Page images
PDF
EPUB

7 Bureau: M. Théry. 8 Bureau : M. l'Amiral Fourichon. 9e Bureau: M. le Général Vicomte de La Jaille (J.O., p. 6201; F. no 57).

Sixième Commission des congés (formation du 31 octobre 1878): 1or Bureau: M. Arbel. 2o Bureau: M. Houssard. 3o Bureau: M. CarBéhic. 5 Bureau: M. Eymard-Duvernay.

not.

4 Bureau: M.

6 Bureau: M. Théry.

[ocr errors]

7 Bureau: M. Dupuy de Lôme. 8e Bureau: 9e Bureau: M. Michal-Ladichère

M. le Vicomte de Saint-Pierre.

(J.O., p. 10084; F. n° 65). - Président : M. Béhic; Secrétaire: M. Arbel (J.O., p. 10148; F. no 65).

Septième Commission des congés (formation du 2 décembre 1878). 1er Bureau: M. Schérer. 2o Bureau: M. de Peyramont. 3o Bureau: M. le Baron d'Alexandry. -4° Bureau: M. Hervé de Saisy.- 5o Bureau: M. le Baron de Lareinty. 6° Bureau: M. Léon Clément. - 7e Bureau: M. le Baron Lafond de Saint-Mür. - 8e Bureau: M. Adnet. 9e Bureau: M. Palotte (J.O. p. 11350; F. no 70).

CONSEIL D'ETAT.

Impression de la statistique quinquennale du Conseil d'Etat. V. Lois, n° CLXXXIX.

CONSEILS DE PRÉFECTURE.

Conseil de préfecture de la Seine. V. Lois, n° XLVIII.

CONSEILS GÉNÉRAUX.

Ouverture de la première session d'avril (1878) des Conseils généraux. V. Lois, no L. Leurs attributions pour l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés. V. Lois, n° CLXI.

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE. V. DISCUSSION DU BUDGET des dépenses de l'EXERCICE 1878, MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. Lois, n⚫ LIX.

CONTRIBUTIONS DIRECTES.

Contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1879. V. Lois, nos CLX et CCXI.

CONVENTIONS DIPLOMATIQUES.

Traité d'extradition entre la France et l'Espagne. V. Lois, n° II. — Convention de commerce entre la France et l'Espagne. V. Lois, no XXXI. ― Traité entre la France et la Suède pour la rétrocession de l'île SaintBarthélemy à la France. V. Lois, no XXIX.- Conventions relatives au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Cam

brai à Dour, de Saint-Amand à Antoing, de Gorcy à Sineulx. V. Lois, nos LI, LII, LIII.

CONVENTION MONÉTAIRE.

Convention monétaire passée entre la France, la Belgique, la Suisse, la Grèce et l'Italie. V. Lois, n° CCLXIX.

CONVENTIONS POSTALES.

[ocr errors]

Entre la France et la Suéde. V. Lois, no XXXIV. - Entre la France et le Danemark. V. Lois, n° CIV. Entre la France et la Norvége. V. Lois, no CXLIV. Entre la France et l'Autriche-Hongrie. V. Lois, no CLXXXVIII. - Conventions de l'union postale universelle. V. LOIS, nos CCXXVII, CCXXVIII, CCXXIX.

[ocr errors]

CORBON. Inamovible. Membre de Commissions (F. n° 25, 38; J.O., p. 2719, 3724).

[ocr errors]

