CVI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Neufchâteau (Vosges), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances [23 mars] (A., t. IV, S', p. 224; an., p. 181; J.O., p. 3299; I. n° 159). - Dépôt du rapport par M. Salneuve [29 mars] (A., t. V, St, p. 77; an., p. 75; J.O., p. 3647; I. n° 185). — Adoption du projet de loi [1er avril] (A., t. V, S', p. 145; J.O., p. 3812). Promulgation (J.O., p. 4066). CVII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à contracter un emprunt de 1.100.000 francs, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances [23 mars] (A., t. IV, S', p. 224; an., p. 181; J.O., p.3299; I. no 160). Dépôt du rapport par M. Corne [29 mars] (A., t. V, S', p. 77; an., p. 74; J.O., p. 3647; I. no 184).—Adoption du projet de loi [1 avril] (A., t. V, St, p. 145, 146; J.O., p. 3812.)- Promulgation (J.O., p. 4225). CVIII. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant abrogation du décret du 29 décembre 1851 sur les cabarets et débits de boissons, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés. L'urgence est déclarée [23 mars] (A., t. IV, S', p. 232; an., p. 182; J.O., p. 3302; I. n° 161). Commission: MM. Joubert (Achille), Huguet (A.), Bertauld, Théry, Lamorte, Herold, le Vicomte de Forsanz, le Général Robert, le Vicomte de Meaux (J.O., p. 3494; F. no 35). — Président: M. Théry; Secrétaire: M. le Vicomte de Meaux (J.O., p. 3601; F. n. 36). CIX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de la ville de Saint-Yrieix (Haute-Vienne), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances [28 mars] (A., t. V, S', p. 42; an., p. 24; J.O., p. 3587; I. n° 168). Dépôt du rapport de M. le Vicomte de Lorgeril [30 mars] (A., t. V, S', p. 134; an., p. 150; J.O., p. 3720; I. no 199). Le projet de loi est adopté [2 avril] (A., t. V, S', p. 166; J.O., p. 3869). Promulgation (J.O., p. 4180). CX. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 21 février 1878, adopté avec modifications par le Sénat le 25 mars 1878, modifié par la Chambre des Députés le 28 mars 1878, portant fixation du Budget des dépenses sur l'exercice 1878, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances, qui demande l'urgence. Elle est déclarée. Renvoi à la Commission des finances [29 mars] (A., t. V, S', p. 76; an., p. 67; J.O., p. 3646; I. no 179). — Dépôt, par M. Varroy, Rapporteur de la Commission des finances, d'un rapport sur ce Budget des dépenses, modifié par la Chambre des Députés. Lecture du rapport. Ouverture immédiate de la discussion: MM. le Président, le Général Robert. Ministère de la Guerre. Chapitre 17 (Remonte générale et harnachement): M. le Colonel Comte Octave de Bastard. Adoption du chapitre 17. Ministère de la Marine et des Colonies. Chapitre 4 (Aumônerie de la Marine). Amendement de M. Audren de Kerdrel, HubertDelisle, Varroy, Rapporteur, le Président. Rejet, au scrutin, de la prise en considération de l'amendement. Adoption du chapitre 4. - Ministère des Cultes. Chapitre 6 (Bourses des séminaires catholiques). Amendement de M. de Belcastel: M. de Belcastel. Rejet de la prise en considération de l'amendement. Adoption du chapitre 6.— Ministère de l'Agriculture et du Commerce. Chapitre 9 (Remonte des haras): M. Bocher. Adoption du chapitre 9. Article 1". Adoption au scrutin.-Vote sur l'ensemble du projet de loi portant fixation du Budget des dépenses pour l'exercice 1878. Adoption [29 mars] (A., t. V, S', p. 97; J.O., p. 3656; an., p. 137; I. n° 189). CXI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 15.000 francs pour l'aménagement au musée du Louvre d'une salle destinée à l'installation des tableaux donnés par les héritiers de Mme la Comtesse Duchâtel, déposé par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts. Renvoyé à la Commission des finances [29 mars] (A., t. V, S', p. 96; an., p. 134; J.O., p. 3655; I. n° 187). — Rapport de M. Cazot [30 avril] (A., t. VI, S', p. 10; an., p. 33; J.O., p. 4557, 5116; I. no 235). — Adoption, au scrutin, du projet de loi [7 mai] (A., t. VI, S', p. 49, 50; J.O., p. 4812). — Promulgation (J.O., p. 