Page images
PDF
EPUB

M. Léon Say, Ministre des Finances.

Renvoi à la Commission des finances [19 mars] (A., t. II, S1, p. 270; an., p. 483; J.O., p. 2173 et 2689; I. no 76). — Rapport par M. Pouyer-Quertier, Président de la Commission et Rapporteur. Sont entendus: MM. Corne, le Président, PouyerQuertier, Testclin, Jules Brame.-L'urgence est déclarée. Est entendu : M. le Général Robert. La discussion est ouverte. Sont entendus : MM. Jules Brame, Léon Say, Eugène Pelletan. Les conclusions du rapport tendant à l'ajournement sont mises aux voix et adoptées [24 mars] (A., t. II, S', p. 293; an., p. 619; J.O., p. 2359 à 2363 et 3341; I. n° 89).

LVI. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Nancy, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances, au nom de M. le Ministre de la Guerre et en son nom. Renvoi à la Commission d'intérêt local [19 mars] (A., t. II, S', p. 270; an., p. 483; J.O., p. 2173, 2738; I. n° 77). — Dépôt du rapport de la Commission par M. Bernard [19 mars] (A., t. II, S', p. 270; an., p. 497; J.O., p. 2173, 2733; I. n° 79). Le projet de loi est adopté [22 mars] (A., t. II, S', p. 275; J.O., p. 2277). — Promulgation (J.O., p. 2465).

LVII. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession de divers chemins de fer en Algérie, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission des finances [19 mars] (A., t. II, S', p. 270; an., p. 484; J.O., p. 2173, 2712, 2734; I. no 78). Dépôt du rapport de la Commission par M. l'Amiral Baron de La Roncière Le Noury [24 mars] (A., t. II, S', p. 286; an., p. 603; J.O., p. 2356, 3734; I. no 87). — M. Christophle demande la discussion d'urgence [24 mars] (A., t. II, S', p. 287; J.O., p. 2356). M. Labiche parle contre l'urgence; elle est déclarée et la discussion est ouverte. Adoption des articles 1 à 6. Le projet de loi est adopté [24 mars] (A., t. II, S', p. 287; J.O., p. 2356 à 2358). – Promulgation (J.O., p. 2466).

[ocr errors]

[ocr errors]

-

LVIII. Projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux de 1e instance, déposé par M. Dufaure, Garde des Sceaux. M. Jules Favre demande qu'un amendement déposé par lui, le 19 décembre 1876, soit renvoyé à la Commission d'initiative [22 mars] (A., t. II, St, p. 280; an., p. 549; J.O., p. 2278). M. Daguenet, Rapporteur de la Commission (J.O., p. 2365), fournit des explications sur le retard apporté au dépôt [26 novembre] (A., t. IV, S', p. 149; J.O., p. 7793).

LIX. Projet de loi, voté par la Chambre des Députés, tendant à auto. riser le département du Loiret à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [21 mars] (A., t. II, S1, p. 303; an., p. 620; J.O., p. 2363, 3312; I. no 90). — Dépôt du rapport par M. Jahan [7 mai] (A., t. III, St, p. 19; an., p. 97; J.O., p. 3371, 3629; I. n° 99). Adoption des articles 1 et 2 et de l'ensemble du projet de loi [14 mai] (A., t. III, St, p. 41; J.O., p. 3596). - Promulgation (J.O., p. 3977).

LX. Projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [24 mars] (A., t. II, St, p. 303; an., p. 621; J.O., p. 2363, 3376; I. no 92). — Dépôt du rapport par M. le Colonel Meinadier [16 juin] (A., t. III, S', p. 54; an., p. 303; J.O., p. 4432; I. no 116). Promulgation (J.O., p. 5021).

[ocr errors]

LXI. Projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de fixer les nouvelles limites des communes du Bourget, de Dugny, de la Courneuve et de Drancy (Seine), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances, au nom de M. Jules Simon, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur. Renvoi à la Commission d'intérêt local [24 mars] (A., t. II, St, p. 303; an., p. 620; J.O., p. 2363, 3375; I. n° 91). - Dépôt du rapport de la Commission par M. le Colonel Meinadier [7 mai] (A., t. III, S', p. 19; an., p. 81; J.O., p. 3371, 3628; I. no 96). — Adoption des articles 1 et 2 et de l'ensemble du projet de loi [14 mai] (A., t. III, S', p. 41; J.O., p. 3596). Promulgation (J.O., p. 3977).

