763; I. n° 29).- Le projet de loi est adopté [28 janvier] (A., t. I, S', p. 53; J.O., p. 795). Promulgation (J.O., p. 913). XVIII. Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes à l'octroi de Redon (Ille-et-Vilaine) voté par la Chambre des Député et déposé au Sénat, dans la séance du 18 décembre 1877. Rapport de M. Soubigou [23 janvier] (A., t. I, S', p. 36; an., p. 235; J.O., p. 604, 763; I. n° 30).- Le projet de loi est adopté [28 janvier] (A., t. I, S', p. 53). J.O., p. 795). — Promulgation (J.O., p. 913). XIX. Exposé des motifs et texte du projet de loi, déposé par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, et relatif aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du Phylloxera et du Doryphora [23 janvier] (A., t. I, S', p. 36; an., p. 225; J.O., p. 604, 1420; I. n° 21). M. le Colonel Meinadier dépose le rapport de la Commission spéciale (1) chargée de l'examen de ce projet de loi et de la proposition de loi de M. Tamisier, sur la défense des vignobles contre le phylloxera [9 mars] (A., t. III, S', p. 183; an., p. 250; J.O., p. 2661; I. n° 119). Première délibération. Adoption [16 mars] (A., t. IV, S', p. 76; J.O., p. 2994). - Deuxième délibération. Articles 1er, 2, 3. Adoption. Article 4. M. le Colonel Meinadier. Adoption de l'article 4 modifié. Article 5 (nouvelle rédaction), 6 à 15. Adoption. Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [30 mars] (A., t. V, S', p. 126 à 128; J.O., p. 3717). Promulgation (J.O., p. 7961). XX. Exposé des motifs et texte du projet de loi précédemment adopté par la Chambre des Députés, et tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales [23 janvier] (A., t. I, S', p. 36; an., p. 230; J.O., p. 604, 1050; I. no 23). — Dépôt du rapport de M. Cazalas. Urgence déclarée sur la demande de M. le Ministre de l'Intérieur. Ouverture immédiate de la discussion. Adoption du projet de loi [24 janvier] (A., t. I, S', p. 44; an. p. 238; J.O., p. 636, 1051; I. n° 33). Promulgation (J.O., p. 1001). XXI. Exposé des motifs ct texte du projet de loi, précédemment (1) Cette Commission, nommée en vertu de l'article unique de la résolution du 13 juillet 1876, est composée comme suit: MM. le Comte Rampon, Colonel Meinadier, Granier, Tamisier, Vicomte de Rodez-Bénavent, Hubert-Delisle, Pagézy, Ferrouillat, Comte du Chaffaut. - Président : M. Pagézy; Secrétaire : M. le Colonel Meinadier, adopté par la Chambre des Députés, et tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le scrvice de l'enseignement primaire [23 janvier] (A., t. I, S', p. 36; an., p. 230; J.O., p. 604, 1005; I. no 24). Rapport de M. Paulmier [7 février] (A., t. II, S', p. 8; an., p. 15; J.O., p. 1276; I. no 57). — Le projet de loi est adopté [11 février] (A., t. II, S', p. 41; J.O., p. 1435). Promulgation (J.O., p. 1569). XXII. Exposé des motifs et texte du projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des Députés, et tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux [23 janvier] (A., t. I, S', p. 36; an., p. 231; J.O., p.604, 1050; I. no 25). — Rapport de M. Pajot [24 janvier] (A., t. I, S', p. 49; an., p. 240; J.O., p. 638, 1053; I. n° 38). -Le projet de loi est adopté [28 janvier] (A., t. I. S', p. 54; J.O., p. 795). Promulgation (J.O., p. 1233). XXIII. Exposé des motifs et texte du projet de loi, précédemment voté par la Chambre des Députés, et tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne): 1° à emprunter une somme de 250.000 francs; 2° à s'imposer extraordinairement [23 janvier] (A., t. I, S', p. 36; an., p. 231; J.O., p. 604, 1050; I. n° 26). - Dépôt du rapport, par M. le Baron de Ravignan [28 janvier] (A., t. I, S', p. 63; an., p. 260; J.O., p. 799; I. no 46). Le projet de loi est adopté [7 février] (A., t. II, S', p. 8; J.O., p. 1276). — Promulgation (J.O., p. 1642). -- XXIV. Exposé des motifs et texte du projet de loi, précédemment voté par la Chambre des Députés, et concernant : 1° l'ouverture, pour divers Ministères, de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877; 2° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés. Renvoyé à la Commission des finances [23 janvier] (A., t. I, S', p. 37; an., p. 