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I. no 240). Rapport par M. Emile Labiche. Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V, S', p. 97; an., p. 549; J.O., p. 8512, 386; I. no 295). Promulgation (J.O., p. 49).

CXLIII. Projet de loi relatif à l'aliénation du domaine de Villeneuvel'Etang, situé dans la commune de Marnes (Seine-et-Oise), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Urgence déclarée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 63; an., p. 495; J.O., p. 8463, 176; I. n° 227).

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CXLIV. Projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 1878, voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission des Finances. L'urgence demandée est adoptée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 64; an., p. 480; J.O., p. 8463, 173; I. no 203). — Dépôt du rapport par M. PouyerQuertier, Président de la Commission des Finances. Discussion. Sont entendus: MM. Lucien Brun, Laboulaye. - Adoption au scrutin [18 décembre] (A., t. V, S', p. 81; an., p. 524; J.O., p. 8505, 327; I. no 254). Promulgation (J.O., p. 8541).

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CXLV. Projet de loi portant: 1° autorisation de percevoir les impôts et revenus publics pendant les mois de janvier et de février 1878; 2° ouverture, sur l'exercice 1878, de crédits provisoires montant à 529.500.000 francs, adopté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoi à la Commission des Finances. L'urgence demandée est adoptée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 64; an., p. 489; J.O., p. 8463, 141; I. n° 204).- Dépôt du rapport par M. Pouyer-Quertier, Président de la Commission des Finances. Sont entendus : MM. Léon Say, Ministre des Finances, Pouyer-Quertier. Adopté au scrutin [18 décembre] (A., t. V, S', p. 81; an., p. 524; J.O., p. 8505, 327; I. no 254). — Promulgation (J.O., p. 8544).

CXLVI. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Pau (Basses-Pyrénées): 1o à contracter l'engagement d'acquitter le prix d'une acquisition payable à long terme; 2o à s'imposer extraordinairement, voté par la Chambre des Députés et déposé par M. le Ministre des Finances, au nom de son collègue, M. le Ministre de l'Intérieur. - L'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 63; an., p. 497; J.O., p. 8463, 206 ; I. no 235). Rapport par M. le Général Duboys-Fresney. Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V, S', p. 93; an., p. 544; J.O., p. 8510, 446; I. n° 283). Promulgation (J.O., p. 1001).

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CXLVII. Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Hazebrouck (Nord), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. - Urgence déclarée [18 décembre] (A., t. V, S', p. 80; an., p. 521; J.O., p. 8505, 383; I. no 241. Rapport par M. Fourcand. Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V, S', p. 92; an. p. 543; J.O., p. 8510, 445; I. n° 280). — Promulgation (J.O., p. 8685).

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CXLVIII. Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur l'alcool établie à l'octroi de Plouider (Finistère), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. - Urgence déclarée [18 décembre] (A., t. V., S', p. 80; an., p. 521; J.O., p. 8505, 241; I. no 242).

CXLIX. Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie à l'octroi de Guipavas (Finistère), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Urgence déclarée [18 décembre] (A., t. V, S', p. 80; an., p. 521., J.O., p. 8505 et 241; I. no 243). Rapport par M. Fourcand. - Discussion et adoption du projet de loi [18 décembre] (A., t. V, S', p. 92; an., p. 543; J.O., p. 8510, 445; I. n° 278). - Promulgation (J.O., p. 8688).

CL. Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Chinon (Indre-et-Loire), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Urgence déclarée [18 décembre] (A., t. V, S', p. 80; an., p. 521; J.O., p. 8505, 241; I. no 244). — Rapport par M. Fourcand. Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V, S', p. 92; an., p. 543; J.O., p. 8510 et 445; I. no 277). - Promulgation (J.O., p. 8688).

CLI. Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Loches (Indre-et-Loire), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. - Urgence déclarée [18 décembre] (A., t. V., S', p. 80; an., p. 522; J.O., p. 8505, 207; I. n° 245). Rapport par M. Fourcand. Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V, S', p. 92; an., p. 542; J.O., p. 8510, 445; I. no 276. — Promulgation (J.O., p. 8688).

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CLII. Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes à l'octroi de Rethel (Ardennes), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Urgence déclarée [18 décembre] (A., t. V, S', p. 80; an., p. 522; J.O., p. 8505, 383; I. n° 246).

CLIII. Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes à l'octroi de Châteaulin (Finistère) voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. — Urgence déclarée [18 décembre] (A., t. V, S', p. 80; an., p. 522; J.O., p. 8505, 383; I. 11o 247). — Rapport par M. Fourcand. Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V, S', p. 92; an., p. 543; J.O., p. 8510, 445; I. no 279). — Promulgation (J.O., p. 8687).

CLIV. Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes à l'octroi de Redon (Ille-et-Vilaine), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Urgence déclarée [18 décembre] (A., t. V, S', p. 80; an., p. 523; J.O., p. 8505, 383; I. n° 248).

CLV. Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi d'Audiernes (Finistère), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. - Urgence déclarée [18 décembre] (A., t. V, S', p. 80; an., p. 523; J.O., p. 8505, 383; I. n° 249).

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CLVI. Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Dieppe (Seine-Inférieure), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Urgence déclarée [18 décembre] (A., t. V, S', p. 80; an., p. 523; J.O., p. 8505, 383; I. n° 250). Rapport par M. Fourcand. Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V, S1, p. 92; an., p. 544; J.O., p. 8510, 446; I. no 282. - Promulgation (J.O., p. 8687).

