DES COMPTES RENDUS DES SÉANCES DU SÉNAT Session ordinaire 1877 CETTE TABLE RÉDIGÉE AUX ARCHIVES DU SÉNAT EST PRÉCÉDÉE De la Loi constitutionnelle relative à l'Organisation du Sénat IMPRIMERIE DU SÉNAT VERSAILLES - P. MOUILLOT MDCCCLXXVIII AVERTISSEMENT Les débats du Sénat sont reproduits sous deux formes différentes : 1° Par le Compte Rendu in extenso inséré dans le Journal Officiel avec les exposés des motifs des Projets de lois, les Rapports et autres documents formant les annexes des procès-verbaux; 2o Par les Annales du Sénat et de la Chambre des Députés. Cette publication, complétée par l'insertion des annexes et suivie d'une table spéciale, compose, avec les Impressions, les Feuilletons et la Table Analy tique, la collection officielle de chaque session du Sénat. La Table Analytique, rédigée aux archives du Sénat, renvoie à la publication du Compte Rendu in extenso dans le Journal Officiel et à celle des Annales. Elle indique également les numéros des Impressions contenant les Projets de lois et les Rapports; ceux des Feuilletons qui contiennent la composition des Bureaux et des Commissions; enfin les numéros du Bulletin des Lois, où se trouve le texte officiel des lois votées par le Sénat. Les Annales du Sénat et de la Chambre des Députés pour la session ordinaire de 1877, ouverte le 9 Janvier 1877, et close le 18 décembre 1877, forment cinq volumes in-4°. Les Impressions comprennent, pour cette session, 298 numéros et les Feuilletons 59. Nous avons placé, en léte de ce premier volume des TABLES ANALYTIQUES, la Loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat. ORGANISATION DU SENAT LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIVE A L'ORGANISATION DU SENAT (1) DU 24 FÉVRIER 1875 ARTICLE PREMIER. Le Sénat se compose de trois cents membres : deux cent vingt-cinq élus par les départements et Composition du Sénat. (1) Le caractère constitutionnel de cette loi n'est pas douteux ; il a été reconnu par l'Assemblée, notamment dans la discussion de la loi sur l'élection des Sénateurs; le 23 juillet 1875, un amendement de M. Arfeuillères a été écarté comme portant atteinte aux dispositions constitutionnelles de la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat; en parlant de cette même loi, M. Christophle, rapporteur de la seconde Commission des lois constitutionnelles, a dit : « Ce n'est pas là une loi ordinaire qu'on peut aisément changer; la Constitution ne peut être modifiée qu'à l'aide des procédés de révision qu'elle indique elle-même et, par conséquent, toutes les fois qu'un amendement nous parait avoir un caractère inconstitutionnel, la question devient par ce scul fait digne de toute notre attention. (Séance du 2 août 1875.) |
