cussion est fixée à jeudi prochain [9 mars] (A., t. III, S, p. 183; an., p. 243; J.O., p. 2661; I. no 118). Discussion. Sont entendus: MM. Ribière, le Comte de Douhet, Bérenger, Lucien Brun, Le Royer. - Demande de clôture de la discussion générale. Sont entendus: MM. Le Royer, le Président. Adoption. Renvoi de la discussion des articles. au lendemain [14 mars] (A., t. IV, S', p. 8; J.O., p. 2884). Suite de la discussion: MM. Delsol, Rapporteur, Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Bocher, le Président. — Article 1er (Rédaction de la Commission). Rejet au scrutin. Vote sur l'article 1 du projet adopté par la Chambre des Députés. Adoption des deux premiers paragraphes et, au scrutin, du troisième paragraphe. Adoption, au scrutin, de l'ensemble de l'article. Article 2: MM. Savary, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de la Justice, Hubert-Delisle. (Rédaction de la Commission). Rejet au scrutin.- Adoption, au scrutin, de l'article 2 du projet de la Chambre des Députés. Renvoi, au lendemain, de la suite de la discussion [15 mars] (A., t. IV, St, p. 36; J.O., p. 2940).-Suite de la discussion. Article 3. Amendement de M. Lambert de Sainte-Croix: MM. Lambert de Sainte-Croix. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts. Renvoi à la Commission et fixation de la suite de la dicussion à lundi prochain [16 mars] (A., t. IV, St, p. 66; J.O., p. 2989). Suite de la discussion. Article 3. Amendement de M. Lambert de Sainte-Croix : MM. Delsol, Rapporteur, Lambert de Sainte-Croix, Espinasse, Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des BeauxArts, le Président. Rejet, au scrutin, du paragraphe 1er de l'amendement. Retrait du 2o paragraphe. Amendement de M. Wallon: MM. Wallon, Delsol, Rapporteur, Bardoux, Ministre de l'Instruction publique. Rejet de la prise en considération de l'amendement. - Adoption successive des paragraphes 1 et 2 et, au scrutin, de l'ensemble de l'article 3 voté par la Chambre des Députés. - Article additionnel proposé par M. Lucet: MM. Lucet, le Général Chanzy, Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, Delsol, Rapporteur. Adoption de l'article additionnel devenant l'article 4.- Article 5. Adoption. - Article 6. Amendement de M. le Général Robert: MM. le Général Robert, Bardoux, Ministre de l'Instruction publique. Adoption de la prise en considération. Renvoi à la Commission: MM. Delsol, Rapporteur, le Ministre. Adoption de l'amendement. Vote sur l'ensemble du projet de loi. Adoption au scrutin [18 mars] (A., t. IV, S', p. 87; J.O., p. 3070). – Promulgation (J.O., p. 3921).

XLII. Création d'une Caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils, déposé dans la séance du 18 décembre

1877, par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sont entendus sur la composition de la Commission chargée d'examiner ce projet de loi: MM. l'Amiral de Montaignac, Pelletan [9 février] (A., t. II, S', p. 37; J.O., p. 1384). Commission: MM. Cazalas, Dupuy de Lôme, le Comte de La Monneraye, Magnin, Gouin, Buffet, Lambert de Sainte-Croix, l'Amiral de Montaignac (J.O., p. 1441; F. n° 12).-Président : M. l'Amiral de Montaignac; Secrétaire : M. Lambert de Sainte-Croix (J.O., p. 1694; F. n° 14).

XLIII. Exposé des motifs et texte du projet de loi portant ouverture au Ministère de l'Instruction publique, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 10.000 francs, pour la célébration, aux frais de l'Etat, des funérailles de M. Claude Bernard. L'urgence est déclaréc. Renvoi immédiat à la Commission des finances. M. Pouyer-Quertier donne lecture du rapport de ladite Commission. Adoption, au scrutin, du projet de loi [11 février] (A., t. II, S', p. 40, 52; an., p. 36; J.O., p. 1434, 1440; I. no® 61, 63).