CORDIER. Inamovible. - Vice-président de la Commission des Finances (J.O., p. 639; F. n° 8). Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [28 janvier] (A., t. I, S', p. 70; J.O., p. 802).- Dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministère des Finances de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878 [15 mars] (A., t. IV, S', p. 49; an., p. 62; J.O., p. 2946, 4136; I. no 128). - Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet la réforme postale [28 mars] (A., t. V, S', p. 70; an., p. 41; J.O., p. 3599, 4324; I. n° 176). Est entendu dans la discussion [2 avril] (A., t. V, S', p. 186; J.O., p. 3877). — Dépose un rapport sur un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires à divers Ministères [2 avril] (A., t. V, S', p. 178; an., p. 212; J.O., p. 3874, 5167; I. no 220). Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1878; 2° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'excicices clos et périmés et demande l'urgence [29 avril] (A., t. VI, S1, p. 4; an., p. 8; J.O., p. 4524, 4875; I. no 229). — Son rapport sur le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, portant ouverture sur le Budget de 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à la somme de 3.222.500 francs, ayant pour objet : 1° une indemnité de 10 pour 100 pendant la durée de l'Exposition, à tous les employés dont le traitement annuel est inférieur à 2.400 francs; 2° des frais de représentation au Président de la République et aux Ministres; 3° la subvention aux départements pour l'envoi des délégations ouvrières à l'Exposition [2 mai) (A., t. VI, S', p. 38;

an., p. 55; J.O., p. 4641, 5123; I. no 239). Son rapport sur le projet de loi modifiant les droits d'entrée perçus sur les tabacs dont l'admission en France est autorisée pour le compte des particuliers [31 mai] (A., t. VII, S', p. 141; an., p. 468; J.O., p. 6032, 7147; I. n° 324). - Dépose pour M. Dauphin et au nom de la Commission des finances: 1° un rapport sur le projet de loi portant répartition du fonds de subvention aux départements pour l'exercice 1879; 2° un rapport sur un projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts (sect. 1, chap. 36) d'un crédit de 108.000 francs sur l'exercice 1878 [4 juin] (A., t. VIII, S', p. 34; an., p. 71, 72; J.O., p. 6245, 8113; I. nos 354, 355). Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture sur l'exercice 1878, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour la célébration de fêtes publiques pendant l'Exposition universelle (A., t. VIII, S', p. 71; an., p. 107; J.O., p. 6342, 8336; I. no 365). Dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 800.000 fr. applicable au service des manufactures de l'Etat [2 décembre] (A., t. X, S', p. 26; an., p 310; J.O., p. 11346, 11899; I. n° 434). Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1o régularisation des décrets qui ont ouvert des crédits pendant la prorogation des Chambres; 2° annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'exercice 1877; 3° ouverture aux divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1878; 4° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés [17 décembre] (A., t. XI, S', p. 147; an., p. 458; J.O., p. 12030, 12403; I. no 550). — Membre de Commissions (F. nos 7, 31, 59; J.O., p. 607, 3199, 6347).

CORNE. Inamovible.

-

Président de la 3 Commission d'intérêt local (J.O., p. 2756; F. n° 25). - Président du 7° Bureau [mars] (J.O., p. 2718; F. no 25). - Dépose son rapport fait au nom de la 3o Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Douai (Nord): 1° à contracter un emprunt de 700.000 francs; 2° à s'imposer extraordinairement [25 mars] (A., t. IV, S', p. 246; an., p. 200; J.O., p. 3420, 3987; I. n° 165). - Dépose, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, un rapport sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon à contracter un emprunt de 1.100.000 francs [29 mars] (A., t. V, S', p. 77; an., p. 74; J.O., p. 3647, 3957; L. n° 184). Dépose son rapport sur un projet de loi relatif à un emprunt de la ville de Besançon et en donne lecture [2 avril] (A., t. V, S', p. 169; an., p. 209; J.O., p. 3870, 5085; I. n° 216). - Prési

dent du 8 Bureau [avril] (J.O., p. 4563; F. n° 42). Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à contracter un emprunt de 500.000 francs [8 mai] (A., t. VI, S', p. 81; an., p. 134; J.O., p. 4860, 5484; I. no 245). — Président du 2o Burcau [juin] (J.O., p. 6200; F. no 57). — Dépose une pétition de quatre-vingts sous-officiers et soldats retraités résidant à Douai (Nord) (J.O., p. 11171). — Membre de Commissions (F. no 12, 25, 42, 45, 57; J.O., p. 1441, 2718, 4563, 4826, 6201).

CORNULIER-LUCINIÈRE (Comte de). Inamovible. Est entendu dans la discussion du Budget des dépenses de l'exercice 1878, chapitre 26 (Entretien des Palais nationaux) du Ministère des Travaux publics [23 mars] (A., t. IV, S', p. 234; J.O., p. 3303).

