TABLE ANALYTIQUE

DES

COMPTES RENDUS

DES SÉANCES DU SÉNAT

DE LA SESSION ORDINAIRE DE 1877

RÉDIGÉE AUX ARCHIVES DU SÉNAT

ACC ADA

ACCIDENTS SUR MER.

Moyens de prévenir les accidents et collisions sur mer. V. Lois, n° XXII.

ADAM (Edmond). Inamovible. Membre de Commission (F. n° 26; J.O., p. 3248).

ADAM (Gabriel) Seine-et-Marne. Président de la deuxième Commission des pétitions (J.O., p. 1198, F. n° 11). Développe sa proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 10 août 1871, en cc qui concerne l'expropriation pour cause d'utilité publique, pour l'exécution des chemins de fer d'intérêt local et d'abroger la loi du 12 juillet 1865 [23 février] (A., t. II, S', p. 29; J.O., p. 1405). La retire [23 février] (A., t. II, St, p. 38; J.O., p. 1409). - Développe les motifs de son amendement à l'art. 20 (2o délibération du projet de Code rural, Chemins ruraux) [3 mai] (A., t. III, S', p. 12; J.O., p. 3245, 3247). — Dépose un rapport sur un emprnnt du département de Seine-et-Marne [23 juin] (A., t. III, S', p. 208; an, p. 671; J.O., p. 4728, 6256, I. no 175. Son rapport sur les pétitions, no 46 (A., t. III, S', p. 87). Président de la sixième Commission d'intérêt local (J.O., p. 7413, F. n° 39). Retire son amendement à l'art. 684 (2a délibération du Code rural, Mitoyenneté

des clôtures, etc.) [10 décembre] (A., t. V, S', p. 44; J.O., p. 8258). Membre de Commissions (F. nos 10, 11, 26, 38, 39; J.O., p. 1157, 1198, 3248, 7249, 7413).

ADMINISTRATION.

V. École nationale d'administration.

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ADNET (Hautes-Pyrénées). Est entendu sur l'urgence de la discussion de la communication du Gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des Députés [20 juin] (A., t. III, S', p. 100; J.O., p. 4580). -Secrétaire de la 5 Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 4581; F. no 32). Membre de Commissions (F. nos 4, 7, 31, 32, 54; J.O., p. 281, 818, 4497, 4581, 8206).

AGENCE HAVAS.

Service de dépêches télégraphiques spécial pour le Sénat. V. Résolutions, § 4.

AGRICULTURE.

Enseignement départemental de l'agriculture. - V. Insectes nuisibles et oiseaux utiles à l'agriculture.

AIX. Emprunt de 1.500.000 francs. V. Lois, n° LXII.

ALAIS. — Loi autorisant emprunt et imposition extraordinaires. — V. Lois, no XLIX.

ALBERTVILLE. — Octroi d'Albertville. V. Lois, no CXI.

ALGÉRIE. — Perception du droit de quai en Algérie. V. Lois, no XXXI. Concession de chemins de fer en Algérie. V. Lois, no LVII.

ALLENOU (Côtes-du-Nord). - Membre de Commission (F. n° 10; J.O., p. 1157).

ALLIER.

- Emprunt de 1 million pour travaux de chemins vicinaux. V. Lois, no CXXXVII.

ALLUMETTES CHIMIQUES.

Ouverture d'un crédit de 23.800.000 fr. pour amortir les dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques. V. Lois, n° LXIX.

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ALPES (BASSES-).- Un emprunt pour diverses dépenses départementales. V. Lois, no XXIV. - Emprunt et impôt extraordinaires pour les travaux de chemins vicinaux. — V. LOIS, no CXL.

ALPES (HAUTES-).

Echange entre l'État et le département des Hautes-Alpes. V. Lois, n° XCV.

