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CCXXIX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste, entre pays de l'Union postale universelle, déposé par M. Cochery, Sous-Secrétaire d'État des Finances, au nom de M. le Ministre des Finances et de M. le Ministre des Affaires étrangères. Renvoyé à une Commission spéciale (1) [21 novembre] (A., t. X, S', p. 5; an., p. 87; J.O., p. 10853; I. n° 414). - Dépôt du rapport, par M. Scheurer-Kestner [2 décembre] (A., t. X, S', p. 26; an., p. 314; J.O., p. 11346; I. n° 439). Le projet de loi est adopté au scrutin [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 16; J.O., p. 11791). Promulgation (J.O., p. 12121).

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CCXXX. Proposition de loi présentée par M. Mazeau, relative à l'organisation et aux attributions des Huissiers (déposée le 21 décembre 1876). M. Lacomme, nommé Président de la Commission en remplacement de M. Jacotin, Sénateur démissionnaire (J.O., p. 10858; F. n. 68).

CCXXXI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département d'Eure-etLoir à s'imposer extraordinairement pendant six ans, à partir de 1879, 10 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, déposé par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [28 novembre] (A., t. X, S', p. 18; an., p. 199; J.O., p. 11171; I. n° 429). — Dépôt du rapport de M. Huguet [5 décembre] (A., t. X, St, p. 35; an., p. 355; J.O., p. 11499; I. no 454). Le projet de loi est adopté [12 décembre] (A., t. XI, St, p. 14; J.O., p. 11789).—Promulgation (J.O., p. 12394).

CCXXXII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service vicinal, déposé par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [28 novembre] (A., t. X, S', p. 18; an., p. 198; J.O., p. 11171; I. no 427). — Rapport de M. Herold [2 décembre] (A., t. X, S, p. 26; an., p. 319; J.O., p. 11346; I. n° 444). Le projet de loi est adopté [7 décembre] (A., t. XI, S', p. 4; J.O., p. 11594).— Promulgation (J.O., p. 41, année 1879).

(1) Même Commission que celle de la loi n° CCXXI.

CCXXXIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), déposé par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, au nom de M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [28 novembre] (A., t. X, St, p. 18; an., p. 198; J.O., p. 11171; I. no 425). Rapport de M. Thurel [2 décembre] (A., t. X, St, p. 26; an., p. 310; J.O., p. 11346; I. n° 431). Le projet de loi est adopté [7 décembre] (A., t. XI, Promulgation (J.O., p. 12122).

S', p. 5; J.O., p. 11595).

CCXXXIV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), déposé par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, au nom de M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [28 novembre] (A., t. X, S', p. 18; an., p. 197; J.O., p. 11171; I. n° 424). Dépôt du rapport par M. Huguet [5 décembre] (A., t. X, S', p. 35; an., p. 356; J.O., p. 11499; I. n° 455). Le projet de loi est adopté [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 14; J.O., p. 11789). — Promulgation (J.O., p. 12428).

CCXXXV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de la Meuse, entre l'Etat et l'évêché de Verdun, déposé par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, au nom de M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [28 novembre] (A., t. X, S', p. 18; an., p. 198; J.O., p. 11171; I. n° 426). - Dépôt du rapport, par M. de Voisins-Lavernière [5 décembre] (A., t. X, S', p. 36; an., p. 356; J.O., p. 11500; I. no 456).— Le projet de loi est adopté [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 14; J.O., p. 11790). Promulgué (J.O., p. 12330).

CCXXXVI. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de mettre à la disposition du Ministre de l'Agriculture et du Commerce les ressources nécessaires pour rechercher, dans les départements envahis par le phylloxera, les moyens les plus efficaces de défense et de reconstitution des vignobles. Communication de M. le Président de la Chambre des Députés. Le Sénat, consulté, déclare l'urgence [28 novembre] (A., t. X, S', p. 18; an., p. 199; J.O., p. 11171, 11848; I. n° 428). — Commission MM. Ancel, Roy de Loulay, le Comte du Chaffaut, Ferrouillat, Tamisier, le Colonel de Chadois, Brun (Lucien), Lamorte, le Baron de

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Larcy (J.O., p. 11501; F. n° 71). - Président: M. le Baron de Larcy; Secrétaire M. Lamorte (J.O., p. 11596; F. n° 72). M. Brun (Lucien) Rapporteur (J.O., p. 11805; F. n° 73). Dépose son rapport [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 146; an., p. 446; J.O., p. 12029; I. no 546). Discussion: MM. le Colonel Meinadier, Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, Lucien Brun, Rapporteur. Adoption des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [21 décembre] (A., t. XI, S', p. 269; J.O., p. 12199). - Promulgation (J.O., p. 129).

