basses-Pyrénées). Fait le dépôt, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier à emprunter une somme de 960.000 fr. [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 40; an., p. 340; J.O., p. 11801, 87, 98; I. nos 503, 504).-Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Agriculture et du Commerce d'un crédit supplémentaire affecté aux dépenses relatives au Phylloxera et au Doryphora [13 décembre] (A., t. XI, S', p. 74; an., p. 405; J.O., p. 11847, 193; I. no 522.) Est entendu, dans la discussion du Budget (1879) du Ministère de l'Agriculture et du Commerce [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 170; J.O., p. 12040, 12041, 12042, 12043). Dans la discussion du Budget des recettes (Impôts sur les sucres) [19 décembre] (A., t. XI, S', p. 247; J.O., p. 12141). Dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de mettre à la disposition du Ministre de l'Agriculture et du Commerce les ressources nécessaires pour rechercher, dans les départements envahis par le Phylloxera, les moyens les plus efficaces de défense et de reconstitution des vignobles [21 décembre] (A., t. XI, S', p. 269; J.O., p. 12199).

TÉLÉGRAPHIE.

Réforme du service télégraphique. V. Lois, no XXXIX. - Abonnements à prix réduits, en matière de correspondances télégraphiques. V. Lois, n° CV. - Pose d'un câble télégraphique direct entre la France et la Corse. V. Lois, no CXVI.

TESTELIN. Inamovible. Est entendu dans la discussion (2o délibération) de la proposition de loi relative à la destruction des insectes nuisibles à l'agriculture et à la conservation des oiseaux utiles (titre Ir) [12 février] (A., t. II, S', p. 56; J.O., p. 1487); — [19 février] (A., t. II, S', p. 100; J.O., p. 1753 (titre II, article 1er); - [21 février] (A., t. II, S', p. 111; J.O., p. 1838). Est entendu dans la discussion du Budget des dépenses de l'exercice 1878 (Ministère de la Guerre. Chapitre 10: Hôpitaux militaires) [21 mars] (A., t. IV, S', p. 153; J.O., p. 3192). - Son observation dans la discussion de la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le reclassement de la place du Quesnoy (Nord) [25 mai] (A., t. VII, S', p. 65; J.O., p. 5774). Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, relative au rétablissement des tours [31 mai] (A., t. VII, S', p. 142; J.O., p. 6032). Prend part à la discussion de la

proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les pensions de retraite d'officiers de l'armée de terre [3 juin) (A., t. VIIL S', p. 9; J.O., p. 6190, 6196). Est entendu dans la discussion de la proposition de MM. les Généraux Loysel, Marquis d'Espeuilles, Vicomte de La Jaille, ayant pour but: 1° de porter aux quatre cinquièmes des extinctions, parmi les personnes décorées de la médaille militaire, la proportion des nouvelles nominations fixée par la loi du 25 janvier 1875: 2o de porter aux trois quarts des extinctions, parmi les militaires et marins décorés de la Légion d'honneur, la proportion des nouvelles nominations fixée par la loi du 25 juillet 1873 [11 juin] (A., t. VIII, S, p. 173; J.O., p. 6572). Dépose une pétition de vingt et un officiers retraités résidant à Lille (Nord) (J.O., p. 10084). Est entendu dans la discussion générale du Budget des dépenses de l'exercice 1879 [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 22; J.O., p. 11793). Parle, dans la discussion du Budget des dépenses de l'exercice 1879, sur le chapitre 12 du Ministère de la Guerre: Habillement et campement [16 décembre] (A., t. XI. S', p. 128; J.O., p. 11995); Ministère de l'Agriculture et du Commerce Eau de la Bourboule [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 174; J.O., p. 12042). Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Montmédy à Virton (J.O., p. 12095; F. no 78. Membre de Commissions (F. no 45, 48, 78; J.O., p. 4826, 4992, 12095).

THÉATRES NATIONAUX.

V. DISCUSSION DU BUDGET DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1878 (Ministère de l'Instruction publique et des BeauxArts). V. Lois, no LIX.

