déposé par M. l'Amiral Gicquel des Touches, Ministre de la Marine et des Colonies. Renvoyé à la Commission des finances [22 juin] (A., t. III, S', p. 187; an., p. 659; J.O., p. 4678; I. no 165). — Rapport par M. l'Amiral Baron de La Roncière Le Noury.-— Déclaration de l'urgence. Adoption du projet de loi [22 juin] (A., t. III, S', p. 195; an., p. 662; J.O., p. 4682, 6240; I. no 171). - Promulgation (J.O., p. 4893).

XCVIII. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministère de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1877, de suppléments de crédits montant à 5.718.169 francs, déposé par M. l'Amiral Gicquel des Touches, Ministre de la Marine et des Colonies. - Renvoyé à la Commission des finances [22 juin] (A., t. III, S', p. 187; an., p. 660; J.O., p. 4678, 4843; I. no 166). — Rapport par M. l'Amiral Baron de La Roncière Le Noury.-Déclaration de l'urgence.- Adoption, au scrutin, du projet de loi [23 juin] (A., t. III, St, p. 207; an., p. 670; J.O., p. 4727, 6176; I. n° 174). - Promulgation (J.O., p. 4869).

XCIX. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder un dédommagement à plusieurs officiers publics et ministériels de l'arrondissement de Belfort, déposé par M. le Duc de Broglie, Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Renvoi à la Commission des Finances [22 juin] (A., t. III, S', p. 197; an., p. 661; J.O., p. 4682; I. n° 169). — Rapport par M. Dauphin. Déclaration de l'urgence. Adoption, au scrutin, du projet de loi [23 juin] (A., t. III, St, p. 210; an., p. 672; J.O., p. 4729, 6240; I. no 177). — Promulgation (J.O., p. 4894).

-

C. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ouvrant au Ministère des Finances un crédit supplémentaire de 363.380 francs pour le payement des intérêts et de l'amortissement des obligations trentenaires échéant le 20 juillet 1877, déposé par M. Caillaux, Ministre des Finances. Renvoi à la Commission des Finances [22 juin] (A., t. III, S', p. 197; an., p. 660; J.O., p. 4682 et 4843; I. no 167). Rapport par M. Rouland. Déclaration de l'urgence. Adoption, au scrutin, du projet de loi [23 juin] (A., t. III, St, p. 212; an., p. 673; J.O., p. 4730, 6241; I. no 179). Promulgation (J.O., p. 4869).

CI. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de 4 millions destinés à venir en aide aux départements, déposé par M. de Fourtou, Ministre de l'Intérieur. Renvoi à la Commission des finances [22 juin] (A., t. III, St, p. 197; an., p. 661; J.O., p. 4682; I. no 168). —- Rapport par M. Cazot. Déclaration de l'urgence. Adoption, au scrutin, du projet de loi [23 juin] (A., t. III, S', p. 211; an., p. 672; J.O., p. 4729, 6177; I. n° 178).

CII. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le classement d'une route nationale entre Longwy et Pont-àMousson, déposé par M. Paris, Ministre des Travaux publics. - Renvoi à la Commission d'intérêt local [22 juin] (A., t. III, St, p. 197; an., p. 662; J.O., p. 4682, 4991; I. n° 170).

CIII. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au déclassement de la redoute de Keroriou et de l'ouvrage la Carrière-duPape, à Brest, déposé par M. le Général Berthaut, Ministre de la Guerre. Renvoi à la Commission d'intérêt local. Observations de MM. Tolain, Bozérian, le Président [23 juin] (A., t. III, S', p. 207; an., p. 670; J.O., p. 4727, 6095; I. no 172). — Rapport par M. le Général Pélissier. — Déclaration de l'urgence. Adoption du projet de loi [23 juin] (A., Promulga

t. III, S', p. 216; an., p. 675; J.O., p. 4731, 6207; I. n° 182).

tion (J.O., p. 5181).

CIV. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au déclassement de l'enceinte de Montmédy (Médy-Bas), déposé par M. le Général Berthaut, Ministre de la Guerre. Renvoi à la Commission d'intérêt local. - Observations de MM. Tolain, Bozérian, le Président [23 juin] (A., t. III, S', p. 207; an., p. 670; J.O., p. 4727, 6256; I. no 173). - Rapport par M. le Général Pélissier. - Déclaration de l'urgence. - Adoption du projet de loi [23 juin] (A., t. III, St, p. 215; an., p. 674; J.O., p. 4731, 6271; I. no 181). — Promulgation (J.O., p. 5181).

