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Dépose sur le bureau du Sénat, au nom de son collègue M. le Ministre des Finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, et portant ouverture au Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, de crédits additionnels sur l'exercice 1878, montant à 185.980 francs. (Service des Beaux-Arts) [14 mars] (A., t. IV, S', p. 7; an., p. 53; J.O., p. 2884, 3259; I. n° 122). Dépose, au nom de son collègue, M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, et tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à s'imposer extraordinairement pour l'acquittement de condamnations judiciaires [14 mars] (A., t. IV, S', p. 7; an., p. 53; J.O., p. 2884, 3309; I. n° 123). Dépose, au nom de son collègue, M. le Ministre des Finances, un projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif à la réforme postale et un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange de biens entre Mme la baronne de Rothschild et l'État [14 mars] (A., t. IV, St, p. 33; an., p. 53, 54; J.O., p. 2896, 3309-3535; I. n° 125 et 124). Est entendu sur la proposition de loi relative à l'état de siége [15 mars] (A., t. IV, S', p. 39; J.O., p. 2944); - Sur l'article 1er du projet de loi portant amnistie des délits de presse commis du 16 mai au 14 décembre 1877 [28 mars] (A., t. V, St, p. 56; J.O., p. 3593). Dépose un projet de loi, déjà adopté par la Chambre des Députés, portant modification à la loi du 4 février 1878, concernant l'application d'une convention entre le Ministre des Finances et la Banque de France [2 mai] (A., t. VI, S', p. 38; an., p. 58; J.O., p. 4641, 5169; I. no 240). Dépose un projet de loi sur l'extradidition des malfaiteurs [2 mai] (A., t. VI, S', p. 38; an., p. 59; J.O., p. 4641, 5255 ; I. n° 241). Répond à une question de Mgr Dupanloup, sur la célébration du centenaire de Voltaire [21 mai] (A., t. VII, S', p. 8; J.O., p. 5543). Demande la remise, à la prochaine séance, de la 1re délibération sur le projet de loi autorisant le Ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer énoncés à l'article 1er de la loi du 16 décembre 1875, et aux articles 1er et 3 de la loi du 31 décembre 1875 [25 mai] (A., t. VII, S', p. 50; J.O., p. 5768). Dépose un projet de loi relatif à la reconstitution des registres hypthécaires du bureau de Tulle, détruits par un incendie et demande l'urgence [31 mai] (A., t. VII, St, p. 148; an., p. 476; J.O., p. 6035; I. no 330). Dépose un projet de loi portant ouverture au Ministre de la Justice, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 8.500 francs destiné à la publication de la statistique des travaux du Conseil d'État. Demande l'urgence [3 juin] (A., t. VIII, S', p. 23; an., p. 40; J.O., p. 6196, 8112; I, no 348). Dépose un projet de loi ayant pour but la prorogation de surtaxes sur les vins à l'octroi de Saint-Léonard (HauteVienne) [6 juin) (A., t. VIII, S', p. 72; an., p. 107; J.O., p. 6342, 8336;

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I. no 366). Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la nomenclature des services votés applicables à l'exercice 1878 et déclare qu'il n'y aura pas d'élection pendant la prorogation [7 juin] (A., t. VIII, S', p. 92; J.O., p. 6398). — Est entendu sur la question de M. Delsol, au sujet des élections sénatoriales [7 juin] (A., t. VIII, S', p. 103, 105; J.O., p. 6403). Répond à l'interpellation de M. Delsol, sur ce même sujet [8 juin] (A., t. VIII, S', p. 123, 125; J.O., p. 6455). Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [28 octobre] (A., t. IX, S', p. 6; J.O., p. 10011). Dépose un projet de loi portant modification des articles 656 et 672 du Code de procédure civile [7 novembre] (A., t. IX, S', p. 18; an., p. 300; J.O., p. 10261; 1. no 403). Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [2 novembre] (A., t. X, S', p. 13; J.O., p. 10857).- Dépose deux projets de lois, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur: le 1er, tendant à autoriser la ville de Dieppe à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement; le 2, ayant pour objet d'autoriser la ville de Caen à emprunter une somme de 300.000 francs. Renvoi de ces projets à la Commission d'intérêt local, sur sa demande [7 décembre] (A., t. XI, S', p. 4; an., p. 153; J.O., p. 11595, 12206; I. nos 459, 460). Fait le dépôt : 1o d'un projet de loi tendant à distraire plusieurs communes du canton de Baccarat pour en former un nouveau canton; 2° d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la reconstitution des registres hypothécaires de Tulle et demande l'urgence [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 15; an., p. 224; J.O., p. 11790, 58, 86; I. nos 499, 500). Répond à une question de M. Bernard sur la création d'un quatrième canton à Nancy [20 décembre] (A., t. XI, S', p. 255; J.O., p. 12165). Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation des dépenses pour l'exercice 1879 (modifié) [21 décembre] (A., t. XI, S', p. 274; J.O., p. 12201). Donne lecture du décret de clôture de la session de 1878 [21 décembre] (A., t. XI, S', p. 276; an., p. 510; J O., p. 12202, 324; I. n° 567).

DUFOURNEL. Haute-Saône.

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Est entendu sur l'article 1er, titre I, de la proposition de loi relative à la destruction des insectes nuisibles et à la conservation des oiseaux utiles [19 février] (A., t. II, S', p. 93; J.O., p. 1750. Titre II, article 1er [21 février] (A., t. II, S', p. 109; J.O., p. 1837). Membre de Commissions (F. n° 7, 57, 70; J.O., p. 607, 6201, 11350).

DUMESNIL. Loiret.

F. n° 4.

Président du 8 Bureau [janvier] (J.O., p. 269; Président du 5o Bureau [mars] (J.O., p. 2718; F. no 25.

Dépose un rapport fait au nom de la 3° Commission d'intérêt local,

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chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 1.543.000 francs [25 mars] (A., t. IV, S', p. 246; an., p. 201; J.O., p. 3420, 3987; I. n° 166). Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi de M. Bozérian, relatif à la procédure de la Chambre du Conseil et aux autorisations sur requête devant les tribunaux de première instance (J.O., p. 3601; F. no 36).— Président de la 4o Commission d'intérêt local [avril] (J. O., p. 4642; F. n° 43). Dépose, au nom de la 3o Commission d'intérêt local, un rapport sur un projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains boisés, dans le département de l'Aisne, entre l'État et la Compagnie anonyme des glaces de Saint-Gobain (Aisne) [8 mai] (A., t. VI, S', p. 81; an., p. 135; J.O., p. 4860, 5331; I. no 246.- Président du 9o Bureau [octobre] (J.O., p. 10084, F. no 65). Président de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à la refonte des monnaies (J.O., p. 11350; F. n° 70).-Président du 6o Bureau [décembre] (J.O., p. 11350; F. no 70). — Membre de Commissions (F. nos 7, 10, 15, 25, 35, 42, 69; J.O., p. 607, 1277, 1755, 2718, 3494, 4563, 11174).

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DUMON. Inamovible. Membre d'une Commission (F. n° 4; J.O., p. 269).

DUPANLOUP (Monseigneur). Inamovible. Informe le Sénat qu'il se propose d'adresser une question à M. le Président du Conseil dans la prochaine séance [17 mai] (A., t. VI, S', p. 236; J.O., p. 5377. Développe sa question sur la célébration du Centenaire de Voltaire [21 mai] (A., t. VII, S', p. 5; J.O., p. 5541). Son éloge funèbre, par M. le Président du Sénat [28 octobre] (A., t. IX, S', p. 4; J.O., p. 10011).

DUPASQUIER. Savoie. Membre d'une Commission (F. no 42; J.O., p. 4563).

DUPONT (Paul). Dordogne. - S'excuse de son absence [31 octobre] (A., t. IX, S', p. 7; J.O., p. 10083. — Membre d'une Commission (F. n° 25; J.O., p. 2718).

DUPUY-DE-LOME. Inamovible. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet l'amélioration du Rhône entre Lyon et la mer (J.O., p. 3434; F. n° 34).- Dépose son rapport [1er avril] (A., t. 5; S', p. 152; an., p. 164; J.O., p. 3815, 4603; I. n° 205. Secrétaire de la 7° Commission d'intérêt local (J.O., p. 11501; F. n. 71.) Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'établissc

ment de surtaxes à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) [12 décembre] (A., t. XI; S, p. 11; an., p. 223; J.O., p. 85, 11788; I. no 496. – Membre de Commissions (F. no 12, 25, 31, 65, 70; J.O., p. 1441, 2718, 3199, 10084, 11350).

ÉCHANGES.

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Echange de biens entre Madame veuve de Rotschild et l'Etat. V. Lois, no LXXXV. - Echange entre l'Etat et M. Hontang. V. Lors, n° XCVII. Echange entre l'Etat et les consorts Barroyer. V. Lois, no XCVIII. Echange entre l'Etat et la ville de Vichy. V. Lois, no XCIX. -Echange entre l'Etat et la Compagnie de Saint-Gobain. V. Lois, n° CXXII.-Echangé entre l'Etat et la ville de Paris. V. Lois, no CXXIII.

Echange entre l'Etat et la ville de Hesdin. V. Lois, no CXXIV. Echange entre l'Etat et M. Gaildraud. V. Lois, n° CXXXV. - Echange entre l'Etat et M. Bégé. V. Lois, n° CXXXVI.-Echange entre l'Etat et la commune de Saint-Léger-aux-Bois. V. Lors, no CLVIII. Echange entre l'Etat et M. de Rozières. V. Lors, no CLXXXVII. - Echange entre l'Etat et le sieur Riant, dans le département de l'Allier. V. Lois, n° CCXXVI. Echange entre l'Etat et l'évêché de Verdun. V. Lois, Echange entre l'Etat et la ville de Laval. V. Lois,

n° CCXXXV.

n° CCLXVI.

ÉCOLES.

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Construction des maisons d'écoles. V. Lois, no LV.

ÉLECTIONS.

V. BUREAU DU SÉNAT.

SÉNATEURS INAMOVIBLES.

Affranchissement du dépôt au parquet des bulletins de vote dans toutes les élections. V. Lois, no XIII. - Scrutin de liste départemental dans les élections de la Chambre des Députés. V. Lois, no LXXIV.

ÉLECTIONS SÉNATORIALES. V. QUESTIONS, § 7.
TIONS, § 2.

EMPRUNTS.

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INTERPELLA

V. LOIRE.-LOT-ET-GARONNE. - VIENNE. ← Dordogne. · ARDÈCHE.-TOURCOING (Nord). - HAVRE (Seine-Inférieure). - VALENCE (Drôme).-MONTAUBAN (Tarn-et-Garonne).-ARIÉGE.-GIRONDE.-DIJON (Côte-d'Or). BESANÇON (Doubs). ROUBAIX (Nord). MACON (Saôneet-Loire). MAYENNE. ROUEN (Seine-Inférieure). PUY-DE-DOME. CAEN (Calvados). NANTES (Loire-Inférieure).- NANCY (Meurthe-et-Moselle).

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DIEPPE (Seine-Infé

rieure). DOUAI (Nord). - MONTPELLIER (Hérault). - ORLÉANS (Loiret). -VIENNE [Ville de] (Isère).

ENSEIGNEMENT DÉPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE. Enseignement départemental de l'agriculture. V. Lois, no XLVII.

ENSEIGNEMENT DU DROIT.

Enseignement du droit constitutionnel. V. Lors, no CCXIX.

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.

Imposition extraordinaire du département de la Seine-Inférieure pour le service de l'enseignement primaire. V. Lois, no XXI.

ERCÉ-EN-LAMÉE (Ille-et-Vilaine).

d'Ercé-en-Lamée. V. Lois, no XLV.

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ESPAGNE. Traité d'extradition entre la France et l'Espagne. V. Lois, n° II. Traité de commerce entre la France et l'Espagne. V. Lois, n° XXXI.

ESPEUILLES (Général Marquis d'). Nièvre. Demande une rectification au procès-verbal [1er mars] (A., t. III, St, p. 157; J.O., p. 2241.Nommé inspecteur général des troupes de cavalerie en Algérie. - Demande un congé [2 mai] (A., t. VI, S', p. 25; J.O., p. 4636) [8 mai] (A., t. VI, S', p. 82; J. O., p. 4860).

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ESPINASSE. Tarn. Président de la Commission de la proposition de loi sur l'état de siége (J.O., p. 1497; F. n° 13). Dépose le rapport de la Commission, au nom de M. Delsol, Rapporteur [9 mars] (A. t. III, S', p. 183; an., p. 243; J.O., p. 2661; I. n° 118). Est entendu dans la discussion (Amendement de M. Lambert de Sainte-Croix à l'article 3) [18 mars] (A., t. IV, St, p. 89; J.O., p. 3071). Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue, le 27 février 1878, entre la France et le Danemark pour l'échange des mandats de poste (J.O., p. 3820; F. no 39). Membre de Commissions (F. n° 10, 12, 38, 42, 71; J.O., p. 1277, 1441, 3724, 4563, 11501).

ESPIVENT DE LA VILLESBOISNET (Général Comte). Loire-Inférieure. Président du 4 Bureau [mars] (J.O., p. 2718. F. no 25). Président du 7 Bureau [octobre] (J.O., p. 10084; F. n° 65). Membre d'une Commission (F. n° 59; J.O., p. 6347).

ÉTAT DE SIÉGE.

Loi sur l'état de siége. V. Lois, no XLI.

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