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par mois, pendant la durée de l'Exposition, à tous les capitaines, lieutenants, sous-lieutenants ou assimilés qui résident dans le rayon d'oc troi de la ville de Paris, déposé par M. Borel, Ministre de la Guerre. Sur sa demande, renvoyé à la Commission des finances (21 mai] (A., t. VII, S', p. 4; an., p. 275; J.O., p. 5541, 6078; I. no 269).—Rapport, par M. Pomel [3 juin) (A., t. VIII, S', p. 7; an., p. 39; J.O., p. 6189, 8067; I. no 346). — Le projet de loi est adopté [7 juin] (A., t. VIII, S', p. 85; J.O., p. 6395). — Promulgué (J.O., p. 6858).

CLIV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, relatif au classement de deux batteries de la pointe de Lève et de Ville-ès-Martin, déposé par M. Borel, Ministre de la Guerre (21 mai] (A., t. VII, S', p. 5; an., p. 275; J.O., p. 5541, 6079; I. n°270).-Commission: MM. le Général de Cissey, le Général Guillemaut, le Général Marquis d'Andigné, Desmazes, l'Amiral Jaurès, le Général Duboys-Fresney, le Général Pourcet, le Général Frébault, le Comte de la Monneraye (J.O., p. 6201; F. no 57). Président : M. le Général de Cissey; Secrétaire : M. l'Amiral Jaurès; Rapporteur : M. le Général Duboys-Fresney (J.O., p. 6259; F. no 58). -Son rapport [7 juin] (A., t. VIII, S', p. 101; an., p. 158; J.O., p. 6402; I. n° 388).-Adoption, au scrutin, dudit projet de loi [11 juin] (A., t. VIII, S', p. 175; J.O., p. 6573).

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CLV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi relatif au classement et au déclassement de plusieurs ouvrages défensifs en Algérie, déposé par M. Borel, Ministre de la Guerre [21 mai] (A., t. VII, S', p. 5; an., p. 276; J.O., p. 5541, 6295; I. n° 271).-Commission: MM. le Général de Cissey, Tamisier, de Raismes, Le Lièvre, Cazalas, le Général DuboysFresney, le Général Pourcet, le Général Arnaudeau, le Général Vicomte de la Jaille (J.O., p. 6347; F. n° 59). Président : M. le Général Pourcet Secrétaire: M. le Général Arnaudeau; Rapporteur : M. le Général Pourcet (J.O., p. 6409; F. n° 60). Dépose son rapport [21 novembre] (A., t. X, S', p. 5; an., p. 123; J.O., p. 10853, 11444; I. n° 421). 1 Délibération. Le projet de loi est adopté [5 décembre] (A., t. X, S', p. 36; J.O., p. 11500). 20 Délibération. Adoption, au scrutin, du projet de loi [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 20; J.O., p. 11791).

CLVI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt de 980.000 francs pour les travaux des routes départementales, déposé par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur [21 mai] (A., t. VII, S1, p. 5; an., p. 277; J.O., p. 5541, 6038; I. n° 273). - Rapport de M. Jacotin [31 mai]

(A., t. VII, S', p. 141; an., p. 467; J.O., p. 6032, 7516; I. n° 322). - Adoption dudit projet de loi [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 69; J.O., p. 6341). Promulgation (J.O., p. 6794).

CLVII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi tendant à autoriser la ville de Rouen à contractér un emprunt de 15 millions et à s'imposer extraordinairement, déposé par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur [21 mai] (A., t, VII, St, p. 5; an., p. 277; J.O., p. 5541, 6039; I. no 272). Rapport par M. le Vicomte de Rodez-Bénavent [3 juin] (A. t. VIII, S', p. 4; an., p. 28; J.O., p. 6188, 7674; I. no 338). Adoption dudit projet de loi [6 juin] (A., t. VIII, S', p 70; J.O., p. 6341). - Promulgué (J.O., p. 6827).

CLVIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi relatif à un échange de terrain entre l'Etat et la commune de Saint-Léger-auxBois (Oise) déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances [21 mai] (A., t. VII, S', p. 11; an., p. 292; J.O., p. 5544, 5876; I. no 280). — Rapport de M. le Colonel Meinadier [31 mai] (A., t. VII, S, p. 140; an., p. 459; J.O., p. 6031, 6998; I. no 310). - Le projet de loi est adopté [7 juin] (A., t. VIII, S', p. 85; J.O., p 6395). Promulgué (J.O., p. 6663).