232; J.O., p. 604, 1441; I. n° 27). Dépôt du rapport de M. Chesnelong [28 mars] (A., t. V, S', p. 42; an., p. 30; J.O., p. 3587, 4183; I, n° 172). Le projet de loi est adopté [2 avril] (A., t. V, S', p. 174 à 176; J.O., p. 3872). — Promulgation (J.O., p. 4177). XXV. Projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux de première instance, déposé par M. Dufaure, Garde des Sceaux, dans la séance du 22 mars 1877. Observations de MM. Crémicux, Dufaure, Président du Conseil, Ministre de la Justice, Dagucnet, J. Simon, Amiral de Montaignac, au sujet des travaux de la Commission chargée de l'examen dudit projet de loi (1) [23 janvier] (A., t. I, S', p. 37; J.O., p. 604). - Le 6 Bureau (formation de novembre 1876) nomme membre de la Commission (1) chargée de l'examen du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance M. Malens, en remplacement de M. Bourbeau, décédé. Le 9e Bureau (formation de novembre 1876) nomme membre de la même Commission M. Bertauld, en remplacecement de M. Ernest Picard, décédé (J.O., p. 1277; F. no 10). XXVI. Proposition de loi sur les dessins et modèles industriels, présentée par M. Bozérian dans la séance du 6 novembre 1876. Explications de M. Bozérian au sujet du dépôt prochain du rapport [23 janvier] (A., t. I, S', p. 39; J.O., p. 605) (2). — M. Arbel est nommé membre de la Commission en remplacement de M. J. Brame, décédé (J.O., p. 2719; F. n° 25). Rapport de M. Bozérian [12 décembre] (A., t. XI, S p. 11; an., p. 225; J.O., p. 11788, 1395; I. no 502). - XXVII. Proposition de loi ayant pour objet d'interdire la peine de la bastonnade dans les bagnes, déposée par M. Schoelcher, dans la séance du 15 février 1877. Rapport de M. Chardon [24 janvier) (A., t. I, S', p. 44; an., p. 237; J.O., p. 636 et 1051; I. no 32). M. Schoelcher demande l'ajournement de la discussion. Adopté [28 janvier] (A., t. I, S', p. 58; J.O., p. 798). Discussion sur la prise en considération. Sont entendus: MM. Schoelcher, Herold, Chardon, Rapporteur, Bérenger. La prise en considération est rejetée [11 février] (A., t. II, S', p. 41; J.O., p. 1435). XXVIII. Exposé des motifs et texte du projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances, tendant à autoriser la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes) [23 janvier] (A., t. I, St, p. 36; an., p. 230; J.O., p. 604 et 845; I. no 22). — Rapport de M. Chardon. Déclaration de l'urgence. Le projet de loi est adopté [28 janvier] (A., t. I, S', p. 55; an., p. 257; J.O., p. 796; I. n° 43). tion (J.O., p. 881). Promulga (1) Cette Commission était composée : 1er Bureau: M. Depeyre. — 2o Bureau : M. Michel. 3o Bureau: M. de Ventavon. 4 Bureau: M. Daguenet. 5 Bureau M. Bérenger. 6e Bureau: M. Bourbeau. 7e Bureau: M. Crémieux. 8e Bureau M. Raoul Duval. 9e Bureau: M. Picard (Ernest). (2) Cette Commission était composée comme suit: MM. Bertrand, Mazeau, de Saint-Germain, Viellard-Migeon, Cunin-Gridaine, Grivart, Daussel, Brame (Jules), Bozérian. Président: M. de Saint-Germain; Secrétaire: M. Bozérian. : XXIX. Exposé des motifs et texte du projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des Députés et portant approbation d'un traité entre la France et la Suède pour la rétrocession de l'île Saint-Barthélemy à la France, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé aux Bureaux [28 janvier] (A., t. I, S, p. 57; an., p. 258; J.O., p. 796 et 1615; I. no 45). — Commission chargée de l'examen de ce projet de loi MM. Bernard-Dutreil, Desmazes, le Général de La Jaille, l'Amiral de Montaignac, le Général Pélissier, l'Amiral Baron de La Roncière Le Noury, Schoelcher, le Comte Desbassayns de Richemont, le Général Loysel (J.O., p. 1277; F. n° 10). Président: M. l'Amiral Baron de La Roncière Le Noury; Secrétaire M. Bernard-Dutreil; Rapporteur : M. le Général Vicomte de La Jaille (J.O., p. 1385; F. n° 11). Dépôt du rapport par M. le Vicomte Général de La Jaille, Déclaration de l'urgence [21 février] (A., t. II, S', p. 127; an., p. 154; J.Q., p. 1845; I. no 83). Discussion. Sont entendus: MM. le Général Vicomte de La Jaille, Rapporteur; l'Amiral Pothuau, Ministre de la Marine et des Colonies, Adoption successive