Dupuy de Lôme, le Général de Cissey, Granier (J.O., p. 3199; F. no 31). -Président: M. le Comte Rampon; Secrétaire: M. Béraldi (J.O., p. 3257; F. n° 32); Rapporteur: M. Dupuy de Lôme (J.O., p. 3434; F. no 34).Dépose son rapport [1er avril] (A., t. V, St, p. 152; an., p. 164; J.O., p. 3815; I. n° 205). Le projet de loi est adopté au scrutin (2 mai] (A., t. VI, S', p. 26; J.O., p. 4636). — Promulgation (J.O., p. 5193).

XC. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Cham. bre des Députés, tendant à autoriser la ville de Douai (Nord): 1° à contracter un emprunt de 700.000 francs; 2° à s'imposer extraordinairement, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoi à la Commission d'intérêt local [19 mars] (A., t. IV, S', p. 106; an., p. 106; J.O., p. 3110; I. no 137). — Dépôt du rapport de la Commission par M. Corne [25 mars] (A., t. IV, S', p. 246; an., p. 200, J.O., p. 3420, 3987; I. no 165). Le projet de loi est adopté [28 mars] (A., t. V, St, p. 42; J.O., p. 3588). - Promulgation (J.O., p. 4066).

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XCI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 1.543.000 francs. Renvoi à la Commission d'intérêt local [19 mars] (A., t. IV, St, p. 106; an., p. 106; J.O., p. 3110; I. n° 138). M. Dumesnil dépose le rapport de la Commission [25 mars] (A., t. IV, S', p. 246; an., p. 201; J.O., p. 3420, 3987; I. n° 166). - Adoption du projet de loi [29 mars] (A., t. V, S', p. 78; J.O., p. 3647). Promulgation (J.O., p. 4066).

XCII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi relatif à des modifications à introduire dans l'organisation de l'Eglise de la Confession d'Augsbourg, déposé par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts [19 mars] (A., t. IV, St, p. 138; an.. p. 106; J.O., p. 3124; I. no 139). — Commission: MM. le Comte de Preissac, Le Royer, Favre (Jules), Pelletan (Eugène), Peyrat, Fourcand, Malens, Salmon, le Colonel Meinadier (J.O., p. 3724; F. no 38).— Président: M. Salmon; Secrétaire: M. Malens; Rapporteur: M. Pelletan (Eugène) (J.O., p. 3820; F. no 39). - Dépôt du rapport par M. Pelletan [21 mai] (A., t. VII, S', p. 11; an., p. 287; J.O., p. 5544; I. n° 279). M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des BeauxArts, demande l'urgence et la fixation de la discussion à la prochaine séance. Adopté [31 mai] (A., t. VII, S', p. 146; J.O., p. 6034).-M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, demande un nouvel ajournement. Adopté [3 juin) (A., t. VIII, 8', p. 9;

J.O., p. 6190).-Sur la proposition de M. Desbassayns de Richemont, la discussion est ajournée après la prorogation du Sénat [4 juin] (A., t. VIII, St, p. 51; J.O., p. 6253).

XCIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, et portant ouverture d'un crédit de 5.977.700 fr. sur l'exercice 1878, pour appel d'une fraction de l'armée territoriale, déposé par M. le Général Borel, Ministre de la Guerre. Renvoi à la Commission des finances [19 mars] (A., t. IV, St, p. 138; an., p. 108; J.O., p. 3124; I. n° 140). Dépôt du rapport par M. le Colonel d'Andlau [30 mars] (A., t. V, St, p. 119; an., p. 145; J.O., p. 3714; I. no 192). — Sur la demande de M. Léon Say, Ministre des Finances, l'urgence est déclarée. Sont entendus: MM. le Colonel Meinadier, le Général Robert. Adoption, au scrutin, du projet de loi [30 mars] (A., t. V, S', p. 119 à 122; J.O., p. 3714). Promulgation (J.O., p. 4162).

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XCIV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère de la Guerre d'un crédit supplémentaire de 120.000.000 de francs sur le compte de liquidation de l'exercice 1877, déposé par M. le Général Borel, Ministre de la Guerre. Renvoi à la Commission des finances [19 mars] (A., t. IV, St, p. 138; an., p. 109; J.O., p. 3124; I. no 141). — Dépôt et lecture du rapport par M. le Colonel d'Andlau [30 mars] (A., t. V, S', p. 124; an., p. 147; J.O., p. 3716; I. no 195). — Adoption, au scrutin, du projet de loi [2 avril] (A., t. V, S', p. 182; J.O., p. 3876). - Promulgation (J.O., p. 4161).