ANCEL (Seine-Inférieure). Comme président de la Commission du projet de loi sur la marine marchande est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [11 janvier] (A., t. I, S', p. 17; J.O., p. 279) [2 février] (A., t. I, S', p. 78; J.O. p. 847). — Son observation sur la composition, de la Commission des congés [6 mars] (A., t. II, St, p. 150; J.O., p. 1737). - Dépose une pétition de cent quarante capitaines au long cours, maîtres au cabotage et officiers de la marine marchande appartenant au port du Havre (Scine-Inter.cure) (J.O., p. 2025). Dépose une pétition des capitaines au cabotage e San-Tropez (Var), des constructeursouvriers et fournisseurs de marine du même port, des ouvriers de marine de Cherbourg (Manche), des capitaines au long cours et maîtres de cabotage de Dunkerque (Nord), des ouvriers et commerçants de cette même ville (J. O., p. 3797). Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 novembre] (A., t. IV, St, p. 148; J.O., p. 7793) Est entendu sur l'amendement de M. Poriquet au projet de résolution, présenté par M. Feray, pour la nomination d'une Commission chargée de rechercher quelles sont les causes de la détresse de l'industrie et du commerce en France [29 novembre] (A., t. IV, S', p. 167; J.O., p. 7892). Est élu membre de cette Commission) [30 novembre] (A., t. IV, S', p. 173; J.O., p. 7934; F. n° 50). Membre de Commissions (F. nos 12, 17, 48; J.O., p. 1317, 1746, 7795).

ANDIGNÉ (Général d') (Maine-et-Loire). - Secrétaire de la Commission des chemins de fer (J.O., p. 773; F. no 6). Parle dans la discussion

du projet de loi sur le service d'Etat-Major [20 novembre] (A., t. IV, St, p. 87, 106; J.O., p. 7616, 7617). Membre de Commissions (F. n° 5, 6, 13, 24; J.O., p. 307, 773, 1414, 2365).

ANDLAU (Colonel Comte d') (Oise).- Secrétaire du 2o bureau. Organisation du 11 janvier (J.O., p. 281; F. no 4).— Son rapport verbal, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi relatif à l'augmentation de solde des officiers de l'armée [31 janvier] (A., t. I, S', p. 30 an. p. 173; J.O., p. 765, 887; I. n° 12).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (2 février] (A., t. I, S', p. 78; J.O., p. 847).-Secrétaire de la Commission du projet de loi relatif aux réquisitions militaires (J.O., p. 2365, F. n° 24). Son rapport sur l'ouverture, au Ministère de la Guerre, d'un crédit de 209.181.808 francs [22 juin] (A., t. III, S', p. 164; an. p. 653;

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J.O., p. 4668, 6014; I. no 158). Sur l'ouverture, au même ministère, d'un crédit de 914.244 [22 juin) (A., t. III, S p. 167; an. p. 655; J.O., p. 4669, 6094; I. n° 159).-Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [7 novembre] (A., t. IV, S', p. 5; J.O.. p. 7727). Est entendu dans la discussion de la loi sur le service d'État-Major (première délibération) [17 novembre] (A., t. IV, S', p. 51; J.O., p. 7516); [20 novembre] (A., t. IV, S', p. 89, 108; J.O., p. 7617); [22 novembre] (A., t. IV, St p. 119; J.O., p. 7673, 7674). Membre de Commissions (F. no 5, 24; J.O., p. 307, 2365).

ANDRÉ (Charente). Est entendu dans la discussion de la proposition de loi (art. 1er) relative aux ravages du phylloxera [23 février] (A., t. II, S', p. 46; J.O., p. 1412). — Demande un congé [1er mai] (A., t. III, S', p. 3; J.O., p. 3187). Membre de Commissions (F. no 38, 54; J.O., p. 7249, 8206).

ANGLETERRE. Traité d'extradition entre la France et la GrandeBretagne. V. Lois, no IV.

