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est difficile, n'ayant pas en ce moment les documents nécessaires à sa disposition...

M. le Prssident du Conseil. N'ayant pas été prévenu! M. le Président.... et n'ayant pas été prévenu, de répondre immé diatement. Je crois qu'il serait conforme aux usages suivis en pareil cas et à la courtoisie qui n'est pas seulement dans les habitudes du Sénat mais dans celles de tous les Parlements, de consentir à ce que la question qui a été adressée à M. le Ministre de l'Instruction publique lui soit posée demain, et soit alors discutée avec toute l'étendue que nos collègues croiront à propos de lui donner.

M. Baragnon. Renvoyez le chapitre à demain!

M. le Président. On peut, comme un de nos collègues le demande, réserver le chapitre à propos duquel la question est posée; mais comme il s'agit d'observations sur des faits relatifs à l'Administration acadé mique, et que le vote des chapitres, qui est en délibération à l'Académie de médecine, ne peut être la conclusion de cette discussion, on pourrait voter le chapitre aujourd'hui, et renvoyer à demain la discussion sur la question soulevée par M. de Montgolfier et M. Lucien Brun.

M. Audren de Kerdrel (de sa place). Voulez-vous, Monsieur le Président, me permettre une observation au point de vue du règlement? (Parlez! parlez!) Si demain l'on suit la marche que vous venez d'indiquer, Monsieur le Président, si une question est posée à l'honorable Ministre de l'Instruction publique, il n'y aura à pouvoir prendre part à la discussion que M. le Ministre et l'auteur de la question. M. le Président. Je vous demande pardon; je me serai mal expliqué, puisque je n'ai pas été compris par mon honorable collègue, M. de Kerdrel.

Je proposais d'établir que, lors de la discussion du Budget, toutes les observations qu'un Sénateur veut faire à un Ministre ou veut présenter au Sénat à propos d'un Ministère n'ont pas besoin de prendre la forme réglementaire d'une question ni celle d'une interpellation; il est inutile de recourir à cette procédure.

Il suffit qu'une discussion soit soulevée à propos du Budget d'un Ministère pour qu'elle puisse avoir toute l'étendue, et recevoir tous les développements qu'il convient au Sénat d'y donner.

M. Lucien Brun. Il est bien entendu, Monsieur le Ministre, que j'aurai l'honneur de vous entendre demain. Je ne suis pas certain de n'avoir rien à dire après vous avoir entendu.

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M. Audren de Kerdrel (à la tribunc). Je demande mille pardons au Sénat de venir l'entretenir d'un détail réglementaire; mais il a son importance. Je ne contredis pas à ce que l'honorable Président vient de dire, et assurément je le remercie comme tous mes collègues d'avoir

bien voulu maintenir les droits et les franchises du Sénat. Seulement, tout à l'heure, j'ai entendu un de mes collègues demander la réserve de l'article en discussion, et je croyais avoir entendu ensuite M. le Président dire que cette réserve était inutile. Eh bien, précisément je la crois non-seulement utile, mais indispensable, pour que la discussion puisse avoir toute sa liberté.

Si l'article n'est pas réservé, il ne s'agit plus que d'une question, soumise, comme telle, à l'article 92 du règlement, et alors notre honorable collègue, M. Humbert, serait parfaitement dans son droit en demandant que l'auteur seul de la question put prendre la parole; M. Lucien Brun lui-même n'aurait pas ce droit, car l'auteur de la question est M. de Montgolfier.

Je demande donc que l'article en discussion soit réservé, c'est le seul moyen de concilier les exigences du règlement avec la liberté des orateurs (Approbation).

M. le Président. - Si le Sénat n'y voit pas d'inconvénient, le chapitre sera réservé [16 décembre] (A., t. XI, S', p. 137; J.O., p. 11999)

PROMULGATION D'UNE LOI. Discussion du Budget.

M. Bocher. Et la question des chèques?

M. le Ministre des Finances.

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Messieurs, la Chambre des Députés ayant adopté le Budget des recettes tel qu'il a été voté par le Sénat, je n'ai pas de nouvelle transmission à en faire. La loi sera promulguée telle qu'elle a été votée par le Sénat [21 décembre] (A., t. XI, S', p. 271; J.O., p. 12200).

ÉLOGE FUNEBRE DES SÉNATEURS DÉCÉDÉS.

