scrutin [16 mars] (A., t. IV, S', p. 68; J.O., p. 2990). Promulgation (J.O., p. 3241).

LIV. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi, déposée par M. Bérenger, et relative au rétablissement des tours et à la recherche de la paternité. Renvoi à la Commission d'initiative [16 février] (A., t. II et IV, S', p. 88; an., p. 63, 164, 212; J.O., p. 1649; I. no 71). — Rapport par M. le Vicomte de Meaux [21 mai] (A., t. VII, St, p. 4; an., p. 271; J.O., p. 5541; I. no 267).- Discussion. Est entendu : M. Testelin. - Adoption de la prise en considération du projet de résolution tendant à autoriser la Commission à entendre des témoins et à recueillir les documents utiles à l'étude de la question: MM. Bérenger, HubertDelisle, le Président. - Adoption du projet de résolution [31 mai] (A., t. VII, S', p. 142; J.O., p. 6032).-Commission: MM. Mazeau, Lacomme, le Vicomte de Lorgeril, Bozérian, de Chantemerle, Houssard, le Baron de Veauce, le Vicomte de Meaux, Bérenger (J.O., p. 6201; F. no 57). — Président M. le Vicomte de Lorgeril; Secrétaire: M. Mazeau (J.O., p. 6259; F. no 58).

LV. Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la construction des Maisons d'Ecoles, adopté par la Chambre des Députés, et déposé par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au nom de M. le Ministre de l'Instruction publique. Renvoyé à la Commission des finances [19 février] (A., t. II, S', p. 92; an., p. 98; J.O., p. 1749; I. n° 76). Rapport par M. Dauphin [2 mai] (A., t. VI, S', p. 25; an., p. 52; J.O., p. 4636, 5122; I. no 238). — Adoption, en première délibération, de ce projet de loi [14 mai] (A., t. VI, S', p. 184; J.O., p. 5201). - Deuxième délibération. Adoption successive des articles, et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [21 mai] (A., t. VII, S', p. 12 à 14; J.O., p. 5544). - Promulgation (J.O., p. 6185).

LVI. Proposition de loi relative à la reconstruction du Palais des Tuileries, présentée par M. Monnet, dans la séance du 3 avril 1876. M. Monnet, Rapporteur (1), est entendu sur la suite donnée à cette proposition [19 février] (A., t. II, S', p. 102; J.O., p. 1754).

LVII. Proposition de loi tendant à porter la pension de la veuve ou les secours aux orphelins d'un militaire ou d'un marin du tiers au

(1) La Commission est composée comme suit : MM. Picard (Ernest), Laboulaye, Caillaux, Général Riffault, Malens, Marquis de Franclieu, Monnet, Schoelcher, Robert-Dehault; Président, M. Laboulaye; Secrétaire-Rapporteur, M. Monnet.

licu du quart du maximum de la pension de retraite d'ancienneté, dont le mari ou le père était titulaire, déposée par M. le Colonel Mcinadier, dans la séance du 16 juin 1877. Dépôt du rapport de M. le Comte d'Andlau [19 février] (A., t. II, St, p. 103; an., p. 101; J.O., p. 1754; I. no 77). — Retrait d'un amendement déposé par M. le Baron de VastVimeux. Adoption, au scrutin, de l'ensemble de la proposition [22 février] (A., t. III, S', p. 4; J.O., p. 1891).- Communication, par M. le Président, d'une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés portant transmission de la proposition de loi adoptée par le Sénat, et modifiée par la Chambre des Députés. Renvoi de ladite proposition à la Commission précédemment saisie de la question [3 juin] (A., t. VIII, S', p. 9; an., p. 40; J.O., p. 6190, 8111; I. n° 347). M. le Colonel Meinadier dépose le rapport et demande l'urgence. Elle est déclaréc [3 juin] (A., t. VIII, S', p. 24; an., p. 41; J.O., p. 6196, 8112; I. no 350). — La proposition de loi est adoptée [6 juin] (A., t. VIII, S', p. 71; J.O., p. 6342). Promulgation (J.O., p. 6921).

LVIII. Projet de loi ayant pour objet le classement d'une route nationale entre Longwy ct Pont-à-Mousson, déposé par M. Paris, Ministre des Travaux publics, dans la séance du 22 juin 1877. Rapport de M. Herold [19 février] (A., t. II, S', p. 103; an., p. 102; J.O., p. 1754; I. n° 78). Première délibération. Adoption du projet de loi en première délibération [23 février] (A., t. III, S', p. 35; J.O., p. 1949). Deuxième délibération. Discussion et adoption du projet de loi [1er mars] (A., t. III, S', p. 158 ; J.O., p. 2241). — Promulgué (J.O., p. 6795).

