M. le Ministre des Finances et au sien, un projet de loi relatif à l'augmentation de solde des officiers de l'armée [31 janvier] (A., t. I, S', p. 27; an., p. 164; J.O., p. 763; I.). V. Lors, no VII. Dépose deux projets de lois adoptés par la Chambre des Députés relatifs : le premier, aux réquisitions militaires; le deuxième, à l'organisation des services hospitaliers de l'armée dans les hôpitaux militaires et les hospices civils [16 mars] (A., t. II, St, p. 206; an., p. 428, 432; J.O., p. 2013, 2663, 2687; I. nos 63, 64). V. LOIS, 110s XLVI et XLVII. - Dépose un rapport sur les opérations du recrutement de l'armée pendant l'année 1876 [1er mai] (A., t. III, St, p. 3; an., p. 3; J.O., p. 3187, 3916, 3947; I. n° 93). Est entendu sur l'amendement de M. Bozérian à l'art. 26 du projet de loi sur les réquisitions militaires [16 juin] (A., t. III, St, p. 65; J.O., p. 4436). Dépose un projet de loi ouvrant au Ministère de la Guerre un crédit de 209.181.808 francs [21 juin] (A., t. III, S', p. 123; an., p. 617; J.O., p. 4614; I. no 139). — Dépose deux projets de lois relatifs au déclassement des fortifications de Brest et de Montmédy [23 juin] (A., t. III, S', p. 207; an., p. 670; J.O., p. 4727, 6095, 6256; I. nos 172, 173). Est entendu sur l'urgence du projet de loi relatif aux services hospitaliers de l'armée [23 juin] (A., t. III, St, p. 214; J.O., p. 4730). Dépose un contre-projet au projet de loi relatif au service d'état-major [8 novembre] (A., t. IV, S', p. 7; an., p. 4; J.O., p. 7247). Parle dans la discussion (1re délibération) dudit projet de loi [17 novembre] (A., t. IV, St, p. 56; J.O., p. 7518); [22 novembre) (A., t. IV, St, p. 117; J.O., p. 7671, 7673). BERTRAND. Cantal. Son rapport sur les pétitions nos 593, 610 (A., t. I, S', p. 23, 25). - Membre de Commissions (F. nos 17, 23, 31; J.O., p. 1746, 2281, 4497). BILLOT (Général). Inamovible. Demande la déclaration d'urgence sur le projet de loi relatif aux réquisitions militaires [16 juin] (A., t. III, S', p. 58; J.O., p. 4434). Est entendu dans la discussion du projet de loi (re délibération) sur le service d'état-major et sur le règlement de l'ordre du jour [20 novembre] (A., t. IV, St, p. 100-110; J.O., p. 7614, 7618); [22 novembre] (A., t. IV, S', p. 122; J.O., p. 7675). Membre de Commission (F. no 24; J.O., p. 2365). BLANC (Xavier). Hautes-Alpes. Est entendu sur son amendement à la proposition de loi (2e délibération) relative aux droits du conjoint survivant [9 mars] (A., t. II, St, p. 172; J.O., p. 1812). Demande que la discussion (2° délibération) du projet de loi relative à une convention consulaire entre la France et la Grèce, soit --- ajournée à la prochaine séance [3 mai] (A., t. III, St, p. 8; J.O., p. 3243). Propose une modification à l'art. 8 de ladite convention [7 mai] (A., t. III, St, p. 20; J.O., p. 3371). Son rapport sur la pétition n° 609 [27 février] (A., t. II, S', p. 112). Est entendu sur ses amendements aux articles 668 et 669 (2o délibération sur le Titre complémentaire du Livre Ier du Code rural) [6 décembre] (A., t. V, S', p 11, 14; J.O., p. 8135-8137). Amendement à l'art. 671 [8 décembre] (A., t. V, S', p. 22; J.O., p. 8200). Sur son amendement à l'art. 673 [10 décembre] (A., t. V, S', p. 38, 41; J.O., p. 8256). — Sur son amendement à l'art. 672 (nouvelle rédaction) [11 décembre] (A., t. V, St, p. 50; J.O., p. 8289). Membre de Commissions (F. nos 15, 19, 31, 38, 58; J.O., p. 1530, 1850, 4497, 7249, 8384). Emprunt de 1.090.000 francs. V. Lois, no XXXIII. BOCHER. Calvados. Demande que le projet de loi relatif à une augmentation de solde des officiers de l'armée soit renvoyé d'urgence à la Commission des finances, pour en délibérer immédiatement [31 janvier] (A., t. I, S', p. 28; J.O., p. 764). Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Paul Dupont, relative au rétablissement des perceptions de ville [2 février] (A., t. I, St, p. 64 à 68; J.O., p. 841). Membre de Commission (F. no 5; J.O., p. 307). BOFFINTON. Charente-Inférieure. - Membre de Commissions (F. nos 4, 9, 26; J.O., p. 281, 1048, 3248). BOISSE. Aveyron. Son rapport sur les pétitions nos 516, 555 (A., t. I, S', p. 25). Son rapport sur la pétition no 598 [27 février] (A., t. II, S', p. 113). Sur la pétition n° 35 (A., t. V, S', p. 75; J.O., p. 8468). Membre de Commissions (F. nos 19, 54; J.O., p. 1850, 8206). BOISSONNET (Général). Marne. nos 99, 107, 257, 343, 380, 373, 448, 370, 100, 75, 91 (A., t. I, St, p. 19). Membre de Commissions (F. nos 4, 10, 13, 38, 58; J.O., p. 281, 1157, 1414, 7249, 8384). BOMPARD. Meuse, Membre de la Commission de comptabilité (J.O., p. 281; F. n° 4). Rapporteur de la Commission du projet de loi concernant le tarif à percevoir sur le canal de l'Est (J.O., p. 1454; F. no 14). Dépose un rapport sur le projet de loi relatif au rattachement du hameau de Marteau à la commune de Songères-sur-Sinotte - (Yonne) [22 mars] (A., t. II, St, p. 173; an., p. 547; J.O., p. 2276, 2738; I. no 82). Dépose une pétition de M. Estienne, chef de bataillon en retraite (J.O., p. 3597). Membre de Commissions (F. nos 5, 13, 19, 38; J.O., p. 307, 1414, 1850, 7249). BONAFOUS. Hérault. Secrétaire de la Commission de la proposition de loi sur le duel (J.O., p. 3598; F. no 28). Est entendu sur le projet de loi relatif à un emprunt de la ville de Versailles : il demande l'ajournement de la discussion [18 juin] (A., t. III, S', p. 77; J.O., Membre de Commissions (F. nos 27, 28, 38; J.O., p. 3375, p. 4495). 3598, 7249). BONDY (Comte de). Indre. - Président du 3o Bureau [18 juin] (J.O., p. 4497; F. n° 31). Du 9e Bureau [8 décembre] (J.O., p. 8206; F. no 54). — Membre de Commission (F. no 31; J.O., p. 4497). - BONNET. Ain. - Rapporteur de la Commission relative à la concession d'un chemin de fer de la Cluse à Bellegarde (J.O., p. 1604; F. n° 16). Dépose le rapport [6 mars] (A. t. II, S', p. 170; an., p. 148; J.O., p. 1746, 1822; I. n° 56). V. Lois, no XXVI. — Fait un rapport supplémentaire sur les amendements présentés par M. Caillaux et acceptés par la Commission [16 mars] (A., t. II, S', p. 202; an., p. 427; J.O., p. 2011, 2282; I. no 62). Membre de Commission (F. no 15; J.O., p. 1530). BORDEAUX. Emprunt et imposition extraordinaire et changement de l'affectation du reliquat d'un emprunt. V. Lois, no LXXXVIII. BOUCHES-DU-RHONE. · V. Marseille, Aix. BOUILLÉ (Comte de). Nièvre. la Nièvre (J.O., p. 3797). p. 1850). BOURBEAU. Vienne. Dépose une pétition d'habitants de Membre de Commission (F. no 19; J.O., Est entendu, comme Président de la Commission de la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant [6 mars] (A., t. II, S', p. 163; J.O., p. 1742 (§ 2. Amendement de M. Bernard), [9 mars] (A., t. II, St, p. 188; J.O., p. 1820). Dépose un rapport sur la proposition relative à l'établissement à Paris d'une Ecole nationale d'administration [19 mars] (A., t. II, S', p. 265; an., p. 478; J.O., p. 2171, 3627; I. n° 72). - Son décès [7 octobre]. Membre de Commissions (F. nos 4, 19, 31; J.O., p. 281, 1850, 4498). BOURGET (le). - Délimitation de la commune du Bourget (Seine). - BOZÉRIAN. Loir-et-Cher. Est entendu sur le règlement de l'ordre - jet de loi sur le Code rural (art. 7) [17 mars] (A., t. II, S', p. 249; J.O., p. 2065). Dépose une proposition