CV. Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, après déclaration d'urgence, portant abrogation du décret du 29 décembre 1851 sur les cafés, cabarets et débits de boissons, communiquée par M. le Président de la Chambre des Députés. Mise aux voix de l'urgence. Rejet. La proposition est renvoyée aux Bureaux [23 juin] (A., t. III, S', p. 213; an., p. 673; J.O., p. 4730; I. no 180).

CVI. Projet de loi sur le Code rural (Chemins d'exploitation). — Rapport par M. Labiche [16 juin] (A., t. III, S', p. 57; an., p. 309; J.O., p. 4443; I. no 124). — Adopté en 1re délibération [8 novembre] (A., t. IV, St p. 9; J.O., p. 7247). — (2o délibération). Adoption du projet de loi, au scrutin [23 novembre] (A., t. IV, St, p. 137. J.O., p. 7711).

CVII. Projet de loi sur le Code rural (Titre complémentaire du Livre I, portant modifications de plusieurs articles du Code civil, relatives à la mitoyenneté des clôtures, aux plantations et au droit de passage, en cas d'enclave). — Adopté en 1re délibération [8 novembre] (A., t. IV, S',

p. 9; J.O., p. 7247). — (2o délibération.) Est entendu M. Clément, Rapporteur. Ajournement de la discussion [23 novembre] (A., t. IV, S', p. 138; J.O., p. 7711). Suite de la discussion. Art. 666. Adopté. — Art. 667. · Amendement de M. Bozérian. Sont entendus : MM. le Président, Clément, Rapporteur. Rejet. Adoption de l'article 667.Art. 668. — Un amendement de M. Xavier Blanc est rejeté, à la suite d'une discussion à laquelle prennent part MM. Xavier Blanc, Clément. Adoption de l'article 668.- Art. 669.- Un amendement de M. Xavier Blanc est rejeté, après une discussion à laquelle prennent part MM. Xavier Blanc, Clément. - Adoption de l'article 669. Art. 670.Adoption d'un amendement de M. Bozérian, après une discussion à laquelle prennent part MM. Bozérian, Clément. Art. 670 modifié est adopté. Art. 671. Est entendu : M. Clément, Rapporteur.- Ajournement de la suite de la discussion [6 décembre] (A., t. V, S', p. 10; J.O., p. 8135).- (Suite de la 2o délibération.) Art. 671. Amendement de M. Xavier Blanc. Sont entendus: MM. le Président, Xavier Blanc, Clément, Rapporteur, Bernard.- L'amendement de M. Bernard est pris en considération. - Renvoi de la discussion à la prochaine séance [8 décembre] (A., t. V, S', p. 22; J.O., p. 8200). — Sur la demande de M. Clément, Rapporteur, la discussion sur les articles 671 et 672 est ajournée. Art. 673. Amendement de M. Xavier Blanc. Sont entendus: MM. Xavier Blanc, Clément, Rapporteur, Bozérian.-Adoption successive des paragraphes de l'article modifié. Les articles 682 et

683 sont modifiés.

- Art. 684. — M. Adam retire son amendement. L'article 684 est adopté. L'article 685 est adopté. La discussion des articles 671 et 672 est renvoyée à la première séance [10 décembre] (A., t. V, S', p. 38; J.O., p. 8255).- Suite de la discussion.-L'amendement à l'article 671, de M. Bernard, est retiré par son auteur. Amendement de M. Labiche. Sont entendus: MM. Labiche, Clément, Rapporteur. Adoption de l'amendement et de l'article 671 modifié. Art. 672. — L'amendement de M. Xavier Blanc est retiré par son auteur.- L'article 672 est adopté. - Adoption, au scrutin, de l'article unique du projet de loi [11 décembre] (A., t. V, S', p. 47; J.O., p. 8288).

CVIII. Projet de loi portant modification à plusieurs articles de la loi du 21 avril 1810 sur les mines, déposé par M. Paris, Ministre des Travaux publics [17 novembre] (A., t. IV, S', p. 58; an., p. 246; J.O., p. 7519, 8447; I. no 185). — Commission (J.O., p. 8384; F. no 58).