XLIV. Exposé des motifs et texte de la proposition de loi sur le Colportage, adoptée par la Chambre des Députés et transmise au Sénat par M. le Président de ladite Chambre. L'urgence est déclarée [11 février] (A., t. II, S', p. 41; an., p. 36; J.O., p. 1435; I. n° 62). Commission : MM. Bertauld, Ferrouillat, Laboulaye, de Colombet, Malens, Barthélemy Saint-Hilaire, Fournier (Henry), le Baron de Ravignan, Tailhand (J.O., p. 1497; F. n° 13). Président: M. Barthélemy Saint-Hilaire; Secrétaire: M. Malens (J O., p. 1694; F. n° 14). - Dépôt du rapport de la Commission par M. Bertauld. Sur la demande de M. Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, la discussion. est fixée au lundi 25 [21 février] (A., t. II, S', p. 127; an., p. 158; J.O., p. 1845; I. n° 84). - Discussion. Est entendu : M. Fournier. - Suspension de la discussion. - Reprise de la discussion: M. Pelletan. - Article 1er MM. le Président, Baron de Ravignan, Buffet. Adoption de l'article 1. Article additionnel proposé par M. le Baron de Ravignan : 1er. MM. le Baron de Ravignan, Bertauld, Rapporteur, le Président.-Prise en considération de l'article additionnel. - Article 2. Adoption.-Article additionnel proposé par M. le Baron de Lareinty: MM. le Baron de Lareinty, le Rapporteur. Rejet de la prise en considération. - Renvoi du projet à la Commission. Reprise de la discussion sur le colportage: MM. Bertauld, Rapporteur, Colonel Comte Octave de Bastard. Renvoi de la suite de la discussion à demain [25 février] (A., t. III, S', p. 66; J.O., p. 2036, 2040, 2045). Suite de la discussion. Article additionnel proposé par M. le Baron de Ravignan: MM. Herold, le Colonel Comte

Octave de Bastard, de Marcère, Ministre de l'Intérieur, Béraldi, le Président, le Baron de Lareinty, Le Royer, Baron de Ravignan, Vicomte de Pelleport-Burète, Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Raoul Duval. Rejet, au scrutin, de l'article additionnel. Adoption de la disposition additionnelle à l'article 1er (rédaction de la Commission).- Adoption d'un article additionnel devant l'article 3. Adoption, au scrutin, de la proposition de loi [26 février] (A., t. III, S', p. 96; J.O., p. 2086). — Promulgation (J.O., p. 2657).

XLV. Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à diviser en deux communes distinctes, ayant pour chefs-licux les villages d'Ercéen-Lamée et Teillay, la commune d'Ercé-en-Lamée (canton de Bain, arrondissement de Redon, département d'Ille-et-Vilaine), adopté par la Chambre des Députés, et déposé par M. Léon Say, Ministre des Fi nances. Renvoi à la Commission d'intérêt local [12 février] (A., t. II, S', p. 56; an., p. 48; J.O., p. 1487; I. no 64). Dépôt du rapport de la Commission par M. Soubigou [23 mars] (A., t. IV, S', p. 208; an., p. 176; J.O., p. 3292; I. n° 151). Le projet de loi est adopté [26 mars] (A., t. V, S', p. 10; J.O., p. 3481). - Promulgation (J.O., p. 1129).

XLVI. Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ariége à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, adopté par la Chambre des Députés, et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoi à la Commission d'intérêt local [12 février] (A., t. II, S', p. 56; an., p. 48; J.O., p.1487; I. n° 65). — Dépôt du rapport de la Commission par M. Bonnet [19 mars] (A., t. IV, S', p. 106; an., p. 104; J.O., p. 3110; I. n° 135). - Discussion. L'ensemble du projet de loi est adopté [23 mars] (A., t. IV, S', p. 209; J.O., p. 3292). - Promulgation (J.O., p. 1129).

XLVII. Proposition de loi relative à l'enseignement départemental de l'Agriculture, déposée par M. de Paricu, dans la séance du 16 juin 1877. Dépôt du rapport de la Commission par M. Robert-Dehault [16 fé vrier] (A., t. II, S', p. 81; an., p. 60; J.O., p. 1646; I. no 66). —La prise en considération est adoptée [21 février] (A., t. II, S', p. 108; J.O., p. 1836).Commission: MM. Salmon, Lamorte, Robert-Dehault, Soubigou, Ribière, le Colonel Meinadier, le Comte de Bouillé, Houssard, de Parieu (J.O, p. 1903; F. n° 17).- Président: M. Salmon; Secrétaire: M. Ribière (J.O., p. 2048; F. n° 19).-M. de Parieu, Rapporteur, dépose son rapport [18 mars] (A., t. IV, S', p. 87; an., p. 89; J.O., p. 3070; I. no 134).—Adoption de la proposition de loi en première délibération[30 mars] (A., t. V, S',

p. 132; J.O., p. 3719).-M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, demande le renvoi de la discussion à une prochaine séance [30 avril] (A., t. VI, S', p. 20; J.O., p. 4562).-Deuxième délibération. Discussion. Adoption, au scrutin, de la proposition de loi [4 mai] (A., t. VI, S', p. 43, 44; J.O., p. 4715).