CCXXXVII. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi relative à la liberté de la Presse et à la répression des crimes et délits de droit commun auxquels elle peut donner lieu, déposée par M. EymardDuvernay. Renvoyée à la Commission d'initiative (2 décembre] (A., t.X, S', p. 26; an., p. 389; J.O., p. 11346; I. n° 443).

CCXXXVIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi portant fixation du Budget des Dépenses pour l'exercice 1879, déposé par M. Cochery, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Finances. Il demande le renvoi à la Commission des finances. Adopté [2 décembre] (A., t. X, S', p. 27; an., p. 222 (J.O., p. 11346, 11936; I. no 430). Rapport de M. Varroy [7 décembre] (A., t. XI, S', p. 4; an., p. 15; J.O., p. 11595; I. no 458). Discussion: Ouverture de la discussion générale. Sont entendus MM. le Président, Testelin, de Lareinty, Chesnelong, Varroy, Rapporteur, Bocher. La suite de la discussion est renvoyée au lendemain [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 21; J.O., p. 11793).- Suite de la discussion. Sont entendus: MM. Bocher, Léon Say, Ministre des Finances. Clôture de la discussion générale. La suite de la discussion est renvoyée au lendemain [13 décembre] (A., t. XI, S', p. 51; J.O., p. 11837).

MINISTÈRE DES FINANCES.- Est entendu : M. le Président.- Article 12, tableau A, chapitres 1er à 24. Adoption. Chapitre 25: M. le Vicomte de Lorgeril. Adoption du chapitre 25. - Chapitres 26 à 40. Adoption. MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

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Chapitres 1er à 16. Adoption.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - MM. le Vicomte de GontautBiron, Waddington, Ministre des Affaires étrangères. - Chapitres 1" et 2. Adoption. - Chapitre 3. Amendement de M. le Vicomte de Lorgeril MM. le Vicomte de Lorgeril et Varroy, Rapporteur. Rejet de la prise en considération et adoption du chapitre 3. Adoption.

Chapitres 4 à 15.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. -MM. le Baron de Larcy, de Marcère, Ministre de l'Intérieur, Baragnon. - Renvoi à lundi de la suite de la dis

cussion [14 décembre] (A., t. XI, S', p. 79; J.O., p. 11884). - Suite de la discussion. Adoption des chapitres 1 à 19 du Budget des dépenses du Ministère de l'Intérieur.- Chapitre 20: MM. Bérenger, de Marcère, Ministre de l'Intérieur. Adoption du chapitre 20. - Chapitres 21 à 33. Adoption. Chapitre 34: M. Lepère, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur. Adoption des chapitres 34 à 38.

2e Section (Service du gouvernement général civil de l'Algérie : M. Lucet. Adoption des articles 1er à 24.

Service général du Ministère des Finances, 2o section. Adoption des chapitres 41 à 54.

MINISTÈRE DE LA GUERRE.- Adoption des chapitres 1o à 5.— Chapitre 6 (Solde): MM. de Carayon-Latour, Général Borel, Ministre de la Guerre, le Colonel d'Andlau. Adoption des chapitres 6 à 11. Chapitre 12 (Habillement et campement): MM. Scheurer-Kestner, Cunin-Gridaine, Testelin, Général Borel, Ministre de la Guerre, Général de Cissey, Général d'Andigné, Général Robert. Adoption des chapitres 12 à 24. Chapitre 24 MM. le Colonel Meinadier, Général Borel, Ministre de la Guerre. Adoption. Suspension de la discussion. Reprise de la discussion du Budget.

MINISTÈRE de la marine et deS COLONIES.- Adoption des chapitres 1°r à 22.