Dans le cas où il n y aurait pas lieu de faire au Sénat une communication officielle du décès d'un Sénateur, et alors même que la Chambre Haute aurait été en vacance à l'époque de la mort d'un de ses Membres, le Président sera chargé d'en faire part à la première séance que le Sénat tiendra après le décès [9 février] (A., t. II, St, p. 14; J.O., p. 1374).

PREISSAC (Comte de). Tarn-et-Garonne. Membre de Commissions (F. no 12, 38,; J.O., p. 1441, 3724).

PRÉSIDENT DU SÉNAT.

M. Gaulthier de Rumilly, Président provisoire [8 janvier] (A., t. I, S', p. 3; J.O., p. 140). M. le Duc d'Audiffret-Pasquier est élu Président [10 janvier] (A., t. I, S', p. 8; J.O., p. 204).

PRESSE.

Amnistie pour délits de presse. V. Lois, n° XXXII.

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V. Lois, no XLIV.- Proposition de loi relative à la liberté de la Presse et à la répression des crimes et délits de droit commun auxquels elle peut donner lieu. V. Lois, n° CCXXXVII. — Journal l'Evénement. V. QUESTIONS, § 9.

PRIÈRES PUBLIQUES.

Lettre de Mer l'Evêque de Versailles informant le Sénat que les prières publiques demandées par la loi constitutionnelle du 16 juil let 1875 seront faites dans la chapelle du palais de Versailles le 13 janvier [10 janvier] (A., t. I, St, p. 7; J.O., p. 203).

PROCÉDURE CIVILE.

Loi portant modification des articles 656 et 672 du Code de procédure civile. V. Lois, no CCXV.

PRUD'HOMMES (Conseil de).

Organisation de Conseils de Prud'hommes en Algérie. V. Lois, n° CCXVII.

PUY-DE-DOME. - Son emprunt. V. Lois, n° CLXV.

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PYRÉNÉES-ORIENTALES.

Le projet de loi déposé au Sénat le

21 juin 1877, et qui avait pour objet d'autoriser le département des Pyré nées-Orientales à contracter un emprunt, est retiré [12 janvier] (A., t. I, S', p. 13; an., p. 27; J.O., p. 267 et 524; I. no 8).- Emprunt pour les travaux des chemins vicinaux. V. Lois, no XXII.

QUESNOY (Le) (Nord). V. PLACES DE GUERRE.

QUESTEURS DU SÉNAT.

Sont élus MM. Toupet des Vignes, Baze [10 janvier] (A., t. I, S', p. 10; J.O., p. 204). Est élu M. le Général Pélissier [12 janvier] (A., t. I, St, p. 15; J.O., p. 268).

QUESTIONS.

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I. DÉCLARATIONS DE LA COUR DES COMPTES POUR L'EXERCICE 1870. Question adressée par M. le Vicomte de Lorgeril à M. le Garde des Sceaux [7 février] (A., t. II, S', p. 9; J.O., p. 1276). Sont entendus:

MM. le Vicomte de Lorgeril, Dufaure, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Président du Conseil, le Duc d'Audiffret-Pasquier [9 février] (A., t. II, S', p. 14; J. O., p. 1374).

II. PIÈCES RELATIVES A UNE DÉpense de 21 MILLIONS POURLE BUDGET DE LA GUERRE. EXERCICE 1870. Question adressée par M. le Baron de Lareinty à M. le Ministre des Finances. Réponse de M. Léon Say, Ministre des Finances [12 février] (A., t. II, St, p. 55; J.O., p. 1487).

III. NOMINATIONS DE QUELQUES MAIRES DANS LE DÉPARTEment des DeuxSEVRES. Question adressée par M. Monnet à M. le Ministre de l'Intérieur. Réponse de M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur [26 mars] (A., t. V, S', p. 3; J.O., p. 3478).

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IV. DETTE OTTOMANE. - Question adressée par M. le baron Lafond de Saint-Mür à M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères. Réponse de M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères [2 avril] (A., t. V,S', p. 171; J.O., p. 3871).

V. ACHÈVEMENT DES CHEMINS VICINAUX. Question adressée par M. le Baron Lafond de Saint-Mür à M. le Ministre de l'Intérieur. — Réponse de M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur [14 mai] (A., t. VI, S', p. 194; J.O., p. 5206).

VI. CENTENAIRE DE VOLTAIRE. Question adressée par Mer Dupanloup à M. le Président du Conseil. Réponse de M. Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice [21 mai] (A., t. VII, S', p. 5; J.O., p. 5541).