LIX. Exposé des motifs et texte du projet de loi portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878, adopté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sont entendus: MM. Léon Say, Pouyer-Quertier, Président de la Commission des finances, Varroy, Chesnelong, Béraldi. Demande d'urgence: MM. Léon Say, Ministre des Finances, Buffet, Tolain, le Président, Pelletan, Paris, de Belcastel, de Freycinet, Ministre des Travaux publics, Chesnelong. Adoption de l'urgence au scrutin [22 février] (A., t. III, S', p. 4; an., p. 3; J.O., p. 1892; I. no 85...........). — Dépôt du rapport de la Commission des finances par M. Varroy [14 mars] (A., t. IV, S', p. 13; an., p. 17; J.O., p. 2887; I. no 121). Discussion MM. le Général Chanzy, Pomel. Clôture de la discussion générale. - Discussion des articles M. le Président. Lecture des cinq premiers articles du projet de loi. Ajournement de la discussion. Vote des chapitres spéciaux.

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MINISTÈRE DES FINANCES.

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Chapitres 1 à 15 et état A (première partie). Adoption.-Chapitre 16 (Intérêts de la dette flottante du Trésor): M. Léon Say, Ministre des Finances. Adoption. Chapitres 17 à 63. Adoption. Chapitres 64 à 67 (Forêts). Renvoi de la discussion au Budget de l'agriculture et du commerce. - Chapitres 68 à 91. Adoption. Chapitre 1 à 5 (Ressources spéciales). Adoption. - Chapitre relatif à la fabrication des médailles et monnaies. Articles 1er et 2. Adoption.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE.- MM. de Gavardie, le Président. - Chapitres 1er à 14 bis. Adoption. Chapitre unique (Imprimerie nationale; Dépenses et recettes). Adoption. - Chapitre des dépenses et recettes de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur. Adoption.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Chapitres 1er à 13. Adoption. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. -MM. Monnet, Lepère, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur. - Chapitres 1er et 2. Adoption. Chapitre 3 (Administration générale) MM. Lepère, Sous-Secrétaire d'Etat, Varroy, Rapporteur. Adoption.- Chapitres 4 à 34. Adoption. Chapitre 35 (Subventions pour l'achèvement des chemins vicinaux). Amendement de M. Poriquet: MM. Poriquet, Baron Lafond de SaintMür, Varroy, Rapporteur. Scrutin: M. Lepère. Résultat du scrutin. Rejet de l'amendement [19 mars] (A., t. IV, S', p. 106; J.O., p. 3110). Suite de la discussion (Ministère de l'Intérieur). Sont entendus : MM. le Baron de Ravignan, Lepère, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur. Le chapitre 35 est adopté. Chapitre 36 MM. Monnet, Varroy, Rapporteur. Adoption. - Chapitre 37. Adoption.- Chapitre 38: M. Varroy, Rapporteur. Adoption. - Chapitre 39. Adoption. — Chapitre 40 MM. Hervé de Saisy, de Marcère, Ministre de l'Intérieur. Adoption. Service général du Ministère de l'Intérieur sur ressources spéciales. Chapitres 1er et 2. Adoption. Chapitre 3: M. Monnet. Adoption. Service du gouvernement général de l'Algérie. Chapitres 1 à 20 et ses ressources spéciales. Adoption.

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Chapitres 1er à 4.

MINISTÈRE DE LA GUERRE. Chapitres 1er à 9. Adoption. - Chapitre 10 MM. Testelin, le Général Borel, Ministre de la Guerre. Adoption. Chapitres 11 à 16. Adoption. - Chapitre 17 (Remonte générale). Amendement de M. le Colonel Comte Octave de Bastard: MM. le Colonel Comte Octave de Bastard, le Général Comte d'Andlau, de CarayonLatour, Varroy, Rapporteur. Adoption, au scrutin, de l'amendement. Chapitres 18 à 21. Adoption. Chapitre 22 (Invalides de la guerre). Amendement de M. le Colonel Comte de Bastard: MM. le Colonel Comte de Bastard, Varroy, Rapporteur, Général Borel, Ministre de la Guerre, le Président. Adoption du chapitre 22 modifié. Chapitres 23 à 25.

Adoption, Renvoi de la suite de la discussion à demain [21 mars] (A., t. IV, St, p. 145; J.O., p, 3188). Suite de la discussion.

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MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. MM. l'Amiral Pothuau, Ministre de la Marine et des Colonies, Vandier. Chapitres 1er à 3. Adoption. Chapitre 4 (Etats-majors et équipages à terre et à la mer). Amendement de M. Audren de Kerdrel: MM. Audren de Kerdrel, Varroy, Rapporteur. Adoption, au scrutin, de l'amendement. Amendement de M. le Baron de Lareinty: MM. le Baron de Lareinty, Amiral Pothuau, Ministre de la Marine. Retrait de l'amendement par son auteur. Adoption du chapitre 4 modifié. - Chapitres 5 à 14. Adoption. Chapitre 15 (Services civils et militaires aux colonies). Amendement de M. le Baron de Lareinty: MM. le Baron de Lareinty, le Ministre de la Marine, le Général Vicomte de La Jaille. Rejet, au scrutin, de l'amendement. Adoption du chapitre 15. Chapitres 16 à 21. Chapitre unique (Ressources spéciales, état D); chapitre unique (Des services spéciaux, annexe 20); chapitre unique de l'état E. Adoption.

