tave de Bastard. Adoption du chapitre 17. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Chapitre 4 (Aumônerie de la Marine). Amendement de M. Audren de Kerdrel: MM. Audren de Kerdrel, Hubert-Delisle, Varroy, Rapporteur, le Président. Rejet, au scrutin, de la prise en considération de l'amendement. Adoption du chapitre 4. MINISTÈRE DES CULTES. Chapitre 6 (Bourses des séminaires catholiques). Amendement de M. de Belcastel: M. de Belcastel. Rejet de la prise en considération de l'amendement. Adoption du chapitre 6. MINISTÈRE DE L'AGRICUL TURE ET DU Commerce. Chapitre 9 (Remonte des haras): M. Bocher. Adoption du chapitre 9. Article 1er. Adoption au scrutin.

Vote sur l'ensemble du projet de loi portant fixation du Budget des dépenses pour l'exercice 1878. Adoption [29 mars] (A., t. V, S', p. 76, 97, 104; an., p. 67, 137; J.O., p. 3647, 3656; I. no 179). — Promulgation (J.O., p. 3697).

LX. Projet de loi sur le Code rural (1). M. Malens dépose un rapport sur les titres II et III du projet (Parcours, Voirie, Pâture, Ban des vendanges) (22 février] (A., t. III, S', p. 29; an., p. 76; J.O., p. 1903; I. n° 88). Première délibération. Adoption successive des articles composant les titres II et III [9 mars] (A., t. III, S', p. 181; J.O., p. 2661). – Deuxième délibération. Sur la demande de M. Malens, Rapporteur, la discussion est renvoyée à une prochaine séance [16 mars] (A., t. IV, S', p. 77; J.O., p. 2994). - Article 1er. Adoption. - Article 2. Amendement de M. Bozérian. Retrait, par son auteur. Adoption de l'article 2. Articles 3 et 4. Adoption. Article 5. Amendement de MM. Xavier Blanc, Malens, Rapporteur, Labiche. Adoption de l'amendement devenant l'article 5. Article 6, §§ 1er et 2. Adoption. § 3. Amendement de M. Xavier Blanc. Retrait, par son auteur. Adoption de l'article 6. Articles 7 à 14. Adoption.- MM. Daguenet, de Ventavon, Président de la Commission. - Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [25 mai] (A., t. VII, S', p. 51 à 65; J.O., p. 5768). La Commission du Code rural a nommé Président M. de Ventavon, en remplacement de M. Léonce de Lavergne, démissionnaire, et Vice-Président M. Humbert, en remplacement de M. de Ventavon (J.O., p. 11174; I. n° 69).

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(1) La Commission chargée d'examiner ce projet de loi est composée comme suit MM. Paris, de Chantemerle, de Parieu, de Ventavon, Mazeau, Labiche, de Lavergne, Gilbert-Boucher, Lepetit, Malens, Humbert, comte de Kergariou, Espinasse, Grivart, Jahan, Clément, Ribière, Bernard; Président, M. de Lavergne; Vice-Président, M. de Ventavon; Secrétaires, MM. Clément, Labiche.

LXI. Exposé des motifs et texte du projet de loi, relatif au déclassement de la batterie de Sainte-Hélène à Nice, adopté par la Chambre des Députés et déposé par M. le Général Borel, Ministre de la Guerre [23 février] (A., t. III, St, p. 35; an., p. 88; J.O., p. 1949; I. n° 89). Commission MM. le Général Arnaudeau, le Général Pélissier, Brun (Charles), Dicudé-Defly, de Carayon Latour (Joseph), le Colonel Mcinadier, Duclerc, le Comte Desbassayns de Richemont, Garnier (J.O., p. 2576; F. n° 23). Président M. Dicudé-Defly; Secrétaire M. le Comte Desbassayns de Richemont; Rapporteur M. Dicudé-Defly (J.O., p. 2662; F. n° 24). - Dépôt du rapport de la Commission par M. Dicudé-Defly qui demande l'urgence. Elle est déclaréc [15 mars] (A., t. IV, S', p. 35; an., p. 59; J.O., p. 2940, 2949; I. n° 126). Le projet de loi est adopté [30 mars] (A., t. V, S', p. 130, 131; J.O., p. 3719). Promulgation (J.O., p. 4281).

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LXII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, portant autorisation de percevoir les impôts et revenus publics pendant le mois de mars, adopté par la Chambre des Députés, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. L'urgence est déclarée et le projet de loi renvoyé à la Commission des finances qui, sur l'invitation de M. PouyerQuertier, son Président, se réunit immédiatement. M. Varroy donne lecture du rapport de la Commission. La discussion est ouverte immédiatement. Le Sénat adopte successivement les articles du projet de loi et l'ensemble du projet au scrutin [25 février] (A., t. III, S', p. 75; an., p. 95; J.O., p. 2040, 2045; I. n° 90).