-

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VII. ÉLECTIONS SÉNATORIALES. Question, par M. Delsol, sur les élections sénatoriales: MM. Delsol, Dufaure, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Président du Conseil. Dépôt, par M. Delsol, d'une demande d'interpellation sur le même sujet. Fixation de l'interpellation au lendemain [7 juin] (A., t. VIII, S', p. 103, 105; J.O., p. 6403).Discussion: MM. Delsol, Dufaure, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Président du Conseil, Clément, Lucien Brun. - Dépôt par ce dernier d'un ordre du jour motivé. Vote sur l'ordre du jour pur et simple. — Adoption de l'ordre du jour pur et simple [8 juin] (A., t. VIII, S', p. 122 à 130, 132; J.O., p. 6453, 6458).

VIII. DÉLÉGUÉS SÉNATORIAUX.

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Question par M. Tailhand à M. le Ministre de l'Intérieur relative à l'élection des délégués sénatoriaux : MM. Tailhand, de Marcère, Ministre de l'Intérieur [21 novembre] (A., t. X, S', p. 6; J.O., p. 10853).

IX. JOURNAL L'ÉVÉNEMENT.

-

Question adressée par M. de Gavardie à

M. le Garde des Sceaux, à propos d'un article du journal l'Evénement - M. de Gavardie, M. Dufaure, Président du Conseil, Ministre de la Justice [21 novembre] (A., t. X, S', p. 15; J.O., p. 10857.)

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Question adressée par

X. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE. M. le Général Robert à M. le Ministre de l'Intérieur. Sont entendus: MM. le Général Robert, de Marcère, Ministre de l'Intérieur, Luc [16 décembre] (A., t. XI, S', p. 133; J.O., p. 11997).

QUINEMONT (Marquis de). Indre-et-Loire.

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tification au procès-verbal [28 mars] (A., t. V, S', p. 41; J.O., p. 3587. – Membre de Commissions (F. nos 4, 42, 52; J.O., p. 269, 4563, 5725).

RAINNEVILLE (Vicomte de). Somme.

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S'excuse de son absenc · Élu secrétaire du Sén

Secrétaire du 7o Bure de son absence (21 mas

[8 janvier) (A., t. I, S', p. 5; J.O., p. 140). [10 janvier] (A., t. I, S', p. 9; J.O., p. 204). [février] (J.O., p. 1441; F. n° 12). S'excuse (A., t. IV, S', p. 144; J.O., p. 3188); — [30 mars] (A., t. V, S', p. 114; J.0. p. 3711). Demande un congé [29 avril] (A., t. VI, S', p. 3; J.0. p. 4524)-[8 mai] (A., t. VI, S', p. 82; J.O., p. 4860). - Ses amendemers aux articles 2 et 5 de la proposition de loi, adoptée par la Chambre de Députés, sur les pensions de retraite des officiers de l'armée de ter [4 juin] (A., t. VIII, S', p. 35, 49; J.O., p. 6246, 6252). Développe sc paragraphe additionnel à l'article 2 du Budget des recettes de l'exe cice 1879; puis, le retire, après les explications de M. le Ministre d Finances [19 décembre] (A. t. XI, S', p. 247; J.O., p. 12141, 12142)Membre d'une Commission (F. n° 12; J.O., p. 1441).

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RAISMES (De). Finistère. Secrétaire de la Commission relativ au bassin à flot du port de Paimpol (Côtes-du-Nord) (J.O., p. 1755; n° 15). Secrétaire du 8 Bureau [mars] (J.O., p. 2718; F. n° 25). Secrétaire du 3o Bureau [octobre] (J.O., p. 10084; F. no 65). — Secre taire du 1er Bureau [décembre] (J.O., p. 11350; F. n° 70). Membre d Commissions (F. nos 4, 15, 17, 23, 38, 59, 60, 75; J.O., p. 269, 1755, 19 2576, 3724, 6347, 6409, 11898).

RAMPON (Comte). Ardèche. - Est élu Vice-Président du Sénat [10 jar vier] (A., t. I, S', p. 9; J.O., p. 204). Préside la séance [28 janvier (A., t. I, S', p. 52; J.O., p. 794); [25 mai] (A., t. VII, St, p. 43; J.0

p. 5765). Sa communication relative au décès de M. Mège [28 janvier (A., t. I, St, p. 52; J.O., p. 794). Président de la Commission relativ à l'ouverture des Conseils généraux, au 8 avril (J.O., p. 1755; F. no 15.

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