LXII. Projet de loi, voté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 1.500.000 francs, et à s'imposer extraordinairement, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoi à la Commission d'intérêt local [1er mai] (A., t. III, S', p. 4; an., p. 15; J.O., p. 3187, 3343; I. no 95). — Dépôt du rapport par M. le Colonel Meinadier [14 mai] (A., t. III, S', p. 40; an., p. 148; J.O., p. 3595, 3883; I. n° 105). M. Pelletan demande l'urgence [18 mai] (A., t. III, S', p. 48; J.O., p. 3796). - Discussion et adoption du projet de loi [16 juin] (A., t. III, S', p. 57; J.O., p. 4433). Promulgation (J.O., p. 4894).

[ocr errors]
[ocr errors]

LXIII. Proposition de loi sur la Réforme Judiciaire, présentée par M. Jules Favre. Renvoyé à la Commission d'initiative [22 mars] (A., t. II, St, p. 280; an., p. 549; J.O., p. 2279, 3340; I. n° 86).

LXIV. Proposition de loi relative à la procédure de la Chambre du Conseil et aux autorisations sur requête devant les Tribunaux de 1re instance, déposée par M. Bozérian. Renvoyée à la Commission d'initiative [7 mai] (A., t. III, S', p. 20; an., p. 82; J.O., p. 3371, 3952; I. n° 97).

LXV. Proposition de loi tendant à modifier l'article 20, § 3, de la loi du 27 juillet 1872 sur le Recrutement de l'armée, déposée par M. Herold. - Renvoyée à la Commission d'initiative [7 mai] (A., t. III, S', p. 20; an., p. 96; J.O., p. 3771-3797; I. n° 98). - Rapport par M. Brunet [10 décembre] (A., t. V, S', p. 37; an., p. 415; J.O., p. 8255 et 8517; I. n° 199). La prise en considération est adoptée [13 décembre] (A., t. V, S', p. 53; J.O., p. 8355). -Commission (J.O., p. 8384, F. n° 58).

[ocr errors]

LXVI. Projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu, le 28 mars 1877, entre la France et le Danemark, déposé par M. le Duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères. Renvoyé aux Bureaux [7 mai] (A., t. III, S', p. 26; an., p. 110; J.O., p. 3374; I. n° 101).-Composi tion de la Commission : Président, M. l'Amiral Fourichon; SecrétaireRapporteur, M. le Comte de Saint-Vallier (J.O., p. 4497, 4581, 4727; F. n 31, 32, 33). Rapport par M. le Comte de Saint-Vallier [22 juin] (A., t. III, S', p. 168; an p. 656; J.O., p. 4670; I. no 163). - Le projet de loi est adopté en 1re délibération [8 novembre] (A., t. IV, St, p. 9; J.O., p. 7247). -(2o délibération). - Adoption, au scrutin, du projet de loi [16 novembre] (A. t. IV, S', p. 30; J.O., p. 7479).

LXVII. Proposition de loi tendant à l'établissement du Scrutin de liste départemental dans les élections à la Chambre des Députés, déposée par M. Hervé de Saisy. Renvoyée à la Commission d'initiative [7 mai] (A., t. III, St, p. 26; an., p. 143; J.O., p. 3374, 3797 et 3947; I. no 102.) - M. Hervé de Saisy rappelle cette proposition de loi à la sollicitude. de la Commission d'initiative [26 novembre] (A., t. IV, S', p. 152; J.O., p. 7794).

LXVIII. Projet de loi, déjà voté par la Chambre des Députés, portant ouverture, pour divers ministères, de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877, et de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la

[ocr errors]

Commission des finances [14 mai] (A., t. III, S', p. 39; an., p. 143; J.O., p. 3595, 4585; I. no 103). Rapport, par M. Le Guay [16 juin] (A., t. III, St, p. 57; an., p. 318; J.O., p. 4433; I. n° 126). Le projet de loi est adopté [20 juin] (A., t. III, S', p. 91; J.O., p. 4576). Promulgation (J.O., p. 4805).