LXIII. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1878, de crédits provisoires montant à 358.891.171 francs, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Déclaration de l'urgence. Renvoi du projet de loi à la Commission des finances: M. Pouyer-Quertier, Président de la Commission des finances, invite la Commission à se réunir. M. Varroy dépose le rapport de la Commission et en donne lecture. Ouverture immédiate de la discussion. Adoption successive des articles 1er à 5, et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [26 février] (A., t. III, S', p. 110; an., p. 122; J.O., p. 2093, 2097; I. n° 92).

LXIV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes sur les vins et les spiritueux à l'octroi d'Avesnes (Nord), déposé par M. Borel, Ministre de la Guerre, au nom de M. le Ministre des Finances [28 février] (A., t. III, S', p. 152; an., p. 139; J.O., p. 2191; I. n° 98). Dépôt du rapport de la Commission par M. A. Jou

bert [23 mars] (A., t. IV, S', p. 208; an., p. 179; J.O., p. 3292; I. n° 156). - Le projet de loi est adopté [26 mars] (A., t. V, St, p. 11; J.O., p. 3482). - Promulgation (J.O., p. 3809).

LXV. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir un contrôle central près de la recette municipale de Paris, déposé par M, Léon Say, Ministre des Finances [1er mars] (A., t. III, S', p. 158; an., p. 162; J.O., p. 2241; I. no 101). — Commission: MM. le Comte Du Chaffaut, Duclerc, Toupet des Vignes, Laurent-Pichat, Peyrat, Herold, Tolain, Denormandie, de SaintGermain (J.O., p. 2718; F. n° 25). Président: M, de Saint-Germain; Secrétaire et Rapporteur : M. Herold (J.O., p. 2756; F, no 25). — Il dépose son rapport [19 mars] (A., t. IV, St, p. 106; an,, p. 104; J.O., p. 3110; I. no 136). Discussion. Déclaration de l'urgence. Adoption, au scrutin, du projet de loi [30 mars] (A., t. V, St, p. 130; J.O., p. 3718). - Promul gation (J.O., p. 4066).

LXVI. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à diviser en deux communes distinctes les villages de Tayrac et de Castelmary (Aveyron) [1er mars] (A., t. III, S', p. 158; an,, p. 162; J.O., p. 2241; I. n° 102). - Dépôt du rapport de la Commission par M. Huguet [23 mars] (A,, t. IV, S', p. 208; an., p. 175; J.O., p. 3292; I. n° 150). Le projet de loi est adopté [26 mars] (A., t. V, S', p. 10; J.O., p. 3482). — Promulgation (J.O., p. 1129).

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LXVII. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique l'établis sement d'un chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, Sur sa demande l'urgence est déclarée [1er mars] (A., t. III, S', p. 158; an., p. 162; J.O., p.2241; I. n° 103). Commission: MM. le Marquis de Talhouët, de Raismes, Grivart, le Général Vicomte de la Jaille, de Kéridec, le Général Loysel, le Comte d'Auxais, le Général DuboysFresney, le Baron de Lareinty (J.O., p. 2576; F. no 23).— Président : M. le Marquis de Talhouët; Secrétaire-Rapporteur : M, Grivart (J,O., p. 2663; F. no 24). — Il dépose son rapport [21 mars] (A., t. IV, S', p. 144; an., p. 113; J.O., p. 3188; I. n° 143). Le projet de loi est adopté [28 mars] (A., t. V, S', p. 43; J.O., p. 3588). Promulgation (J.O., p. 3921).

LXVIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1°classement comme ligne d'intérêt gé.

néral du chemin de fer de Belleville à Beaujeu; 2o approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et la Méditerranée, déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics [1er mars] (A., t. III, S', p. 158; an., p. 163; J.O., p. 2241; I. n° 104). Commission: MM. Mazeau, Valentin, Mangini, le Baron de Ravignan, Magnin, le Général Pélissier, le Général Guillemaut, le Comte de la Monneraye, le Baron de Barante (J.O., p. 2718; F. n° 25).- Président: M. le Général Guillemaut; Secrétaire: M. Mangini; Rapporteur : M. le Baron de Ravignan (J.O., p. 2756; F. n° 25). Dépose son rapport et demande l'urgence; elle est déclarée [15 mars] (A., t. IV, St, p. 35; an., p. 59; J.O., p. 2940, 2949). - Discussion. Est entendu : M. Caillaux. Le projet de loi est adopté [30 mars] (A., t. V, S', p. 128 à 130; J.O., p. 3718). Promulgation (J.O., p. 4001).