THÉRY. Inamovible.- Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à abroger le décret du 29 décembre 1851 sur les cafés, cabarets et débits de boissons (J.O., p. 3601; F. n° 36). - Membre de Commissions (F. n° 25, 35, 42, 57, 65; J.O., p. 2718, 3494, 4563, 6201, 10084).

THUREL. Jura. Dépose un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Ministre des Travaux publics à pourvoir aux dépenses du séquestre du chemin de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy [7 juin) (A., t. VIII, S', p. 95; an., p. 156; J.O., p. 6399, 6409, 8437; I. no 384 ; F. n° 60). Secrétaire du 9° Bureau [octobre] (J.O., p. 10084; F. n° 65). Dépose, au nom de la 6o Commission d'intérêt local: 1o un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie

sur les vins à l'octroi de la ville de Lons-le-Saulnier (Jura); 2o un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de la commune de Saint-Julien (HauteSavoie); 3° un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Evian-lès-Bains (Haute-Savoie) [2 décembre] (A., t. X, S', p. 26; an., p. 310; J.O., p. 11346, 12045, 12095; I. nos 431, 432, 433). - Membre de Commissions (F. nos 4, 17, 25, 51, 60, 65, 70; J.O., p. 269, 1904, 2718, 5547, 6409, 10084, 11350).

TIMBRE ET ENREGISTREMENT.

Affranchissement du timbre et de l'enregistrement des actes faits en exécution de la loi sur les réquisitions militaires. V. Lois, no XIV.

TOLAIN. Seine. Est entendu sur la fixation de la date de l'élection d'un Sénateur inamovible [24 janvier) (A., t. I, S', p. 48; J.O., p. 638). Ses explications au sujet de son rappel à l'ordre pendant la discussion relative à l'urgence du projet de loi portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878 [22 février] (A., t. III, S', p. 29; J.O., p. 1902). Dépose la pétition du sieur Vimont, capitaine de frégate en retraite (J.O., p. 1961). - Demande une rectification au procès-verbal [16 mars] (A., t. IV, St, p. 65; J.O., p. 2989). — Parle sur le projet de loi relatif aux chemins de fer d'intérêt local (2 décembre] (A., t. X, S', p. 31; J.O., p. 11349). Est entendu sur le chapitre 38 (Personnel de l'administration centrale) du Budget du Ministère de l'Instruction publique [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 160; J.O., p. 12035). — Membre de Commissions (F. nos 25, 38, 51, 57, 60; J.O., p. 2718, 3724, 5547, 6201, 6409).

TOUPET DES VIGNES. Ardennes. Elu Questeur [10 janvier] (A., t. I, S', p. 10; J.O., p. 204). Membre de Commissions (F. nos 17, 25, 42, 51, 59, 71, 78; J.O., p. 1904, 2718, 4563, 5547, 6347, 11501, 12095).

TOURCOING (Nord). Emprunt de 2.250.000 francs. V. Lois, no X.Surtaxe à son octroi. V. Lois, n° CCLXII.

TOURS.

Rétablissement des tours. V. Lois, no LIV.

TRAITÉS. V. CONVENTIONS DIPLOMATIQUES.

TRAMWAYS.

Projet de loi relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques. V. Lois, no CXXXII.

TRAVAUX PUBLICS (Ministère des). — V. COMMISSAIRES DU GOUVER NEMENT. Budget De L'Etat. CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES ET EXTRAOR

DINAIRES.

