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Chambre des Députés, tendant à autoriser le département d'Ille-etVilaine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, déposé par M. Lepère, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur [28 mai] (A., t. VII, S', p. 132; an., p. 416; J.O., p. 5930; I. n° 303). Rapport de M. le Colonel Meinadier [31 mai] (A., t. VII, S', p. 140; an., p. 459; J.O., p. 6031; I. no 311). Adoption dudit projet de loi [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 67; J.O., p. 6340). - Promulgué (J.O., p. 6954).

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CLXXIV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention promise à l'Etat (amélioration de la Seine entre Paris et Rouen), déposé par M. Lepère, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur [28 mai] (A., t. VII, S', p. 132; an., p. 416; J.O., p. 5930, 6409; I. no 304). Rapport de M. le Colonel Meinadier [4 juin] (A., t. VIII, S', p. 34; an., p. 60; J.O., p. 6245, 8112; I. n° 352).- Le projet de loi est adopté [8 juin] (A., t. VIII, S', p. 121; J.O., p. 6453). — Promulgué (J.O., p. 6794).

CLXXV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, déposé par M. Lepère, Sous-Secrétaire d'État de l'Intérieur [28 mai] (A., t. VII, S', p. 132; an., p. 416; J.O., p. 5930, 6409; I. no 305). — Rapport de M. Bernard [31 mai] (A., t. VII, S', p. 140; an., p. 465; J.O., p. 6032, 7117; I. no 319). Adoption dudit projet de loi [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 69; J.O., p. 6341). Promulgué (J.O., p. 7081).

CLXXVI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter 500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, déposé par M. Lepère, Sous-Secrétaire d'État de l'Intérieur [28 mai] (A., t. VII, S', p. 132; an., p. 416; J.O., p. 5930; I. n° 306). Rapport de M. Bernard [31 mai] (A., t. VII, St p. 140; an., p. 464; J.O., p. 6032; I. no 318). — Le projet de loi est adopté [6 juin) (A., t. VIII, S', p. 67; J.O., p. 6340). — Promulgué (J.O., p. 6826).

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CLXXVII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, déposé par M. Lepère, Sous-Secrétaire d'État de l'Intérieur

[28 mai] (A., t. VII, S', p. 132; an., p. 417; J.O., p. 5930; I. no 307). — Rapport de M. Bernard [31 mai] (A., t. VII, S', p. 140; an., p. 462; J.O., p. 6032, 6930; I. no 316). — Adoption dudit projet de loi [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 68; J.O., p. 6340). - Promulgation (J O., p. 6793).

CLXXVIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Boulogne (Pas-de-Calais) à emprunter 3.100.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, déposé par M. Lepère, Sous-Secrétaire d'État de l'Intérieur [28 mai] A., t. VII, S', p. 133; an., p. 417; J.O., p. 5930; I. no 308). Rapport de M. Bernard [31 mai] (A., t. VII, S', p. 140; an., p. 463; J.O., p. 6032; I. n° 317).- Adoption dudit projet de loi [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 69; J.O., p. 6340). Promulgué (J.O., p. 6826).

CLXXIX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère de l'Agricul ture et du Commerce d'un crédit extraordinaire de 100.000 fr., déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoi à la Commission des finances [31 mai] (A., t. VII, S', p. 147; an., p. 472; J.O., p. 6034, 7675; I. no 327). — Rapport de M. Oscar de Lafayette [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 75; an., p. 131; J.O., p. 6343, 8337; I. no 378). Le projet de loi est adopté au scrutin [8 juin] (A., t. VIII, S1, p. 134; J.O., p. 6459). — Promulgué (J.O. p. 7049).

CLXXX. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ouvrant un crédit de 100.000 fr. au Ministre de l'Instruction publique, à l'effet de réunir, à Paris, pendant les vacances scolaires, le plus grand nombre possible d'instituteurs et des membres de l'instruction primaire, transmise au Sénat par une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés [31 mai] (A., t. VII, S', p. 147; an., p. 475; J.O., p. 6035, 7546; I. no 329). Rapport de M. Rampont [7 juin] (A., t. VIII, S', p. 85, 86; an., p. 154; J.O., p. 6395, 8466; I. no 382). - Adoptée au scrutin [11 juin] (A., t. VIII, S', p. 163; J.O., p. 6568). - Promulguée (J.O., p. 7049).

