la discussion. Sont entendus: MM. de Parieu, Léon Say, Ministre des Finances. Adoption, au scrutin, du projet de loi [28 janvier] (A., t. I, S', p. 58; J.O., p. 797). — Promulgation (J.O., p. 913). II. Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation du traité d'extradition, conclu le 14 décembre 1877, entre la France et l'Espagne [12 janvier] (A., t. I, S', p. 12; an., p. 22; J.O., p. 267 et 804; I. no 4). Commission chargée d'examiner ce projet de loi: 1er Burcau: M. Bernard-Dutreil. - 2o Bureau: M. Sacase. 3o Bureau: M. de Belcastel. 4 Bureau: M. Salneuve. 5° Bureau: M. Bozérian. 6o Bureau: M. Raoul Duval.- 7e Bureau: M. Schoelcher. -8° Bureau: M. de Parieu.-9 Bureau: M. Luro (J.O., p. 804; F. n° 9).-Président: M. SaGaze; Secrétaire: M. Luro (J.O., p. 644; F. no 9).-Rapporteur: M. de Parieu (J.O., p. 2886; F. no 26).- Dépose son rapport [16 mars] (A., t. IV, S', p. 66; an., p. 80; J.O., p. 2989; I. n° 129). Première délibération. Sont entendus: MM. de Parieu, Bozérian. L'article unique est adopté [30 mars] (A., t. V, St, p. 131, 132; J.O., p. 3719). M. de Paricu demande l'urgence afin que la deuxième lecture puisse être mise à l'ordre du jour du lendemain. Elle est déclarée [1er avril] (A., t. V, St, p. 152; J.O., p. 3815). Discussion. Est entendu: M. de Parieu. Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [2 avril] (A., t. V, S', p. 188; J.O., p. 3879). Promulgation (J.O., p. 6449).- De la convention (J.O., p. 7625). p. 804; F. n° 9). III. Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux Mineurs ou aux Interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur [12 janvier] (A., t. I, S', p. 12; an., p. 25; J.O., p. 267, 718; I. no 5). Commission chargée d'examiner ce projet de loi: 1er Bureau: M. Paulmier. -2° Bureau: M. Paris. 3° Bureau: M. Adnet. 4 Bureau: M. Michel. 5o Bureau: M. Blanc (Xavier). 6o Bureau: M. Lamorte.-7 Bureau: M. Salmon. 8 Bureau: M. Denormandie. 9e Bureau: M. Herold (J.O., Président: M. Blanc (Xavier); Secrétaire: M. Herold (J.O., p. 644; F. n° 9). Rapporteur: M. Denormandie (J.O., p. 2719; F. n° 25).— Il dépose son rapport [2 avril] (A., t. V, S', p. 169; an., p. 198; J.O., p. 3870; I. n° 215). M. Herold, au nom de M. Denormandie, demande le renvoi de la discussion à une prochaine séance [30 avril] (A., t. VI, S', p. 20; J.O., p. 4562). - Première délibération. M. Denormandie, Rapporteur. - Article 1. Amendement de M. de Gavardie: MM. de Gavardie, le Rapporteur. Rejet de l'amendement. Adoption de l'article 1er. Article 2. Amendement de M. de Gavardie: MM. de Gavardie, le Rapporteur. Rejet de l'amendement. Adoption de l'article 2. - Articles 3 à 7. Adoption. Article 8: MM. Raoul Duval, le Rapporteur. -- Adoption de l'article 8. — Article 9: M. le Rapporteur. Adoption de l'article 9. Article 10. Adoption. - Vote sur l'ensemble du projet de loi. Adoption en première délibération [2 mai] (A., t. VI, S', p. 26; J.O., p. 4636). Deuxième délibération. Amendement de M. Clément sur l'article 1er. Renvoi de l'amendement à l'article 7: M. Denormandie, Rapporteur. Proposition, par M. de Gavardie, d'ajournement du projet : MM. de Gavardie, Xavier Blanc, président de la Commission. Rejet de la proposition. Article 1er. Amendement de M. de Gavardie. M. de Gavardie. Rejet de la prise en considération.—MM. Clément, Denormandie, Rapporteur. Adoption de l'article 1.-Article 2. Amendement de M. Jules Favre. MM. Jules Favre, Denormandie, Rapporteur. Renvoi de la suite de la discussion au lendemain [24 mai] (A., t. VII, S', p. 21 à 41; J.O., p. 5716). Suite de la deuxième délibération. Article 2: M. Denormandie, Rapporteur. Adoption de l'article 2 modifié. Article 3. Adoption. Article 4: M. le Rapporteur. Adoption de l'article 4 modifié. Article 5: M. le Rapporteur. Adoption de l'article 5 modifié. — Article 6 M. le Rapporteur. Adoption de l'article 6 modifié. — Article 7: MM. le Rapporteur, Clément. Adoption de l'article 7 modifié. — Article 8: M. le Rapporteur. Adoption de l'article 8 modifié.-Articles 9 et 10. Adoption.- Article additionnel devenant l'article 11: M. Herold. Adoption de l'article 11.- Article 12. Adoption. -Scrutin sur l'ensemble du projet de loi. Adoption [25 mai] (A., t. VII, S', p. 45 à 50; J.O., p. 5765). -- IV. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, et tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires [12 janvier] (A., t. I. S', p. 12; an., p. 27; J.O., p. 267 et 524; I. no 9). Rapport de M. Cazalas. Urgence déclarée. Lecture du rapport. Ouverture immédiate de la discussion. Adoption du projet de loi [24 janvier] (A., t. I, S', p. 45; an., p. 238; J.O., p. 637 et 1051; I. no 34). — Promulgation (J.O., p. 1641). V. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, et tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires [12 janvier] (A., t. I, S', p. 12; an., p. 28; J.O., p. 267 et 524; I. no 10). — Rapport de M. Cazalas. Urgence déclarée. Ouverture immédiate de la discussion. Adoption du projet de loi [24 janvier] (A., t. I, S', p. 46; an., p. 239; J.O., p. 637 ct 1052; I. no 35).- Promulgation (J.O., p. 1641). VI. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre - des Députés, tendant à autoriser le départemant de la Vienne à emprunter 900.000 francs pour les travaux de chemins vicinaux ordinaires [12 janvier] (A., t. I, S', p. 13; an., p. 28; J.O., p. 267 et 524; I. no 11). Rapport de M. Cazalas. Urgence déclaréc. Ouverture immédiate de la discussion. Adoption du projet de loi [24 janvier] (A., t. I, S', p. 47; an., p. 239; J.O., p. 637 et 1052; I. no 36). — Promulgation (J.O., p. 1641). VII. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, et tendant à autoriser le département de la Dordogne à emprunter 1.250.000 francs pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires [12 janvier] (A., t. I, S', p. 13; an., p. 28; J.O., p. 267 et 524; I. n° 12). Rapport de M. Xavier Blanc [24 janvier] (A., t. I, S', p. 49; an., p. 242; J.O., p. 638 et 1054; I. n° 41). Le projet de loi est adopté [28 janvier] (A., t. I, S', p. 54; J.O., p. 795). — Promulgation (J.O., p. 1433). - VIII. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, et tendant à autoriser le département de la LoireInférieure à s'imposer extraordinairement pour dépenses d'intérêt local [12 janvier] (A., t. I, S', p. 13; an., p. 29; J.O., p. 267 et 524; I. no 13). - Rapport de M. Xavier Blanc [24 janvier] (A., t. I, S', p. 49; an., p. 242; J.O., p. 638 et 1053; I. no 40). — Le projet de loi est adopté [28 janvier] (A., t. I, S', p. 54, J.O., p. 795). - Promulgation (J.O., p. 1233). IX. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, et tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires [12 janvier] (A., t. I, S', p. 13; an., p. 29; J.O., p. 267 et 525; I. n° 14). — Dépôt par M. Cazalas du rapport de la Commission. Déclaration de l'urgence. Lecture du rapport. Ouverture de la discussion. Adoption du projet de loi [28 janvier] (A., t. I, S', p. 56; an., p. 258; J.O., p. 796; I. n° 44). Promulgation (J.O., p. 1433). X. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à emprunter une somme de 2.250.000 francs [12 janvier] (A., t. I, S', p. 13; an., p. 29; J.O., p. 267 et 525; I. no 15).-Dépôt du rapport de la Commission, par M. Pajot. L'urgence est déclarée. La discussion immédiate est rejetée et reportée à la prochaine séance [19 février] (A., t. II, S', p. 103; an., p. 102; J.O., p. 1754; I. n° 79). - Discussion. Adoption du projet de loi [21 février] (A., t. II, S', p. 107; J.O., p. 1836). Promulgation (J.O., p. 2033). XI. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville du Havre (Scine-Inférieure): 1° à emprunter une somme de 9.270.000 francs; 2° à s'imposer extraordinairement [12 janvier] (A., t. I, S', p. 13; an., p. 30; J.O., p. 267 et 525; I. n° 16). Rapport de M. Xavier Blanc (24 janvier] (A., t. I, S', p. 49; an., p. 241; J.O., p. 638 et 1053; I. n° 39). Le projet de loi est adopté [28 janvier] (A., t. I, S', p. 54; J.O., p. 795). - Promulgation (J.O., p. 1642). XII. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Valence (Drôme) à s'imposer extraordinairement pour la somme de 400.000 francs pour travaux de casernement [12 janvier] (A., t. I, S', p. 13; an., p. 30; J.O., p. 267 et 525; I. n° 17). — Rapport de M. Massot. Est entendu : M. Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Déclaration de l'urgence. Lecture du rapport. Ouverture de la discussion. Adoption du projet de loi [28 janvier] (A., t. I, St, p. 55; an., p. 257; J.O., p. 795; I. n° 42). - Promulgation (J.O., p. 1642). XIII. Exposé des motifs et texte de la proposition de loi, déposée par M. Bozérian et ayant pour objet d'affranchir de la formalité du dépôt au parquet les bulletins de vote dans toutes les élections [18 janvier] (A., t. I, S', p. 30; an., p. 79; J.O., p. 443 et 805; I. no 19). — M. Mazeau dépose un rapport rédigé par la 1re Commission d'initiative parlementaire [23 mars] (A., t. IV, S', p. 208; an., p. 176; J.O., p. 3292; I. no 152). — La prise en considération est adoptée [1er avril] (A., t. V, S', p. 148; J.O., p. 3813). Commission : 1er Bureau: M. Salneuve.-2o Bureau: M. Boffinton. 3e Bureau: M. Mazeau. 4e Bureau: M. Pelletan (Eugène).— 5 Bureau: M. Viellard-Migeon. -6° Bureau: M. Monnet.-7° Bureau: M. Bozérian. 8e Bureau: M. Adnet. 9e Bureau: M. Michal-Ladichère (J.O., p. 4826; F. no 45). — Président: M. Viellard-Migeon; Secrėtaire et Rapporteur : M. Mazeau (J.O., p. 4873; F. n° 46).— Dépôt du rapport de la Commission par M. Mazeau [15 novembre] (A., t. IX, S', p. 21; an., p. 511; J.O., p. 10619, 10987; I. n° 405). Discussion. M. Mazeau propose un article additionnel. Renvoi à la Commission. La proposition de loi est adoptée en première délibération [21 novembre] (A., t. X, S', p. 5; J.O., p. 10853). - Deuxième délibération. Est entendu: M. Mazeau, Rapporteur. Adoption de l'article 1er. - Article additionnel devenant article 2: MM. Mazeau et Monnet. Adoption de l'article 2. -Scrutin sur l'ensemble de la loi. Adoption [28 novembre] (A., t. X, S', p. 18; J.O., p. 11171). Promulgation (J.O., p. 12161). XIV. Exposé des motifs et texte de la proposition de loi, déposée par LOI - 195 M. Bozérian, ayant pour but de dispenser du timbre et de l'enregistrement les actes faits en exécution de la loi sur les réquisitions militaires. Renvoi à la Commission d'initiative parlementaire [18 janvier] (A., t. I, S', p. 30; an., p. 79; J.O., p. 443, 763; I. n° 18). Rapport de M. Dauphin [24 janvier] (A., t. I, S', p. 44; an., p. 237; J.O., p. 636, 1051; 1. n° 31). Discussion. Sont entendus: MM. Léon Say, Ministre des Finances, Bozérian. La proposition est prise en considération [28 janvier] (A., t. I, S, p. 57; J.O., p. 796). Commission chargée de l'examen de la proposition de loi. 1er Bureau: M. de La Sicotière; 2o Bureau: M. Dauphin; 3° Bureau: M. le Général Arnaudeau; 4° Bureau: M. Bonafous; 5o Bureau: M. Bozérian; 6o Bureau: M. Espinasse; 7° Bureau : M. Valentin; 8e Bureau: M. Dumesnil; 9° Bureau: M. Oudet (J.O., p. 1277; F. n° 10). Président, M. Dumesnil; Secrétaire, M. Dauphin; Rapporteur, M. Bozérian (J.O., p. 1385; F. no 11). - M. Bozérian dépose son rapport [16 février] (A., t. II, S', p. 87; an., p. 62; J.O., p. 1649; I. n° 70). Discussion. Sont entendus: MM. Bozérian, Rapporteur, le Golonel Comte Octave de Bastard. Adoption en première délibération du projet de loi [1er mars] (A., t. III, S', p. 164; J.O., p. 2244). Deuxième délibération. Est entendu M. Bozérian, Rapporteur. Adoption en deuxième délibération [7 mars] (A., t. III, S', p. 176; J.O., p. 2575). — Promulgation (J.O., p. 12122). XV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, déposé par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, cidres et alcools à l'octroi de la commune de Rethel (Ardennes) [18 janvier] (A., t. 1, St, p. 30; an., p. 81; J.O., p. 443, 844; I. no 20). — Rapport de M. Cazalas [9 février] (A., t. II, S', p. 14; an., p. 34; J.O., p. 1374; I. n° 58). Discussion. Est entendu : M. Léon Say, Ministre des Finances. Le projet de loi est adopté [16 février] (A., t. II, S', p. 82; J.O., p. 1647). Promulgation (J.O., p. 2657). XVI. Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi d'Audierne (Finistère), voté par la Chambre des Députés et déposé au Sénat, dans la séance du 18 décembre 1877. Rapport de M. Soubigou [23 janvier] (A., t. I, St, p. 36; an., p. 235; J.O., p. 604, 845; I. n° 28). Le projet de loi est adopté [28 janvier] (A., t. I, S', p. 53; J.0., p. 795). Promulgation (J.O., p. 913). XVII. Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie à l'octroi de Plouider (Finistère) voté par la Chambre des Députés et déposé au Sénat, dans la séance du 18 décembre 1877. Rapport de M. Soubigou [23 janvier] (A., t. I, S', p. 36; an., p. 235; J.O., p. 604, |