des trois articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [28 février] (A., t. III, S', p. 128; J.O., p. 2181). Promulgation (J.O., p. 2289). : XXX. Proposition de loi de M. de la Sicotière et plusieurs de ses collègues, relative à la destruction des Insectes nuisibles à l'agriculture et à la conservation des Oiseaux utiles, présentée au Sénat dans la séance du 30 mai 1876 (1). Première délibération. Est entendu M. de la Sicotière, Rapporteur. Articles 1er à 5, paragraphe 1. Adoption. Article 5, paragraphe 2. Amendement de M. Pomel: M. le Rapporteur. Adoption du paragraphe 2 de l'article 5 modifié. - Article 6. Suppression. Articles 7 à 10. Adoption, Article 11. Amendement de M. Pomel M. le Rapporteur, Adoption de l'article 11 modifié. Articles 12 à 22. Adoption. Article 23 M. le baron Lafond de SaintMür, le Rapporteur. Adoption de l'article 23. - Articles 24 et 25. Adoption. Adoption de la proposition de loi en première délibération [28 janvier] (A., t. I, S', p. 63; J.O., p. 799). Deuxième délibération. Sont entendus MM. Testelin, de la Sicotière, Rapporteur [12 février] (A., t. II, S', p. 56; J.O., p. 1487). Suite de la deuxième délibération. Article 1r. Sont entendus: MM. Bozérian, de la Sicotière, Rapporteur, (1) La Commission est composée comme suit: MM. Paulmier, Baron de Lareinty, Comte de Bouillé, George, de la Sicotière, Baron Lafond de Saint-Mür, Oudet, Général de Chabron, de Cornulier. - Président : M. le Général de Chabron; Secrétaire; M. George; Rapporteur: M. de la Sicotière. Dufournel, Testelin. Le titre 1er de la proposition de loi est rejeté. La discussion du titre II est renvoyée à la prochaine séance [19 février] (A., t. II, S', p. 92; J.O., p. 1749, 1754). Suite de la deuxième délibération. Titre II. Article 1er MM. de la Sicotière, Rapporteur, Dufournel, Testelin, de Gavardie. Adoption du paragraphe 1er.- Amendements de M. de Gavardie et de M. E. Labiche: MM. de Gavardie, de la Sicotière, Labiche, le Président. Renvoi des deux amendements à la Commission. Adoption du 2o paragraphe. Article 2. Amendement de M. de Gavardie. Renvoi à la Commission. Article 3. Adoption. Article 4. Amendement de M. de Gavardie: MM. le Président, Emmanuel Arago, Le Royer, Lucien Brun, de Gavardie. Rejet de l'article 4. - Article 5: MM. de Gavardie, le Président, de la Sicotière. Renvoi de l'ensemble de la proposition de loi à la Commission [21 février] (A., t. II, S', p. 108; J.O., p. 1837). Second rapport de M. de la Sicotière [18 décembre] (A., t. XI, S', p. 184; an., p. 474; J.O., p. 12081; I. n. 556.) - XXXI. Projet de loi portant approbation de la convention de commerce faite entre la France et l'Espagne, déposée dans la séance du 18 décembre. Commission chargée d'examiner ce projet de loi: MM. Bernard-Dutreil, Lambert de Sainte-Croix, Fourcand, Pagézy, Claude, Dufournel, le Colonel Meinadier, Dumesnil, Hubert-Delisle, (J.O., p. 607; F. no 7). — Président : M. Pagézy; Secrétaire : M. BernardDutreil; Rapporteur: M. Pagézy (J.O., p. 639; F. n° 8). - Rapport de M. Pagézy [7 février] (A., t. II, St, p. 4; an., p. 3; J.O., p. 1274; I. n°48). Discussion. Sont entendus: MM. Hubert-Delisle, Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce. L'urgence est déclarée. Lecture du rapport par M. Pagézy. Sont entendus: MM. Paris, Herold, le Président. La discussion est renvoyée à une prochaine séance [12 février] (A., t. II, S', p. 70; J.O., p. 1493). Suite de la discussion. Sont entendus MM. Daguenet, Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, Hubert-Delisle, Lambert de Sainte-Croix. Adoption, au scrutin, du projet de loi [16 février] (A., t. II, S', p. 84; J.O., p. 1648). Promulgation (J.O., p. 3242). XXXII. Exposé des motifs et texte du projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des Députés et portant Amnistie pour les délits de presse commis du 16 mai au 14 décembre 1877, par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, déposé par M. Dufaure, Président du Conseil, Ministre de la Justice [7 février] (A., t. II, S', p. 4; an., p. 9; J.O., p. 1274; I. n° 49). Commission : MM. Batbie, Martel, Corne, de Ventavon, Favre (Jules), Denormandie, |