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MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, Des cultes et DES BEAUX-ARTS. Adoption des chapitres 1er à 10 MM. de Montgolfier, Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Lucien Brun, le Président, Audren de Kerdrel.- Article 5: Réservé.-Adoption des chapitres 11 à 18.- Chapitre 19 (Bibliothèque nationale): MM. Barthélemy Saint-Hilaire, Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts. Adoption du chapitre 19.- Chapitres 20 et 21. Adoption. Chapitre 22 (Archives nationales): MM. Schoelcher, Bardoux, Ministre de l'Instruction publique des Cultes et des Beaux-Arts. Adoption des chapitres 22 à 33. — Chapitre 34 (Instruction primaire. Traitements, écoles normales, maisons d'école. Encouragements : MM. Scheurer-Kestner, Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts. Adoption des chapitres 34 à 37.- Renvoi de la suite de la discussion au lendemain [16 décembre] (A., t. XI, S', p. 114; J.O., p. 11989-11997 et 11998-12002). Suite de la discussion.

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MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.- Chapitre réservé (5) : MM. de Montgolfier, Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Lucien Brun. Adoption du chapitre 5.- Chapitre 38. Amendement de M. le Vicomte de Lorgeril. Rejet de la prise en considération : MM. Tolain, le Ministre. Adoption du chapitre 38. —

Chapitres 39 à 47. Adoption. - Chapitre 48: M. Lambert de SainteCroix. Adoption. - Chapitres 49 à 52. Adoption.

BUDGET DES CULTES. Chapitres 1er à 3. Adoption. - Chapitre 4. Amendement MM. Belcastel, Varroy, Rapporteur, le Ministre, le Comte Rampon, le Général de Chabaud La Tour. Adoption, au scrutin, de l'amendement et du chapitre 4 modifié.- Adoption des chapitres 5 à 13. Chapitre 14. Amendement. Adoption, au scrutin, de l'amende ment et du chapitre 14 modifié.- Chapitre 15. Est entendu : M. Pelletan. Adoption. - Chapitre 16. Amendement. Adoption de l'amendement et du chapitre 15 modifié.

MINISTÈRE DE L'Agriculture ET DU COMMERCE.- MM. Hubert-Delisle, Jahan, Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, Testelin, Baron de Larcy, Tamisier. - Chapitres 1er à 14. Adoption. Chapitres 15 à 23. Adoption. - Chapitres 24 et 25. Mémoire.

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.-Chapitres 1er à 17. Adoption.- Chapitre 18 MM. le Colonel Comte Octave de Bastard, de Freycinet, Ministre des Travaux publics. Adoption. Chapitres 19 à 34. Adoption.Chapitres 35 et 36. Mémoire. - Chapitre 37. Adoption. - Chapitre 38: M. le Colonel Meinadier. Adoption. - Chapitres 39 à 60. Adoption. — Renvoi de la suite de la discussion à demain [17 décembre] (A., t. XI. S', p. 149; J.O., p. 12030-12043).

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MINISTÈRE DES FINANCES. Suite de la discussion. Chapitres 55 à 88. Adoption. Article 1er rectifié. Adoption. - Article 2, chapitres 1" à 18. Adoption. - Rectification, par M. Léon Say, Ministre des Finances. Adoption de l'article 2. Article 3. Adoption. - Art. 4. Amendement de M. Caillaux : MM. Caillaux, Amiral Pothuau, Ministre de la Marine et des Colonies, Varroy, Rapporteur, de Freycinet, Ministre des Tra vaux publics, Léon Say, Ministre des Finances. Rejet de l'amendement, Adoption de l'article 4.- Articles 5 à 10. Adoption.- Article 11: MM. Delsol, Léon Say, Ministre des Finances. Adoption de l'article 11. – Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi portant fixation du Budget des dépenses pour l'exercice 1879 [18 décembre] (A., t. XI, S', p. 185; J.O., p. 12081).

CCXXXIX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtare établie sur les vins à l'octroi de Vizile (Isère), déposé par M. Cochery, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [2 décembre] (A., t. X, S', p. 32; an., p. 319: J.O., p. 11349; I. no 445). Rapport de M. Bonnet [19 décembre] (A., t. XI, S', p. 217; an., p. 493; J.O., p. 12128; I n° 560). Le projet de loi

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