est adopté [21 décembre] (A., t. XI, S', p. 264; J.O., p. 12197). - Promulgation (J.O., p. 12430).

CCXL. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Daoulas (Finistère), déposé par M. Cochery, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [2 décembre] (A., t. X, S', p. 32; an., p. 319; J.O., p. 11349; I. n° 446). Rapport de M. Bertrand [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 11; an., p. 221; J.O., p. 11788; I. no 493). Le projet de loi est adopté [16 décembre] (A., t. XI, S', p. 114; J.O., p. 11989). Promulgation (J.O., p. 12430).

CCXLI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux, à l'octroi de La Roche-Maurice (Finistère), déposé par M. Cochery, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [2 décembre] (A., t. X, S', p. 32; an., p. 320; J.O., p. 11349; I. no 447).- Rapport de M. Massot [12 décembre] (A., t. XI; S', p. 11; an., p. 222; J.O., p. 11788; I. n° 494). - Le projet de loi est adopté [16 décembre] (A., t. XI, S', p. 114; J.O., p. 11989). - Promulgué (J.O., p. 12330).

CCXLII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie à l'octroi de Villefranche (Alpes-Maritimes), déposé par M. Cochery, Sous-Secrétaire d'État des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [2 décembre] (A., t. X, S', p. 32; an., p. 320; J.O., p. 11349; I. no 448). — Rapport de M. Massot [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 11; an., p. 222; J.O., p. 11788; I. n° 495). Le projet de loi est adopté [16 décembre] (A., t. XI, S', p. 114; J.O., p. 11989). Promulgué (J.O., p. 12330).

CCXLIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), déposé par M. Cochery, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [2 décembre] (A., t. X, S', p. 32; an., p. 320; J.O., p. 11349; I. no 449). Rapport de M. Dupuy-de-Lôme [12 décembre] (A., t. XI, St, p. 11; an., p. 223; J.O., p. 11788; I. n° 496). Le projet de loi est adopté [16 décembre] (A., t. XI, S', p. 114; J.O., p. 11989). - Promulgué (J.O., p. 12330).

--

CCXLIV. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-deCalais) à emprunter 200.000 francs, déposé par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoi à la Commission d'intérêt local [2 décembre] (A., t. X, S', p. 32; an., p. 320; J.O., p. 11349; I. n° 450). Rapport de M. Huguet [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 11; an., p. 219; J.O., p. 11788; I. no 490). Le projet de loi est adopté [16 décembre] (A., t. XI, S', p. 113; J.O., p. 11989). - Promulgation (J.O., p. 12393).

-

CCXLV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement, déposé par M. Teisscrenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [2 décembre] (A., t. X, S', p. 32; an., p. 320; J.O., p. 11349; I. n° 451). Rapport de M. Massot [7 décembre] (A., t. XI, S', p. 4; an., p. 168; J.O., p. 11594; I. no 466). Le projet de loi est adopté [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 15; J.O., p. 11790). — Promulgation (J.O., p. 12393).

CCXLVI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, voté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget des recettes pour l'exercice 1879, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoi à la Commission des finances [5 décembre] (A., t. X, S', p. 35; an., p. 342; J.O., p. 11499; I. n° 453). · - Rapport de M. Varroy [14 décembre] (A., t. XI, S', p. 78; an., p. 412; J.O., p. 11884; I. n° 534). Discussion des articles. Article 1r. Amendement de M. PouyerQuertier, Léon Say, Ministre des Finances, Ancel. Rejet, au scrutin, des trois derniers paragraphes. Amendement de M. Le Royer : MM. Le Royer, Varroy, Rapporteur, Léon Say, Ministre des Finances, le Président. Prise en considération et renvoi de l'amendement à la Commission. Ajournement de l'article 1er. - Article 2: M. le Colonel Comte d'Andlau. Reprise de la discussion du Budget des recettes : MM. Paris, Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce. Paragraphe additionnel présenté par M. le Vicomte de Rain. neville MM. le Vicomte de Rainneville, Léon Say, Ministre des Finances. Retrait de l'amendement par son auteur, et adoption de l'article 2. Articles 3 à 10. Adoption. Article 11 M. le PrésidentAjournement de l'article 11.- Articles 12 à 14. Adoption [19 décembre] (A., t. XI, S', p. 219; J.O., p. 12129). Reprise de la discussion: Article 1 (réservé). Amendement de M. Le Royer. Rapport verbal par M. Varroy M. Feray. Retrait de l'amendement par son auteur. Adop

tion de l'article 1" du projet de loi modifié. Article 11 (réservé). Adoption. Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [20 décembre] (A., t. XI, S', p. 256; an. p. 500; J.O., p. 12165). - Promulgation (J.O., p. 12243).

CCXLVII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Dieppe à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, déposé par M. Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de l Justice, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoyé, sur sa demande, à la Commission d'intérêt local [7 décembre] (A., t. XI, S', p. 4; an., p. 153; J.O., p. 11595; I. n° 459). Rapport de M. Huguet [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 11; an., p. 218; J.O., p. 11788; I. no 489). — Le projet de loi est adopté [16 décembre] (A., t. XI, S', p. 113; J.O., p. 11988). Promulgation (J.O., p. 12465).

CCXLVIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la ville de Caen à emprunter une somme de 300.000 fr. détinée à l'établissement d'un marché couvert, déposé par M. Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Sur sa demande, renvoyé à la Commission d'intérêt local [7 décembre] [A., t. XI, S', p. 5; an., p. 153; J.O., p. 11595; I. n° 460). Rapport de M. Huguet (12 décembre] (A., t. XI, S', p. 11; an., p. 218; J.O., p. 11788; I. n° 488). Le projet de loi est adopté [16 décembre] (A., t. XI, S', p. 112; J.O., p. 11988). - Promulgation (J.O., p. 12361).

CCXLIX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession d'un chemin de fer de Vassy à Doulevant-le-Château (Haute-Marne, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances, au nom de M. le Ministre des Travanx publics. Sur sa demande, renvoyé à la Commission d'intérêt local [7 décembre] (A., t. XI, S', p. 5; an., p. 155; J.O., p. 11595; I. n° 465). Rapport de M. Huguet [13 décembre] (A., t. XI, S', p. 50; an., p. 387; J.O., p. 11837; I. n° 513). - M. RobertDehault dépose un avis de la Commission des finances sur ce projet de loi [13 décembre] (A., t. XI, S', p. 50; an., p. 403; J.O., p. 11837; I. n° 518.) Première délibération. Adopté au scrutin [18 décembre] (A., t. XI, S', p. 211; J.O., p. 12092). - Promulgation (J.O. p. 12393).

CCL. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe

sur les spiritueux, à l'octroi de Lampaul-Guimilliau (Finistère), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoi à la Commission d'intérêt local [7 décembre] (A., t. XI, S', p. 5; an., p. 154; J.O., p. 11595; I. no 462). Rapport de M. Huguet [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 11; an., p. 217; J.O., p. 11788; I. no 487). Le projet de loi est adopté [16 décembre] (A., t. XI, S., p. 112; J.O., p. 11988).-Promulgué (J.O., p. 12329).

-

CCLI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Port-Launay (Finistère), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoi à la Commission d'intérêt local [7 décembre] (A., t. XI, S', p. 5; an., p. 154; J.O., p. 11595; L no 463). — Rapport de M. Huguet [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 11; an., p. 217; J.O., p. 11788; I. no 486). —Le projet de loi est adopté [16 décembre] (A., t. XI, St, p. 112; J.O., p. 11988). Promulgué (J.O., p. 12329).

CCLII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoyé à la Commission d'intérêt local [7 décembre] (A., t. XI, S', p. 5; an., p. 154; J.O., p. 11595; I. n° 464). Rapport de M. Huguet [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 11; an., p. 220; J.O., p. 11788; I. n° 491). Le projet de loi est adopté [16 décembre] (A., t. XI, S', p. 114; J.O., p. 11989). - Promulgué (J.O., p. 12330).

CCLIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, voté par la Chambre des Députés, portant prorogation des surtaxes établies sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Condé (Nord), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [12 décembre] (A., t. XI, St, p. 11; an., p. 214; J.O., p. 11788; I. no 472). Rapport de M. Huguet [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 146; an., p. 414; J.O., p. 12029; I. no 543). — Le projet de loi est adopté [20 décembre] (A., t. XI, S', p. 254; J.O., p. 12165). — Promulgation (J.O., p. 12430).

CCLIV. Exposé des motifs et texte d'nn projet de loi, voté par la Chambre des Députés, portant prorogation de la surtaxe établie à l'oc troi de Marseille (Bouches-du-Rhône), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoi à la Commission d'intérêt local [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 11; an., p. 214; J.O., p. 11788; I. no 473). - Rapport de

M. Huguet [16 décembre] (A., t. XI, S', p. 112; an., p. 428; J.O., p. 11988; I. no 536). Le projet de loi est adopté [19 décembre] (A., t. XI, S', p. 218; J.O., p. 12129). - Promulgation (J.O., p. 12428).

CCLV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, voté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Hanvec (Finistère), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoi à la Commission d'intérêt local [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 11; an., p. 214; J.O., p. 11788; I. no 474). Rapport de M. Huguet [13 décembre] (A., t. XI, S', p. 50; an., p. 402; J.O., p. 11837; I. n° 516).-Le projet de loi est adopté [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 148; J.O., p. 12030). Promulgué (J.O., p. 12329).

CCLVI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, voté par la Chambre des Députés, portant établissement de surtaxes à l'octroi de Gouesnou (Finistère), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finauces. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 11; an., p. 214; J.O., p. 11788; I. n° 475). - Rapport de M. Huguet [13 décembre] (A., t. XI, S', p. 50; an., p. 402; J.O., p. 11837; I. no 515). -Le projet de loi est adopté [17 décembre] (A., t. XI, St, p. 158; J.O., p. 12030). Promulgué (J.O., p. 12329).

CCLVII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, voté par la Chambre des Députés, portant établissement de surtaxes à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 11; an., p. 215; J.O., p. 11788; I. n° 476). Rapport de M. Massot [13 décembre] (A., t. XI, S', p. 50; an., p. 387; J.O., p.11836; I. no 512). - Le projet de loi est adopté [17 décembre] (A., t. XI, S, p. 147; J.O., p. 12030). Promulgué (J.O., p. 12329).

CCLVIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Steenwoorde (Nord), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 11; an., p. 215; J.O., p. 11788; I. n° 477). Rapport de M. Huguet [13 décembre] (A., t. XI, S', p. 50; an., p. 401; J.O., p. 11837; I. n° 514). Le projet de loi est adopté [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 147; J.O., p. 12030). - Promulgation (J O., p. 12429).

CCLIX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, voté par la