transports, l'irrigation et la force motrice. etc., etc.) [25 mai] (A., t. VII, S', p. 43, 44; an., p. 344; J.O,, p. 5765, 6304; I. n° 286). Est entendu sur le projet de résolution présenté par M. Bérenger et tendant à autoriser la Commission du rétablissement des tours à entendre des témoins, etc. [31 mai] (A., t. VII, S', p. 143; J O., p. 6032). - Demande la discussion à bref délai de la question des voies navigables [4 novembre] (A., t. IX, S', p.11; J.O., p. 10147). Ses observations comme Rapporteur [7 novembre] (A., t. IX, S', p. 13; J.O., p. 10259, 10260). Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour, au sujet de la discussion des conclusions de la Commission d'enquête sur la crise commerciale et industrielle [15 novembre] (A., t. IX, S', p. 23; J.O., p. 10619). Est entendu dans la discussion du Budget (1879) du Ministère de l'Agriculture et du Commerce [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 169; J.O., p. 12039). Membre de Commissions (F. nos 7, 12, 31, 51, 60; J.O., p. 607, 1441, 3199, 5547, 6409). HUGUET, Pas-de-Calais. Secrétaire de la Commission de comptabilité [année 1878] (J.O., p. 444; F. no 6).- Secrétaire du 2o Bureau [mars] (J.O., p. 2718; F. n° 25). Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à diviser en deux communes distinctes les villages de Castelmary et de Tayac (Aveyron) [23 mars] (A., t. IV, S', p. 208; an., p. 175; J.O., p. 3292, 3767; I. n° 150), Ses observations sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Finances à consentir des abonnements à prix réduits en matière de correspondance télégraphique [1er avril] (A., t. V, S', p. 148; J.O., p. 3813). -Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet l'amélioration du canal de Bourgogne, de la rivière d'Yonne entre Auxerre et Montereau, et de la haute Seine entre Montereau et Paris (J.O., p. 4873; F. no 46).- Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'un port en eau profonde à Boulogne (Pas-de-Calais) [24 mai] (A., t. VII, S', p. 20; an., p. 318; J.O., p. 5715, 6124; I. n° 284).- Secrétaire de la 6° Commission d'intérêt local [octobre] (J.O., p. 10148; F. no 65). Dépose le rapport fait au nom de la 6o Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Riant, dans le département de l'Allier [2 décembre] (A., t. X, S', p. 33; an., p. 321; J.O., p. 11349, 12145; I. n° 452). - Fait le dépôt, au nom de la 6a Commission d'intérêt local: 1o du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement; 2° du rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) [5 décembre] (A., t. X, S', p. 35; an., p. 355; J.O., p. 11499, 12003, 12176; I. nos 454, 455). - Dépose, au nom de la 7° Commission d'intérêt local, des rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, et tendant: 1° à autoriser la ville d'Arras (Pasde-Calais) à contracter un emprunt de 200.000 francs; 2° à autoriser la ville de Caen (Calvados) à contracter un emprunt de 300.000 francs; 3o à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à contracter un emprunt de 2.950.000 francs et à s'imposer extraordinairement; 4° à proroger la surtaxe établic sur les spiritueux à l'octroi de la commune de Plougastel-Daoulas (Finistère); 5° à proroger la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lampaul-Guimilliau (Finistère); 6° à proroger la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Port-Launay (Finistère) [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 11; an., p. 217; J.O., p. 11788, 12470, 84; I. n° 486, 487, 488, 489, 490, 491).