de loi relative à la procédure de la Chambre du Conseil et aux autorisations sur requête devant les tribunaux de première instance [7 mai] (A., t. III, S', p. 20; an., p. 82; J.O., p. 3371, 3952; I. n° 97). V. Lots, n° LXIV. Développe un article additionnel à l'art. 26 du projet de loi sur les réquisitions militaires, puis le retire [16 juin] (A., t. III, St, p. 63-64; J.O., p. 4436). -Est entendu sur le procès-verbal [23 juin] (A., t. III, St, p. 206; J.O., p.4727). - Ses observations au sujet du dépôt de deux projets de lois relatifs au déclassement des fortifications de Brest et de Montmédy [23 juin] (A., t. III, S', p. 207; J.O., p. 4727). Ses explications sur les travaux de la Commission chargée de la proposition de loi relative aux dessins et modèles. de fabrique [26 novembre] (A., t. IV, St, p. 149; J.O., p. 7793). — Est entendu sur son amendement à l'art. 670. — (2o délibération sur le titre complémentaire du Livre Ier du Code rural) [6 décembre] (A., t. V, S', p. 16; J.O., p. 8137); sur l'art. 673 (Amendement de M. Xavier Blanc) [10 décembre] (A., t. V., St, p. 41; J.O. p. 8257). - Parle dans la discussion de la pétition Colassot relative au divorce [13 décembre] (A., t. V, S', p. 56; J.O., p. 8356). Membre de Commission (F. n° 29; J.O., p. 3797). - BRAME (Jules). Nord. Secrétaire de la Commission des récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition de Philadelphie (J.O., p. 2281; F. n° 23). Est entendu au sujet du rapport fait par M. PouyerQuertier, au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi concernant la suppression de l'impôt intérieur sur les savons [24 mars] (A., t. II, S', p. 299, 300; J.O., p. 2362). Membre de la Commission d'enquête sur les souffrances de l'industrie et du commerce en France [30 novembre] (A., t. IV, S', p. 173; J.O., p. 7934; F. no 50). Président de cette Commission (J.O., p. 8072; F. no 52). Commission (F. no 31; J.O., p. 4497). BREST. -- Vice Membre de Déclassement de la redoute de Keroriou et de l'ouvrage la Carrière du Pape. V. Lois, no CIII. BROGLIE (duc de). Eure. Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [2 février] (A., t. I, S', p. 78; J.O., p. 847). Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice [17 mai] (J.O., p. 3729). Donne lecture d'un message de M. le Président de la République [18 mai] (A., t. III, S', p. 48; an., p. 233; J.O., p. 3796, 4588; I. n° 115), [16 juin] (A., t. III, St, p. 55; an., p. 308; J.O., p. 4432 et 4759; I. no 122). Est entendu sur la déclaration d'urgence de la discussion de la communication du Gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des Députés [20 juin] (A., t. III, S', p. 98-100; J.O., p. 4579). — Parle dans la discussion du rapport relatif à la dissolution de la Chambre des Députés [21 juin] (A., t. III, S', p. 123; J.O., p. 4614); [22 juin] (A., t. III, S', p. 173; J.O., p. 4679, 4680. Dépose un projet de loi, tendant à accorder un dédommagement à plusieurs officiers publics et ministériels de l'arrondissement de Belfort [22 juin] (A., t. III, S', p. 197; an. p. 661; J.O., p. 4682 et 4878; I. no 169). — Accepte, au nom du Gouvernement, l'interpellation déposée par M. Audren de Kerdrel, sur les mesures qu'on compte prendre au sujet de l'enquête ordonnée par la Chambre des Députés [17 novembre] (A., t. IV, S', p. 57; J.O., p. 7518). -Parle sur cette interpellation [19 novembre] (A., t. IV, S', p. 65; J.O., p. 7569). Membre de Commission (F. n° 10; J.O., p. 1157). BRUN (Charles). Var. Secrétaire du 2° Bureau [8 décembre] (J.O., p. 8206; F. no 54). - Membre de Commissions (F. nos 15, 38, 55; J.O., p. 1530, 7249, 8259). |