XLVIII. Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à porter de huit à neuf le nombre des membres du Conseil de préfecture de la Seine, adopté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances [16 février] (A., t. II, S', p. 81; an., p. 61; J.O., p. 1647; I. no 67). - Commission: MM. Bernard-Dutreil, le Général Pélissier, Adam, Schoelcher, Baze, Mazeau, Daussel, Fourcand, Herold (J.O., p. 1848; F. no 16). Président: M. Baze; Secrétaire : M. Mazcau; Rapporteur M. Herold (J.O., p. 1903; F. n° 17). Dépôt du rapport de la Commission, par M. Herold [28 février] (A., t. III, S', p. 128; an., p. 131; J.O., p. 2181; I. n° 94). — Adoption en première délibération [7 mars] (A., t. III, St, p. 176; J.O., p. 2575). - Deuxième délibération.— Adoption au scrutin [16 mars] (A., t. IV, St, p. 67; J.O., p. 2990). - Promulgation (J.O., p. 3289).

XLIX. Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à augmenter de 764.000 francs la part contributive de l'Etat dans la dépense de la police municipale de Paris, adopté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoi à la Commission des finances [16 février] (A., t. II, St, p. 81; an., p. 61; J.O., p. 1647; I. no 68). Rapport de M. Rampont [7 décembre] (A., t. XI, S', p. 4; an., p. 15; J.O., p. 11594; I. no 457). — Discussion. Adoption, au scrutin, du projet de loi [14 décembre] (A., t. XI, S', p. 78; J.O., p. 11884). - Promulgation (J.O., p. 12361).

L. Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à fixer au 8 avril la première session des conseils généraux qui devait s'ouvrir le 29 du même mois, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances, au nom de M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur. Sont entendus: MM. Léon Say, Ministre des Finances, de Gavardie. Urgence déclarée. Renvoi aux Bu. reaux [16 février] (A., t. II, S', p. 83; an., p. 62; J.O., p. 1647; I. n° 69). Commission: MM. Bonafous, le Général Riffault, Eymard-Duvernay, de Saint-Germain, Labiche (Emile), Michal-Ladichère, Daguenet, le Comte Rampon, Dumesnil. - Président : M. le Comte Rampon; Secrétaire et Rapporteur: M. Labiche (Emile) (J.O., p. 1755; F. n° 15). Dépôt de son rapport [21 février] (A., t. II, S', p. 107; an., p. 154; J.O., p. 1836; I. n° 82). Discussion. Sont entendus: MM. Labiche,

Rapporteur, le Président. Adoption, au scrutin, du projet de loi [25 février] (A., t. III, St, p. 65; J.O., p. 2036). Promulgation (J.O., p. 2657).

LI. Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Cambrai à Dour, adopté par la Chambre des Députés et déposé par M. Waddington, Ministre des affaires étrangères [16 février] (A., t. II, S', p. 87; an., p. 63; J.., p. 1649; I. n° 72). - Commission MM. Thurel, de Raismes, Brun (Charles), Pajot, Poriquet, Garnot, Toupet des Vignes, de Lestapis, Paris (J.O., p. 1903; no 17). — Président M. Carnot; Secrétaire et Rapporteur: M. Paris (J.O., p. 1961; F. no 18). Dépôt du rapport de la Commission, par M. Paris [28 février] (A., t. III, S', p. 128; an., p. 134; J.O., p. 2181; I. no 95). Adoption en première délibération [7 mars] (A., t. III, S', p. 175; J.O., p. 2575). Deuxième délibération. Adoption au scrutin [16 mars] (A., t. IV, S', p. 68; J.O., p. 2990). - Promulgation (J. O., p. 3241).

:

LII. Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Saint-Amand à Antoing, adopté par la Chambre des Députés, et déposé par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères [16 février] (A., t. II, S', p. 87; an., p. 65; J.O., p. 1649; I. no 73). - Même Commission que celle chargée de l'examen de la loi n° LI (J.O., p. 1903, 1961; F. nos 17, 18).-Dépôt du rapport de la Commission par M. Paris [28 février] (A., t. III, S', p. 128; an., p. 136; J.O., p. 2181; I. no 96). Adoption en première délibération [7 mars] (A., t. III, S', p. 175; J.O., p. 2575). - Deuxième délibération. Adoption au scrutin [16 mars] (A., t. IV, S', p. 68; J.O., p. 2990). — Promulgation (J.O., p. 3241).

-

LIII. Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Gorcy à Sineulx, adopté par la Chambre des Députés, et déposé par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères [16 février] (A., t. II, S', p. 87; an., p. 67; J.O., p. 1649; I. n° 74). Même Commission que celle chargée des deux lois précédentes (J.O., p. 1903, 1961; F. nos 17, 18).- Dépôt du rapport de la Commission par M. Paris [28 février] (A., t. III, S', p. 128; an., p. 137; J.O., p. 2181; I. no 97). — Adoption en première délibération [7 mars] (A., t. III, S', p. 175; J.O., p. 2575). - Deuxième délibération. Adoption au