XCV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère de la Guerre d'un crédit supplémentaire de 224.680.000 francs sur le compte de liquidation de l'exercice 1878, déposé par M. le Général Borel, Ministre de la Guerre. Renvoyé à la Commission des finances [19 mars] (A., t. IV, S', p. 138; an., p. 109; J.O., p. 3124; I. n° 142). Dépôt du rapport par M. le Colonel d'Andlau [30 mars] (A., t. V, S', p. 125; an., p. 147; J.O., p. 3716; I. n° 196). Adoption, au scrutin, du projet de loi [2 avril] (A., t. V, St, p. 183; J.O., p. 3876). - Promulgation (J.O., p. 4161).

XCVI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la - Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1878, un crédit additionnel de 2.764.515 francs nécessité par l'augmentation de nos forces navales dans le Levant. Déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics,

au nom de M. le Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoyé á la Commission des finances [21 mars] (A., t. IV, S', p. 144; an., p. 115; J.O., p. 3188; I. n° 144). Dépôt du rapport par M. Vandier (28 mars) (A., t. V, S', p. 43; an., p. 41; J.O., p. 3587; I. n° 175). — M. le Ministre de la Marine et des Colonies demande la discussion immédiate; elle est fixée au lundi suivant [30 mars] (A., t. V, S', p. 122, 123; J.O., p. 3715). Adoption, au scrutin, du projet de loi [1er avril] (A., t. V, S', p. 148; J.O., p. 3813). Promulgation (J.O., p. 4180).

XCVII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat, dans le département de Scinc-ct-Oise, et M. Hontang, propriétaire à Paris, déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoyé à la Commission d'intérêt local [21 mars] (A., t. IV, St, p. 145; an., p. 116; J.O., p. 3188; I. n° 146). — Dépôt du rapport par M. Gayot [29 mars] (A., t. V, S', p. 77; an., p. 134; J.O., p. 3647; I. no 186). La loi est adoptée [30 avril] (A., t. VI, S', p. 11; J.O., p. 4558). — Promulgation (J.O., p. 5713).

XCVIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de Vaucluse, entre l'Etat et les consorts Barroyer, déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoi à la Commission d'intérêt local [21 mars] (A., t. IV, S', p. 144; an., p. 115; J.O., p. 3188; I. n° 145). — Dépôt du rapport par M. le Vicomte de Lorgeril [29 mars] (A., t. V, S', p. 77; an., p. 72; J.O., p. 3647; I. n° 181). Adoption du projet de loi [1er avril] (A., t. V, S', p. 145; J.O., p. 3812). – Promulgation (J.O., p. 4180).

XCIX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Vichy (Allier), déposé par M. de Frey. cinct, Ministre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoi à la Commission d'intérêt local [21 mars] (A., t. IV, S', p. 145; an., p. 116; J.O., p. 3188; I. no 147). Rapport par M. Foucher de Carcil [30 mars] (A., t. V, S', p. 114; an., p. 145; J.O., p. 3711; I. no 191). Le projet de loi est adopté [30 avril] (A., t. VI, S', p. 11; J.O., p. 4558). — Promulgation (J.O., p. 5713).

C. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la

Chambre des Députés, portant: 1° création de la dette amortissable par annuités; 2° ouverture, au Ministre des Travaux publics, d'un crédit de 331 millions pour le rachat de chemins de fer; 3° autorisation pour M. le Ministre des Finances d'émettre, pour la même somme, des rentes 3 pour 100 amortissables, et de convertir les obligations pour travaux publics. Déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien; il demande le renvoi de ce projet de loi à la Commission des finances, et ajoute que M. le Ministre des Finances se réserve de demander l'urgence, si la chose lui paraît opportune après l'étude à laquelle se sera livrée la Commission. Le renvoi est prononcé [21 mars] (A., t. IV, S', p. 145; an., p. 116; J.O., p. 3188; I. n° 148). Dépôt du rapport par M. Varroy [21 mai] (A., t. VII, St, p. 4; an., p. 279; J.O., p. 5541; I. n° 276). - Première délibération. — Ouverture de la discussion générale: MM. Chesnelong, Varroy, Rapporteur; Léon Say, Ministre des Finances. Proposition d'ajournement, par M. Chesnelong. Rejet, au scrutin, de la proposition. - Adoption des articles 1 à 8, et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi en première délibération [28 mai] (A., t. VII, S', p. 108 à 132; J.O., p. 5919). Deuxième délibération. - Adoption, au scrutin, du projet de loi [3 juin] (A., t. VIII, S', p. 6; J.O., p. 6189). - Promulgation (J.O., p. 6561).