-Ses rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, et relatifs : le 1er, à la déclaration d'utilité publique et à la concession du chemin de fer de Vassy à Doulevant-le-Château (Haute-Marne); le 2o, à l'établissement de surtaxes à l'octroi de Sttenvoorde (Nord); le 3o, à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Gouesnou (Finistère); le 4o, à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Hanvec (Finistère); le 5, à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Rumengol (Finistère) [13 décembre] (A., t. XI, S', p. 50; an., p. 387, 401; J.O., p. 11836, 12365, 99, 193, 213; I. nos 513, 514, 515, 516, 517). -Ses rapports: 1° sur le projet de loi relatif à une augmentation de surtaxe à l'octroi de Marseille; 2° sur le projet de loi relatif à l'octroi de Plouvien (Finistère) [16 décembre] (A., t. XI, S', p. 112; an., p. 428; J.O., p. 11988, 211; I. nos 536, 537). Fait le dépôt: 1° du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification au point de raccordement avec la ligne de Saint-Quentin à Erquelines du chemin dit de Jeumont à Fourmies ou à Anor, concédé à la Comgnie du chemin de fer du Nord-Est, et déclaration d'utilité publique de la section dudit chemin comprise entre Maubeuge et Cousolre; 2o du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie); 3° du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux établies à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure); 4° du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Condé (Nord); 5o du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Dié (Vosges) [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 146 ; an., p. 443; J.O., p. 12029, 192, 210, 212; I. n° 540, 541, 542, 543, 544). - Membre de Commissions (F. n° 4, 12, 35, 45, 51, 57, 65, 70; J.O., p. 269, 1441, 3494, 4826, 5547, 6201, 10084, 11350). HUISSIERS. Loi relative à l'organisation et aux attributions des huissiers. V. Lois, : n° CCXXX. HUMBERT. Inamovible. Vice-président de la Commission du code rural, en remplacement de M. de Ventavon, nommé président (J.O., p. 11174; F. n° 69). HYPOTHÈQUES. Reconstitution des hypothèques du bureau de Tulle détruit par un incendie. V. Lois, nos CLXXXI et CCLXXVI. ILLE-ET-VILAINE. -Son imposition extraordinaire pour diverses dépenses d'intérêt départemental. V. Lois, no CLXXIII.-V. Redon. Ercé-en-Lamée. Teillay. Rennes. Vitré. V. Loire-Inférieure. Haute-Loire. IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Cantal. Manche. Caen (Calvados). Aisne. Ille-et-Vilaine. Nantes (Loire-Infé Dieppe (Scinc-Inférieure). INDE-FRANÇAISE. -Etablissement du chemin de fer de Pondichéry. V. Lois, no CCII. INDIGENTS. Organisation de la tutelle des indigents. V. Lois, n⚫ CLXIV. INDUSTRIE. - V. RÉSOLUTIONS DU SÉNAT, § 3. INITIATIVE PARLEMENTAIRE. Premiére Commission d'initiative parlementaire (formation de janvier 1878): 1er Bureau: MM. de Raismes, de La Sicotière. -2° Bureau : MM. Dauphin et Desmazes. 3° Bureau MM. le Baron de Veauce, Bompard. -4° Bureau: MM. Jacotin, Salneuve. -5° Bureau : MM. Mazeau, Thurel. 6 Bureau MM. Granier, d'Auxais. 7 Bureau: MM. Salmon, le Vicomte de Rodez-Bénavent. : 8 Bureau: MM. Ro 9e Bureau MM. de Voisins269; F. n° 4). Président : M. Dauphin (J.O., p. 444; Deuxième Commission d'initiative parlementaire (formation de février 1878) 1er Bureau: MM. le Général Arnaudeau, de Belcastel. 2o Bureau: MM. Peyrat, de Lafayette (Edmond). -3° Bureau: MM. Eymard-Duvernay, Laboulaye. 4° Bureau: MM. le Vicomte de Meaux, Vétillart. 5o Bureau: MM. Magnin, Challemel-Lacour. -6° Burceau: MM. George, Gilbert-Boucher. 7 Bureau: MM. le Baron de Veauce, le Comte de Preissac.