CLXXXI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, relatif à la reconstitution des registres hypothécaires du bureau de Tulle, détruits par un incendie, déposé par M. Dufaure, Garde des Sceaux, Président du Conseil. Sur sa demande, l'urgence est déclaréc [31 mai] (A., t. VII, S', p. 148; an., p. 476; J.O., p. 6035, 6347; I. no 330). Commission: MM. Laget, Paulmier, Brunet (Joseph), Salneuve, Clément, Denor. mandie, Bompard, le baron Lafond de Saint-Mür, Daguenet (J.O.,

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p. 6201; F. no 57). —Président : M. Daguenet; Secrétaire : M. Brunet; Rapporteur: M. Denormandie (J.O., p. 6259; F. n° 58). M. Denormandie dépose son rapport et en donne lecture. Ouverture de la discussion immédiate. - Adoption des articles 1 à 16, et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [4 juin] (A., t. VIII, St, p. 52 à 59; an., p. 81; J.O., p. 6253, 10043; I. n° 362). - Promulgation (J.O., p. 6730).

CLXXXII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ouvrant au Ministre des Travaux publics des crédits additionnels sur l'exercice 1878, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoi à la Commission des finances [31 mai] (A., t. VII, St, p. 149; an., p. 480; J.O., p. 6035, 7547; I. no 331). Rapport de M. Varroy [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 76; an., p. 129; J.O., p. 6344, 8337; I. no 374). — Discussion: M. Varroy demande une rectifica. tion de chiffre. - Adoption, au scrutin, du projet de loi [8 juin] (A., t. VIII, S', p. 132; J.O., p. 6458). — Promulgué (J.O., p. 6794).'

CLXXXIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Nantes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances [31 mai] (A., t. VII, S', p. 149; an., p. 480; J.O., p. 6035, 7516, 7630; I. n. 332). Rapport par M. le comte de Tréveneuc [3 juin] (A., t. VIII, S', p. 4; an., p. 27; J.O., p. 6188, 7746; I. no 336). - Adoption dudit projet de loi [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 70; J.O., p. 6341). - Promulgué (J.O., p. 6826).

CLXXXIV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Nancy à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances [31 mai] (A., t. VII, S', p. 149; an., p. 480; J.O., p. 6035, 7611; I. no 333).— Rapport par M. Bernard [3 juin] (A., t. VIII, S', p. 4; an., p. 35; J.O., p. 6188, 7631; I. n° 340). - Adoption dudit projet de loi (6 juin] (A., t. VIII, S', p. 70; J.O., p. 6341).- Promulgué (J.O., p. 6826).

CLXXXV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances [31 mai] (A., t. VII, S', p. 149; an., p. 481; J.O., p. 6035, 7877; I. no 334).-Rapport par M. Bernard [3 juin] (A., t. VIII, S', p. 4; an., p. 36; J.O., p. 6188, 8172; I. no 341). - Adoption dudit projet de loi [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 71; J.O., p. 6341).-Promulgué (J.O., p. 7082).

LOI

CLXXXVI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances [31 mai] (A., t. VII, S', p. 149; an., p. 481; J.0., p. 6035, 8111; I. n° 335). Rapport par M. le comte de Tréveneuc [3 juin] (A., t. VIII, St, p. 4; an., p. 37; J.O., p. 6188, 8067; I. n° 344). Adoption dudit projet de loi [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 71; J.O., p. 6341). - Promulgué (J.O., p. 6954).

CLXXXVII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'État et M. et Mme Rozières, propriétaires à Pôt-de-Vin, commune de Petit-Mont (Meurthe-et-Moselle), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoi à la Commission d'intérêt local [3 juin] (A., t. VIII, St, p. 5; an., p. 28; J.O., p. 6188, 7631; I. no 337). - Rapport de M. Lamorte [7 juin) (A., t. VIII, S1, p. 84; an., p. 158; J.O., p. 6395, 8465; I. n° 380). - Adoption dudit projet de loi [11 juin] (A., t. VIII, St, p. 175; J.O., p. 6573). — Promulgué (J.O., p. 6795).

CLXXXVIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention conclue le 25 mai 1878, entre la France et l'Autriche-Hongrie, pour l'échange des mandats de poste, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères. Sur sa demande, renvoi à la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux échanges des mandats de poste entre la France et la Norvége (1) [3 juin] (A., t. VIII, S', p. 6; an., p. 38; J.O., p. 6188; I. no 345). Dépôt du rapport, par M. Rampont [4 juin] (A., t. VIII, S1, p. 44; an., p. 73; J.O., p. 6250, 8293; I. no 357). Première délibération sur la demande de M. Cochery, Sous-Secrétaire d'État des Finances, l'urgence est déclarée. Adoption, au scrutin, du projet de loi [7 juin] (A., t. VIII, S', p. 86; J.O., p. 6395). Promulgué (J.O., p. 6729).

CLXXXIX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, qui accorde au Ministre de la Justice un crédit de 8.500 francs pour frais d'impression de la statistique quin

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(1) Cette Commission est composée de MM. le Comte de Mérode, Président; Lacave-Laplagne, Secrétaire; Chardon, Baron d'Alexandry, Valentin, Rampont (de l'Yonne), Schoelcher, Dieudé-Defly, de Parieu.

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quennale du Conseil d'État, déposé par M. Dufaure, Garde des Sceaux, Président du Conseil. Sur sa demande, l'urgence est déclarée, le projet de loi renvoyé à la Commission des finances [3 juin] (A., t. VIII, St, p. 23; J.O., p. 6196, 8112; I. no 348; an., p. 40). — Rapport par M. Delsol [4 juin] (A., t. VIII, St, p. 44; an., p. 72; J.O., p. 6250, 8113; I. no 356). Adoption, au scrutin, du projet de loi [8 juin] (A., t. VIII, S1, p. 122; J.O., p. 6453). Promulgué (J.O., p. 6663).

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CXC. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, tendant à l'ouverture d'un crédit de 500.000 francs au Budget du Ministère de l'Intérieur pour la célébration de fêtes publiques pendant l'Exposition universelle, déposé par M. Lepère, Sous-Secrétaire d'État de l'Intérieur, au nom de M. le Ministre des Finances et de celui de l'Intérieur. Renvoyé à la Commission des finances [3 juin] (A., t. VIII, S', p. 23; an., p. 41; J.O., p. 6196, 8082; I. n° 349). Rapport de M. Cordier [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 71; an., p. 107; J.O., p. 6342, 8336; I. no 365). — Discussion. Est entendu: M. de Lorgeril. Adoption, au scrutin, du projet de loi [8 juin] (A., t. VIII, S', p. 134; J.O., p. 6459). Promulgué (J.O., p. 6921).

CXCI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, portant autorisation de pourvoir à des dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances [3 juin] (A., t. VIII, S', p. 24; an., p. 42; J.O., p. 6197, 8112; I. no 351). - Rapport de M. Robert-Dehault [6 juin] (A., t. VIII, St, p. 73; an., p. 112; J.O., p. 6342, 8293; I. no 369). Discussion. Est entendu : M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. Adoption [8 juin] (A., t. VIII, S', p. 133; J.O., p. 6458). - Promulgué (J.O., p. 6794).

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CXCII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, reportant au Budget du Ministère de l'Intérieur, exercice 1878, un crédit de 154.483 fr. 34 c. restés sans emploi en 1877, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances [4 juin] (A., t. VIII, S', p. 44; an., p. 74; J.O., p. 6250; I. no 360). V. Lois, no CXCIII.

CXCIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878, et de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances [4 juin] (A., t. VIII, S1, p. 44; an., p. 74; J.O., p. 6250, 7458; I. n° 360). Rapport de M. Pomel [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 76; an., p. 119; J.O., p. 6343, 7489; I. no 373). - Adoption,

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