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Rapporteur de la Com

mission relative au bassin à flot du port de Paimpol (Côtes-du-Nordi (J.O., p. 1755; F. no 15). — Dépose son rapport et appuie la demande d'urgence faite par le Gouvernement [22 février] (A., t. III, S', p. 3; an.. p. 74; J.O., p. 1891, 2432; I. no 86). Demande, au nom de M. Greffülhe, une rectification au procès-verbal [19 mars] (A., t. IV, S1, p. 106; J.O., p. 3110). — Déposc deux rapports: le premier, relatif au projet ! de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Nantes à contracter un emprunt de 2 millions et à s'imposer extraordinairement; -le second, relatif au projet de loi, voté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales [3 juin] (A., t. VIII, S', p. 4; an., p. 27, 37; J.O., p. 6188, 7746, 8067; I. n° 336, 344). Demande une rectification au procès-verbal relative au dépôt du projet de loi précédent concernant le Calvados [4 juin] (A., t. VIII, S', p. 34; J.O., p. 6245). - Demande un congé [15 novembre] (A., t. IX, S', p. 21; J.O., p. 10619). Membre de Commissions (F. n° 15, 42, 57, 70; J.O., p. 1755, 4563, 6201, 11350).

TRIBERT. Inamovible. Demande une rectification au procès-verbal [25 mars] (A., t IV, S', p. 245; J. O., p. 3419).-Membre d'une Commission (F. n° 69; J.O., p. 11174).

TRIBUNAUX.

Organisation des tribunaux de première instance. V. Lois, no XXV. Chambre du Conseil et autorisations sur requêtes. V. Lois, n° LXX

TUILERIES (Palais des).

Reconstruction du palais des Tuileries. V. Lois, no LVI. V. Discussion du Budget des dépenses de l'exercice 1878. Ministère des Tra vaux publics. Lois, no LIX.

TULLE (Corrèze). Reconstitution des registres hypothécaires du burcau de Tulle. V. Lois, no CLXXXI et CCLXXVI.

VALENCE (Drôme). -Emprunt de 400.000 francs. V. Lois, no XII.

VALENTIN. Rhône. Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au reclassement de la place du Quesnoy (Nord) (J.O., p. 4873; F. no 46).-Est entendu dans la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des Députés sur le rengagement des sous-officiers (article 15) [27 mai] (A., t. VII, S', p. 75, 85; J.O., p. 5862, 5867).-Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mirecourt à Chalindrey (J.O., p. 6409; F. n° 60.) Membre de Commissions (F. no 10, 25, 42, 45, 50, 52, 60; J.O., p. 1277, 2718, 4563, 4826, 5380, 5725, 6109).

VALÉRY (Comte). Corse. Membre de Commissions (F. n° 4, 12, 25; J.O., p. 269, 1441, 2719).

VALEURS MOBILIÈRES. V. MINEURS ET INTERDITS.

VALLÉE (Oscar de). Inamovible. - Scrutin de son élection comme Sénateur inamovible [15 novembre] (A., t. IX, S', p. 22; J.O., p. 10619). Est proclamé Sénatcur inamovible [21 novembre] (A., t. X, S', p. 4, J.O., p. 10853). - Membre d'une Commission (F. n° 69; J.O., p. 11174).

VANDIER. Vendée. Secrétaire provisoire [8 janvier] (A., t. I, S', p. 3; J.O., p. 140).-Elu secrétaire du Sénat [10 janvier] (A., t. I, S', p. 9; J.O., p. 204). Secrétaire de la Commission des finances (J.O., p. 639; F. n° 8). Secrétaire du 9e Burcau [mars] (J.O., p. 2718; F. no 25.)—Dcmaade, au nom de M. Gaudincau, une rectification au procès-verbal [19 mars] (A., t. IV, S', p. 106; J.O., p. 3110).-Parle, dans la discussion. générale du Budget des dépenses de l'exercice 1878 (Ministère de la Marine et des Colonies [22 mars] (A., t. IV, S' p. 172; J.O., p. 3244).— Dépose deux rapports, rédigés au nom de la Commission des finances: le 1er, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture, pour le Ministère de la Marinc et des Colonics, d'un crédit de 2.764.515 francs, nécessité par l'augmentation de nos forces navales dans le Levant; le 2, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture, pour le Ministère de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 31.933 fr. 30 cent., pour faire face aux besoins des services de l'ile Saint-Barthélemy [28 mars] (A., t. V, S', p. 43; an., p. 41; J.O., p. 3587, 4036; I. no 174, 175).-S'excuse de son absence [30 mars] (A., t. V, S', p. 114; J.O., p. 3711). Est entendu dans la discussion du projet