-8° Bureau: MM. Paulmier, Claude. -9° Bureau: MM. Mayran, de Gavardie (J.O., p. 1441; F. n° 12, — Président : M. de Laboulaye; Secrétaire : M. le Vicomte de Mcaux (J.O., p. 1497; F. n° 13). Troisième Commission d'initiative parlementaire (formation de mars 1878) 1er Bureau: MM. Clément (Léon), Grandperret. 2o Bureau: MM. Thurel, Valentin. 3° Bureau: MM. Dauphin, Martin (Henri). — 4 Bureau MM. de La Sicotière, Théry. 5° Bureau: MM. Bonnet, Chaumontel. 6e Bureau: MM. Fourcand, le Vicomte de Saint-Pierre. -7 Bureau: MM. Michal-Ladichère, Chardon. - 8e Bureau: MM. Salmon, Monnet. -9° Burcau: MM. le Comte de Bouillé, Bompard (J.0., p. 2718; F. n° 25). Président: M. Salmon; Secrétaire : M. Clément (Léon) (J.O., p. 2756; F. n° 25). 3e Quatrième Commission d'initiative parlementaire (formation de mai 1878) 1er Bureau: MM. Salneuve, Charton (Edouard). 2e Bureau: MM. le vicomte de Lorgeril, Houssard. - 3o Burcau MM. le Général Arnaudeau, Taillefert. 4° Bureau: MM. Magnin, Martin (Henri). 5e Bureau : MM. de Lafayette (Oscar), Rampont. -6° Bureau: MM, le Général Duboys-Fresney, Foucher de Careil. 7° Bureau MM. Cazalas, le Général Robert. -8° Bureau : MM. de Saint-Germain, DieudéDefly. 9° Bureau MM. Michal-Ladichère, de Voisins-Lavernière (J.O., p. 4564; F. n° 42). Président M. Charton (Edouard); Secrétaire M. Foucher de Careil (J.O., p. 4642; F. no 43). : Cinquième Commission d'initiative parlementaire (formation de juin 1878) 1er Bureau MM. Bocher, Raron Le Guay. 2e Bureau: [MM, Barthélemy Saint-Hilaire, Général Pélissier. -3° Bureau: MM. Michel, de Lavrignais. 4o Bureau MM. Bertauld, Salneuve. 5 Bureau: MM. Salmon, Général Robert. 6e Bureau: MM. le Baron de Barante, Noubel. 7o Bureau: MM. le Comte de Tréveneuc, Feray. — 8° Bureau : MM. Dufournel, Brun (Lucien). -9° Bureau: MM. Delsol, Vétillart (J.O., p, 6201; F. n° 57). - Président: M. Salmon; Secrétaire: M. Brun (Lucien) (J.O., p. 6259; F. n° 58). Sixième Commission d'initiative parlementaire (formation d'octobre 1878) 1 Bureau MM. Brun (Charles), Delacroix. 2o Bureau: MM. Magnin, Massot (Paul). 3e Bureau: MM. de Parieu, Delsol. 4 Bureau MM. Bozérian, Laurent-Pichat. - 5o Bureau: MM. l'Amiral Marquis de Montaignac, le Vicomte de Pelleport-Burète. 6o Bureau: MM. Viellard-Migeon, le Marquis de Maleville. 7° Bureau : MM. le Colonel Comte de Bastard (Octave), de Saint-Germain. -8° Bureau : MM. Gayot, Foubert. 9 Bureau MM. Salneuve, Robert-Dehault (J.O., p. 10084; F. no 65). — Président : M. Massot (Paul); Secrétaire : M. Robert Dehault (J.O., p. 10148; F. n° 65). Septième Commission d'initiative parlementaire (formation du 2 décembre 1878): 1er Bureau: MM. Monnet, de Lavrignais. 2o Bureau: MM. Blanc (Xavier); Peyrat. 3o Bureau: MM. de Parieu, le Comte de Tréveneuc. -4° Bureau : MM. Jobard, Thurel. 5o Bureau MM. Ribière, Tamisier. 6 Bureau: MM. Pelletan (Eugène), de Lafayette (Edmond). 7 Bureau: MM. le baron de Vast-Vimeux, Sacase. 8° bureau: MM. Cunin-Gridaine, Salmon. 9e Bureau MM. Galloni d'Istria, Paris (J.O., p. 11350; F. n° 70). Président: M. Cunin-Gridaine; Secrétaire: M. Paris (J.O., p. 11501; F. n° 71). INONDATIONS. Crédits extraordinaires pour remédier aux dommages des inondations. V. Lois, nos CCLXXII et CCLXXIV. INSECTES NUISIBLES. Destruction des insectes nuisibles. V. Lois, no XXX. INSTITUTEURS. Augmentation de leur pension de retraite. V. LOIS, no CLIX. Leur réunion, à Paris, pendant les vacances scolaires de 1878. V. Lois, n° CLXXX. INSTRUCTION PRIMAIRE. V. INSTITUTEURS. INSTRUCTION PUBLIQUE. — V. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. MAISONS D'ÉCOLES. — Organisation des Conseils départementaux de l'Instruction publique. V. Lois, n° CCLXXI. - INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTES, BEAUX-ARTS (Ministère |