Chambre des Députés, portant modification du projet de loi, présenté le 4 février 1878, concernant l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Finances et la Banque de France. Déposé par M. Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au nom de son collègue, M. le Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission des finances [2 mai] (A., t. VI, S', p. 38; an., p. 58; J.O., p. 4641, 5169; I. no 240). — Rapport par M. Varroy [21 mai] (A., t. VII, St, p. 4; an., p. 286; J.O, p. 5541 ; I. no 277).- Le projet de loi est adopté en première délibération [25 mai] (A., t. VII, S', p. 51; J.O. p. 5768). Le projet de loi est adopté (2o délibération) au scrutin [31 mai] (A., t. VII, S', p. 146; J.O., p. 6034). - Promulgation (J.O., p. 6661).

CXLI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi sur l'extradition des malfaiteurs, déposé par M. Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice [2 mai] (A., t. VI, S', p. 38; an., p. 59; J.O., p. 4641, 5255; I. n° 241). - Commission: MM. Salneuve, Michel, de Ventavon, Sacase, Lacomme, Salmon, Bozérian, Laget, Bertauld (J.O., p. 5380; F. n° 50). - Président : M. Salmon; Secrétaire : M. Bozérian (J.O., p. 5547; F. n° 51). Rapport de M. Bertauld [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 147; an., p. 446; J.O., p. 12029; I. no 547).

CXLII. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, et relative aux pensions de retraite des officiers de l'armée. Déclaration de l'urgence. Renvoi aux Bureaux [8 mai] (A., t. VI, S', p. 82; an., p. 137; J.O., p. 4860, 5117; I. no 248). Commission: MM. Testelin, le Colonel Meinadier, le Général Arnaudeau, Desmazes, le Général Riffault, le Baron Vast-Vimeux, le Général Robert, le Colonel Comte de Bastard (Octave), de Lasteyrie (J.O., p. 4992; F. n° 48). Président: M. de Lasteyrie (Jules); Secrétaire: M. le Baron Vast-Vimeux (J.O., p. 5146; F. no 48). — Rapporteur : M. le Général Arnaudeau (J.O., p. 5547; F. no 51). Dépose son rapport [28 mai] (A., t. VII, S', p. 132; an., p. 418; J.O., p. 5930, 8037; I. n° 309). Discussion : Sont entendus: MM. Testelin, le Général Arnaudeau, Rapporteur, le Général Riffault, le Général de Cissey, le Général Guillemaut, le Colonel Comte Octave de Bastard, Léon Say, Ministre des Finances. Clôture de la discussion générale. Article 1er. Amendement de M. le Général de Cissey. Adoption de la prise en considération. MM. Desmazes, le Colonel Meinadier. Adoption, au scrutin, du paragraphe 1er de l'amendement. Paragraphe 2. MM. Léon Say, Ministre des Finances, le Président, le Général Robert. Adoption, au scrutin, du paragraphc 2. Vote sur l'ensemble de l'amendement. Adoption. Renvoi de la suite de la

discussion à demain [3 juin] (A., t. VIII, &, p. 9 à 26; J.O., p. 6190, 6197). Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les pensions de retraite des officiers de l'armée de terre. Article 2. Amendement de M. le Vicomte de Rainneville, paragraphe additionnel : MM. le Vicomte de Rainneville, le Général Arnaudeau, Rapporteur, le Baron de Lareinty, le Colonel Meinadier. Rejet du paragraphe additionnel. Article 3 MM. l'Amiral de Montaignac, le Rapporteur, l'Amiral La Roncière Le Noury, le Colonel Meinadier, le Maréchal Canrobert, le Général Borel, Ministre de la Guerre, le Général Billot. Rejet, au scrutin, de l'article 3. - Article 4: M. le Colonel Meinadier. Adoption. Amendement de M. le Colonel Meinadier, paragraphe additionnel. Rejet. Article 5. M. le Colonel Meinadier. Adoption de l'article 5 modifié. Amendement de M. le Général Pourcet, paragraphe additionnel: M. le Général Pourcet, le Rapporteur. Suspension de la séance. Reprise de la séance. Suite de la discussion. M. le Général Robert. Rejet, au scrutin, de l'amendement de M. le Général Pourcet. Deuxième amendement de M. le Général Pourcet, paragraphe additionnel : MM. le Général Pourcet, le Général Robert. Adoption de l'amendement. Amendement de M. le Vicomte de Rainneville, paragraphe additionnel: MM. le Vicomte de Rainneville, le Colonel Comte Octave de Bastard. Rejet de l'amendement. Article 7. Adoption. - M. le Rapporteur. Rectification à l'article 1o.Adoption, au scrutin, de l'ensemble de la proposition de loi [4 juin] (A., t. VIII, S', p. 35 à 51; J.O., p. 6246, 6250, 6251).

CXLIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1878, s'élevant à 8.812.595 francs, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances, au nom de M. le Ministre de la Guerre et au sien. Sur sa demande, ledit projet de loi est renvoyé à la Commission des finances [10 mai] (A., t. VI, S', p. 151; an., p. 146; J.O., p. 4978, 5459; I. n° 249).- Dépôt, par M. Pouyer-Quertier, du rapport fait par M. le Colonel Comte d'Andlau, au nom de la Commission des finances [31 mai] (A., t. VII, S', p. 143; an., p. 468; J.O., p. 6033, 7516; I. no 325). — Adoption dudit projet de loi [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 72; J.O., p. 6342). Promulgué (J.O., p. 6858).

CXLIV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention conclue le 20 avril 1878, entre la France et la Norvége, pour l'échange des mandats de poste, déposé par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères (14 mai] (A.,

t. VI, S', p. 197; an., p. 192; J.O., p. 5207, 5600; I. n° 251).- Commission MM. Chardon, le Baron d'Alexandry, le comte de Mérode, Valentin, Rampont, Lacave-Laplagne, Schoelcher, Dieudé-Defly, de Parieu (J.O., p. 5725; F. no 52).— Président : M. le Comte de Mérode; Secrétaire M. Lacave-Laplagne; Rapporteur M. Rampont (J.O., p. 5776, 6201; F. no 53). Dépose son rapport [28 mai] (A., t. VII, S1, p. 132; an., p. 412; J.O., p. 5930, 6305; I. n° 294). - Première délibération. M. Cochery, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Finances, demande l'urgence, elle est déclarée. Adoption, au scrutin, des articles 1 et 2, et de l'ensemble du projet de loi [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 73; J.O., p. 6342).Promulgation (J.O., p. 6617).

CXLV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la création d'un port, en eau profonde, à Boulogne (Pas-de-Calais), déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics [14 mai] (A., t. VI, S', p. 207; an., p. 194; J.O., p. 5211, 5601; I. n° 252).- Commission: MM. Tolain, l'Amiral Baron de La Roncière Le Noury, l'Amiral Jaurès, Martel, Dubrulle, de Rosamel, Schoelcher, Huguet (A.), le Comte Roger du Nord (J.O., p. 5547; F. n° 51).- Président : M. Martel; Secrétaire : M. de Rosamel (J.O., p. 5725; F. no 52). - Rapport par M. Huguet (24 mai] (A., t. VII, S', p. 20; an., p. 318; J.O., p. 5715, 6124; I. no 284). - Première délibération. M. Robert-Dehault demande l'ajournement. M. Paris combat cette proposition. L'ajournement est prononcé [31 mai] (A., t. VII, S', p. 144 à 146; J.O., p. 6033).-M. Robert-Dehault donne lecture de l'avis de la Commission des finances. Déclaration de l'urgence. Adoption, au scrutin, du projet de loi [3 juin] (A., t. VIII, S', p. 7; J.O., p. 6189). Promulgué (J.O., p. 6825).

CXLVI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'agrandissement du port de Cette (Hérault), déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics [14 mai] (A., t. VI, S', p. 207; an., p. 194; J.O., p. 5211, 5601; I. no 253). — Commission: MM. Chardon, l'Amiral Baron de La Roncière Le Noury, Pagézy, Ferrouillat, Cazot (Jules), le Comte du Chaffaut, Thurel, Hubert-Delisle, le Vicomte de Rodez-Bénavent (J.O., p. 5547; F. n° 51). — Président : M. Pagézy; Secrétaire; M. Chardon; Rapporteur : M. Pagézy (J.O., p. 5725; F. no 52).- Dépose son rapport et demande l'urgence; elle est déclarée [3 juin] (A., t. VIII, St. p. 4, 5; an., p. 31; J.O., p. 6188, 7608; I. no 339). — Adoption, au scrutin, du projet de loi [7 juin] (A., t. VIII, S', p. 106; J.O., p. 6404).- Promulgué (J.O., p. 6729).

CXLVII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer (Ploërmel à Caulnes, Port-de-Piles à Port-Boulet, à Preuilly, de Buzy à Laruns, de Port d'Isigny à la ligne de Caen), dé ! posé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics [14 mai] (A., t. VI, S', p. 207; an., p. 195; J.O., p. 5211, 5602; I. no 254). — Commis sion: MM. de Gavardie, Houssard, de Ventavon, le Marquis de Quinemont, Daguenet, le Général Duboys-Fresney, Jahan, Gouin, Bertauld, (J.O., p. 5725; F. no 52). - Président M. Daguenet; Secrétaire: M. Gouin (J.O., p. 5776; F. no 53).— Rapporteur : M. Jahan (J.O., p. 5876; F. n° 54). Dépose son rapport et demande l'urgence, elle est déclarée [31 mai] (A., t, VII, S', p. 146; an., p. 469; J.O., p. 6034, 7487; I. n° 326).— Discussion. Observations de M. de Gavardie. Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 73; J.O., p. 6342). - Promulgation (J.O., p. 6697).

CXLVIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, et relatif au rengagement des sous-officiers, dé posé par M. Borel, Ministre de la Guerre, qui demande l'urgence; elle est déclarée [17 mai] (A., t. VI, S', p. 236; an., p. 227; J.O., p. 5377, 5603; I. n° 263).- Commission: MM. l'Amiral de Montaignac, le Colonel Meinadier, le Général Arnaudeau, Valentin, le Maréchal Canrobert, le Comte Rampon, le Général Marquis d'Andigné, le Général de Cissey, Brun (Charles) (J.O., p. 5380; F. no 50). - Président M. le Maréchal Canrobert; Secrétaire-Rapporteur : M. le Colonel Meinadier (J.O., p. 5474; F. no 50).- Il dépose son rapport [24 mai] (A., t. VII, S', p. 41; an., p. 323; J.O., p. 5724, 6128; I. no 285). — Communication, par M. le Président, du décret qui délégue, comme Commissaire du Gouvernement, M. le Général de Miribel, pour assister M. le Ministre de la Guerre dans la discussion du projet de loi sur le rengagement des sous-officiers. Discussion: Articles 1 à 9: M. le Colonel Meinadier, Rapporteur. Adoption. Article 10. Adoption. Article 11. Paragraphe additionnel proposé par M. Xavier Blanc : MM. Xavier Blanc, le Colonel Meinadier, Rapporteur. Retrait du paragraphe additionnel par son auteur. Adoption de l'article 11.

Articles 12 à 14. Adoption. Article 15 MM. Valentin, Borel, Ministre de la Guerre, le Comte Rampon, l'Amiral de Montaignac, le Général de Miribel, Commissaire du Gouvernement, le Rappor teur, le Colonel Comte d'Andlau, le Maréchal Canrobert. Adoption de l'article 15.- Articles 16 à 20. Adoption.-Vote, au scrutin, sur l'ensemble du projet de loi. Adoption [27 mai] (A., t. VII, S', p. 72 à 87; J.O., p. 5860). — Promulgué (J.O., p. 7020).

CXLIX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la nomenclature des services votés applicables à l'exercice 1878, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoyé à la Commission des finances [17 mai] (A., t. VI, S', p. 236; an., p. 230; J.O., p. 5377; I. n° 265). — Rapport, par M. Cazot [31 mai] (A., t. VII, S', p. 147; an., p. 472; J.O., p. 6034, 7898; I. n° 328). — Discussion: MM. de Marcère, Ministre de l'Intérieur; Delsol; Dufaure, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Président du Conseil, le Président, Cazot, Rapporteur; — Retrait, par la Commission, du paragraphe 4 du chapitre relatif au Ministère de l'Intérieur (Indemnités aux électeurs sénatoriaux). Adoption, au scrutin, de l'article unique du projet de loi (7 juin] (A., t. VIII, S', p. 86 à 94; J.O., p. 6396). - Promulgué (J.O., p. 6661).

CL. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, portant autorisation pour la ville de Mâcon à contracter un emprunt de 650.000 francs, pour l'extension du casernement et la réalisation de divers projets d'intérêt communal, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur [17 mai] (A., t. VI, S', p. 236; an., p. 230; J.O., p. 5377, 5776; I. no 264). Rapport de M. Jacotin [31 mai] (A., t. VII, S', p. 141; an., p. 465; J.O., p. 6032, 6924; I. no 320). - Adoption du projet de loi [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 68; J.O., p. 6340). - Promulgué (J.O., p. 6827).

CLI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les chemins de fer de Lens à Don et à Armentières et de Valenciennes au Cateau, déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics [21 mai] (A., t. VII, S', p. 4; an., p. 278; J.O., p. 5541, 6079; I. no 274). — Commission: MM. Mailliet, Corne, Paris, Tolain, le Comte Daru, Buffet, de Ventavon, le Général Riffault, Batbie (J.O., p. 6201; F. no 57). -Président : M. Buffet; Secrétaire : M. Paris; Rapporteur: M. Paris.

CLII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi relatif à la révision de la loi du 21 avril 1810 sur les mines, déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics [21 mai] (A., t. VII, S', p. 4; an., p. 272; J.O., p. 5541, 6997; I. n. 268). M. Paris nommé Rapporteur de la Commission (J.O., p. 10858; F. no 68). Son rapport [18 décembre] (A., t. XI, S', p. 210; an., p. 482; J.O., p. 12092; I. no 559).

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CLIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'allocation d'une indemnité de 30 fr.