Page images
PDF
EPUB

ÉTAT-MAJOR.

Projet de loi sur l'organisation du service d'état-major. V. LOIS, n° XXXIII.

EURE-ET-LOIR. - Imposition extraordinaire. V. Lors, n° CCXXXI.

ÉVÉNEMENT (Journal 1'). — V. QUESTIONS, § 9.

ÉVÉNEMENTS DÉSASTREUX. V. INONDATIONS.

ÉVÊQUE DE VERSAILLES.

Sa lettre, informant le Sénat que les prières publiques, demandées par la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, seront faites dans la chapelle du palais de Versailles, le 13 janvier [10 janvier] (A., t. I, S', p.7; J.O., p. 203. Sa lettre, annonçant qu'un service solennel, en l'honneur de S. S. Pie IX, aura lieu le jeudi 14, à Versailles [11 février] (A., t. II, S', p. 41, J.O., p. 1435).

EVIAN-LES-BAINS (Haute-Savoie). octroi. V. Lois, no CCXXXIII.

EXCUSES D'ABSENCE.

Prorogation de surtaxes à son

MM. le Vicomte de Rainneville; de Lestapis; Joubert (Achille); Cunin-Gridaine; le Colonel de Chadois; Hubert-Delisle; de Peyramont; Tailhan; J. Brame; de Malherbe; d'Auxais; Comte de Bondy; LacaveLaplagne; Paulmier; Rouland; Bompard; de Colombet; Gaudineau; Général de la Jaille; Clément; Général Riffault; Vandier; Rampon; de Malherbe; Crémieux; Rouland; Ancel; Lambert de Sainte-Croix; J. Favre; de Bondy; Allenou; Général Loysel; de Lestapis; ScheurerKestner; Général Robert; Rouland; Aubrelicque; Dupont (Paul); Ba ron de Larcy; Soubigou; Général Pourcet; Colonel de Chadois; Général Arnaudeau; Bérenger; Amiral de Montaignac; Aubrelicque; Raoul Duval; de Peyramont.

EXPOSITION OUVRIÈRE. — V. Lois, no CCVIII.

EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1878.

Exemption de l'impôt de 5 pour 100 sur la petite vitesse et du droit de statistique des marchandises transportées en chemin de fer et desti nées à l'Exposition universelle de 1878. V. Lois, n° LXXI. - Dérogation à la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention. V. Lois, n° CXIX. ComV. CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES.

munication, par M. le Président du Sénat, d'une dépêche de M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce relative à la cérémonie d'ouverture de l'Exposition universelle [30 avril] (A., t. VI, S', p. 9; J.O., p. 4557. Récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition. V. Lois, n⚫ CCI.

EXTRADITION DES MALFAITEURS.

Projet de loi. V. Lois, no CXLI.

EYMARD-DUVERNAY. Isère.

[ocr errors]

Membre de la Commission du Code rural, en remplacement de M. L. de Lavergne, démissionnaire (J.O., p. 10621. Dépose une proposition de loi relative à la liberté de la presse et à la répression des crimes et délits de droit commun auxquels elle peut donner licu [2 décembre] (A. t. X, S', p. 26, an., p. 389; J.O., p. 1965, 11346; I. n° 443. - Membre de Commissions (F. n° 4, 12, 15, 65, 67, 70; J.O., p. 269, 1441, 1755, 10084, 10621, 11350).

FABRIQUES.

Loi sur les dessins et modèles industriels. V. Lois, no XXVI.

FACULTÉ DE DROIT.

Enseignement du Droit constitutionnel dans les Facultés de Droit. V. Lois, no CCXIX.

FACULTÉ MIXTE DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE DE LILLE. V. Lots, n° CCLXXXVI.

FAVRE (Jules). Rhône. Dépose une pétition de M. Le Baron, ancien, officier d'état-major et ancien avocat à la Cour d'appel de Paris (J. O., p. 2192). Président du 3o Bureau [mars] (J. O., p. 2718; F. no 25). — Est entendu dans la discussion (art. 3) du projet de loi portant amnistie pour tous délits de presse commis du 16 mai au 14 décembre 1877 [29 mars] (A., t. V, S', p. 88; J.O., p. 3652). S'excuse de son absence [21 mai] (A., t. VII, S', p 4; J.O., p. 5541). Prend part à la discussion (2o délibération) sur le projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits, et à la conversion de ces valeurs en titres au porteur. Son amendement à l'article 1er [24 mai] (A., t. VII, St, p. 32; J.O., p. 5721,5724). — Dépose deux propositions de lois, l'une portant modification de la loi sur l'assistance judiciaire, l'autre relative à l'organisation de la tutelle des indigents, et en demande le renvoi à la Commission d'initiative [27 mai] (A., t. VII, S', p. 103; an., p. 383, 384 J.O., p. 5874, 6584; I, no 292, 293). - Membre

[ocr errors]

[ocr errors]

de la Commission du Code rural (J.O., p. 10858; F. n° 68). Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi relative à l'organisation de la tutelle des indigents (J.O., p. 11805; F. n° 73). Membre de Commissions (F. n° 12, 38, 68, 69; J.O., p. 1441, 3724, 10858, 11174).

FAYOLLE. Creuse. Dépose une pétition des tanneurs de Chambonsur-Vouèze (Creuse) (J.O., p. 3880).

FERAY. Seine-et-Oise. Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° incorporation de divers chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt général; 2° approbation des conventions passées entre le Ministre des Travaux publics et diverses Compagnies de chemins de fer [2 mai] (A., t. VI, S', p. 25; an., p, 46 J.O., p. 4636, 5119; I. no 237). Est entendu dans la discussion générale [8 mai] (A., t. VI, S', p. 82; J.O., p. 4860). Amendement de M. Caillaux à l'article 2 [9 mai] (A., t. VI, S', p. 133; J.O., p. 4933). - Membre de Commissions (F. nos 31, 57; J.O., p. 3199, 6201).

FERROUILLAT. Var. Secrétaire du 2 Bureau [février] (J.O., p. 1441; F. no 12). Secrétaire du 4 Bureau [avril] (J.O., p. 4563; F. no 42). Dépose une pétition de M. Nogaret, capitaine en retraite, résidant à Périgueux (Dordogne) (J.O., p. 10858). Membre de Commissions (F. no 13, 45, 51, 70, 71; J.O., p. 1497, 4826, 5547, 11350, 11501).

FINANCES.

[ocr errors]
[ocr errors][merged small]
[ocr errors]

FINANCES (Ministère des). V. SEQUESTRE ADMINISTRATIF DES CHEMINS COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT. BUDGET DE L'ÉTAT.

DE FER.

CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES ET EXTRAORDINAIRES.

- INTÉRÊTS DE LA DETTE

Flottante. V. LA DISCUSSION Du Budget des Dépenses de l'EXERCICE 1878, (Ministère des Finances). Lor no LIX.

[merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]

FLERS (Comte de). Orne. - Membre d'une Commission (F. n° 25;

[merged small][merged small][ocr errors][merged small]

FORÊTS.

V. DISCUSSION DU BUDGET DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1878 (Ministère de l'Agriculture et du Commerce). V. Lois, no LIX.

FORSANZ (Vicomte de). Finistère. Demande un congé [8 janvier] (A., t. I., St, p. 5; J.O., p. 140). Demande une prolongation [28 janvier] (A., t. I, S', p. 52; J.O., p. 794).-Membre de Commissions (F. no 25, 35; J.O., p. 2719, 3494).

FORTIFICATIONS. V. PLACES DE GUERRE,

FOUBERT. Inamovible.

Dépose une pétition de M. Halley, de Tourlaville (Manche), et une pétition du Comité des Officiers retraités de Cherbourg (Manche) (J.O., p. 10620); - de M. Fouque, capitaine de frégate en retraite, domicilié à Toulon (J.O., p. 11801). — Membre de Commissions (F. nos 4, 7, 25, 38, 65; J.O., p. 269, 607, 2718, 3724, 10084).

FOUCHER DE CAREIL. Seine-et-Marne.- Secrétaire de la Commission du projet de loi relatif à l'échange des mandats de poste entre la France et la Suède (J.O., p. 1497; F. no 13). Est entendu dans la discussion du Budget des dépenses de l'exercice 1878. Son amendement au chapitre 44 du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts: Théâtres nationaux et Conservatoire de Musique [22 mars] (A., t. IV, S', p. 196; J.O., p. 3254). Son rapport, au nom de la 3° Commission d'intérêt local, sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Vichy [30 mars] (A., t. V, St, p. 114; an., p. 145; J.O., p. 3711, 4231; I. no 191). Dépose son rapport sur le projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi d'Annonay (Ardèche), et en donne lecture [2 avril] (A., t. V, S', p. 167; an., p. 197; J.O., p. 3869, 4879; I. n° 213). Secrétaire de la 4° Commission d'initiative parlementaire [avril] (J.O., p. 4643; F. n° 43). Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer pour la construction d'une Ecole normale d'institutrices [17 mai] (A., t. VI, S', p. 212; an., p. 223; J.O., p. 5367, 6038; I. no 258). Dépose une pétition d'un certain nombre de propriétaires cultivateurs des communes de Treuzy, Fromonville et Nanteau-sur-Lunain (Seineet-Marne) (J.O., p. 5545). Dépose son rapport, fait au nom de la 2. Sous-Commission des chemins de fer d'intérêt général (Voies et moyens) [24 mai] (A., t. VII, S', p. 20; an., p. 304; J.O., p. 5715, 6296; I. n° 282). — Dépose une proposition de loi relative au bail du cheptel (6 juin] (A., t. VIII, St, p. 66; an., p. 103; J.O., p. 6339, 8213; I. no 363.— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la déclaration relative à la fabrication de la monnaie d'argent pendant l'année 1879,

[ocr errors]

-

en vertu d'une convention passée entre la France, la Belgique la Suisse, la Grèce et l'Italie [16 décembre] (A., t. XI, S', p. 112; an., p. 427; J.O., p. 11988, 211; I. no 535). - Dépose une proposition de loi relative à la chasse et à la destruction des lapins [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 147; an., p. 456; J.O., p. 12030, 262; I. n° 549). Membre de Commissions (F. nos 12, i5, 25, 42, 69; J.O., p. 1441, 1755, 2718, 4563, 11174)

FOURCAND. Inamovible. - Déposc une pétition des sieurs Chaffiaud et Dard, de Bordeaux (J.O., p. 1848); - une pétition de M. Van Iseghem, Conseiller général, et d'un certain nombre de pêcheurs du département de la Loire-Inférieure (J.O., p. 3433). Membre de Commissions (F. nos 7, 12, 16, 25, 38, 45; J.O., p. 607, 1441, 1848, 2718, 3724, 4826).

FOURICHON (Amiral). Inamovible.

Demande un congé [18 jan

vier] (A., t. I, S', p. 19; J.O., p. 438). Président du 3o Bureau [octobre] (J.O., p. 10084; F. no 65). — Membre d'une Commission (F. n° 57; J.O., p. 6201).

FOURNIER (Henry). Cher. Est entendu sur la proposition de loi relative au colportage (25 février] (A., t. III, S', p. 66; J.O., p. 2036). Membre de Commissions (F. nos 13, 57; J.O., p. 1497, 6201).

FRÉBAULT (Général). Inamovible. Membre d'une Commission (F. no 57; J.O., p. 6201).

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

FREYCINET (De). Seine. Ministre des Travaux publics. Demande unc rectification au procès-verbal [9 février] (A., t. II, S', p. 13; J.O., p. 1374). Dépose un projet de loi sur la création d'un bassin à flot dans le port de Paimpol (Côtes-du-Nord) [9 février] (A., t, II, S', p. 14; an., p. 34; J.O., p. 1374, 1756; I. n° 59). Est entendu sur l'urgence du projet de loi portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878 [22 février] (A., t. III, S', p. 27; J.O., p. 1902). Déposc un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré [1er mars] (A., t. III, St, p. 158; an., p. 162; J.O., p. 2241, 2756; I. no 103).- Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1o classement comme ligne d'intérêt général du chemin de fer de Belleville à Beaujeu; 2o approbation de la convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerrannée [1er mars] (A., t. III, S', p. 158; au., p. 163; J.O., p. 2241, 2721; I. no 104. - Dépose un projet de loi tendant à autoriser le Ministre des Travaux publics à

« PreviousContinue »