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CLIX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, d'un crédit de 108.000 francs sur l'exercice 1878, destiné à augmenter la pension de retraite des instituteurs, déposé par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien. Sur sa demande renvoi à la Commission des finances [24 mai] (A., t. VII, S', p. 19; an., p. 304; J.O., p. 5715; I. no 281). - Rapport déposé par M. Cordier, pour M. Dauphin, et au nom de la Commission des finances [4 juin] (A., t. VIII, S', p. 34; an., p. 72; J.O., p. 6245, 8113; I. no 355).— Adoption, au scrutin, du projet de loi [8 juin] (A., t. VIII, St, p. 121; J.O., p. 6453). - Promulgué (J.O., p. 6921).

CLX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1879, déposé par M Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoi à la Commission des finances [24 mai] (A., t. VII, St, p. 20; an., p. 318; J.O., p. 5715, 7878; I. no 283, 392. Rapport de M. Varroy [4 juin] (A., t. VIII, S', p. 34; an., p. 60; J.O., p. 6245, 7517; I. no 353). Ouverture de la discussion générale :

MM. le baron de Ravignan, Varroy, Rapporteur ; Chesnelong, le Prési dent. — Clôture de la discussion générale. — Adoption des articles 1 à 12.-Article 13: M. Léon Say, Ministre des Finances.

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Vote sur l'arti

Vote sur l'ensemble du projet.
VIII, S', p. 95 à 101, 105; J.O.,

CLXI. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi relative aux attributions des Conseils généraux pour l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés, déposée par M. Luro. Renvoyée à la Commission d'initiative parlementaire [25 mai] (A., t. VII, S', p. 44; an., p. 347; J.O., p. 5765; I. n° 287). - Rapport de M. Cazalas [13 décembre] (A., t. XI, S', p. 50; an., p. 345; J.O., p. 11836; I. n° 510). -La prise en considération est adoptée [18 décembre] (A., t. XI, S', p. 210; J.O., p. 12092).

CLXII. Exposé des motifs et texte du projet portant répartition du fonds de subvention aux départements, pour l'année 1879, déposée par M. Lepère, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur. Sur sa demande renvoyé à la Commission des finances [27 mai] (A., t. VII, S'p. 99; an., p. 382; J.O., p. 5873; I. n° 291).- Communication, par M. le Président, d'un décret désignant M. de Crisenoy comme Commissaire du Gouvernement dans la discussion de ce projet de loi [28 mai] (A.,t. VII, S', p. 133; J.O., p. 5930). — Rapport déposé par M. Cordier, pour M. Dauphin, et au nom de la Commission des finances [4 juin] (A., t. VIII, S', p. 34; an., p. 71; J.O., p. 6245, 8113; I. no 354).—Adoption, au scrutin, du projet de loi [8 juin] (A., t. VIII, S', p. 131; J.O., p.6457). - Promulgué (J. O., p. 6793).

CLXIII. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi portant modification de la loi sur l'Assistance judiciaire, déposée par M. Jules Favre. Sur sa demande, renvoyée à la Commission d'initiative [27 mai] (A., t. VII, S', p. 103; an., p. 383; J.O., p. 5874; I. no 292). — Rapport de M. Michal-Ladichère [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 11; an., p. 220; J.O., p. 11788; ¡I. no 492). La prise en considération est adoptée [18 décembre] (A., t. XI, S', p. 211; J.O., p. 12093)..

CLXIV. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi relative à l'organisation de la Tutelle des indigents, déposée par M. Jules Favre. Sur sa demande, renvoyée à la Commission d'initiative [27 mai] (A., t. VII, S', p. 103; an., p. 384; J.O., p. 5874; I. no 293). — Dépôt du rapport de la Commission, par M. Taillefert [15 novembre] (A., t. IX, S',

p. 21; an., p. 514; J.O., p. 10619, 10988; I. n° 406). - Discussion.-Adoption de la prise en considération [21 novembre] (A., t. X, S', p. 5; J.O., p. 10853).- Commission: MM. Delacroix, Bertrand, Daussel, Oscar de Vallée, Salmon, Numa Baragnon, Jules Favre, Lamorte, Adam (J.O., p. 11174; F. n° 69). - Président : M. Adam; Secrétaire: M. Daussel; Rapporteur M. Jules Favre (J.O., p. 11805; F. n° 73).