-

LXIX. Projet de loi, voté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère des Finances, sur l'exercice 1876, d'un crédit de 23.800.000 francs pour amortir les dépenses d'expropriation des fabriques d'Allumettes chimiques, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission des finances [14 mai] (A., t. III, St, p. 39; an., p. 148; J.O., p. 3595, 3947; I. n° 104). - Dépôt du rapport, par M. Rouland [16 juin] (A., t. III, S', p. 54; an., p. 304; J.O., p. 4432; I. no 119). Le projet de loi est adopté [20 juin] (A., t. III, S', p. 94; J.O., p. 4576). Rectification de chiffres [21 juin] (A., t. III, S1, p. 105; J.O., p. 4606). — Promulgation (J,O., p. 4805),

[ocr errors]

LXX. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Versailles à emprunter 3 millions de francs et à s'imposer extraordinairement, déposé par M. Jules Simon, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [14 mai] (A., t. III, St, p. 40; an., p. 149; J.O., p. 3595, 3947; I. n° 107). — Dépôt du rapport de la Commission par M. le Colonel Meinadier [18 mai] (A., t. III, S', p. 47; an., p. 216; J.O., p. 3795, 4587; I. n° 111). - Discussion. Sont entendus: MM. Bonafous, le Baron Reille, SousSecrétaire d'Etat à l'Intérieur, Colonel Meinadier, Rapporteur. - La demande d'ajournement est rejetée. - Adoption du projet de loi [18 juin] (A., t. III, S', p. 77; J.O., p. 4495). Promulgation (J.O., p. 5021).

[ocr errors]

LXXI. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, déposé par M. Jules Simon, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [14 mai] (A., t. III, St, p. 40; an, p. 149; J.O., p. 3595, 3883; I. no 106). Rapport, par M. Valentin [18 juin] A. t. III, St, p. 75; an., p. 599; J.O., p. 4494, I. no 135). Le projet de loi est adopté [20 juin] (A., t. III, S', p. 91; J.O., p. 4576). Promulgation (J.O., p. 5021).

[ocr errors]

-

LXXII. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt

pour les travaux des chemins vicinaux, déposé par M. Jules Simon, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur. - Renvoyé à la Commission d'intérêt local [14 mai] (A., t. III, S', p. 40; an., p. 150; J.O., p. 3595, 3982, I. no 108). Rapport, par M. Adam.- Déclaration de l'urgence. Adoption du projet de loi [23 juin] (A., t. III., S', p. 208; an., p. 671; J.O., p. 4728, 6256; I. no 175). — Promulgation (J.O., p. 5069).

LXXIII. Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'abrogation du titre II de la loi du 29 décembre 1875 sur la Presse, communiqué par M. le Président de la Chambre des Députés [16 juin] (A., t. III, S', p. 54; an., p. 307; J.O., p. 4432; I. n° 121).

LXXIV. Proposition de loi tendant à porter la pension de la veuve ou les secours aux orphelins d'un militaire ou d'un marin, du tiers au licu du quart du maximum de la pension de retraite d'ancienneté, dont le mari ou le père était titulaire, déposée par M. le Colonel Meinadier. - Renvoyée à la Commission d'initiative [16 juin] (A., t. III, S', p. 54; an., p. 303; J.O., p. 4432; I. no 117). Rapport par M. Béraldi [4 décembre] (A., t. V, S', p. 7; an., p. 33; J.O., p. 8071, 8327; I. no 195). La prise en considération est adoptée [8 décembre] (A., t. V, S', p. 22; J.O., p. 8199). — Composition de la Commission chargée de l'examen de ladite proposition de loi (J.O., p. 8259; F. no 55): Président, M. le Général de Cissey; Secrétaire-Rapporteur, M. le Colonel Meinadier (J.O., p. 8291; F. n° 56). Dépose son rapport et demande l'urgence, qui est adoptée [14 décembre] (A., t. V, S', p. 59; an., p. 434; J.O., p. 8384, 8518; I. no 201). — Discussion. - Les articles 1 et 2 sont adoptés. - Vote sur l'ensemble de la proposition. Sont entendus : MM. le Baron Vast-Vimeux, le Président, Lambert de Sainte-Croix, le Général de Cissey, Paris, Léon Say, Ministre des Finances, Béraldi, le Général Guillemaut. M. le Baron Vast-Vimeux propose un article additionnel. Le projet de loi et l'article additionnel sont renvoyés à la Commission des finances [17 décembre] (A., t. V, S', p. 64; J.O., p. 8463).

LXXV. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et le Consistoire israélite de la circonscription de Paris, déposé par M. le Vicomte de Meaux, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au nom de M. le Ministre des Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [16 juin] (A., t. III, S', p. 55; an., p. 304; J.O., p. 4432, 4685; I. no 118). -Rapport par M. de la Sicotière. Déclaration de l'urgence. - Discussion. Adoption du projet de loi [22 juin] (A., t. III, S', p. 163; an., p. 656; J.O., p. 4667, 6240; I. n° 162). — Promulgation (J.O., p. 4805).

[ocr errors]
[ocr errors]

« PreviousContinue »