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[16 novembre] (A., t. IV, St, p. 33, 37; J.O., p. 7479). Annonce au Sénat que les obsèques de M. le marquis de Franclieu auront lieu le samedi 17, à Versailles [16 novembre] (A., t. IV, S', p. 38; J.O., p. 7483). - Annonce au Sénat le décès de M. Lanfrey [17 novembre] (A., t. IV, S', p. 41; J.O., p. 7511). Est entendu, sur la demande d'interpellation déposée par M. Audren de Kerdrel au sujet de l'enquête ordonnée par la Chambre des Députés [17 novembre] (A., t. IV, S', p. 57; J.O., p. 7519). Indique plusieurs Commissions qui, constituées depuis longtemps, n'ont pas encore fait de rapport sur les affaires dont elles. sont saisies, et invite MM. les commissaires et rapporteurs à activer leurs travaux [26 novembre] (A., t. IV, St, p. 150; J.O., p. 7793). Rappelle que, s'il a proposé au Sénat de se dessaisir de toutes les propositions dues à l'initiative parlementaire de l'ancienne Chambre des Députés, il a expressément réservé tous les projets de lois qui avaient été présentés par le Gouvernement, parce que les projets de lois ne peuvent être retirés que par décret [26 novembre] (A., t. IV, St, p. 152; J.O., p. 7794). Ses observations au sujet du scrutin complémentaire. pour la nomination des membres de la Commission d'enquête sur les souffrances de l'industrie et du commerce en France [30 novembre] (A., t. IV, S', p. 174; J.O., p. 7935), — Répond à M. Audren de Kerdrel, au sujet d'une observation de ce Sénateur sur le travail des Commissions de pétitions [6 décembre] (A., t. V, S', p. 18; J.O., p. 8138). Annonce le décès de M. le général d'Aurelle de Paladines [17 décembre] (A., t. V, St, p. 62; J.O., p. 8462).

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AUDREN DE KERDREL. Morbihan.

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Vice-Président du Sénat.

[10 janvier] (A., t. I, St, p. 8; J.O., p. 253; F. n° 3). Président du 4o Bureau [Organisation du 11 janvier] (J.O., p. 281; F. no 4).- Préside la séance [9 février] (A., t. I, S', p. 109; J.O., p. 1044); [22 mars] (A., t. II, S', p. 273; J.Q., p. 2276). Est entendu sur la fixation de l'ordre du jour (7 novembre] (A., t. IV, S', p. 3; J.O., p. 7727). — Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que le Gouvernement compte prendre au sujet de l'enquête ordonnée par la Chambre des Députés [17 novembre] (A., t. IV, S', p. 57; J.O., p. 7518). Demande le rejet de la question préalable proposée par M. Emmanuel Arago et développe son interpellation [19 novembre] (A., t. IV, S', p. 62; J.O., p. 7568). — Préside la séance [20 novembre] (A., t. IV, St, p. 83; J.O., p. 7606); [22 novembre] (A., t. IV, St, p. 111; J.O., p. 7670). Demande au Président de faire, un appel aux Commissions de pétitions, qui ne donnent jamais signe de vie [6 décembre] (A., t. V, St, p. 18; J.O., p. 8138). Membre de Commission (F. no 31; J.O., p. 4497).

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Questeur

AURELLE DE PALADINES (Général d'). Inamovible. du Sénat [10 janvier] (A., t. I, S', p. 12; J.O., p. 255; F. no 3). - Président du 5o Bureau [Organisation du 11 janvier] (J.O., p. 281; F. no 4).Président du 3o Bureau [3 mai] (J.O., p. 3248; F. n° 26). Son décès [17 décembre] (A., t. V, S', p. 62; J.O., p. 854). Membre de Commission (F. n° 24; J.O., p. 2365).

AUXAIS (d'): Manche.

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-

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Dépose une pétition de deux cent huit constructeurs et ouvriers du port de Granville (Manche) (J.O., p. 1414). Parle dans la discussion du projet de loi sur le Code rural [17 mars] (A., t. II, St, p. 249; J.O., p. 2065). Demande un congé [7 mai]

(A., t. III, S', p. 19; J.O., p. 3371).

26, 38; J.O., p. 281, 3248, 7249).

Membre de Commissions (F. nos 4,

AVEYRON. — Emprunt de 750.000 francs pour les travaux de chemins vicinaux ordinaires. V. Lois, no CXXXIX.

BAGNE.

Bastonnade dans les bagnes. V. Lois, n° XXVII.

BARANTE (Baron de). Puy-de-Dôme.

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Membre de la Commission de comptabilité (J.O., p. 281; F. no 4). Dépose une pétition des membres du Conseil municipal de la commune d'Olmet (Puy-de-Dôme) (J.O., p. 847). S'excuse de son absence [23 février] (A., t. II, S', p. 27; J.O., p. 1404). Membre de Commissions (F. nos 4, 7, 10, 31, 38; J.O., p. 281, 848, 1157, 4497, 7249).