CORRÈZE.

[blocks in formation]

CORSE. Déclaration d'utilité publique des chemins de fer d'Ajaccio à Ucciani et de Bastia à Corte. V. Lois, n° CCV.

[merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]

Déclaration de la Cour des Comptes pour l'exercice 1870. V. QUESTIONS, 1.

COURSES AU TROT.

Établissement de courses internationales au trot pendant l'Exposition universelle de 1878. V. Lois, no CXCVIII.

CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES.

Ministère de l'Agriculture et du Commerce.

Ouverture d'un crédit

supplémentaire de 124.960 francs sur l'exercice 1878. V. Lois, n⚫ LXXX.

· Ouverture d'un crédit extraordinaire de 100.000 francs. V. Lois, Ouverture d'un crédit extraordinaire de 60.000 francs.

n° CLXXIX.

V. Lois, no CXCVIII. Ouverture d'un crédit de 30.000 francs en faveur de l'Exposition ouvrière. V. Lois, n° CCVIII. - Crédit de 125.000 francs affecté aux dépenses nécessitées par le phylloxera. V. Lois, no CCLXXXV. Ministère des Finances.-Ouverture pour divers Ministères de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877 et de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés. V. Lois, n° XXIV. - Crédits supplémen

taires et extraordinaires à ouvrir par décret pendant la prorogation des Chambres. V. Lois, no XXXVIII.— Projet de loi tendant à augmenter de 764.000 francs la part contributive de l'Etat dans la dépense de la police municipale de Paris. V. Lois, no XLIX. — Ouverture de crédits supplémentaires, exercice 1877 et exercices clos. V. Lois, no LXXII. — Ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires ct extraordinaires sur le même exercice; ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés. V. Lois, no LXXIII. Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires, exercices 1877 et 1878. V. Lois, n° LXXVII. Ouverture de crédits additionnels sur l'exercice 1878. V. Lois, n° LXXIX. Ouverture de crédits supplémentaires extraordinaires sur l'exercice 1878 et de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés. V. Lois, no CXII. Ouverture d'un crédit de 600.000 francs pour la pose d'un câble télégraphique direct entre la France et la Corse. V. Lois, n° CXVI. · Ouverture d'un crédit de 2.722.500 francs affectés à diverses indemnités à l'occasion de l'Exposition universelle. V. Lois, n° CXX. Ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires, sur les exercices 1877 et 1878, et ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés. V. Lois, no CXXVII, CXCIII, CCVII. — Nomenclature des services votés applicables à l'exercice 1878. V. Lois, no CXLIX. - Crédit de 800.000 francs applicable au service des manufactures de l'Etat. V. Lois, n° CCXX. Régularisation de décrets ouvrant des crédits pendant la prorogation des Chambres; ouverture de crédits à divers Ministères. V. Lois, n° CCLXVII. Ouverture d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. (garanties d'intérêt dues au chemin de fer de l'Ouest). V. Lois, n° CCLXXXVIII.

-

[ocr errors]

Ministère de la Guerre. - Ouverture d'un crédit supplémentaire de 14 millions, exercice 1877, applicable au service des vivres et fourrages. V. Lois, no LXXVI. — Ouverture de trois crédits, relatifs : 1° à l'appel d'une fraction de l'armée territoriale et portant ouverture d'un crédit de 5.977.700 francs sur l'exercice 1878; 2° à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 120 millions sur le compte de liquidation de l'exercice 1877; 3° à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 224.680.000 francs sur le compte de liquidation de l'exercice 1878. V. Lois, nos XCIII, XCIV, et XCV. - Ouverture d'un crédit supplémentaire, sur l'exercice 1878, s'élevant à 8.812.595 francs. V. Lois, no CXLIII.-Ouverture d'un crédit supplémentaire de 186.510 francs (lits militaires). V. Lois, n° CXCVI.

[ocr errors]

Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts. Ouverture de crédits additionnels sur l'exercice 1878. V. Lois, nos LXXVIII et LXXXII. Ouverture d'un crédit de 15.000 francs

« PreviousContinue »