CLVII. Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poullan (Finistère), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. — Urgence déclarée [18 décembre] (A., t. V, S', p. 80; an., p. 523; J.O., p. 8505, 327; I. no 251). - Rapport par M. Fourcand. - Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V, St., p., 92; an., p. 544; J.O., p. 8510 et 445; I. no 281). — Promulgation (J.O., p. 8687).

CLVIII. Projet de loi tendant à proroger les pouvoirs des membres du Conseil général de la Seine et du Conseil municipal de Paris, voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Urgence déclarée [18 décembre] (A., t. V, S', p. 80; an., p. 524; J.O., p. 8505 et 384, I.

n° 252). — Rapport par M. Pelletan.

Ouverture immédiate de la discussion. Sont entendus: M. de Gavardie, le Président. Amendement de M. de Gavardie. Rejet. - Adoption, au scrutin, du projet de loi [18 décembre] (A., t. V, S', p. 97; an., p. 548; J.O., p. 8513, 446. I. no 292). — Promulgation (J.O., p. 8544).

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CLIX. Projet de loi ayant pour objet la création d'une caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé aux Bureaux [18 décembre] (A., t. V, S', p. 81; an., p. 524; J.O., p.8505; I. no 253).

CLX. Projet de loi portant application de la convention de commerce faite entre la France et l'Espagne, déposé par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères [18 décembre] (A., t. V., S', p. 87; an., p. 535; J.O., p. 8508, 404; I. n° 255).

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CLXI. Projet de loi tendant à autoriser le département des BassesPyrénées à s'imposer extraordinairement pour les chemins vicinaux ordinaires, voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, l'urgence est adoptée [17 décembre] (A., t. V, S', 63; an., p. 498; J.O., p. 8463, 207; I. no 237). -Rapport par M. le Général Duboys-Fresney.- Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V, S', p. 94; an., p. 545; J.O., p. 8511, 385; I. n° 285). - Promulgation (J.O., p. 50).

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LORGERIL (Vicomte de). Inamovible.-Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [10 janvier) (A., t. I, S', p. 10; J.O., p. 254). Parle dans la discussion de la proposition de loi de M. Paul Dupont relative au rétablissement des perceptions de ville [2 février] (A., t. I, S', p. 76; J.O., p. 846). — Est entendu sur la proposition de loi relative à la présidence des Conseils de Prud'hommes [16 février] (A., t. I, S', p. 126, 140; J.O., p. 1190, 1196). Rapporteur de la 4o Commission des pétitions (J.O., p. 3375; F. no 27). — Membre d'une Commission (F. no 13; J.O., p. 1414).

LOYSEL (Général). Ille-et-Vilaine. - Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi sur l'état major [18 juin] (A., t. III, S', p. 80; J.O., p. 4496). Est entendu dans la discussion (tre délibération) [17 novembre] (A., t. IV, S', p. 58; J.O., p. 7519); [20 novembre] (A., t. IV, S', p. 85; J.O., p. 7607).

LOZÈRE. V. Berc.

LUCET. Constantine.

Rapporteur de la Commission relative à la

perception du droit de quai en Algérie (J.O., p. 1604; F. n° 16). — Dépose le rapport [6 mars] (A., t. II, St, p. 170; an., p. 147; J.O., p. 1746; I. no 55). V. Lois, no XXXI. Membre de Commissions (F. nos 10,

J.O., p. 1157, 1530).

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LURO.Inamovible.- Membre d'une Commission (F. n° 58; J.O., p. 8384).

LYON. Octroi de Lyon. V. Lois, n° CXXIX.

MAGISTRATURE.

Concours d'admission dans la magistrature. V. Questions, § 3. Organisation des tribunanx de 1re instance. V. Lois, no LVIII. Réforme judiciaire. V. Lois, no LXIII.

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MAGNE. Dordogne. S'excuse de son absence [7 novembre] (A., t. IV, S', p. 3; J.O., p. 7727).

MAGNIN. Inamovible.

Membre de la Commission de comptabilité (J.O., p. 281; F. no 4). Est entendu au sujet de l'établissement d'un service spécial de dépêches télégraphiques pour le Sénat [7 mai] (A., t. III, S', p. 20; J.O., p. 3371). — Son observation, au sujet de la proposition de dissolution de la Chambre des Députés [16 juin] (A., t. III, S', p. 56; J.O., p. 4433). Membre de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Carnot relative à l'établissement, à Paris, d'une école d'administration (J.O., p. 7484). Dépose une pétition de quatre-vingt-quatorze commerçants de Dijon (Côte-d'Or) (J.O., p. 8258). Membre de Commissions (F. nos 10, 13, 19, 24, 31, 41, 58; J.O., p. 1157, 1414, 1850, 2365, 4497, 7484, 8384).

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MAILLIET. Nord.

Ses explications à propos de l'incident relatif à l'élection des Sénateurs inamovibles de la veille [16 novembre] (A., t. IV, S', p. 31; J.O., p. 7479). - Membre de Commissions (F. no 5, 10, 13, 38, 54; J.O., p. 307, 1157, 1414, 7249, 8206).

MAIRES ET ADJOINTS.

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Suspension du maire et de l'adjoint de la ville d'Orthez. V. Questions, § 2.

MALENS. Drôme. Membre de la Commission de comptabilité (J.O

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