BARROT. Inamovible.- Est nommé Sénateur inamovible [4 décembre] (A., t. V, St, p. 8; J.O., p. 8071). — Est proclamé [8 décembre] (A., t. V, S', p. 21; J.O., p. 8199).

Secrétaire

BASTARD (Colonel Comte Octave de). Lot-et-Garonne. du 8 Bureau [Organisation du 11 janvier] (J.O., p. 281; F. no 4). — Secrétaire de la Commission relative aux réunions publiques pour les élections des Conseils généraux (J.O., p. 883; F. no 7). — Rapporteur de la Commission du projet de loi sur les réquisitions militaires (J.O., p. 2365; F. n° 24). - Dépose le rapport [7 mai] (A., t. III, S', p. 26; an., p. 97; J.O., p. 3374, 3960, 3980; I. n° 100). Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [14 mai] (A., t. III, S', p. 44; J.O., p. 3597). Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur les réquisitions militaires [16 juin] (A., t. III, S', p. 59, 64; J.O., p. 4434, 4436). Parle, dans la discussion du projet de loi sur le ser

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vice d'état-major [20 novembre] (A., t. IV, S', p. 87, 89, 92; J.O., p. 7608, 7609, 7610); [22 novembre] (A., t. IV, St, p. 135; J.O., p. 7680). - Membre de Commissions (F. nos 7, 24; J.O., p. 848, 2365).

BATBIE. Gers. Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la suppression des sous-préfectures de Sceaux et SaintDenis [1er mars] (A., t. II, S', p. 141; J.O., p. 1595, 1596). Demande le renvoi à la prochaine séance de la discussion sur la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant [6 mars] (A., t. II, S', p. 169; J.O., p. 1745). — Président du 4o Bureau [18 juin] (J.O., p. 4497; F. no 31). Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 décembre] (A., t. V, S', p. 8; J.O., p. 8071). Membre de Commissions (F., nos 15, 17, 26, 32; J.O. p. 1530, 1746, 3218, 4581).

BAYONNE. - Octroi de Bayonne. V. Lois, no CXIX.

BAZE. Inamovible. - Questeur du Sénat [10 janvier] (A., t. I, S', p. 12; J.O., p. 255; F. no 3). Président du 1er Bureau [18 juin] (J.O., p. 4497; F. n° 31).

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Loi relative à un emprunt et à une imposition extraor

dinaire. V. Lois, no XCIII.

BÉHIC. Gironde. - Président du 8e bureau [Organisation du 11 janvier] (J.O., p. 281; F. no 4). Est entendu dans la discussion (2o délibération) du Livre I du projet de Code rural (art. 20) [3 mai] (A., t. III, S', p. 15; J.O., p. 3246, 3247). Président du 5o Bureau [3 mai] (J.O., p. 3248; F. no 26). Dépose une pétition de M. Carvallo, négociant à Bordeaux (J.O., p. 4440).

BELCASTEL (de). Haute-Garonne.

·

Sa proposition tendant à fixer la date de l'élection de deux Sénateurs inamovibles en remplacement de MM. de Franclieu et Lanfrey [26 novembre] (A., t. IV, S', p. 148; J.O., p. 7792). Membre de Commissions (F. nos 4, 38, 54; J.O., p. 281, 7249, 8206).

BÉRALDI. Aude. Est entendu, comme rapporteur sur la proposition de loi relative au rétablissement des perceptions de ville [31 janvier] (A., t. I, S', p. 34, 42; J.O., p. 766, 770); [2 février] (A., t. I, S', p. 71, 75; J.O., p. 844, 845, 846). Rapporteur de la Commission du projet de loi sur l'état-major de l'armée navale (J.O., p. 1604; F. n° 16). Dépose le rapport [6 mars] (A., t. II, S', p. 149; an., p. 144; J.O., p. 1736; I. no 51). - Rapporteur de la Commission relative à la suppression des sous

préfectures de Sceaux et Saint-Denis (J.O., p. 1158; F. no 10). — Dépose le rapport [20 février] (A., t. II, S', p. 17; an., p. 3; J.O., p. 1312; I, n° 35). Est entendu dans la discussion [1er mars] (A., t. II, S', p. 134, 139; J.O., p. 1590-1597). Son rapport sur la proposition de loi tendant à porter la pension de la veuve ou les secours des orphelins d'un militaire ou d'un marin au tiers, au lieu du quart, du maximum de la pension de retraite d'ancienneté dont le mari ou le père était titulaire [4 décembre] (A., t. V, St, p. 7; an., p. 33; J.O., p. 8071, 8327; I. no 195). Est entendu dans la discussion [17 décembre] (A., t. V, S', p. 66; J.O., p. 8464). — Membre de Commissions (F. nos 9, 10, 15, 16, 19, 26; J.O., p. 1048, 1158, 1530, 1604, 1850, 3248).

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BÉRENGER. Inamovible.