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MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Chapitres ler à 25. Adoption. - Chapitre 26 (Voyages et missions scientifiques). Amendement de M. Pomel MM. Pomel, Bardoux, Ministre de l'Instruction publique. Rejet de l'amendement. Adoption du chapitre 26. Chapitres 27 à 38. Adoption. Chapitres sur ressources spéciales. Adoption.

MINISTÈRE DE L'Instruction publique et des Beaux-ARTS. Chapitres 39 à 43. Adoption. — Chapitre 44 (Théâtres nationaux et Conservatoire de musique): MM. Foucher de Careil, Herold, le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Varroy, Rapporteur. Rejet de l'amendement. Adoption des chapitres 44 et 44 bis. Chapitre 45 (Souscription aux ouvrages d'art). Amendement de M. Lambert de Sainte-Croix MM. Lambert de Sainte-Croix, Varroy, Rapporteur. Rejet de l'amendement. Adoption du chapitre 45. Chapitres 46 à 48. Adoption. Chapitre 49 (Musées nationaux): MM. Lambert de SainteCroix, le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Adoption du chapitre 49. Chapitres 50 à 53. Adoption [22 mars] (A., t. IV, S', p. 172, 202; J.O., p. 3244). Suite de la discussion.

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MINISTÈRE DES CULTES. M. Chesnelong. Clôture de la discussion générale. Chapitres 1r à 5. Adoption. Chapitro 6 (Bourses des sémi naires catholiques). Amendement de M. le Vicomte de Lorgeril: MM. le Vicomte de Lorgeril, de Belcastel, Varroy, Rapporteur. Adoption, au scrutin, de l'amendement, Chapitres 7 à 10. Adoption. Chapitre 10 bis (Travaux aux édifices diocésains en Algérie). Amendcment de M. Lucien Brun. Réservé. Chapitres 11 à 13. Adoption. Chapitre 14 MM. le Colonel Meinadier, Bardoux, Ministre des Cultes. Adoption du chapitre 14.- Chapitres 15 à 18. Adoption. — Chapi

tre 10 bis MM. Lucien Brun, Bardoux, Ministre des Cultes. Retrait de l'amendement par son auteur. Adoption du chapitre 10 bis. Incident MM. Varroy, Rapporteur, Chesnelong, Lucien Brun, le Ministre.

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Chapitres 1er à 5. Adoption. Chapitre 6: MM. le Comte de Bouillé, Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, Adoption du chapitre 6.. Chapitres 7 et 8. Adoption. Chapitre 9. Amendement de M. Bocher: MM. Bocher, Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce. Adoption, au scrutin, de l'amendement. - Chapitres 10 à 27. Adoption.

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MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. Chapitres 1er à 25. Adoption. Chapitre 26 MM. Monnet, de Freycinet, Ministre des Travaux publics, de Cornulier-Lucinière. Chapitres 26 à 33. Adoption. Chapitre 34 (Lacunes des routes nationales). Amendements de M. le Colonel Meinadier M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. Retrait des deux amendements par leur auteur. Adoption du chapitre 34. Chapitres 35 à 38. Adoption. Chapitre 39 (Amélioration des rivières). Amendement de M. Caillaux: MM. Caillaux, le Ministre. Rejet de l'amendement. Chapitres 39 à 50 bis. Adoption. Chapitre 51 (Travaux de chemins de fer): MM. Clément, le Ministre. Adoption du chapitre 51. - Chapitres 52 à 65. Adoption, Chapitre sur ressources spéciales (état D). Adoption. - Adoption des neuf premiers chapitres du projet de loi portant fixation du Budget des dépenses pour l'exercice 1878. — Article 10. Réservé. Renvoi de la discussion à la prochaine séance [23 mars] (A., t. IV, S', p. 217, 240; J.O., p. 3292), Article 10. Amendement de M. Lucien Brun: MM. Lucien Brun, Dauphin, Chesnelong. Clôture de la discussion. Rejet, au scrutin, de l'amendement. Adoption de l'article 10. Article additionnel, Amendement de M. Caillaux : MM. Caillaux, Varroy, Rapporteur. Retrait de l'amendement par son auteur. Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878 [25 mars] (A., t. IV, S', p. 249, 275; J.O., p. 3421).

Dépôt, par M. Léon Say, Ministre des Finances, du projet de loi, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878. Déclaration de l'urgence. Renvoi à la Commission des finances.

Dépôt, par M. Varroy, Rapporteur de la Commission des finances, d'un rapport sur le Budget des dépenses, modifié par la Chambre des Députés. Lecture du rapport. Ouverture immédiate de la discussion : MM. le Président, le Général Robert.-MINISTÈRE DE LA GUERRE.-Chapitre 17 (Remonte générale et harnachement) : M. le Colonel Comte Oc