LXIX. Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à autoriser le Ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer énoncés à l'article 1er de la loi du 16 décembre 1876 et aux articles 1er et 3 de la loi du 31 décembre 1875, déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics [1er mars] (A., t. III, St, p. 158; an., p. 165; J.O., p. 2241; I. n° 105). Commission: MM. de Chantemerle, Gouin, Tamisier, de Parieu, Caillaux, Lucet, Dupuy de Lôme, le Général Arnaudeau, Poriquet (J.O., p. 2718; F. no 25). - Président: M. de Paricu; Secrétaire: M. le Général Arnaudeau (J.O., p. 2756; F, no 25), Rapport par M. Poriquet [2 mai] (A., t. VI, S', p. 38; an., p. 75; J.O., p. 4641, 5234; I. no 242).— Dépôt, par M. Varroy, de l'avis de la Commission des finances sur les conclusions du rapport de M. Poriquet (21 mai] (A., t. VII, St, p. 4; an., p. 278; J.O., p. 5541; I. n° 275). - Première délibération: M. Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Renvoi de la discussion à la prochaine séance [25 mai] (A., t. VII, St, p. 50 à 51; J.O., p. 5768). Ouverture de la discussion générale. Sont entendus : MM. Buffet, Poriquet, le Rapporteur. - Suspension de la discussion.— Reprise. Sont entendus: MM. Paris, de Freycinet, Ministre des Travaux publics. Renvoi de la suite de la discussion au lendemain [27 mai] (A., t. VII, S', p, 88 à 103; J.O., p. 5868 à 5874). Suite de la première délibération. Clôture de la discussion générale. Article 1er. Adoption, au scrutin. Articles 2 et 3. Adoption.- Adoption, au scrutin, de l'ensemble de la loi en première délibération [28 mai] (A., t. VII, S', p. 108; J.O., p. 5919). Deuxième délibération. Adoption, au scrutin, du projet de loi [3 juin] (A., t. VIII, S', p. 5; J.O., p. 6188). Promulgation J.O., p. 6729).

LXX. Proposition de loi relative à la procédure de la Chambre du Conseil et aux autorisations sur requête devant les tribunaux de 1re instance, présentée par M. Bozérian, dans la séance du 7 mai 1877. M. Lacomme dépose son rapport, au nom de la 4o Commission d'initiative parlementaire [7 mars] (A., t. III, S', p. 169; an., p. 205; J.O., p. 2572; I. no 106).— Discussion. La proposition est prise en considération [25 mars] (A., t. IV, S', p. 249; J.O., p. 3421). — Commission: MM. Batbic, Bozérian, Dauphin', Sacase, Dumesnil, Blanc (Xavier), Tailhand, Denormandie, Grivart (J.O., p. 3494; F. n° 35). - Président: M. Dumesnil; Secrétaire: M. Denormandie (J.O., p. 3601; F. n° 36).

LXXI. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à exempter de l'impôt de 5 pour 100 sur la petite vitesse et du droit de statistique les marchandises transportées en chemin de fer et destinées à l'Exposition universelle, et fixant le régime applicable à celles des marchandises qui seront livrées à la consommation, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoi à la Commission des finances [7 mars] (A., t. III, S', p. 170; an., p. 210; J.O., p. 2572; I. no 107). — M. Robert-Dehault dépose son rapport, au nom de la Commission des finances [25 mars] (A., t. IV, S', p. 246; an., p. 199; J.O., p. 3420; I. n° 164). Première délibération. L'urgence est demandée par M. Léon Say, Ministre des Finances. Déclaration de l'urgence. Article 1er. Amendement de M. le Comte de Bouillé M. le Comte de Bouillé. - Retrait de l'amendement. - Adoption de l'article 1er.- Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [30 mars] (A., t. V, S', p. 118, 119; J.O., p. 3713). Promulgation (J.O., p. 3921).

LXXII. Exposé des motifs ct texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1877 et sur exercices clos, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoi à la Com. mission des finances [7 mars] (A., t. III, St, p. 170; an., p. 210; J.O., p. 2572; I. no 108). — Dépôt du rapport par M. Chesnelong [28 mars] (A., t. V, S', p. 42; an., p. 35; J.O.,p. 3587; I. no 173). — Adoption successive des articles 1 à 6, des tableaux A, B et C annexés, et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [2 avril] (A., t. V, S', p. 176; J.O., p. 3873).— Promulgation (J.O., p. 4209).

LXXIII. Exposé des motifs et texte du projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des Députés, et ayant pour objet : 1° l'ouverture å divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur