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l'Instruction publique d'un crédit applicable aux dépenses de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille [13 décembre] (A., t. XI, S', p. 74; an., p. 406; J.O., p. 11847, 193; I. n° 523).

CODE RURAL.

Projet de loi sur le code rural. V. Lois, no LX.

COLOMBET (De). Lozère. Secrétaire provisoire [8 janvier] (A., t. I, S', p. 3; J.O., p. 140). — Elu secrétaire du Sénat [10 janvier] (A., t. I, St, p. 9; J.O., p. 204). Secrétaire du 4o Bureau [février] (J.O.. p. 1441; F. no 12). — Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au Colportage (25 février] (A., t. III, S', p. 86; J.O., p. 2045). S'excuse de son absence [1er mars] (A., t. III, S', p. 158; J.O., p. 2241). — Dépose une pétition de M. 'Puech, chef de bataillon en retraite, demeurant à Meyrueis (Lozère) (J.O., p. 11171). - Membre de Commissions (F. no 13, 57; J.O., p. 1497, 6201).

COLPORTAGE.

Loi sur le Colportage. V. Lois, no XLIV.

COMMERCE.

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Traité de commerce entre la France et l'Espagne. V. Lois, 'no XXXI. - RÉSOLUTIONS DU SÉNAT, § 3.

COMMERCE ET AGRICULTURE (Ministère du). BUDGET DE L'ETAT. V. COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT. CRÉDITS SUPPLÉMEN

TAIRES ET EXTRAORDINAIRES.

COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT.

M. le Président du Sénat donne communication d'un décret du 28 janvier qui désigne en qualité de Commissaires du Gouvernement pour assister les Ministres devant la Chambre des Députés et devant le Sénat dans la discussion du Budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1878:

Ministère des Affaires étrangères.-M. Desprez, directeur des affaires politiques au Ministère des Affaires étrangères, conseiller d'Etat en service extraordinaire; M. Meurand, directeur des consulats au Ministère des Affaires étrangères.

Ministère de l'Intérieur.— M. Choppin, directeur de l'administration pénitentiaire au Ministère de l'Intérieur.

Ministère des Finances, M. de Roussy, directeur général de la

comptabilité publique, conseiller d'Etat en service extraordinaire ; M. Munier de Pleignes, directeur du mouvement des fonds au Ministère des Finances.

Ministère de la Guerre.-M. le général de Miribel, chef d'état-major général du Ministère de la Guerrc; M. Renaudin, directeur général du contrôle et de la comptabilité au Ministère de la Guerre.

Ministère de la Marine et des Colonies. - M. de Bon, commissaire général de la marine, directeur des services administratifs au Ministère de la Marine et des Colonies, conseiller d'Etat en service extraordinaire; M. Sabattier, directeur des constructions navales, directeur du matériel au Ministère de la Marine et des Colonies; M. Michaux, directeur des colonies au Ministère de la Marine et des Colonies.

Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts. M. Du Mesnil, directeur de l'enseignement supérieur au Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, conseiller d'Etat en service extraordinaire; M. Mourier, directeur de l'enseignement sccondaire au Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts; M. Boutan, directeur de l'enseignement primaire au Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts; M. le Baron de Watteville, chef de la division des sciences et des lettres au Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts; M. Tardif, chef de la première division des cultes au Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, conseiller d'Etat en service extraordinaire; M. le Marquis de Chennevières, directeur des beaux-arts au Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts.

Ministère des Travaux publics. M. Pascal, sccrétaire général du Ministère des Travaux publics, conseiller d'Etat en service extraordinaire; M. Rousseau, directeur des routes et de la navigation au Ministère des Travaux publics; M. Langlois de Neuville, chef de la division des études et travaux de chemins de fer au Ministère des Travaux publics; M. Schlemmer, directeur des chemins de fer au Ministère des Travaux publics.

Ministère de l'Agriculture et du Commerce. - M. Ozenne, secrétaire général du Ministère de l'Agriculture et du Commerce, conseiller d'Etat en service extraordinaire; M. Dumoustier de Frédilly, directeur du commerce intérieur au Ministère de l'Agriculture et du Commerce; M. Porlier, directeur de l'agriculture au Ministère de l'Agriculture et du Commerce; M. le Baron Dutaya, directeur des haras au Ministère

de l'Agriculture et du Commerce [25 février] (A.. t. III, S'. p. 63; J.O., p. 2035).

M. le Général de Miribel, délégué pour assister M. le Ministre de la Guerre dans la discussion du projet de loi sur le rengagement des sous-officiers, est entendu [27 mai] (A., t. VII, S', p. 72; J.O., p. 5860, 5863, 5865).

M. de Crisenoy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur de l'administration départementale et communale au Ministère de l'Intérieur, est désigné, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister M. le Ministre de l'Intérieur devant la Chambre des Députés et devant le Sénat, dans la discussion du projet de loi relatif à la répartition du fonds de 4 millions destinés à venir en aide aux départements (exercice 1879) et des projets de lois d'intérêt local concernant les départements et les communes [28 mai] (A., t. VII, S', p. 133; J.O., p. 5930).

COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT pour assister les Ministres, devant la Chambre des Députés et devant le Sénat, dans la discussion du Budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1879:

-

Ministère des Affaires étrangères. M. Desprez, ministre plénipotentiaire de 1 classe, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur des affaires politiques et du contentieux au Ministère des Affaires étrangères; M. Meurand, ministre plénipotentiaire de 1r classe, directeur des consulats et affaires commerciales au Ministère des Affaires étrangères; M. Guéroult, chef de la division des fonds et de la comptabilité au Ministère des Affaires étrangères.

Ministère des Finances.— M. de Roussy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général de la comptabilité publique au Ministère des Finances; M. Coppons d'Hondschoote, directeur général des contributions directes au Ministère des Finances; M. Levavasscur, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre au Ministère des Finances; M. Amé, conseiller d'Etat, directeur général des douanes au Ministère des Finances; M. Audibert, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général des contributions indirectes au Ministère des Finances; M. Rolland, directeur général des manufactures de l'Etat au Ministère des Finances.

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Ministère de la Guerre. M. Renaudin, directeur général du contrôle et de la comptabilité au Ministère de la Guerre; M. Rossignol, intendant militaire, directeur des services administratifs au Ministère de la Guerre.

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Ministère de la Marine et des Colonies. M. de Bon, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur de la comptabilité générale au Ministère de la Marine et des Colonies; M. Sabattier, directeur des constructions navales, directeur du matériel au Ministère de la Marine et des Colonies; M. Michaux, directeur des colonies au Ministère de la Marine et des Colonies.

Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts. M. Guillaume, directeur général des beaux-arts au Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts; M. Tardif, conseiller d'Etat en service extraordinaire, chef de la 1° division des cultes au Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts; M. Mourier, directeur de l'enseignement secondaire au Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts; M. Boutan, directeur de l'enseignement primaire au Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts; M. le Baron de Watteville, directeur des sciences et lettres au Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts.

Ministère des Travaux publics. - M. Véron-Duverger, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général des chemins de fer au Ministère des Travaux publics; M. Rousseau, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur des routes et de la navigation au Ministère des Travaux publics; M. Langlois de Neuville, directeur des bâtiments civils et palais nationaux au Ministère des Travaux publics; M. Cuvinot, directeur du cabinet et du personnel au Ministère des Travaux publics.

Ministère de l'Agriculture et du Commerce. - M. Ozenne, conseiller d'État en service extraordinaire, secrétaire général du Ministére de l'Agriculture et du Commerce; M. Dumoustier de Frédilly, directeur du commerce intérieur au Ministère de l'Agriculture et du Commerce; M. Porlier, directeur de l'agriculture au Ministère de l'Agriculture et du Commerce; M. Deloche, directeur de la comptabilité centrale et de la statistique au Ministère de l'Agriculture et du Commerce (J.O., p. 10849, 10937).

M. le Président du Sénat donne communication du décret du 14 novembre 1878 portant nomination des Commissaires du Gouvernement désignés pour assister les Ministres dans la discussion du Budget devant les deux Chambres [12 décembre] (A., t. XI, S', p. 12; J.O., p. 11789).

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TIATIVE PARLEMENTAIRE.

FER.

INTÉRÊT LOCAL. FINANCES. CHEMINS DE Observations de M. le Président sur la nécessité pour les Commissions de prendre l'habitude de se réunir en dehors des jours où il y a séance publique [23 janvier] (A., t. I, S', p. 40; J.O., p. 604).

COMMISSION DES FINANCES.

Commission des Finances (année 1878): 1er Bureau: MM. PouyerQuertier, Delsol. -2° Bureau: MM. Varroy, Dauphin. - 3o Bureau : MM. Caillaux, de Belcastel.-4 Bureau: MM. Cazot, Rampont (Yonne). 5 Bureau: MM. de Lafayette (Oscar), Cordier.- 6o Bureau: Granier, Vandier. 7e Bureau: MM. Chesnelong, le Duc de Broglie. -8° Bureau: MM. Robert-Dehault, Pomel.-9. Bureau: MM. Cunin-Gridaine, le Colonel Comte d'Andlau [23 janvier] (J.O., p. 607; F. no 7). — Président M. Pouyer-Quertier; Vice-Présidents: MM. Cunin-Gridaine, Cordier; Secrétaires: MM. Cazot, Dauphin, Vandier (J.O., p. 639; F. no 8). M. Pelletan, nommé en remplacement de M. Vandier, décédé (J.O., p. 11174; F. n° 69).

COMPTABILITÉ INTÉRIEURE.

Commission de comptabilité (année 1878): 1er Bureau: M. le Comte. de la Monneraye. - 2o Burcau :M. Foubert. 3e Bureau: M. Adnet.4 Bureau: M. le Général Guillemaut. 5 Bureau: M. Huguet (A.).— 6e Bureau M. Daussel. 7° Bureau: M. Magnin. -8° Bureau: M. Malens. -9° Bureau: M. Delacroix (J.O., p. 269; F. no 4). — Président : M. Delacroix; Secrétaire: M. A. Huguet (J.O.. p. 444; F.;n° 6).

CONCOURS RÉGIONAUX.

M. le Comte de Bouillé adresse une question à M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce au sujet des concours régionaux de 1879. Réponse de M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce [23 mars] (A., t. IV, S', p. 228; J.O., p. 3301).

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CONDÉ (Nord). — Prorogation des surtaxes établies sur les vins et les spiritueux à son octroi. V. Lois, n° CCLIII.

CONFESSION D'AUGSBOURG.

Réorganisation de l'Eglise de la Confession d'Augsbourg. V. Lois, n° XCII.

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