5761). CXII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1878; 2° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission des finances [29 mars] (A., t. V, S', p. 104; an., p. 141; J.O., p. 3659; I. n°190). - Dépôt du rapport par M. Cordier. Il demande l'urgence; elle est déclarée [29 avril] (A., t. VI, S', p. 4; an., p. 8; J.O., p. 4524, 4875; I. n° 229). Adoption, au scrutin, du projet de loi [4 mai] (A., t. VI, S', p. 41, 42, 43; J.O., p. 4715). Promulgation (J.O., p. 5537). CXIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine d'un crédit de 27.402.000 francs sur le compte de liquidation de l'exercice 1878, déposé par M. l'Amiral Pothuau, Ministre de la Marine et des Colonies. Sur sa demande, renvoi à la Commission des finances [30 mars] (A., t. V, S', p. 122; an., p. 146; J.O., p. 3715; I. n° 193). Dépôt du rapport par M. le Colonel d'Andlau [30 mars] (A., t. V, S', p. 130; an., p. 149; J.O., p. 3718; I. no 198). Discussion. Sont entendus: M. l'Amiral Pothuau, Ministre de la Marine et des Colonies, Vandier. Le projet de loi est adopté au scrutin [1er avril] (A., t. V, S', p. 150 à 152; J.O., p. 3814). - Promulgation (J.O., p. 4065). - - CXIV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Besançon à contracter un emprunt de 1 million de francs et à s'imposer extraordinairement [30 mars] (A., t. V, S', p. 126; an., p. 148; J.O., p. 3717; I. n° 197). Dépôt du rapport par M. Corne [2 avril] (A., t. V, S', p. 169; an., p. 209; J.O., p. 3870; I. n° 216). L'urgence est déclarée. M. Corne donne lecture au rapport. Ouverture immédiate de la discussion. Adop tion du projet de loi [2 avril] (A., t. V, S', p. 169; J.O., p. 3870). — Promulgation (J.O., p. 4225). CXV. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi relative au cantonnement et au rachat des droits d'usage et des servitudes autres que le parcours et la vaine pâture, déposée par M. Bozérian. Sur sa demande, renvoyée à la Commission du Code rural (1) [1er avril] (A., t. V, S', p. 144; an., p. 160; J.O., p. 3812; I. n° 200). CXVI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir à M. le Ministre des Finances un crédit de 600.000 francs pour la pose d'un câble télégraphique direct entre la France et la Corse, déposé par M. Cochery, Sous-Secrétaire d'Etat des Finances. Sur sa dcmande, renvoyé à la Commission des finances [1er avril] (A., t. V, S', p. 144; an., p. 162; J.O., p. 3812; I. no 201). L'urgence est déclarée sur la demande du Gouvernement. M. Oscar de Lafayette donne lecture du rapport. Ouverture immédiate de la discussion. Le projet de loi est adopté [2 avril] (A., t. V, S', p. 168; an., p. 198; J.O., p. 3870; I. n° 214). - Promulgation (J.O., p. 4180). (1) La Commission du Code rural est composée comme suit: MM. Paris, de Chantemerle, de Parieu, de Ventavon, Mazeau, Labiche, de Lavergne, GilbertBoucher, Lepetit, Malens, Humbert, Comte de Kergariou, Espinasse, Grivart, Jahan, Clément, Ribière, Bernard. - Président : M. de Lavergne; Vice-Président: M. de Ventavon; Secrétaires : MM. Clément, Labiche. - CXVII. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi, ayant pour objet 1° de porter aux quatre cinquièmes des extinctions, parmi le personnel décoré de la médaille militaire, la proportion des nouvelles nominations fixée par la loi du 25 janvier 1875; 2° de porter aux trois quarts des extinctions, parmi les militaires et marins décorés de la Légion d'honneur, la proportion des nouvelles nominations fixée par la loi du 25 juillet 1873, déposée par M. le Général Loysel, au nom de MM. le Général Marquis d'Espeuilles, le Général Vicomte de la Jaille et au sien. Renvoyée à la Commission d'initiative parlementaire [10 avril] (A., t. V, St, p. 144; an., p. 162; J.O., p. 3812; I. n° 202). — Dépôt du rapport par M. Salmon, qui en donne lecture [17 mai] (A., t. VI, S', p. 212; an., p. 225; J.O., p. 5367, 5602; I. n° 261). Demande d'urgence. Ouverture de la discussion immédiate: MM. le Général Loysel, le Président. Adoption de la prise en considération de la proposition [17 mai] (A., t. VI, S', p. 228, 236; J.O., p. 5372, 5378). Commission: MM. de