CI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation des recettes de l'exercice 1878, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoyé à la Commission des finances [21 mars] (A., t. IV, S', p. 167; an., p. 120; J.O., p. 3198; I. n° 149). M. Varroy dépose le rapport au nom de la Commission des finances. Sur sa demande, l'urgence est déclarée et il donne lecture du rapport [25 mars] (A., t. IV, S', p. 246; an., p. 193; J.O., p. 3420; I. n° 162). Une demande de discussion immédiate est adoptée et la discussion ouverte. Les articles 1 à 9 sont adoptés. L'ensemble du projet de loi est adopté au scrutin [26 mars] (A., t. V, S', p. 11, 12; J.O., p. 3482). — Promulgation (J.O., p. 3473).

CII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1878, pour faire face aux besoins des services de l'île Saint-Barthélemy, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoyé à la Commission des finances (23 mars] (A., t. IV, S', p. 208; an., p. 179; J.O., p. 3292; I. n° 155). Dépôt du rapport par M. Vandier [28 mars] (A., t. V, S',

p. 43; an., p. 41; J.O., p. 3587; I. n° 174). M. l'Amiral Pothuau, Ministre de la Marine et des Colonies, demande la discussion immédiate; elle est fixée au lundi suivant [30 mars] (A., t. V, S', p. 122, 123; J.O., p. 3715). — Adoption, au scrutin, du projet de loi [1er avril] (A., t. V, S', p. 147, 148; J.O., p. 3813). - Promulgation (J.O., p. 4065).

CIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires. Déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances, et, sur sa demande, renvoyé à la Commission d'intérêt local [23 mars] (A., t. IV, S', p. 208; an., p. 179; J.O., p. 3292; I. n° 154). Dépôt du rapport, par M. Jahan [29 mars] (A., t. V, St, p. 77; an., p. 74; J.O., p. 3647; I. no 183). Adoption du projet de loi [1er avril] (A., t. V, S', p. 145; J.O., p. 3812). Promulgation (J.O., p. 4225).

CIV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue le 27 février 1878 entre la France et le Danemark, pour l'échange des mandats de poste, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances [23 mars] (A., t. IV, St, p. 223; an., p. 180; J.O., p. 3299; I. no 157). — Commission: MM. Pin (Elzéar), Espinasse, Foubert, de Parieu, Corbon, Jobard, Tolain, de Raismes, Bompard (J.O., p. 3724; F. no 38). Président M. Espinasse; Secrétaire: M. Jobard; Rapporteur: M. de Parieu (J.O., p. 3820; F. no 39). M. Cochery, Sous-Secrétaire d'Etat des Finances, demande l'urgence. Elle est déclarée. M. de Parieu donne lecture du rapport. Adoption, au scrutin, du projet de loi [2 avril] (A., t. V, S', p. 166; an., p. 195; J.O., p. 3869, 5087; I. n° 208). -Promulgation (J.O., p. 4001).

CV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Finances à consentir des Abonnements à prix réduits, en matiere de correspondance télégraphique, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoyé à la Commission des finances [23 mars] (A., t. IV, St, p. 224; an., p. 181; J.O., p. 3299; I. n° 158). Dépôt du rapport, par M. O. de Lafayette [28 mars] (A., V, S', p. 70; an., p. 48; J.O., p. 3599; I. n° 177). L'urgence, demandée par le Gouvernement, est déclarée. Sont entendus: MM. Huguet, Cochery, Sous-Secrétaire d'Etat des Finances. Le projet de loi est adopté au scrutin [1er avril] (A., t. V, S', p. 148 à 150; J.O., p. 3813). — Promulgation (J.O., p. 4065).