ARAGO (Emmanuel) (Pyrénées-Orientales). Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [10 janvier] (A., t. I, S', p. 11; J.O., p. 255). -Président du deuxième bureau. Organisation du 11 janvier (J.O., p. 281, F. no 4). Président de la Commission chargée d'examiner la proposition, tendant à l'abrogation du décret du 17 février, sur la presse (J.O., p. 1198 F. n° 11).-Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [14 mai] (A., t. III, S', p. 44; J.O. p. 3597). Sur la proposition de dissolution de la Chambre des Députés [16 juin] (A., t. III, S', p. 56; J.O., p. 4433). Propose la question préalable sur l'interpellation de M. Audren de Kerdrel au sujet de l'enquête ordonnée par la Chambre des Députés [19 novembre] (A., t. IV, S', p. 61; J.O., p. 7567). – Membre de Commissions (F. nos 10, 11; J.O., p. 1157, 1198).

ARBEL (Loire). Nommé membre de la Commission d'enquête sur les souffrances du commerce et de l'industric [3 décembre] (A., t. V, S', p. 3; J.O., p. 8038; F. n° 51). - Membre de Commissions (F. nos 26, 54; J.O., p. 3248, 8206).

ARNAUDEAU (Général). Vienne. Son élection est validée [10 décembre] (A., t. V, S', p. 37; J.O., p. 8255). Membre de Commission

(F. n° 54; J.O., p. 8206).

ASSISTANCE DES ENFANTS ABANDONNÉS.

M. Bérenger dépose un rapport sur une pétition du docteur Brochard, relative à l'Assistance des Enfants abandonnés. L'impression et la distribution sont ordonnées [23 février] (A., t. II, S', p. 28; an. p. 655; J.O., p. 1404, 3835; I. n° 41). Discussion du rapport de M. Bérenger; les conclusions de la Commission sont adoptées. Renvoi à M. le Ministre de l'Intérieur et à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice [8 novembre] (A., t. IV, S', p. 10; J.O., p. 7248).

AUBRELICQUE. Oise. Demande un congé [16 mars] (A., t. II, S', p. 202; J.O., p. 2011); [19 mars] (A., t. II, S', p. 266; J.O., p. 2171).

AUDIERNE. - Prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi d'Audierne. V. Lois, no CLV.

AUDIFFRET-PASQUIER (Duc d'). Inamovible.

Président du Sénat

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[10 janvier] (A., t. I, S', p. 8; J.O., p. 253; F. no 3). · Son allocution [11 janvier] (A., t. I, S', p. 13; an., p. 12; J.O., p. 279; I, no 4).Annonce le décès de M. le général Changarnier [15 février] (A., t. I, S', p. 117; J.O., p. 1155). Est entendu sur l'application de l'art. 71 du réglement, au sujet de trois amendements à l'art. 1er de la proposition de loi de la présidence du Conseil des Prud'hommes [20 février] (A., t. II, S', p. 18; J.O., p. 1313). Ses observations sur les travaux de la Commission des congés [6 mars] (A., t. II, S', p. 149; J.O., p. 1737). Accuse réception d'un rapport de M. le Ministre de la Guerre sur le recrutement de l'armée pendant l'année 1876 [1er mai] (A., t. III, S', p. 3; J.O., p. 3187). Demande que, dans l'intérêt des travaux de la Chambre haute, les absences des sénateurs soient moins fréquentes [3 mai] (A., t. III, S', p. 18; J.O., p. 3248). V. PRÉCÉDENTS. — Annonce le décès de M. Ernest Picard [14 mai] (A., t. III, S', p. 40; J.O., p. 3595). Annonce le décès de M. Pierre Lefranc [18 juin] (A., t. III, S', p. 76; J.O., p. 4494). Donne lecture du décret prononcant la dissolution de la Chambre des Députés [25 juin] (A., t. III, St, p. 223; J.O., p. 4777). Consulte le Sénat sur la fixation de l'ordre du jour [7 novembre] (A., t. IV, S', p. 3; J.O., p. 7727). Annonce au Sénat le décès de M. le marquis de Franclieu [14 novembre] (A., t. IV, S', p. 13; J.O., p. 7407). Est entendu à propos de l'incident relatif à l'élection des sénateurs inamovibles de la veille