Belcastel, Raoul Duval, l'Amiral Jaurès, Toupet des Vignes, le Général Guillemaut, Salmon, Delacroix, le Général de Cissey, le Comte d'Auxais (J.O., p. 5547; F. n° 51). - Président : M. le Général de Cissey; Secrétaire : M. de Belcastel (J.O., p. 5725; F. n° 52). - Rapport de M. Salmon. M. le Général de Cissey demande l'urgence, au nom de la Commission. Elle est déclarée [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 71, 76; an., p. 103; J.O., p. 6341, 6344, 7842; I. n° 364). Ouverture de la discussion générale MM. le Général Loysel, Léon Say, Ministre des Finances, Testelin, le Général Borel, Ministre de la Guerre, le Général de Cissey, Salmon, Rapporteur, le Président. Renvoi du projet de loi à la Commission des finances [11 juin] (A., t. VIII, S', p. 171 à 175; J.O., p. 6572).-Rapport de M. Dauphin, au nom de la Commission des finances [7 décembre] (A., t. XI, S', p. 5; an., p. 153; J.O., p. 11595; I. n° 461). La proposition est adoptée au scrutin [18 décembre] (A., t. XI, S', p.210; J.O., p. 12092). CXVIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi d'Annonay (Ardèche), déposé par M. Cochery, Sous-Secrétaire d'État des Finances [1er avril] (A., t. V, S', p..150; an., p. 163; J.O., p. 3814; I. no 203).-L'urgence est déclarée. M. Foucher de Careil donne lecture du rapport. Ouverture immédiate de la discussion. Le projet de loi est adopté [2 avril] (A., t. V, St, p. 167; an., p. 197; J.O., p. 3869; I. n° 213). Promulgation (J.O., p. 4066). CXIX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant dérogation, pendant la durée de l'Exposition universelle de 1878, à l'article 32, § 2 et 3 de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention, déposé par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce. Sur sa demande, l'urgence est déclarée [1er avril] (A., t. V, St, p. 150; an., p. 164; J.O., p. 3814; I. n° 204). M. Bozérian dépose le rapport de la Commission et en donne lecture. La discussion est renvoyée au lendemain [1er avril] (A., t. V, S', p. 155; an., p. 169; J.O., p. 3816; I. 11° 206). Commission: MM. Mazeau, Bozérian, Scheurer-Kestner, Vétillart, Luro, Blanc (Xavier), Malens, le Général Robert, Bompard, Président: M. le Général Robert; Secrétaire: M. Scheurer-Kestner; Rapporteur: M. Bozérian (J.O., p. 3820; F. n° 39). - Discussion. Est entendu: M. le Comte de Douhet. Adoption, au scrutin, du projet de loi [2 avril] (A., t. V, S', p. 172; J.O., p. 3871). Promulgation (J.O., p. 4162). CXX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, et portant ouverture, sur le Budget de l'exercice 1878, de crédits extraordinaires montant à la somme de 2.722.500 francs, affectés: 1° à l'indemnité de 10 pour 100 allouée pendant la durée de l'Exposition universelle aux agents de l'Etat dont les traitements ne dépassent pas 2.400 francs; 2° aux frais de représentation alloués à raison de l'Exposition au Président de la République et aux Ministres, déposé par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts. Sur sa demande, renvoyé à la Commission des finances. [1er avril] (A., t. V, S', p. 157; an., p. 170; J.O., p. 3817; I. no 207).— Rapport par M. Cordier [2 mai] (A., t. VI, S', p. 38; an., p. 55; J.O., p. 4641, 5123; I. no 239). - Discussion. Article 1er: M. Léon Say, Ministre des Finances. Amendement de MM. le Colonel Comte Octave de Bastard et le Général Loysel: M. le Colonel Comte Octave de Bastard. Retrait. Adoption de l'article 1er. — Articles 2 à 5. Adoption. -Scrutin, sur l'ensemble du projet de loi. Adoption [14 mai] (A., t. VI, S', p. 186 à 188; J.O., p. 5202). — Promulgation (J.O., p. 5362). CXXI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Loudun (Vienne), déposé par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères [2 avril] (A., t. V, S', p. 167; an., p. 196; J.O., p. 3869; I. n° 209). Dépôt du rapport de M, Salneuve [17 mai] (A., t. VI, S', p. 212; an., p. 223; J.O., p. 5367; I. no 257). Le projet de loi est adopté [24 mai] (A., t. VII, S', p. 20, 21; J.O., p. 5716). — Promulga tion (J.O., p. 6338), CXXII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de |