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Dépose un rapport sur une pétition du docteur Brochard relative à l'assistance des enfants abandonnés [23 février] (A., t. II, S', p. 28; an., p. 655; J.O., p. 1404, 3835; I. n° 41). — Adresse une question à M. le Garde des Sceaux au sujet des concours d'admission dans la magistrature [22 mars] (A., t. II, S', p. 277; J.O., p. 2278). Demande la parole, pour adresser une question à M. le Président du Conseil [18 mai] (A., t. III, St, p. 48; J.O., p. 3796). Ses rapports sur les pétitions nos 71, 72, 80, 105 [27 février] (A., t. II, S', p. 105, 109). Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [16 juin] (A., t. III, St, p. 72; J.O., p. 4440). Parle dans la discussion du rapport relatif à la dissolution de la Chambre des Députés [21 juin] (A., t. III, S', p. 132; J.O., p. 4618). -Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [19 novembre] (A., t. IV, St, p. 79; J.O., p. 7575). — Membre de Commissions (F. nos 10, 31; J.O., p. 1157, 4497).

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BERNARD. Meurthe-et-Moselle. Dépose une pétition d'habitants de Meurthe-et-Moselle (J.O., p. 1529). — Est entendu sur son amendement aux §§ 7, 8, 9, 10 et 11 de l'art. 1er de la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant [9 mars] (A., t. II, S', p. 177, 179, 185; J.O., p. 1815-1820). Dépose une pétition d'habitants du département de Meurthe-et-Moselle [10 mars] (J.O., p. 1849). Son rapport sur la réunion des communes de Morlaincourt et d'Oey au canton de Ligny (Meuse) [19 mars] (A., t. II, S', p. 269; an., p. 481; J.O., p. 2172, 2901; I. no 74). Son rapport sur le projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'État et la ville de Nancy [19 mars] (A., t. II, S', p. 270; an., p. 497; J.O., p. 2173, 2733; I. n° 79). Son observation, au sujet de la proposition de dissolution de la Chambre des Députés [16 juin] (A., t. III, S', p. 56; J.O., p. 4433). Dépose une pétition de vingt

industriels de Blamont (Meurthe-et-Moselle) (J.O., p. 4440). Parle, dans la discussion sur la fixation de la date de l'élection d'un Sénateur inamovible [16 novembre] (A., t. IV, St, p. 37; J.O., p. 7482). — Développe son amendement à l'art. 671, dans la discussion du projet de loi (deuxième délibération) sur le titre complémentaire du Livre Ier du Code rural [8 décembre] (A., t. V, St, p. 30; J.O., p. 8203). Retire cet amendement [11 décembre] (A., t. V, St, p. 47; J.O., p. 8288). Membre de Commissions (F. nos 10, 19, 22, 31, 54; J.O., p. 1157, 1850, 2174, 4497, 8206).

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BERNARD-DUTREIL (Paul). Mayenne. Secrétaire du 6 Bureau [Organisation du 11 janvier] (J.O., p. 281; F. no 4). — Secrétaire-Rapporteur de la 3e Commission des congés (J.O., p. 2072; F. no 21). Secrétaire du 9° Bureau [3 mai] (J.O., p. 3248; F. no 26). - Secrétaire du 6 Bureau [18 juin] (J.O., p. 4497; F. n° 31). Secrétaire du 9 Bureau [8 novembre] (J.O., p. 7249; F. n° 38). 9 Bureau [8 décembre] (J.O., p. 8206; F. n° 54). missions (F. nos 12, 19, 21, 31; J.O., p. 1317, 1850, 2072, 4497).

Secrétaire du Membre de Com

BERTAULD. Inamovible. Demande de placer à l'ordre du jour du samedi 10 mars l'élection d'un Sénateur inamovible, en remplacement du général Changarnier [1er mars] (A., t. II, S', p. 128; J.O., p. 1590). - Est entendu sur la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant [6 mars] (A., t. II, S', p. 157; J.O., p. 1740); [9 mars] (A., t. II, S', p. 171, 188; J.O., p. 1812). Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 mars] (A., t. II, S', p. 280; J.O., p. 2279). Demande la parole pour un rappel au règlement [18 mai] (A., t. III, S', p. 49; J.O., p. 3796). Est entendu sur la proposition de dissolution de la Chambre des Députés [16 juin] (A., t. III, St, p. 57; J.O., p. 4433). Parle sur le règlement de l'ordre du jour [18 juin] (A., t. III, S', p. 82; J.O., p. 4497).

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Parle contre la clôture de la discussion du rapport relatif à la dissolution de la Chambre des Députés [21 juin] (A., t. III, St, p. 151; J.O., p. 4626). Est entendu, dans la discussion générale, sur le même sujet [22 juin] (A., t. III, S', p. 168; J.O., p. 4670). Président de la 6e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 7413; F. n° 39). Parle, dans la discussion de l'interpellation de M. Audren de Kerdrel, au sujet de l'enquête ordonnée par la Chambre des Députés [19 novembre] (A., t. IV, S', p. 68; J.O., p. 7570. Demande une rectification au procès-verbal [20 novembre] (A., t. IV, S', p. 85; J.O., p. 7607). Membre de Commissions (F. nos 7, 38; J.O., p. 848, 7249).

BERTHAUT (Général), Ministre de la Guerre.

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Dépose, au nom de

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