CLXV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Puy-deDôme à contracter un emprunt pour le remboursement d'une dette départementale et pour les travaux des chemins vicinaux, déposé par M. Lepère, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur [28 mai] (A., t. VII, S', p. 132; an., p. 413; J.O., p. 5930; I. n° 295). - Rapport de M. Lamorte [31 mai] (A., t. VII, S', p. 140; an., p. 460; J.O., p. 6031; I. no 313). — Le projet de loi est adopté (6 juin] (A., t. VIII, S', p. 67; J.O., p. 6340). — Promulgué (J.O., p. 7081).

CLXVI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une dette départementale et pour le rachat du péage d'un pont, déposé par M. Lepère, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur [28 mai] (A., t. VII, S', p. 132; J.O., p. 5930; an., p. 413; I. n° 296). Rapport de M. Lamorte [31 mai] (A., t. VII, S', p. 140; an., p. 462; J.O., p. 6031; I. n. 315). — Adoption dudit projet de loi [6 juin] (A., t. VIII, S3, p. 68; J.O., p. 6340). – Promulgué (J.O., p. 6953).

CLXVII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, déposé par M. Lepère, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur [28 mai] (A., t. VII, S', p. 132; an., p. 413; J.O., p. 5930; I. no 297). — Rapport de M. Jacotin [31 mai] (A., t. VII, S', p. 141; an., p. 466; J.O., p. 6032, 7098; I. no 321). Le projet de loi est adopté [7 juin] (A., t. VIII, S', p. 84; J.O., p. 6395). — Promulgué (J.O., p. 6954).

CLXVIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Pas-deCalais à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, déposé par M. Lepère, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur [28 mai] (A., t. VII, S', p. 132; an., p. 414; J.O., p. 5930; I. no 298). Rapport de M. Jacotin [31 mai] (A., t. VII, S', p. 141; an., p. 467; J.O.,

p. 6032, 7458; I. no 323). — Le projet de loi est adopté [7 juin] (A., t. VIII, S', p. 85; J.O., p. 6395). — Promulgué (J.O., p. 7081).

CLXIX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des deux chemins de fer d'intérêt local, déposé par M. Lepère, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur [28 mai] (A., t. VII, S', p. 132; an., p. 414; J.O., p. 5930; I. no 299). Rapport de M. Lamorte [31 mai] (A., t. VII, St, p. 140; an., p. 461; J.O., p. 6031, 7098; I. n° 314). - Adoption dudit projet de loi [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 68; J.O., p. 6340). — Promulgué (J.O., p. 6953).

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CLXX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, déposé par M. Lepère, Sous-Secré taire d'Etat de l'Intérieur [28 mai] (A., t. VII, S', p. 132; an., p. 414; J.O., p. 5930; I. no 300). Rapport par M. le Vicomte de Rodez-Bénavent [3 juin] (A., t. VIII, S', p. 4; an., p. 37; J.O., p. 6188, 7877; I. no 342). Le projet de loi est adopté [7 juin] (A., t. VIII, S', p. 84; J.O., p. 6395). - Promulgué (J.O., p. 6954).

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CLXXI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, déposé par M. Lepère, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur [20 mai] (A., t. VII, S', p. 132; an., p. 414; J.O., p. 5930; I. no 301). — Rapport par M. le Vicomte de Rodez-Bénavent (3 juin] (A., t. VIII, S', p. 4; an., p. 36; J.O., p. 6188, 7878; I. n° 343). Le projet de loi est adopté [7 juin] (A., t. VIII, S', p. 84; J.O., p. 6395). - Promulgué (J.O., p. 6954).

CLXXII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, déposé par M. Lepère, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur [28 mai] (A., t. VII, S', p. 132; an., p. 415; J.O., p. 5930; I. no 302). Rapport de M. le Colonel Meinadier [31 mai] (A., t. VII, S', p. 140; an., p. 460; J.O., p. 6031; I. no 312). - Le projet de loi est adopté [4 juin] (A., t. VIII, S', p. 34; J.O., p. 6246).

(J.O., p. 6953).

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Promulgué

CLXXIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la

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