CIX. Proposition de loi relative à la destruction des insectes nuisibles et à la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture. - M. de La Sicotière, Rapporteur, informe le Sénat que le rapport sera prêt dans

quinze jours [26 novembre] (A., t. IV, S', p. 149; J.O., p. 7793). - Dépôt de son rapport [10 décembre] (A., t. V, St, p. 37; an., p. 374; J.O., p. 8255, 242; I. n° 198).

CX. Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'allouer une subvention de 100.000 francs aux établissements français de l'Inde, afin de venir en aide aux victimes de la famine, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés. Déclaration de l'urgence. Renvoi à la Commission des finances [6 décembre] (A., t. V, S', p. 9, an., p. 47; J.O., p. 8134; I. no 196). Rapport par M. le Baron Le Guay [8 décembre] (A., t. V, S', p. 21; an., p. 363; J.O., p. 8199; I. n° 197). - Adoption, au scrutin, du projet de loi [10 décembre] (A., t. V, S', p. 38; J.O., p. 8256). Promulgation (J.O., p. 8501).

CXI. Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et les alcools à l'octroi d'Albertville (Savoie), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances.

L'urgence est déclarée [17 décembre] (A. t. V, St, p. 62; an., p. 489; J.O., p. 8463, 8549; I. n° 205). - Rapport par M. Fourcand. - Le projet de loi est adopté [18 décembre] (A., t. V, St, p. 90; an., p. 539; J.O., p. 8509; I. no 262). - Promulgation (J.O., p. 8687).

CXII. Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. — L'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 62; an., p. 489; J.O., p. 8463, 8549; I. no 206). — Rapport par M. Fourcand. Le projet de loi est adopté [18 décembre] (A., t. V, S', p. 90; an., p. 539; J.O., p. 8509, 387; I. no 261). — Promulgation (J.O., p. 8687).

CXIII. Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les alcools à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. L'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 62, an., p. 480; J.O., p. 8463, 8607; I. no 207). Rapport par M. Fourcand. — Le projet de loi est adopté [18 décembre] (A., t. V, S', p. 91; an., p. 541; J.O., p. 8510, 407; I. n° 270). - Promulgation (J.O., p. 8688).

CXIV. Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools établies à l'octroi de Honfleur (Calvados), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre

-

des Finances. L'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 62; an., p. 490; J.O., p. 8463, 8607; I. no 208). — Rapport par M. Fourcand. Le projet de loi est adopté [18 décembre] (A., t. V, St, p. 91; an., p. 540; J.O., p. 8510, 406; I. no 267). — Promulgation (J.O., p. 8688).

CXV. Projet de loi ayant pour objet la perception des surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Pont-l'Evêque (Calvados), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. L'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 62; an., p. 490; J.O., p. 8463 et 8607; I. no 209). - Rapport par M. Fourcand. Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V, S1, p. 91; an., p. 541; J.O., p. 8510 et 406; I. n° 268). - Promulgation (J.O., p. 8685).

CXVI. Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de Plouzévédé (Finistère), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. — L'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, St, p. 62; an., p. 490; J.O., p.8463 et 8607; I. no 210). — Rapport par M. Soubigou. - Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V, S', p. 96; an., p. 548; J.O., p. 8512 et 446; I. no 291). - Promulgation (J.O., p. 8686).

ces.

CXVII. Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des FinanL'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 63; an., p. 491; J.O., p. 8463 et 8639; I. n° 211). Rapport par M. Soubigou. Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V, S', p. 95; an., p. 547; J.O., p. 8512 et 446; I. no 288). - Promulgation (J.O., p. 8688).

CXVIII. Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère), voté par la Chambre des Députés et déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. -L'urgence est déclarée [17 décembre] (A., t. V, S', p. 63; an., p. 491; J.O., p. 8463 et 8640; I. n° 212). Rapport par M. le Général Duboys-Fresney. - Discussion et adoption dudit projet de loi [18 décembre] (A., t. V, S', p. 96; an., p. 547; J.O., p. 8512 et 446; I. n° 289). Promulgation (J.O., p. 8687).

CXIX. Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Bayonne (Basses-Pyrénées), voté par la Cham